Table-ronde organisée par le département de planification écologique. Retransmise en direct sur YouTube.

Jusque-là portée lors des campagnes de 2012, 2017 et 2022 par Jean-Luc Mélenchon, la planification se retrouve aujourd’hui jusque dans les discours des tenants d’un modèle néolibéral capitaliste, confronté à l’impasse théorique et pratique où il se trouve après les crises qu’il a générées. En France, en Europe et dans le monde, des formes de « planification verte » ou de « Green New Deal » voient le jour qui tiennent d’avantage du « verdissement » des logiques précédentes que d’une planification : compétition, croissance, productivité et austérité demeurent les maîtres mots et les marchés y gardent leur place centrale.

La planification, elle, vise à changer le rapport entre politique et économique, en substituant à la « main invisible » du marché une coordination explicite, intentionnelle et démocratique des échanges. Elle rompt avec la croyance fondatrice du libéralisme selon laquelle l’autorégulation des marchés ferait à terme tendre le système global vers une forme d’équilibre bénéfique au plus grand nombre. Elle replace ainsi l’État dans un rôle central de décision et de pilotage, là où le paradigme austéritaire le réduit à une fonction de protection de la rente et des conditions de l’accumulation de capital. À l’heure d’une instabilité sociale et écologique croissante – dérèglement climatique, pandémies, crise énergétique … –, elle est l’outil d’une reprise en main politique et démocratique des processus productifs qui apparaît plus qu’urgente.

Mais la mise en œuvre d’une planification écologique soulève de multiples questions philosophiques, techniques, institutionnelles, juridiques, géopolitiques, qu’il s’agit de manière systémique en mettant à contribution tant les apports des sciences humaines et sociales que ceux des sciences naturelles et du climat.

La planification a, en France, une histoire spécifique, liée à celle de la reconstruction politique, matérielle et morale du pays après la Seconde guerre mondiale. Cet héritage, liquidé par des décennies de néolibéralisme, doit être aujourd’hui mis à jour au regard de l’impératif écologique, qui suppose non plus de se contenter de relancer la croissance, mais de refonder notre modèle économique en articulant satisfaction des besoins fondamentaux de chacune et chacun et respect des limites planétaires.

Le département de planification écologique de l’Institut La Boétie vous convie à un temps de réflexion sur l’histoire et l’actualité de cette notion, le premier d’une longue série.

Cet échange associera Michel Aglietta, économiste, fondateur de l’école de la régulation, Martine Billard, ancienne députée, autrice d’une proposition de loi dès 2009 sur la planification écologique, Éric Monnet, économiste et historien spécialiste de l’intervention de l’État dans l’économie, Claire Lejeune, militante écologiste et doctorante spécialiste des questions de planification, Razmig Keucheyan, sociologue et Jean-Luc Mélenchon, co-président de l’Institut La Boétie.

Cette conférence est la première d’une série de deux conférences données par Andreas Malm, dans le cadre des chaires du département de géographie de l’Institut La Boétie. Elle portera sur le capitalocène.

Andreas Malm est un géographe suédois, maître de conférence à l’université de Lund, militant du mouvement climat. Il a publié aux éditions La Fabrique L’anthropocène contre l’histoire (2017), Comment saboter un pipeline (2020) ou La chauve-souris et le capital (2020). Il a accepté de donner deux conférences pour le département de géographie de l’Institut La Boétie au premier semestre 2023 sur le capitalocène (23 mars à 18h30) et les stratégies de désobéissance (date à définir).

Cette première conférence se concentrera donc sur son travail sur les liens entre capitalisme et crise écologique. Andreas Malm, dans son analyse, part de la notion d’anthropocène, l’ère de la planète ou l’être humain est la principale force de modification des écosystèmes pour pointer les responsabilités particulières du capital. Il en arrive donc à remettre en question ce concept pour forger celui de capitalocène.

L’inscription est obligatoire pour cet évènement : cliquez ici pour vous inscrire.

Le 5 février 2022, l’Institut La Boétie tenait sa séance inaugurale dans un lieu chargé d’histoire : le réfectoire des Cordeliers.

La fondation insoumise ouvrait ainsi ses portes en dévoilant son organisation, les noms de ses premiers responsables et accueillait des invités exceptionnels comme Annie Ernaux et Abdourahman Waberi, sous le patronage des co-présidents Clémence Guetté et Jean-Luc Mélenchon.

Retour sur un événement qui marque la naissance d’une structure inédite au service de la construction d’une majorité populaire.

C’est à Clémence Guetté, co-présidente de l’institut, que revenait la tâche d’ouvrir la séance en expliquant le fonctionnement et la palette d’activités de la fondation.

Les sept premiers départements disciplinaires – sociologie, histoire, géographie, économie, planification écologique, relations internationales et philosophie – seront complétés par des laboratoires thématiques transversaux. Les thèmes de recherches seront nourris par l’interaction entre le mouvement insoumis, le Conseil scientifique et le Conseil d’orientation de la fondation.

L’Institut La Boétie n’est toutefois pas un think tank traditionnel et va au-delà de ces missions de production intellectuelle. Il met aussi en place une école de formation pour les militants et prévoit de créer une « Académie insoumise », qui fera le lien entre les sphères culturelle et politique.

Au bout du compte, l’Institut La Boétie est un « lieu de réflexion et d’éducation populaire, qui accueille à bras ouverts les universitaires, les écrivains, les professeurs, les artistes, les experts et les amateurs éclairés qui se reconnaissent dans la pensée de l’insoumission », comme le résume Clémence Guetté.

Après cette introduction, place à la présentation de chacun des départements en présence de leurs co-responsables.

La géographie a ouvert le bal avec l’intervention de Cécile Gintrac, docteure en géographie urbaine, co-responsable du département. La géographie pourrait sembler au premier abord loin des enjeux politiques contemporains. Rien n’est plus faux car, comme l’explique Cécile Gintrac, « qui occupe quel espace et comment, comment nous nous déplaçons, quelles interactions avec l’environnement : ce sont là des questions très politiques ». Le premier évènement du département consacré à la mobilité des supers riches a bien illustré cette approche politique de la discipline.

Le département a annoncé la suite de son programme, avec la venue de deux des géographes les plus influents dans le monde : David Harvey et Andreas Malm, qui seront tous les deux les chaires du département de géographie. Un programme complété par Allan Popelard, l’autre co-responsable, agrégé de géographie et auteur du livre-somme Le Nouveau monde. Le département lancera notamment des travaux sur la logistique, les espaces périurbains ou encore le foncier agricole. Un colloque sera organisé en juin sur les grands projets inutiles, imposés par des grands promoteurs avec la complicité des pouvoirs publics.

L’économie, ensuite, avec Éric Berr, maître de conférences, et Aurélie Trouvé, députée et économiste, qui ont la charge d’animer ensemble le département. L’économie est une discipline dominée par les tenants d’une orthodoxie libérale, aussi bien dans le champ universitaire que sphère médiatique. Éric Berr dénonce ainsi des « intégristes » qui tentent « d’éradiquer toute analyse dissidente ». Faire entendre la voix de l’économie critique : voilà donc la vocation du département d’économie. Aurélie Trouvé le résume en ces termes : « il nous faut construire une hégémonie culturelle, qui remplace la compétition par la coopération, le tout marché par la socialisation ».

Les premiers travaux du département ont tracé le chemin. Les économistes du département ont produit des notes sur la taxation des superprofits, l’inflation et la réforme des retraites. Ces travaux ont été mis en valeur par la tenue d’évènements regroupant des invités de tous horizons : le grand patron Michel-Édouard Leclerc, la cheffe économiste du Trésor Agnès Bénassy-Quéré, l’économise Michaël Zemmour, la membre du secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (COR) Frédérique Nortier-Ribordy ou encore les dirigeants syndicaux Benoît Teste (FSU) et Frédéric Souillot (FO). La chaire du département a été attribuée à Cédric Durand, qui donnera dans ce cadre trois cours magistraux sur la critique du capitalisme numérique.

Les co-animateurs ont souligné l’apport des premiers travaux du département dans le débat public. Sur les retraites par exemple, le département a rédigé en plus de sa note des fiches argumentaires et une analyse critique de l’étude d’impact du projet de réforme. La note relative à l’inflation a, elle, fait l’objet d’une réponse d’Agnès Bénassy-Quéré. Le département veut continuer à alimenter cette réflexion en produisant notamment chaque trimestre un point de conjoncture économique.

Changement de plateau avec l’entrée en scène du département de sociologie. Comme le rappelle Hadrien Clouet, député, sociologue et co-animateur du département, la sociologie est souvent déconsidérée, assimilée à une simple opinion qui n’aurait aucune valeur scientifique, d’autant si les auteurs ont un engagement politique, ce qui les disqualifierait. Pour Hadrien Clouet, concilier recherche et militantisme n’est pourtant pas incompatible : « un résultat scientifique est une chose, chacun en tire ensuite ses conclusions politiques ». Jeter l’opprobre sur les sciences sociales, c’est emprunter le même chemin des régimes autoritaires qui s’y attaquent systématiquement, bien conscients de leur potentiel subversif.

Subversifs, les travaux de Marlène Benquet, co-animatrice du département et chercheuse au CNRS, le sont assurément. Elle analyse le basculement du néolibéralisme vers un régime libertarien autoritaire. Pour cela, elle s’appuie sur la façon dont une partie de la place financière londonienne a milité pour le Brexit. C’est au prisme de ce basculement, déjà intervenu en Hongrie, en Pologne et en Italie, que Marlène Benquet va retracer le court passage de Liz Truss à la tête du gouvernement britannique dans une prochaine note du département.

La séance inaugurale a également été l’occasion d’annoncer la tenue d’une journée d’études à destination des députés de la NUPES sur le thème « la gauche et les classes populaires », dans l’optique de permettre aux députés de bénéficier de l’apport des recherches en sciences sociales à ce sujet.

L’histoire était ensuite à l’honneur, avec l’interview des co-animateurs du département Fanny Gallot, maître de conférences en histoire contemporaine, et Jean-Marc Schiappa, spécialiste de la Révolution française.

Pour Fanny Gallot, le département doit être un « outil pour celles et ceux qui sont en mouvement et qui cherchent des connaissances et des méthodes ». Dans cette perspective, la première note du département a été consacrée à l’histoire de notre système de retraites. Le prochain axe de travail sera consacré au fascisme et à l’antifascisme pour mieux combattre l’extrême-droite contemporaine.

Une des obsessions communes de l’extrême droite et du gouvernement Macron, c’est la réécriture de l’histoire de la Révolution française. Comme l’explique Jean-Marc Schiappa, « la détestation de la Révolution n’est pas seulement une détestation du passé mais surtout une crainte pour l’avenir ». C’est pourquoi le département prévoit d’organiser un événement intitulé : « Pourquoi sont-ils anti-robespierristes ? ».

Plus atypique, l’Institut La Boétie s’est doté d’un département consacré à planification écologique. Il sera co-animé par Razmig Keucheyan, sociologue, spécialiste notamment de la question, et Claire Lejeune, doctorante et militante écologiste.

Pour Razmig Keucheyan, consacrer un département à la planification écologique s’inscrit pleinement dans une stratégie visant à imposer de nouveaux concepts dans le débat public. Selon lui, « une organisation politique est un intellectuel collectif, qui doit innover, et faire bouger les cadres théoriques existants ».

Claire Lejeune a pu détailler le programme du département, avec un premier évènement exceptionnel autour du concept de planification écologique qui réunira les économistes Michel Aglietta et Éric Monnet et les anciens députés, particulièrement impliqués sur ce concept, Martine Billard et Jean-Luc Mélenchon. Le département creusera ensuite de nombreux thèmes comme la planification énergétique ou bien le rôle de l’État dans l’innovation.

Après la planification écologique, les relations internationales avec son co-animateur le député Arnaud Le Gall qui représentait le département, sa co-animatrice Nicola Bullard, chercheuse et militante altermondialiste australienne, étant en Australie à ce moment.

Les questions internationales font partie des sujets les moins bien traités dans la sphère médiatique : elles le sont non seulement trop rarement, et quand elles le sont, c’est généralement avec une approche simpliste et caricaturale. Arnaud Le Gall dénonce l’empreinte d’un manichéisme consistant à distinguer « les bons d’un côté, les méchants de l’autre » qui élude l’analyse des transformations de l’ordre international.

Pourtant, les questions nationales et internationales sont très liées et les ordres politique, économique et géopolitique étroitement imbriqués. L’exemple étranger est d’ailleurs souvent invoqué pour justifier les réformes néolibérales en France, comme on l’observe une nouvelle fois sur la réforme des retraites.

La fragmentation accélérée de la mondialisation néolibérale depuis les années 2010 sera un des axes de travail du département. Avoir une approche critique des relations internationales, c’est aussi s’intéresser « aux zones méprisées par la pensée dominante » que sont l’Asie, l’Afrique et l’Amérique du Sud. Le département prévoit par conséquent des évènements sur le retour des gauches en Amérique latine et sur la stratégie de la France en Afrique.

Place au dernier département de l’Institut La Boétie : la philosophie. Cette discipline pourrait sembler au premier abord éloignée des réalités concrètes et dénuée d’enjeux politiques. Absolument faux, répond Isabelle Garo, grande spécialiste de Marx et co-animatrice du département. Pour elle, la philosophie « n’est pas une discipline close : c’est un foyer de questions et d’expériences partagées, réfléchies, pour contribuer à nos combats collectifs contre le saccage de l’humanité et de la nature, contre toutes les exploitations et contre toutes les dominations ». Penser et transformer le monde dans le même élan, voilà le cap du département de philosophie.

Cette vision est partagée par le co-animateur Benoît Schneckenburger, professeur de philosophie en classes préparatoires. Il plaide pour une philosophie populaire qui s’empare des préoccupations et des enjeux démocratiques. Le premier évènement prévu sur la production de l’idéologie dominante s’inscrit dans cette perspective. Une note sur la question animale et les enjeux théoriques que pose le statut de l’animal est également en cours de rédaction.

C’est ensuite au président fondateur de l’Institut, Bernard Pignerol, qu’est revenue la présentation d’une instance clé : le Conseil scientifique.

Les membres de ce Conseil se réuniront régulièrement pour évaluer et donner un avis éclairé sur l’ensemble des travaux des départements : publications, conférences, colloques, table-rondes, chaires, etc. Ce regard sera précieux « pour sans cesse améliorer le travail » selon Bernard Pignerol.

Le Conseil aura en parallèle un rôle de proposition de thèmes de travail pour les départements. Les premiers membres de ce Conseil qui comptera des philosophes, des économistes, des sociologues, ou encore des historiens reconnus ont été annoncés lors de cette séance inaugurale.

Le Conseil scientifique compte par exemple parmi ses premiers membres la sociologue Monique Pinçon-Charlot, l’économiste Jacques Généreux, le philosophe Michael Löwy et la sociologue Danièle Linhart.

La présentation de l’école de formation clôture le premier acte de la séance, dédié au fonctionnement de l’Institut La Boétie. Danièle Obono, co-responsable du pôle cafés populaires, et Antoine Salles-Papou, responsable de l’école de formation de l’Institut, ont détaillé les initiatives d’éducation populaire mises en place.

Les cafés populaires seront un moment d’échange organisé par des militants insoumis et ouvert à tous les citoyens, sur des sujets d’actualité ou de plus long terme. Le but est « qu’un maximum de ces cafés populaires s’organisent dans tout le pays pour faire vivre cette effervescence de la pensée critique ».

La formation militante est une des priorités de l’institut. En plus du projet de supports numériques de formation consultables à la demande, l’école propose un catalogue de formation locale à destination des groupes d’action. Chaque militant peut demander une formation sur le site autour d’un des thèmes proposés, l’école se charge ensuite de trouver un intervenant.

Dernier volet de l’école de formation, le cursus renforcé. Antoine Salles-Papou le décrit comme une « formation théorique approfondie, très exigeante, dispensée pendant un an, un   week-end par mois ». La première promotion de 70 militants choisis parmi plus de 1 500 candidatures a fait sa rentrée en janvier. Une deuxième promotion sera ouverte en septembre 2023.

Le deuxième acte de cette séance inaugurale était consacré aux discours de trois grandes figures de l’insoumission intellectuelle, artistique et politique : Abdourahman Waberi, Annie Ernaux et Jean-Luc Mélenchon.

Une histoire en forme de film : voilà la trame du discours d’Abdourahman Waberi, grand prix littéraire d’Afrique noire.

Cette histoire commence par un Nous. Le Nous des ronds-points, sali, combattu, étouffé avec hargne par le gouvernement. Le Nous qui attend son heure. Alors qu’un nouveau front de lutte sociale s’ouvre, « la caste des dominants est isolée dans sa forteresse ». Les mobilisations actuelles sont révélatrices. Elles déchirent le voile des mensonges du système libéral.

Nous est aussi le titre d’un documentaire d’Alice Diop sorti en 2002, véritable « flânerie Rousseauiste » le long de la ligne du RER B. On y suit le quotidien de sa soeur infirmière libérale, de son père ouvrier dans l’automobile, de sa mère femme de ménage. On y croise aussi les adeptes de la chasse à courre, « à cheval ou en 4×4 ». On y rencontre les écrivains Pierre Bergougnioux et François Masiero, porteurs d’une esthétique nouvelle et de grandes émotions.

Abdourahman Waberi conclut sur les larmes qu’a provoqué chez lui le générique de fin du documentaire : la forêt de Rambouillet s’éloigne au son de la fameuse chanson de Jean Ferrat, Ma France, dont il cite de célèbres passages.

Moment exceptionnel au cours de cette séance inaugurale avec l’intervention de la prix Nobel de littérature 2022 Annie Ernaux. 

Après un hommage partagé au film d’Alice Diop, Annie Ernaux a choisi de s’exprimer sur le rapport entre la politique et son écriture. « Pourquoi je suis là ? » s’interroge-t-elle, alors que la littérature et la politique sont souvent considérées comme n’ayant rien à voir l’une avec l’autre.

Ce malentendu sur le lien entre littérature et politique pourrait venir de Stendhal et de sa célèbre citation « La politique au milieu d’un livre, c’est un coup de pistolet au milieu d’un concert », alors que son œuvre est elle-même très politique.

C’est parce que ce lien est souvent nié que la phrase « J’écrirai pour venger ma race » prononcée lors du discours du Nobel a pu choquer. L’écrivain écrit pourtant depuis un vécu, des expériences qui ont forgé une vision du monde, tout comme l’exercice du pouvoir politique s’appuie sur une vision de la société.

Écrire, c’est « choisir l’aire sociale dans laquelle on situe son langage ». Pour Annie Ernaux, il faut chercher les mots qui vont coller à la réalité et inventer des formes nouvelles. S’en tenir aux formes existantes, c’est s’enfermer dans le conservatisme.

Annie Ernaux revendique l’idéal d’égalité pour que la vie ne soit pas réservée aux hypers riches. Elle conclut sur le sens profond de son intervention : montrer aux écrivains qu’il ne faut pas avoir peur de s’engager politiquement.

Jean-Luc Mélenchon a clôturé cette séance inaugurale par un discours marquant sur le néolibéralisme, disponible en intégralité ici.

Le co-président de l’Institut La Boétie a d’abord rappelé le glorieux passé révolutionnaire du lieu qui nous accueille avant d’expliquer la filiation de l’institut avec Étienne de La Boétie : « les voix entendues avant moi et les lieux qui nous reçoivent ont ouvert un chemin. Et nous venons assumer la continuité de son fil conducteur sous l’égide d’Étienne de la Boétie ».

Confronté à un obscurantisme à la fois politique et religieux, La Boétie n’a cessé d’affirmer la dignité de l’homme face à des tyrans « d’abord forts de notre soumission ». Pour Jean-Luc Mélenchon, nous affrontons aujourd’hui l’obscurantisme du néolibéralisme, qui vise une « soumission complète à un ordre économique destructeur de l‘humain et de la nature » au nom du marché.

Le néolibéralisme est un obscurantisme lorsqu’il freine la connaissance et empêche la circulation des savoirs. Il est un obscurantisme quand il « professe la nécessité d’une croissance productiviste sans fin dans un monde aux ressources finies ». Le néolibéralisme est encore un obscurantisme car il constitue « une négation du réel, un rideau de fumée pour masquer un détournement massif de fond public au service de la cupidité qui accumule sans aucun retour sur la société ».

À un monde où la seule valeur qui régnerait serait la marchandise, Jean-Luc Mélenchon oppose un Nouvel humanisme que le fondation doit élaborer. l’Institut La Boétie sera par conséquent « entièrement au service de la pensée critique du système dans lequel nous vivons ».

Jean-Luc Mélenchon convoque La Boétie pour conclure, avec un véritable slogan pour les prochaines mobilisation contre la retraite à 64 ans et son monde : « cessons de servir et alors nous seront bientôt libres ».

Introduction

En amont de la discussion au Parlement de la réforme des retraites, le gouvernement a publié un « Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites », censé faire office d’étude d’impact, mais qui ressemble bien plus en réalité à une tentative de maquillage, biaisant certains faits et omettant les conséquences gênantes pour le gouvernement. Malgré cette tentative d’habillage, l’analyse du rapport même du gouvernement confirme pourtant l’injustice de la réforme.

       I.          Le rapport du gouvernement confirme bien l’injustice de la réforme

Les femmes seront les grandes victimes de la réforme

Selon l’étude d’impact, les femmes devraient plus décaler leur départ à la retraite que les hommes.

Pour la génération 1972 par exemple, l’âge moyen de départ augmenterait de neuf mois pour les femmes, contre cinq pour les hommes. Les femmes de la génération 1980 seraient même deux fois plus touchées que les hommes de la même génération, avec un décalage de huit mois^[1].

Cette moyenne cache la diversité des situations : en réalité, environ une femme sur quatre serait concernée par un décalage de deux ans^[2], et notamment les mères de famille (dont le gain de trimestres cotisés par enfant serait estompé).

Le gouvernement assume désormais le fait que les femmes seraient effectivement pénalisées, mais tente de faire croire que grâce à la réforme, les femmes partiront plus tôt que les hommes à la retraite. Qu’en est-il réellement ?

Contrairement à ce que le gouvernement a d’abord avancé sur certains plateaux, les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation des statistiques (DREES) des ministères sociaux montrent au contraire que les femmes partent en moyenne six mois après les hommes.

Graphique 1 : Âge moyen de départ à la retraite des femmes et des hommes^[3]

Cet écart va effectivement se résorber progressivement… car les femmes sont davantage à travailler, et davantage à plein temps. Rien à voir avec la réforme, donc. L’étude d’impact du gouvernement choisit de retenir, pour mesurer cet effet, sur une étude de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) plutôt que sur les statistiques de la DREES qu’utilise le Conseil d’orientation des retraites (COR) – qui seraient moins à son avantage.

Mais quelle que soit la source retenue, il est clair que le projet de réforme contribuerait à ce que les femmes continuent plus longtemps à partir plus tard que les hommes à la retraite, voire à ce que cet écart ne se pas dans les 20 prochaines années, selon que l’on choisit de s’appuyer sur les données optimistes de l’étude d’impact ou sur celles de la DREES et du COR.

Graphique 2 : Impact de la réforme sur l’écart entre les âges moyens de départ à la retraite des femmes et des hommes

Ceux qui ont commencé à travailler tôt sont plus pénalisés que la moyenne

Comme symbole de la prise en compte de la spécificité des carrières longues, le gouvernement communique sur un système permettant de partir à 58 ans pour ceux qui ont commencé avant 16 ans, 60 ans pour ceux qui ont commencé avant 18 ans, et 62 ans avant 20 ans.

Mais cela n’est en réalité valable que si l’on a également rempli la durée d’assurance requise pour chacune d’entre elles a été obtenue : 44 ans pour ceux qui ont commencé 18 ans, et 43 ans pour ceux qui ont commencé avant 20 ans.

Ainsi, la personne qui a commencé à travailler à 15 ans et 9 mois partira à 59 ans et 9 mois et non 58 ans – et encore à condition qu’il ait une carrière complète, ce qui est loin d’être évident dans le type de métiers concernés. Pour celle qui a commencé à travailler à 17 ans et 9 mois, le départ sera donc au mieux à 61 ans et 9 mois, et non 60. Pour celle qui a commencé à travailler à 19 ans et 9 mois, enfin, la retraite ne pourra pas intervenir avant 62 ans et 9 mois^[4].

L’effet combiné de l’accélération de la hausse de durée de cotisation, du recul de l’âge légal et de l’ajout d’une annuité supplémentaire pour ceux qui commencent à travailler entre 16 et 18 ans, conduit à des reculs significatifs de l’âge de départ à taux plein, en particulier pour les assurés dont la carrière a commencé à 17 et 18 ans.

Tableau 1 : Impact de la réforme sur les personnes commençant à travailler à 17 et 18 ans

L’âge moyen de départ des bénéficiaires du dispositif carrière longue augmenterait de 9 mois et 18 jours sous l’effet de la réforme^[5] : 60 % de plus que pour l’ensemble de la population.

La réforme va donc induire un allongement majeur de la durée de travail de ceux qui ont commencé le plus tôt. Seulement 2 % des bénéficiaires du dispositif partiront à 60 ans ou moins, et 10 000 personnes au total pourront partir avant 61 ans^[6].

Cela représente un immense recul par rapport à la situation actuelle, où l’âge moyen de départ au titre des carrières longues dans le régime général était de 60,2 ans environ en 2017^[7].

Les mesures « sociales » ont une ampleur marginale

Les défenseurs de la réforme mettent en avant les mesures sociales du projet pour la justifier auprès de l’opinion publique. L’étude d’impact montre pourtant que les rares avancées, censées atténuer les effets de la réforme, toucheraient en réalité très peu de personnes.

Ainsi, l’intégration dans la durée réputée cotisée, pour le dispositif carrières longues, des trimestres de congé parental, ou pris pour s’occuper d’une personne gravement malade ou handicapée, bénéficierait à entre 2000 et 3000 femmes au total^[8], contre plus de 200 000 femmes qui devront repousser leur départ^[9].

Tableau n°2 : Comparaison entre le nombre de personnes concernées par les mesures sociales de la réforme et celui des personnes devant différer leur départ à la retraite

La création d’une assurance vieillesse des aidants permettrait selon le rapport à 40 000 aidants supplémentaires de bénéficier de trimestres validés pour leur retraite^[10]. Mais ce dispositif, outre qu’il ne ferait que limiter partiellement les effets négatifs de la réforme pour les aidants, serait financé par la branche autonomie qui abonderait la branche vieillesse : ce n’est donc pas, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, les « économies sur les retraites » qui permettraient de financer cette mesure de solidarité.

La hausse des pensions due à la revalorisation des minima serait également très faible pour les premières générations concernées. Les bénéficiaires de la génération 1962 y gagneront en moyenne 33 euros par mois (400 euros brut par an)^[11].

La revalorisation des minima de pension bénéficiera d’ailleurs très peu aux plus pauvres, qui ont très souvent des carrières hachées. Ainsi, les 10 % les plus pauvres n’y gagneront que 10 euros par mois environ, quelle que soit la génération^[12].

Un déficit gonflé pour justifier une réforme de maîtrise des dépenses publiques

Le gouvernement persiste à présenter le solde du système de retraites dans la convention dite « Equilibre permanent des régimes », qui gonfle artificiellement le déficit en tablant sur une diminution de la contribution de l’État.

Autre biais, les déficits sont affichés en euros courants, sans prendre en compte l’inflation, et en valeur absolue, au lieu de les rapporter au PIB, comme le fait le COR. Une fois rapporté au PIB, le déficit est bien moins impressionnant que ce qu’essaie d’afficher le gouvernement.

Surtout, malgré le léger déficit du système de retraites, les administrations de sécurité sociale resteraient largement excédentaires, notamment en raison des excédents de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), à laquelle sont affectées des recettes courantes de la Sécurité sociale pour rembourser en quelques années seulement la dette Covid. En clair, notre système de protection sociale est en bonne santé financière et le déficit annoncé des retraites ne le met en aucun cas en péril.

Isoler le déficit ou l’excédent d’une des branches de la sécurité sociale est un non sens : en effet, les excédents et déficits de chaque administration de sécurité sociale ne sont liées qu’au choix d’affecter telle recette à telle branche ou telle autre. Par exemple, si on décidait de ralentir le rythme du remboursement de la dette sociale, on pourrait affecter 0,4 point de PIB de recettes supplémentaires au système de retraites, sans aucune augmentation d’impôt ni baisse des pensions.

Tableau n°3 : déficit du système de retraite rapporté au PIB et solde des administrations de sécurité sociale (en point de PIB)

Dans son dernier rapport, le COR observe d’ailleurs que « même si les dépenses de retraites se stabilisent en part de PIB sur la période 2022-2027, leur rythme d’évolution spontanée ne semble pas compatible avec les objectifs du gouvernement inscrits dans le programme de stabilité de juillet 2022 »^[13].

L’étude d’impact accrédite la thèse d’une réforme menée pour baisser les dépenses publiques en général, plutôt que pour « sauver » le système de retraites. Elle indique en effet que la réforme permettra à l’État de faire 1,2 milliard d’euros d’économies par an en 2032, grâce à la diminution de sa contribution au système de retraites.

L’étude d’impact indique explicitement que « la réforme contribuera à la réalisation de la trajectoire de réduction du déficit public portée par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2023-2027, visant à repasser sous le seuil de 3 % à horizon 2027 »^[14].

     II.          Une présentation biaisée et incomplète pour embellir la réforme

Une hausse des pensions en trompe l’oeil

Dans son étude d’impact, le gouvernement explique que les pensions vont augmenter de 1,5 % en moyenne pour la génération 1972 grâce à la réforme.

Cette affirmation est fausse : elle fait l’hypothèse que tous les assurés en emploi resteront en emploi après 62 ans, jusqu’à la date de liquidation prévue par la réforme. Ce n’est évidemment pas le cas : la réforme engendrera, comme les précédentes réformes similaires, des ruptures de carrière.

Qu’en est-il en réalité de l’effet sur les pensions ? Il varie selon les documents que choisit de présenter le gouvernement.

Selon les données présentées par le gouvernement dans le cadre de la concertation avec les syndicats, les invalides et les personnes qui poursuivraient le travail jusqu’à l’âge d’annulation de la décote seraient perdants pour les générations 1966 et 1969, à cause de l’accélération du calendrier de la loi Touraine.

Graphique 3 : Variation du niveau de la pension liquidée par grande catégorie de départ avec la réforme, pour les générations 1966, 1969 et 1975^[15]

L’étude d’impact, elle, fait le calcul en euros constants et intègre la revalorisation de certaines petites pensions, ce qui permet au gouvernement d’afficher une très légère hausse, de 0,1 % pour la génération 1966.

Le graphique présenté laisse même entendre qu’il n’y aurait aucun perdant, excepté les personnes partant avec une surcote. Là aussi, c’est faux : les moyennes masquent des pertes pour les personnes aux carrières hachées, pour lesquelles la (petite) revalorisation ne compense par la hausse du nombre de trimestres demandés.

Graphique 4 : Variation du niveau de la pension à la liquidation par grande catégorie de départ avec la réforme, pour les générations 1962, 1966 et 1972 en €2020^[16]

Même une augmentation de 1,5 % resterait un ordre de grandeur très faible. À titre de comparaison, pour la seule année 2018, l’indexation des retraites en dessous de l’inflation décidée par le gouvernement a causé un manque à gagner de 1,4 % sur les pensions de base. La sous-indexation de 2019 a encore causé 0,9 % de manque à gagner. En clair, les prétendus gains de cette réforme pour les pensions ne rattraperaient pas les pertes dues aux mesures prises pendant le premier quinquennat Macron.

Les pensions sont de plus indexées selon l’inflation passée, ce qui induit une perte temporaire lorsque l’inflation augmente. Ainsi, les pensions n’ont été revalorisées que de 3,1 % l’année dernière, alors que l’inflation s’élevait à 5,4 %. La revalorisation de 0,8 % au premier janvier 2023 fait pâle figure en comparaison des 4,3 % d’inflation attendus. Une véritable indexation des pensions sur l’inflation provoquerait une hausse plus importante des pensions que celle promise par la réforme.

Surtout, la hausse des pensions promise par le gouvernement est en réalité une baisse, qu’il tente de déguiser grâce à sa méthode de calcul. Le gouvernement compare en effet la pension actuelle avec celle obtenue avec un départ à la retraite plus tardif. Or, aujourd’hui, si un assuré recule de son plein gré son départ à la retraite, il bénéficie d’une surcote, qu’il perdra avec la réforme. Le montant qu’il perdra du fait de l’absence de surcote, est plus élevé que la hausse promise par le gouvernement. Les futurs retraités seront donc perdants.

Graphique 5 : Variation de la pension liquidée à 63 et 64 ans, avant et après réforme

La promesse d’une retraite minimale à 1 200 euros est, elle aussi, mensongère. La revalorisation des minima de pension ne s’applique pleinement qu’aux carrières complètes, et seulement partiellement à partir d’une certaine durée de cotisation. Selon l’économiste Michael Zemmour, spécialiste des retraites, un tiers des 20 % des retraités les plus modestes ne sera pas concerné du tout par la revalorisation. Ainsi, « au terme de la réforme, 40 % des femmes retraitées et 15 % des hommes retraités auraient toujours une pension brute de moins de 1 200 euros »^[17].

Des choix trompeurs pour atténuer l’allongement de la durée du travail

Le gouvernement tente de prouver que sa réforme ne demande qu’un léger effort aux Français… quitte à ne choisir que les cas qui servent son propos. Pour présenter l’impact de la réforme sur l’âge de départ à taux plein, son étude d’impact prend l’exemple de carrières débutées à 21 et 22 ans^[18], soit les situations où le recul de l’âge légal n’a aucune incidence sur l’âge de départ. En effet ces personnes doivent progressivement cotiser 43 annuités pour obtenir le taux plein, soit un départ à 64 ou 65 ans. Elles ne seraient donc concernées que par l’accélération du calendrier de la loi Touraine.

Le gouvernement omet soigneusement de présenter le cas des personnes qui commencent à travailler à 20 ans, qui prouve au contraire que la réforme met avant tout à contribution ceux qui commencent à travailler tôt. Hors réforme, en effet, celles-ci devraient partir à 63 ans à partir de la génération 1973, pour avoir les 43 annuités nécessaires. Avec la réforme, elles devraient travailler un an de plus pour aller jusqu’à 64 ans, soit 44 ans de travail, alors qu’elles possèdent déjà les 43 annuités demandées.

L’élargissement du dispositif carrières longues à cette population annoncé par Élisabeth Borne est censé compenser cet effet. Ce n’est pourtant pas le cas, pour trois raisons :

• Tout le monde n’en bénéficiera pas : les conditions pour en bénéficier sont restrictives, puisque les périodes passées au chômage non indemnisé, ou bien les majorations de durée d’assurance pour enfant, ne sont pas prises en compte. Cela conduit à exclure de nombreuses personnes qui ont commencé à travailler à 20 ans.
• Cela reste une dégradation de la situation actuelle : plus de possibilité de départ à 62 ans, accélération du calendrier de la loi Touraine, perte de surcote, etc.
• Le nombre de personnes concernées est marginal : il concernera moins de 4 % de personnes par génération, pour un coût inférieur à un milliard.

Tableau 3 : Impact de la réforme sur l’âge de départ à taux plein selon la génération et le début de carrière

Autre argument du gouvernement pour relativiser les conséquences de la réforme : assurer que la durée de retraite va rester globalement stable, autour de 28 % de la durée de vie, avant d’augmenter à nouveau à partir de la génération 1972^[19].

Pourtant le graphique de sa propre d’étude d’impact montre bel et bien une perte de près de 1 point de durée de la retraite par rapport à la vie totale, et encore davantage pour les femmes. Surtout, le graphique débute avec la génération 1961, ce qui permet d’éviter la comparaison avec la génération 1950, qui passait, elle, près de 30 % de sa vie à la retraite.

La génération 1980 aura donc une durée de retraite, rapportée à la durée de vie, drastiquement plus courte que celle de la génération 1950. Même biaisé, ce graphique invalide l’argument consistant à dire que l’allongement de la durée de vie justifie l’allongement de la durée de travail.

L’étude d’impact verse même dans le cynisme lorsqu’elle assure que la réforme « permet de réduire ces écarts de durée de retraite entre invalides et ensemble des assurés »^[20]. L’âge de départ des personnes qui touchent une pension d’invalidité resterait fixé à 62 ans : elles partiraient donc au même âge qu’aujourd’hui, contrairement aux autres, qui elles, verraient leur durée de retraite baisser… La « réduction des inégalités » vantée est donc uniquement due à la dégradation de la situation des mieux-portants !

Aucune évaluation sérieuse des impacts macroéconomiques

L’étude d’impact est particulièrement lacunaire en matière de conséquences macroéconomiques.

Le gouvernement table sur un gain rapide de croissance, d’emploi et de richesses supplémentaires. Le rapport annonce une hausse de 0,5 point du taux d’emploi des 15-74 ans d’ici 2030^[21], justifiée par le maintien dans l’emploi des seniors et une non-substitution des emplois entre jeunes et seniors. En conséquence, la réforme engendrerait un surcroît de PIB de 1,1 % en 2030. Le rapport promet un gain de 0,6 point de PIB de recettes supplémentaires à horizon dix ans^[22].

La direction générale du Trésor a pourtant partagé des données beaucoup moins reluisantes lors de la séance du COR du 27 janvier 2022^[23], données obtenues en utilisant le modèle macroéconomique Mésange de l’Insee et de la direction générale du Trésor. Selon ce modèle, le chômage augmenterait transitoirement de 0,7 point à horizon dix ans, pour des gains très faibles en termes de PIB (+ 0,3 point) et d’amélioration du solde public (+ 0,4 point).

Une étude de l’OFCE^[24], présentée dans la même séance du COR, est encore plus pessimiste. Elle prévoit une hausse du chômage de 0,9 point, une baisse des salaires de 3 % et même une baisse de l’activité (0,1 point de PIB en moins à horizon 10 ans).

En termes de finances publiques, le gouvernement explique que la réforme « pourrait conduire à un rendement encore supérieur pour l’ensemble des finances publiques en tenant compte de l’effet de la hausse d’activité induite par la réforme sur les recettes publiques autres que les cotisations du système de retraites »[25]. Il reconnaît ainsi l’existence d’effets de bord sur les prestations sociales, que la DG Trésor estimait à 5 milliards d’euros pour un report à 64 ans, et la DREES à presque 2 milliards hors invalidité[26].

L’étude de l’OFCE montre au contraire que la réforme ralentit l’activité, ce qui annule les effets positifs attendus par le gouvernement. Elle prévoit une diminution de 0,2 point de PIB des cotisations sociales reçues ainsi que pour les recettes fiscales.

Le gouvernement a à sa disposition de nombreuses données à mettre en débat pour éclairer le Parlement sur l’impact économique de la réforme : il choisit sciemment de ne pas les mentionner pour éviter qu’elles nuisent à son argumentation.

L’angle mort des conséquences sociales

Comble pour une étude d’impact d’une réforme des retraites, le rapport passe totalement sous silence les conséquences sociales du projet.

L’effet sur le nombre de bénéficiaires de prestations sociales a pourtant été évalué pour un recul de l’âge légal de départ à 64 ans, à l’occasion la réunion du COR du 27 janvier 2022^[27]. Il n’y aucune difficulté technique qui justifierait leur absence de l’étude d’impact.

Tableau 4 : Impact du recul de l’âge légal de départ à 64 ans sur le nombre de bénéficiaires de diverses prestations et indemnisations et sur le nombre de chômeurs^[28]

L’impact sur la précarité des seniors est lui aussi éludé, alors que repousser l’âge de départ conduit à allonger le sas de précarité avant la retraite pour les seniors hors de l’emploi. À 62 ans, 40 % des personnes qui ne sont pas encore à la retraite ne sont plus en emploi : la réforme plongerait donc 200 000 personnes^[29] dans la précarité du « ni en emploi, ni en retraite ».

Le gouvernement prévoit une hausse du nombre de seniors en emploi de seulement 300 000, soit essentiellement les seniors qui travaillent déjà et qui devraient reculer leur âge de départ, alors que 1,4 million de seniors^[30] sont actuellement au chômage.

Cet afflux brutal de population active provoquera de plus une baisse des salaires.

Tableau 5 : Effets de la réforme sur l’emploi des seniors

Conclusion

Le constat d’injustice porté sur le projet de réforme du gouvernement n’est pas invalidé par l’étude d’impact, bien au contraire, et ce malgré une présentation la plus favorable possible des résultats.

Alors que le gouvernement se prévaut de la rationalité économique, la malhonnêteté de l’information produite sur la réforme des retraites prouve que les « fake news » sont bien de son fait.

Introduction

Le 25 avril 2019, lors d’une conférence de presse faisant suite au « Grand débat national », Emmanuel Macron jugeait non seulement « hypocrite » le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, mais également contraire à ses engagements de campagne. Trois ans plus tard, il s’agit pourtant de la mesure phare du projet de réforme porté par le gouvernement d’Élisabeth Borne, Première ministre du même Emmanuel Macron. Cette réforme, menée au nom de la sauvegarde du système par répartition^[1], s’inscrit dans une dynamique de plus long terme de dégradation des droits des travailleurs et notamment de leurs droits à la retraite.

Le mouvement social qui s’annonce est l’occasion de revenir sur l’histoire conflictuelle du système de retraites français et d’en examiner la genèse progressive.

Le système de retraites repose sur le principe de la répartition : des cotisations sont prélevées sur les salaires des actifs, afin de financer les pensions^[2] des retraités actuels et d’ouvrir des droits pour leurs retraites futures. Il est composé d’un régime général^[3], de régimes complémentaires^[4], et de régimes spéciaux – ou « pionniers » – et constitue l’un des systèmes les plus protecteurs au monde. Ainsi, le panorama des pensions 2021 de l’OCDE note que « le système de retraite français offre une bonne protection qui se traduit par un revenu disponible moyen élevé pour les plus de 65 ans en comparaison internationale et un taux de pauvreté parmi les plus bas »^[5]. De même, le revenu moyen des plus de 65 ans est égal au revenu moyen de la population, ce qui témoigne de l’efficacité du système, bien que peut-être aussi de la précarisation de la population active.

Si ce système de retraites est aussi ambitieux, c’est en grande partie parce qu’il est issu d’une longue histoire de conquêtes sociales et de conflits, comme le rappelle Nicolas Da Silva dans un ouvrage paru en 2022, La Bataille de la Sécu^[6]. Car la conquête des retraites est aussi et avant tout une innovation radicale, au cœur de notre modèle de société et un pilier de la République sociale^[7].

En effet, le risque vieillesse a longtemps été pris en charge par la solidarité familiale, la charité, voire par des caisses de prévoyance mutuelles^[8]. Ces dernières reposaient sur le volontariat et le principe de capitalisation^[9], de telle sorte que la masse des travailleurs n’y avait pas accès, en raison de la faiblesse de ses revenus et d’emplois souvent irréguliers. La retraite apparaît donc comme un objet historique complexe qui s’inscrit dans des dynamiques de longue durée. Des dispositifs extrêmement variés, aux philosophies parfois diamétralement opposées, ont ainsi vu le jour au cours des derniers siècles afin de prendre en charge la question du risque vieillesse.

Le système actuel porte les traces de cette histoire au long cours. La création, au début du XX^e siècle, d’un système d’assurance retraite obligatoire, est encore très insuffisante, et l’on fustige alors une « retraite pour les morts ». De fait, il faut attendre la Libération pour que soit mis en place un système de retraite par répartition suffisamment ambitieux pour protéger les vieux travailleurs. Si Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail et de la Sécurité sociale, pouvait dire que la législation qu’il comptait mettre en œuvre ferait de la retraite « non plus l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie », c’est que les concepteurs de notre modèle social avaient conscience de la dimension révolutionnaire d’un tel système, intégré à la Sécurité sociale. Héritiers des progrès précédents, ils n’envisageaient pas que l’on puisse revenir en arrière sur ces acquis, qui devaient au contraire en appeler de nouveaux.

Telle est l’histoire de notre modèle de protection sociale et de nos retraites, construit grâce à la détermination du mouvement ouvrier et à sa traduction progressive dans le droit. Les origines conflictuelles de ce système se poursuivent logiquement dans l’opposition déterminée aux réformes successives qui le menacent, en particulier depuis les années 1990, jusqu’au projet actuel porté par Élisabeth Borne et Emmanuel Macron.

I. L’Ancien Régime et la révolution : le secours et la pension, du fait du prince au droit

« De retraire est temps et saison^[10] » : la retraite au XV^e siècle

Le projet de recherche sur les âges de la vie à la fin du Moyen Âge initié par Bernard Guenée en 1984 a permis de mettre à distance l’ancienne idée historiographique que la société médiévale serait un monde de jeunes. Comme le dit B. Guenée, répondant en 1985 à une communication de Françoise Autrand sur l’âge des serviteurs de l’État français du XV^e siècle : « Il me semble aujourd’hui évident, du moins à la fin du Moyen Âge, du moins en Occident, que les vieux sont nombreux et jouent un rôle important^[11] ».

La notion de vieillesse se comprend à cette époque avant tout comme le synonyme d’impotence physique. C’est lorsqu’il constate que le greffier du Parlement^[12] Nicolas de Baye, âgé de 52 ans, n’arrive plus à lire les registres du tribunal sans lunettes, que Charles VI lui propose de terminer sa carrière en tant que juge, travail moins pénible où il suffit d’entendre les affaires^[13]. Des théoriciens ont tout de même proposé un chiffrage des âges de la vie. Pour Saint Thomas d’Aquin, la cinquantième année fait basculer du monde des jeunes vers celui des vieux. Plus fréquemment, on intercale un âge mûr allant de 40 à 60 ans, appelé « âge souverain » par Nicolas Oresme, philosophe du XIV^e siècle. Puis la soixantième année marque à coup sûr le temps du repos. C’est l’âge, comme le dit le chevalier moraliste Philippe de Novare, où « l’on est quitte de services, et bien semble raison car homme de tel âge a assez à servir à soi-même^[14] ».

Ce principe s’observe aussi dans les sources de la pratique. Dans les administrations de l’État central, c’est aux alentours de 60 ans qu’on clôt les carrières et refuse de nouvelles nominations. Ainsi, en 1455, lorsque Bureau Boucher, âgé de 70 ans, demande à Charles VII de le nommer président de la Chambre des Requêtes en récompense de sa longue carrière, le roi lui répond sèchement : « Dit que ceci n’a lieu car pour son ancien âge il se doit reposer pour récompense de raison^[15] ». Aux jeunes le travail, aux vieux le repos ; ce principe semble s’établir fermement à mesure que le XV^e siècle s’écoule.

Mais que faire des travailleurs qui, après une vie de bons et loyaux services, ne peuvent plus assurer leur charge ? Les administrations princières du XV^e siècle connaissent-elles un système de pensions accordées aux vieux officiers^[16] ? Pour répondre à cet enjeu, chaque institution développe des pratiques ponctuelles, empiriques, qui, sans constituer un système normé de retraites, mettent à l’abri du besoin une partie de leurs anciens officiers.

Les deux États qui se font face durant la seconde moitié du XV^e siècle, l’État royal français et l’État bourguignon, sont les seules administrations à systématiser le recours à des pensions viagères de retraite pour les officiers de leurs hôtels et grands corps. Dès 1406, treize conseillers de la Chambre des Comptes du roi, « qui par faiblesse et impotence peuvent peu », sont autorisés à conserver leurs gages sans avoir à travailler^[17]. La pratique s’étend au Parlement en 1428 : exténué par la vieillesse, le conseiller Pierre Ogier obtient de percevoir ses gages jusqu’à sa mort sans avoir à siéger. Après la refondation de l’institution en 1445, Charles VII rend systématique ce droit de ne plus siéger en fin de carrière, créant de facto une pension de retraite^[18]. De même, les historiens ont tôt remarqué le poids spectaculaire des pensions viagères dans les comptes de l’Hôtel des ducs de Bourgogne. Dans un article de 1942, B.-A. Pocquet du Haut-Jussé notait que la plupart s’assimilaient à « des pensions de retraite accordées à de vieux serviteurs qui n’exercent plus leur fonction qu’au ralenti, ou qui ne peuvent plus les remplir du tout^[19] ».

Mais ce privilège ne concerne que les plus hauts corps de l’État. Les officiers de moindre rang doivent se contenter d’expédients ponctuels pour clore leur carrière. Le développement de la résignation in favorem à partir de 1450 permet à un officier de vendre son office à un tiers, et ainsi de partir en retraite avec un modeste pécule. Par ailleurs, peu de princes peuvent se permettre des dépenses de charité aussi somptuaires que celles du roi ou du duc de Bourgogne. Le duché d’Orléans est en cela un cas intéressant. Décapité deux fois (d’abord par le meurtre du duc Louis d’Orléans en 1407, puis par la capture de son fils Charles en 1415 et sa captivité jusqu’en 1440), ravagé par les guerres sur son sol, le duché n’a pas les moyens de financer toutes les dépenses que son rang imposerait. Aussi les officiers de l’Hôtel partant à la retraite doivent se contenter d’avantages médiocres, que les ducs mobilisent par intermittence, selon l’état de leurs finances^[20]. Il peut s’agir d’une pension « à volonté », révocable à tout moment par le duc ; d’un office de conseiller gagé, ce qui impose au retraité de rester disponible au cas où le duc déciderait de le rappeler ; ou encore d’une simple prime de départ, à l’instar de Bernardon de Serres, écuyer en fin de route à qui Charles d’Orléans offre 50 livres tournois pour tout remerciement de ses décennies de service.

On est à vrai dire frappé par la diversité des solutions trouvées pour venir en aide aux serviteurs en fin de carrière. Outre les déboires des ducs d’Orléans qui les poussent à l’innovation, on peut noter le système original développé par le duc de Bourbon. En 1400, Louis II de Bourbon inaugure à Moulins, capitale du duché, un hôpital Saint-Nicolas entièrement dédié à accueillir ses serviteurs infirmes ou en fin de vie^[21]. Cette œuvre exprime bien un des objectifs de la sollicitude du prince. Certes, les sources de la pratique indiquent que maintenir l’état d’un officier âgé vient remercier une carrière de loyaux services. Mais c’est aussi un acte de charité contribuant au salut de l’âme du donateur. Cette dimension caritative s’observe également dans les comptes de la ville de Laon. Nicolas Offenstadt a mis en valeur des « dons et aumônes » qui s’avèrent être des formes de pensions de retraite^[22]. De 1485 à 1500, la ville autorise son ancien valet Jean de Gascogne à vivre dans une de ses maisons sans en payer le loyer. De même, à partir de 1496, la ville verse au valet retraité Bertin Noël une « aumône » équivalente à ses anciens gages. Nous apprenons d’ailleurs, grâce à ce travail d’histoire locale, que financer des retraites d’officiers n’était pas réservé aux princes et administrations centrales, mais était aussi une pratique usuelle des échevinages^[23].

À partir de ces traces éparses, on ne peut qu’être d’accord avec la conclusion de Françoise Autrand : « au XV^e siècle, on commence à penser que les serviteurs de l’État, devenus vieux, ont le droit de se retirer sans perdre leurs ressources^[24] ». Cependant, ce « droit » n’est pas réalisé, puisqu’il n’existe pas de système institutionnalisé de pensions de retraite. L’affaire semble arbitrée au cas par cas, selon l’état des finances, la qualité du serviteur et la piété ou les objectifs politiques du prince. De fait, la plupart des officiers ne partaient pas avec une pension, mais devaient se contenter d’un don unique, ou de services hospitaliers, lorsqu’ils n’étaient pas renvoyés sans aucune aide.

Dans la France de l’Ancien Régime, il existait donc déjà des formes de pensions ou de rentes pour les personnes âgées, mais celles-ci dépendaient de la charité des autorités ecclésiastiques, des corporations, voire des grands détenteurs d’offices royaux. Par ailleurs, des formes de retraite viagère par capitalisation qu’on appelait les tontines^[25] étaient apparues au XVII^e siècle. La seule institution qui ressemblait à un système de retraite était réservée aux militaires âgés et/ou invalides. Les pensions des militaires étaient pensées comme un devoir découlant d’un contrat moral à l’égard de ceux qui avaient risqué leur vie au service du roi. Au XVIII^e siècle, dans une grande partie des États européens, les souverains avaient suivi l’exemple de l’hôtel des Invalides créé par Louis XIV. Tous les vieux soldats qui pouvaient être logés et nourris dans ces hospices^[26] y étaient admis. Le nombre de places étant limité, on décida le plus souvent de pensionner ceux qui restaient à domicile. À partir du milieu du XVIII^e siècle, des institutions d’État furent mises en place pour financer ces pensions de « vétérance ».

L’idée que l’État devait assurer la subsistance et une existence digne, même modeste, à ses anciens soldats s’était imposée, même si ces pensions n’étaient versées qu’à ceux qui ne pouvaient pas travailler. L’âge auquel ces pensions étaient versées correspondait grosso modo à 60 ans, sans que cet âge ne constitue un droit. D’autres institutions comme la Ferme générale, c’est-à-dire l’organisme semi-public chargé du recouvrement des impôts indirects, avaient également créé des pensions de retraite pour leurs anciens employés. Mais bien évidemment, toutes ces formes ne relevaient pas d’un droit universel.

La Révolution et les retraites : l’affirmation du droit aux secours

Ce n’est que sous la Révolution française, et plus particulièrement sous la Convention montagnarde, que l’on commença à établir les secours^[27] et les pensions comme un droit universel, découlant du droit à une existence digne, premier des droits de l’homme^[28].

La demande sociale existait bien. Ainsi, dans quelques cahiers de doléances du printemps 1789, on demanda une exonération fiscale pour les personnes âgées mais surtout le droit à une existence digne pour les pauvres, les infirmes et les vieillards, catégories souvent confondues dans les revendications populaires. Cette existence digne devait être assurée soit par la création de « maisons de refuge » soit par des « secours » et des « rentes » versées à domicile.

Dans les premières années de la Révolution, de 1789 à 1791, l’Assemblée constituante chargea son « comité de mendicité » d’élaborer des plans visant à assurer une existence digne aux personnes âgées^[29]. La loi du 22 août 1790 proclama que « l’État doit récompenser les services rendus au corps social quand leur importance et leur durée méritent ce témoignage de reconnaissance ». Les pensions des serviteurs de l’État (et plus seulement les militaires) étaient acquises comme un droit à partir de 50 ans et 30 ans de service. Le duc de Liancourt, membre de ce même comité, proposa même une forme de cotisation par répartition. Le comité proposa également de favoriser les pensions à domicile aux dépens des hospices, trop souvent le réceptacle de toutes les misères et donc impropres à assurer une existence digne. Ces secours à domicile, ou dans une famille d’accueil, auraient été dus à partir de 60 ans. C’est donc bien le principe de l’assistance comme un droit — ce que l’on appelait alors la bienfaisance — qui s’était imposé au détriment de la charité. Cette bienfaisance devait être gérée au plus près des citoyens, dans les municipalités.

La mise en œuvre s’avéra complexe. Le premier obstacle était d’ordre idéologique, car la majorité des Constituants, puis des Législateurs, en bons disciples des « économistes physiocrates », refusaient une quelconque atteinte au droit de propriété et donc que des biens nationaux (les anciennes propriétés du clergé) soient distribués aux pauvres et aux vieillards par petits lots^[30]. Pour les disciples des « économistes », la subsistance des vieillards devait relever de caisses de prévoyance (par capitalisation en quelque sorte). C’est pourquoi la politique sociale eut tendance à se réduire à des « secours » ponctuels au lieu d’un plan général de bienfaisance.

L’autre obstacle était d’ordre pratique. Il fallait d’abord recenser les ayants droit et faire dresser les rôles des vieillards par les communes. À noter que les veuves et les femmes âgées seules étaient également concernées et pas seulement les hommes. Cela prit du temps dans le contexte de la guerre étrangère commencée en avril 1792 et de la guerre civile face à la contre-révolution.

La Convention nationale élue après la chute de la royauté le 10 août 1792 créa un comité, significativement appelé « comité des secours » (et non plus de mendicité) qui fut chargé du suivi. La Déclaration des droits de l’Homme précédant la Constitution de 1793 reconnut explicitement le droit aux secours publics dans son article 21 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». Le décret du 19 mars 1793 établit des agences cantonales chargées de la distribution des pensions et celui du 28 juin proposa le choix entre les secours à domicile et les hospices. Les montants étaient modestes : 60 livres par an (grosso modo le salaire d’un journalier ou d’un ouvrier sans qualification) à partir de 60 ans et 90 livres à 65 ans. En osant l’anachronisme, on dirait qu’elles correspondaient à un SMIC ou à un SMIC et demi. À partir de la fin de l’année 1793, les listes des ayants droit avaient été établies (mais pas partout) et l’on avait une vision un peu moins floue des besoins (qui étaient énormes).

En l’an II, sous l’impulsion des Montagnards, la Convention décida la création d’un « Grand livre de la bienfaisance nationale » qui devait, entre autres, recenser les ayants droit d’un système de retraite presque universel pour les travailleurs des champs et des villes (et de tous les autres « secours » aux orphelins, infirmes, etc.) La loi du 22 floréal an II (11 mai 1794) l’établit en droit. Une attention particulière était accordée aux parents et grands-parents des soldats combattant aux frontières.

Hélas, on connaît mal l’application de cette législation. Les travaux historiographiques sont relativement peu nombreux. Un lieu commun a consisté à dire que cette législation n’a que peu été appliquée par manque de moyens dans le contexte de la guerre, mais les quelques études réalisées localement montrent qu’elle a connu au minimum un début d’application et que des « secours » ont bien été versés même si l’inflation a en pratique réduit la valeur de ces pensions^[31].

Il est néanmoins certain que le principe de la « bienfaisance nationale » a été établi et qu’un début d’application du système de pensions de retraite a été réalisé dans le cadre des communes… jusqu’à ce que la « République des propriétaires », sous le Directoire, liquide progressivement cette législation (le Grand Livre de la Bienfaisance est abandonné en 1797).

Parmi les projets révolutionnaires les plus aboutis figure celui de Thomas Paine (1737-1809), le grand révolutionnaire anglo-américano-français (il fut élu à la Convention nationale), qui, dans la deuxième partie de Rights of Man publiée en février 1792, a élaboré un plan très précis de financement de ce que les Anglais appellent une ébauche de « welfare^[32] ». Son objectif était de redistribuer le surplus de la richesse nationale de manière à réduire les inégalités et d’en finir avec la richesse et la pauvreté extrêmes. Ce plan prévoyait à la fois une instruction gratuite et des secours publics universels. Les pensions de retraite y auraient été versées à partir de 50 ans et augmentées à partir de 60 ans. Leur financement se serait appuyé sur un impôt progressif sur les successions.

II. Le grand âge au XIX^e siècle : entre tradition assistancielle et invention de l’assurance

La Révolution française pose le principe du droit au secours et de la solidarité nationale. Toutefois au XIX^e siècle les réalisations restent minces en matière de retraites. La question du statut des travailleurs âgés reste peu débattue, les contemporains renvoyant celle-ci à la solidarité familiale, à la prévoyance individuelle ou à la bienfaisance confessionnelle ou laïque, le plus souvent dans le cadre d’institutions communales. Le principe de l’assurance ne s’impose quant à lui qu’à la toute fin du XIX^e siècle. Selon l’historien Vincent Viet, au cours du siècle, la question des travailleurs âgés devient pourtant, au même titre que celle de l’âge d’entrée dans les usines, constitutive de la « protection légale des travailleurs^[33] » que les élites ouest-européennes et les États allemand^[34], britannique et français s’efforcent de mettre en place afin de répondre à la « question sociale » et sous la pression d’une classe ouvrière toujours plus nombreuse et mobilisée.

L’entrelacement d’institutions et d’acteurs participant à la gestion de la protection sociale a conduit les historiens à emprunter, depuis le début des années 2000, le concept « d’économie mixte du welfare » aux économistes pour caractériser l’articulation de structures publiques et privées dans la gestion des risques sociaux. Le récent numéro de la Revue d’histoire de la protection sociale, dirigé par Lola Zappi et Antoine Perrier, confirme la pertinence de ce concept pour caractériser le XIX^e siècle français, période durant laquelle la prise en charge de la vieillesse n’a rien d’un système unifié^[35]. Tout au long du XIX^e siècle, l’État apparaît en effet en retrait sur la question de la gestion du risque vieillesse. Yannick Marec, spécialiste du système de protection sociale et d’assistance mis en place dans la ville de Rouen au XVIII^e et au XIX^e siècle, insiste quant à lui sur la nécessité d’étudier, à toutes les échelles (de la ville à l’international), l’articulation entre assistance, mutualité et assurance pour comprendre « l’efficacité » de la protection sociale de chaque pays à une période donnée, notamment lorsqu’il n’existe pas de système national^[36]. Le XIX^e siècle est enfin marqué, comme le souligne l’historien Henri Hatzfeld, par la lente mutation de « la sécurité propriété à la sécurité-droit du travail^[37]», c’est-à-dire le recul d’une logique où seule la détention d’un patrimoine permet de se prémunir contre les risques sociaux et la montée en puissance de droits attachés au salariat sous l’effet des luttes ouvrières.

L’hospice et l’assistance

Avant que ne s’impose l’idée d’une retraite généralisée fondée sur le prélèvement de cotisations, différents systèmes cohabitent en France afin de prendre en charge le risque vieillesse. Dans une logique assistancielle, les vieillards infirmes sont pris en charge dans des hospices, confessionnels ou non, mais doivent pour cela justifier de leur incapacité à subvenir seuls à leurs besoins. Depuis la loi du 7 octobre 1796, qui crée la catégorie de « vieillard », c’est aux municipalités qu’il revient de financer les politiques d’accueil et d’assistance aux personnes âgées (les aliénés et les enfants relèvent quant à eux du département).

Dans son ouvrage Vies d’hospice. Vieillir et mourir en institution au XIX^e siècle, l’historienne Mathilde Rossigneux-Méheust rend compte du fonctionnement de ces institutions et des fortes inégalités qui existent entre les différentes parties du territoire^[38]. Paris apparaît ainsi fortement dotée avec, pour le XIX^e siècle, une cinquantaine d’établissements destinés à accueillir les vieillards (avec des capacités d’accueil variables, entre 500 et 1000 lits).

Cette centralité parisienne dans le domaine de l’assistance est non seulement liée au statut de capitale de la ville mais également à l’importance des dons et legs dont bénéficie l’Assistance pPublique parisienne. Les politiques municipales s’articulent donc avec les formes plus anciennes de la charité privée, à l’image de la fondation Rossini pour les artistes désargentés. La municipalité met également en place, dès 1840, une politique de versement de secours en argent et en nature afin de favoriser le maintien à domicile. Cette politique du “hors-les-murs” répond aussi à la volonté de désengorger les hospices dont les capacités d’accueil restent limitées. Enfin ces versements sont justifiés par des raisons morales et financières : le coût d’une journée d’hospice s’avère bien plus important que le montant des subsides alloués tandis que les hospices sont systématiquement accusés par une partie des élites de favoriser l’imprévoyance des couches populaires et de décourager l’épargne.

De manière concomitante, on assiste au développement des colonies familiales : l’Assistance publique propose à des familles majoritairement rurales d’accueillir, contre rémunération, des personnes âgées à leur domicile et de s’en occuper^[39]. La logique financière de réduction des coûts liés à l’entrée en hospice joue dans le développement de ce dispositif très bon marché. Les colonies familiales ont de plus la réputation de préserver des formes de lien social plus traditionnelles et de représenter une alternative préférable à « l’encasernement » que constitue la mise en hospice. Les versements d’aides monétaires aux personnes âgées, d’abord expérimentés à Paris sont ensuite introduits à Lyon à la fin du XIX^e siècle avant que ces politiques de secours ne soient généralisées à l’ensemble du territoire national par la loi d’assistance du 14 juillet 1905^[40]. Cette loi fait de l’assistance une règle nationale et opère une clarification des conditions d’entrée dans les hospices. Elle vise, dans le contexte des premières discussions sur l’assurance obligatoire, à compléter les dispositifs de retraite existants. Les secours, réservés aux plus pauvres, sont donc conditionnés à des enquêtes de revenus effectuées auprès des familles des vieillards secourus, l’assistance ne se déclenchant que si la famille est incapable de prendre en charge l’un de ses membres. La généralisation de l’assistance s’accompagne par conséquent du développement du contrôle des pouvoirs publics sur les populations jugées vulnérables. Au-delà de la surveillance dont les bénéficiaires de secours et leurs familles font l’objet, Mathilde Rossigneux-Méheust met en évidence les contreparties exigées des personnes accueillies en hospice^[41]. Ceux et celles qui en sont physiquement capables sont mis à contribution pour la gestion du ménage, de la cuisine ou de l’entretien des bâtiments, parfois de manière très conséquente. Ce travail domestique, gratuit jusqu’en 1897, est parfois complété par un travail rémunéré. On estime à environ un tiers la proportion de personnes en hospice travaillant dans des ateliers de couture, de cordonneries ou de confection de cercueils.

Une autre conséquence de la loi de 1905 est d’écarter les étrangers de l’assistance aux personnes âgées. L’assistance se nationalise et les vieux travailleurs étrangers, belges ou italiens pour la plupart, sont contraints de se tourner vers l’assistance privée comme par exemple celle fournie par les petites sœurs des pauvres. L’assistance est cependant confrontée à des difficultés croissantes. La transition démographique au cours du XIX^e siècle entraîne le vieillissement de la population ouest-européenne. Ce phénomène est particulièrement précoce en France : alors qu’un Français sur 12 avait plus de 60 ans en 1800, c’est le cas d’un Français sur 8 en 1900. Dans le même temps, l’urbanisation de l’Europe et l’exode rural mettent à mal certaines solidarités familiales. En cette fin du XIX^e siècle, le recours au soutien des proches et à l’Assistance Publique ne suffit plus pour prendre en charge toute la précarité liée à la vieillesse ouvrière.

Le rôle des mutuelles

À côté de l’assistance se développent au XIX^e siècle des systèmes d’épargne et de prévoyance à destination des travailleurs âgés, notamment dans le cadre des mutuelles ouvrières ou des sociétés de secours. L’industrialisation provoque en effet un vieillissement accéléré des corps dont les ouvriers sont les premières victimes. Bien qu’interdites dans le droit depuis la Révolution française^[42], les mutuelles sont ainsi près de 2500 à la veille de 1848 et rassemblent 270 000 membres^[43]. Leur autorisation par Napoléon III, via le décret du 26 mars 1852, permet à celles-ci de proposer plus facilement à leurs membres des prestations de retraites en échange de cotisations^[44]. Cette transformation législative fait également d’elles un relai du pouvoir central, supprimant leur potentiel subversif et anticapitaliste, ce que montre notamment Nicolas Da Silva dans le chapitre qu’il leur consacre dans son ouvrage La bataille de la Sécu^[45].

La majorité des travailleurs, du fait de la faiblesse des salaires tout au long du XIX^e siècle, n’est de plus pas en mesure de payer des cotisations dans le cadre des mutuelles et donc de bénéficier d’une véritable retraite une fois l’activité laborieuse cessée. Malgré la volonté de Napoléon III de rendre obligatoire l’épargne au sein des sociétés mutuelles et ainsi de dégager une importante manne financière, celui-ci renonce du fait de l’opposition de l’Église et d’une large partie des élites, farouchement attachées au principe de la libre prévoyance. L’activité des mutuelles, contrainte par la faiblesse de leurs ressources financières et par les plafonds de dépôts imposés, se cantonne donc largement à fournir quelques secours aux travailleurs âgés ou bien à participer au financement des obsèques. Comme le souligne le député radical Paul Guieysse au moment des débats sur la loi relative aux retraites ouvrières et paysannes (ROP), les sociétés mutuelles françaises se sont révélées relativement inefficaces pour prendre en charge le versement de pensions de retraite pour les ouvriers^[46].

Les régimes pionniers

Seules quelques catégories de travailleurs participent à cette époque à de véritables systèmes de retraites. À compter de 1853, les fonctionnaires bénéficient ainsi d’une pension dont le montant est lié à leur grade et est pensé comme une poursuite de leur traitement^[47]. Bernard Friot, dans Puissances du salariat, considère ce statut original comme un embryon subversif du mode de production capitaliste, puisque la rémunération apparaît entièrement détachée de la soumission aux aléas du marché du travail^[48]. Pour les fonctionnaires, la pension n’est pas la contrepartie de cotisations passées mais la poursuite, sous conditions, de leur traitement. Dans le secteur privé, le patronat s’intéresse de plus en plus à la question des retraites, notamment dans les secteurs où les conditions de travail sont les plus difficiles et le vieillissement des corps le plus rapide : les mines, la métallurgie, le chemin de fer.

Pour l’historien Michel Dreyfus, interrogé en 2010 au micro de France Culture dans l’émission La fabrique de l’histoire, c’est l’action tardive de l’État dans le domaine des retraites qui favorise la multiplication de ces régimes de retraites d’entreprise ou de branche gérés par le patronat^[49]. Entre 1884 et 1909, différents secteurs créent des caisses de retraites spécifiques. Le Comité des forges, rassemblement patronal du secteur de la métallurgie, fonde la Caisse syndicale de retraite des Forges afin de constituer des pensions de retraite pour les ouvriers de la métallurgie^[50]. Comme le note l’historienne Danièle Fraboulet, il s’agit là d’un élément dans la stratégie patronale de fixation d’une main d’œuvre ouvrière très mobile, puisque douze ans de cotisations sont nécessaires afin d’espérer toucher une pension^[51]. La retraite est ainsi perçue comme la contrepartie de services rendus à l’entreprise par l’ouvrier.

La nécessité de conserver à son service une main d’œuvre très qualifiée et de se prémunir contre des pratiques de débauchage sauvage de la part des concurrents incite le patronat à créer ces caisses de retraites. L’historienne Élise Feller, dans son ouvrage Du vieillard au retraité. La construction de la vieillesse dans la France du XX^e siècle, relève ainsi comment, dans les secteurs de pointe de la mine (depuis 1894) et du rail (depuis 1900), des systèmes d’assurance retraite comparables à celui de la métallurgie se mettent en place^[52]. L’esprit résolument paternaliste de ces caisses patronales explique la grande méfiance, voire la franche hostilité, des socialistes et des syndicalistes à l’égard de ces systèmes d’assurance retraite.

Les retraites à l’échelle européenne à la Belle époque

Au début du XX^e siècle, les différences de législation sociale entre les différents États-nations européens préoccupent d’ailleurs au sein et en dehors du mouvement ouvrier. Des négociations diplomatiques internationales et des échanges transnationaux portant sur la signature d’accords de réciprocité sont conduits, notamment dans le cadre de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs (AIPLT). Fondée en septembre 1901 à Bâle, cette association a pour but de coordonner l’action des réformateurs des différents pays européens^[53]. Elle est la traduction, à l’échelle internationale, de la « nébuleuse réformatrice » mise en évidence par Christian Topalov dans le cas français^[54]. L’AIPLT organise notamment des débats et des conférences afin de faciliter en amont, la signature de conventions bilatérales ou internationales sur le travail.

La question des retraites obligatoires motive ainsi en avril 1904 la signature par la France et l’Italie de la première convention internationale concernant les droits des travailleurs. Ainsi, alors que la loi de 1905 sur l’assistance exclut les étrangers, les projets d’assurance obligatoire font l’objet d’accords internationaux. Luigi Luzzatti, homme politique italien spécialiste des questions commerciales, et Arthur Fontaine, directeur du Travail au Ministère du Commerce français, sont les principaux artisans de cet accord. Il doit permettre d’éviter des pratiques de dumping social dans un contexte d’accroissement des tensions commerciales et diplomatiques en Europe. Pour les réformateurs sociaux européens, dont Arthur Fontaine est l’un des principaux représentants^[55], la coopération internationale autour de la protection sociale doit conjurer le spectre de la guerre commerciale et de la concurrence exacerbée entre les nations. Toutefois, malgré leur importance diplomatique, ces conventions restent peu suivies d’effets. Ainsi, du fait de longues tractations et de difficultés dans le calcul des pensions des travailleurs italiens, l’application de la convention de 1904 est encore jugée comme insuffisante par les autorités italiennes en 1918.

En France, à la fin du XIX^e siècle, l’industrialisation, par l’usure accélérée des corps qu’elle suscite, confère aux débats politiques sur la prise en charge du grand âge une centralité nouvelle, à la fois dans le mouvement ouvrier mais également au Parlement. La vieillesse apparaît en effet située socialement, les ouvriers étant touchés beaucoup plus tôt que les autres catégories de la population par des incapacités de travail et des problèmes de santé.

Selon Didier Renard, entre 1880 et 1914, au moins deux définitions de la vieillesse entrent en concurrence dans les débats français sur la protection légale des vieux travailleurs^[56]. Certains acteurs continuent à définir la vieillesse comme « incapacité au travail », c’est-à-dire comme une forme d’invalidité parmi d’autres. D’autres défendent une conception plus « républicaine » de la vieillesse : la société française aurait « une dette […] à l’égard de tous les citoyens âgés », quel que soit leur état de santé. Selon cette deuxième définition, la pension de retraite ne relève plus du registre de l’assistance et du secours aux vieillards sans ressources. Elle doit devenir un droit social et permettre à tous les citoyens français d’arrêter de travailler après un certain âge. Au tournant du XIX^e et du XX^e siècle, il apparaît de plus en plus souvent reconnu que la prévoyance libre ne peut pas résoudre tous les problèmes sociaux et toutes les injustices structurelles.

La République française a opté dans la décennie 1900 pour le cumul des logiques de protection sociale plutôt que pour la substitution de l’assistance par l’assurance. Un projet de retraites pour les travailleurs avait par exemple été déposé par l’ancien maçon creusois devenu député Martin Nadaud dès 1879^[57]. Il avait alors été jugé inacceptable par la majorité des députés et du patronat. De manière intéressante, Jules Guesde, l’un des chefs de file du mouvement ouvrier français à la fin du XIX^e siècle et principal relai de la pensée marxiste, s’oppose également en 1880 dans son journal L’Égalité, à la retraite des mineurs de la Loire qu’il perçoit comme un leurre : « vol impudent des deniers prélevés sur les salaires des ouvriers »^[58]. Toutefois, le 14 août 1882, le journal Le Socialiste, l’un des principaux organes du guesdisme, se prononce en faveur de la création d’un système de retraites pour pallier le congédiement sans aucune contrepartie des vieux travailleurs. L’article 7 du programme du Parti ouvrier français, élaboré par Paul Lafargue et Jules Guesde en 1882 prévoit ainsi que les vieillards et invalides du travail devront être mis à la charge de la société et qu’une autonomie ouvrière en matière de gestion des caisses de retraites devra être instaurée.

Le mouvement ouvrier apparaît donc, au tournant des XIX^e et XX^e siècles, divisé sur l’attitude à adopter vis-à-vis des systèmes d’assurance retraite dans un contexte de multiplication de projets de lois visant à les généraliser. Les différents partis socialistes comme les militants syndicalistes, s’ils apparaissent hostiles à l’assistance comme aux systèmes d’assurances contrôlés par le patronat, sont en revanche particulièrement soucieux d’assurer aux travailleurs des droits et une dignité au-delà de leur vie salariée.

III. De la « retraite pour les morts » à Vichy : capitalisation et répartition dans la France du premier XX^e siècle

Un nouveau rapport aux vieux travailleurs

Au tournant du XIX^e et du XX^e siècle, la question de la rémunération des personnes âgées s’affirme comme un enjeu du débat politique en France. Les expérimentations comme le placement familial, déjà évoquées, ne sont pas concluantes. Comme le montre Jean-Pierre Bois dans Les vieux. De Montaigne aux premières retraites, les enquêteurs sociaux dénoncent l’abandon des vieillards et préconisent des lois d’assistance^[59]. L’historien insiste sur les principaux thèmes autour desquels s’articule alors le débat sur les retraites. Tout d’abord, l’idée de justice réparatrice est mobilisée, car il semble injuste que la société abandonne un citoyen fragilisé par une longue vie de travail. Ensuite, le concept de solidarité sociale est avancé, de telle sorte que le droit à l’assistance est progressivement considéré comme devant être un service public. Enfin, des arguments d’ordre utilitaires et pragmatiques sont utilisés pour justifier le bien fondé d’un système obligatoire de retraites, comme la lutte contre le vagabondage ou la misère des vieux travailleurs.

Des revendications exprimées par le mouvement socialiste

Dans le même temps, le mouvement socialiste fait de la protection sociale et de la retraite un objet de revendication prioritaire. La résolution du Congrès socialiste international d’Amsterdam en 1904 insiste sur le droit aux soins, mais aussi aux retraites et à l’indemnisation du chômage pour la classe ouvrière :

« Dans la société capitaliste, ce résultat (garantie de ressources en cas de maladie, chômage, etc.) peut être obtenu au mieux par une législation d’assurance ouvrière effective. Les travailleurs de tous les pays ont donc à réclamer des institutions par lesquelles la maladie, les accidents, l’invalidité soient le mieux possible prévenus et par lesquelles, par l’assurance obligatoire, il soit donné aux travailleurs un droit légal à des moyens d’existence suffisants et aux secours médicaux quand par maladie, accident, invalidité, vieillesse, grossesse, maternité, chômage, ils ne peuvent plus exercer leur force de travail. […] Les travailleurs doivent exiger que ces institutions d’assurance soient placées sous l’administration directe des assurés et que les mêmes dispositions soient appliquées aux travailleurs de toutes les nations, nationaux et étrangers. »

La reconnaissance du droit à la protection sociale dans le « droit légal », garanti par des institutions que les travailleurs doivent revendiquer auprès de leurs gouvernements, dévoile la nécessité d’établir un rapport de force, une pression populaire sur les gouvernements. En France, des revendications similaires, articulées à la tradition républicaine et révolutionnaire, sont au cœur du discours de Jean Jaurès, notamment quand il s’adressait aux électeurs d’Albi en 1906 :

« La République, stimulée par le socialisme, pressée par la classe des travailleurs, commence à instituer cette assurance sociale qui doit s’appliquer à tous les risques, à la maladie, comme à la vieillesse, au chômage et au décès comme à l’accident. Par-là, elle ne diminuera pas seulement les misères et les angoisses qui dévorent tant d’existences humaines. Mais, en donnant à tous les prolétaires plus de sécurité et de liberté d’esprit, elle leur permettra de mieux préparer l’ordre social nouveau. En les associant à la gestion des grandes institutions d’assurance, elle les habituera à l’administration des grands intérêts qu’ils auront à gérer dans la société transformée.^[60] »

En plus de reconnaître à la classe ouvrière un droit à la dignité, et de leur apporter une sécurité matérielle nécessaire à l’épanouissement personnel, l’expérience de ces assurances sociales aurait une portée tout aussi importante et même décisive dans l’organisation du mouvement ouvrier, à travers l’apprentissage de la gestion des affaires de l’État, nécessaire à la transformation de la société et à l’avènement final du socialisme.

À la Chambre, les députés de gauche défendent l’extension des « régimes pionniers » à l’ensemble des travailleurs. En 1906, le gouvernement Clemenceau, qui comporte un ministère du Travail inédit avec à sa tête le socialiste René Viviani, défend un projet de loi sur les retraites ouvrières. Celui-ci prévoit un droit à la retraite de 360 francs par an pour chaque ouvrier de plus de 60 ans ayant cotisé au moins 30 ans. Il reposait sur l’obligation pour les travailleurs gagnant au moins 1,50 franc par jour de cotiser à hauteur de 2 % du salaire et sur un versement patronal équivalent, une contribution de l’État permettant de compléter la somme.

Quelques années plus tard, en 1909, la loi unifie les systèmes de retraite des cheminots de compagnies différentes. Prenant en compte la pénibilité et l’espérance de vie qui peut y être associée, l’âge de départ est fixé à 50 ans pour les personnels « roulants », à 55 ans pour les personnels de « services actifs » et à 60 ans pour les personnels de bureau, au terme de 25 annuités. Les cotisations sont proportionnelles au salaire (5 % versés par les agents, 15 % par les compagnies) et les pensions atteignent 50 % du salaire moyen des six meilleures années. Une grande grève ferroviaire est organisée en 1911 par le Syndicat national des chemins de fer qui revendique la rétroactivité de la loi de 1909, et qui obtient gain de cause.

Un premier système obligatoire de retraite en France : la loi sur les « retraites ouvrières et paysannes » de 1910 et ses limites

Après trente ans de débats parlementaires, une loi sur les « retraites ouvrières et paysannes » (ROP) est adoptée le 5 avril 1910. Elle institue le premier régime de retraite obligatoire en France, par capitalisation, à travers des cotisations forfaitaires obligatoires et à parts égales entre les patrons et les salariés dont le revenu est supérieur à 3 000 francs par an. Au-delà de ce plafond d’affiliation, les salariés touchant moins de 5 000 francs peuvent également bénéficier de ce régime s’ils le souhaitent, de même que les fermiers, métayers, cultivateurs ou encore les artisans. La cotisation ouvrière est fixée à 18 francs pour les hommes, 12 francs pour les femmes, avec intervention de l’État pour une prime de 60 francs.

Une fois constitué, ce capital est ensuite géré au niveau local par des caisses d’affinités : caisses départementales ou régionales d’État, mutuelles, caisses patronales ou ouvrières. L’une des évolutions de cette loi tient dans la gestion tripartite des caisses d’État, avec des représentants élus des assurés, des patrons et de l’État. Une Caisse nationale est par ailleurs instituée et un contrôle est exercé par l’administration.

L’âge de départ est fixé à 65 ans après 30 années de cotisations, contre 60 ans dans le projet de 1906. Les pensions sont composées d’une allocation forfaitaire complétée par une somme proportionnelle au capital accumulé par l’assuré. Défendu par les radicaux, en particulier Paul Guieysse et Léon Bourgeois, le contenu de cette loi et la lenteur de son adoption témoignent des oppositions et des obstacles rencontrés, ainsi que des limites évidentes de ce système. Si le patronat combat farouchement la loi, en dénonçant déjà des charges intolérables et un encouragement à la paresse, les principales critiques émanant du mouvement ouvrier portent sur l’âge de départ et sur le principe même de la cotisation ouvrière.

La CGT critique ce qu’elle fustige comme étant une « retraite pour les morts », à une époque où l’espérance de vie atteint en moyenne 48,5 ans pour les hommes et 52,4 pour les femmes, et où 94 % des ouvriers meurent avant 65 ans. Autre limite : la Cour de cassation exempte de cotisations les employeurs dont les salariés refusent eux-mêmes de cotiser, de telle sorte que sur 12 millions de travailleurs concernés par l’obligation, seuls 7 millions et demi sont réellement assurés. Malgré ces limites évidentes, Jean Jaurès appelle les socialistes à soutenir cette loi, lors du congrès de la SFIO à Nîmes le 8 février 1910 :

« Dès demain, si vous le voulez, par le vote immédiat de la loi, et par l’effort d’amélioration que nous ferons tout de suite, dès demain, tous les vieux relèveront le front, et tous les jeunes, tous les hommes mûrs se diront du moins que la fin de la vie ne sera pas pour eux le fossé où se couche la bête aux abois. »

Parmi les améliorations apportées à la loi, sa révision en 1912 offre la possibilité de toucher une pension à 60 ans, tout en instaurant une prime de 10 % par enfant au-delà du troisième. Ainsi, la législation cherche aussi à lutter contre la baisse de la natalité et les effets du vieillissement de la population.

L’après-guerre et la nécessaire refonte du système de retraite : vers les assurances sociales

Néanmoins, le désastre de la Première Guerre mondiale porte un coup au système. En 1919, on ne compte plus que 1,4 million de cotisants. L’inflation et les dévaluations monétaires qu’elle entraîne démontrent les limites structurelles posées par le système par capitalisation, ce qui justifie une refondation. Dans le même temps, l’accélération de l’exode rural et de la seconde industrialisation, qui exige de fidéliser et de stabiliser la main-d’œuvre, font progresser la société salariale. La guerre totale a quant à elle placé l’État au cœur de la société, légitimant sa place croissante dans l’économie et le développement de l’État social. Les anciens obstacles à l’avènement d’un régime obligatoire de retraite semblent progressivement levés.

De plus, le retour en France de l’Alsace-Moselle, dont les salariés bénéficiaient de la protection sociale allemande, suscite des débats sur le modèle social à mettre en œuvre. Plutôt que de supprimer le régime bismarckien qui s’y applique, on choisit de s’en inspirer pour la nouvelle législation, et de l’étendre au reste du pays. Les « régimes pionniers » font également référence, avec l’amélioration en 1924 du régime des fonctionnaires, qui obtiennent que leurs pensions soient indexées sur les salaires des personnels actifs.

La préférence affichée pour une harmonisation du système par le haut mène à la loi sur les assurances sociales de 1928-1930, obligatoires pour tous les salariés de l’industrie et du commerce dont le salaire ne dépasse pas un plafond fixé à 15 000 francs par an, et 18 000 francs en région parisienne^[61]. Facultatives pour les travailleurs non-salariés aux revenus inférieurs, elles s’appuient sur des cotisations de 8 % du salaire, réparties à égalité entre employeurs et salariés, et gérées selon le principe de la répartition pour l’assurance maladie, mais toujours selon celui de la capitalisation pour le risque vieillesse, d’après la loi du 30 avril 1930. Le principe de la liberté d’affiliation à la caisse primaire de son choix est maintenu. La mutualité et les caisses confessionnelles et patronales conservent leur rôle dans la gestion de cette nouvelle législation. Les caisses syndicales aussi, à l’instar de la CGT confédérée qui gère la caisse « Le Travail » et ses 300 000 assurés environ. Du point de vue des dispositions concernant les pensions, elle garantit aux retraités qui ont atteint 60 ans après 30 années de cotisations une pension égale à 40 % du salaire moyen sur l’ensemble de la période de cotisation, avec possibilité également pour l’assuré de liquider sa retraite à 65 ans. Les pensions restent composées d’une partie forfaitaire indépendante de la durée de cotisation et d’une partie variable en fonction du nombre d’annuités.

Faisant écho aux oppositions à la loi de 1910, la CGTU communiste se prononce quant à elle contre le projet d’assurances sociales, principalement en raison de son opposition au versement ouvrier, affirmant que « c’est la classe ouvrière qui finira par solder les assurances sociales^[62] ». Elle exige un financement patronal et public, contre le versement ouvrier.

La crise des années 1930 touche durement les travailleurs de plus de 50 ans, directement concernés par la hausse du chômage, ce qui participe à l’évolution des représentations de la vieillesse : du « vieillard indigent », responsable de son manque de prévoyance, on passe à la figure du « vieux travailleur », miséreux malgré de longues années de dur labeur, à cause de la violence du marché du travail. En 1935, le total des assurés, régimes spéciaux compris, atteint 12,3 millions, soit un peu plus de la moitié des 21,6 millions d’actifs.

Le nouvel élan du Front populaire

La période du Front populaire est marquée par un nouvel élan populaire et mobilisateur suscitant et soutenant les réformes sociales du gouvernement de Léon Blum, installé depuis le 6 juin 1936. Si les grèves massives de l’été en ont accéléré le rythme, il faut mesurer d’emblée l’aspect volontariste des réformes proposées par le Président du Conseil. Si la question des retraites n’apparaît pas dans la première série de mesures portées par l’exécutif d’alors, elle fait partie de la seconde série annoncée par Léon Blum lors de son discours d’investiture, à travers la promesse d’un « régime de retraites garantissant contre la misère les vieux travailleurs des villes et des campagnes^[63] ».

Le gouvernement Blum n’a toutefois pas le temps de mettre en œuvre cette réforme des retraites, puis, avec la « pause », le projet est repoussé^[64]. Toutefois, comme le rappelle Antoine Prost, « la loi de finances du 31 décembre 1936 remet en vigueur la législation de 1924, annule tous les décrets-lois et maintient une péréquation intégrale des pensions sur la base des traitements d’activité au Ier octobre 1930, qui étaient encore les traitements en vigueur (art. 62 sq.)^[65] ». De même, de 1936 à 1939, on compte pas moins de 24 projets ou propositions de loi portant sur la question des retraites^[66].

Mais les gouvernements suivants ne continuent pas dans la voie initiée par Léon Blum. Le gouvernement de Camille Chautemps ne met pas en place les mesures qui n’ont pas encore été réalisées, à l’image de celle des retraites. Le PCF, quant à lui, continue de défendre « du pain, du feu pour les vieux de France ! » et appelle à « souten[ir] l’action du Parti communiste français qui seul lutte pour l’augmentation et l’extension de la retraite des vieux », à travers une campagne qui revendique l’extension de la loi de 1905 à l’ensemble des vieux travailleurs.

Les retraites sous Vichy : une politique mise au service de l’idéologie réactionnaire du régime

La chute de la III^e République après la défaite de juin 1940 et l’avènement du régime de Vichy condamnent les principaux acteurs du Front populaire, socialistes comme communistes, à l’exil, à la prison ou à la Résistance clandestine. Dans le même temps, le ministre du Travail René Belin, ancien cégétiste, reprend certains projets de la fin des années 1930, notamment ceux qui visaient à remplacer le système de capitalisation par le principe de la répartition. Des spécialistes des retraites et des assurances sociales font temporairement partie de son cabinet, comme Francis Netter et Pierre Laroque, davantage par continuité administrative que par adhésion à la Révolution nationale. Pierre Laroque est d’ailleurs révoqué à la suite de la loi du 3 octobre 1940 écartant les juifs de la fonction publique.

Un projet de loi est néanmoins adopté en conseil des ministres dès le 11 octobre 1940, et prévoit que « les pensions de vieillesse et d’invalidité délivrées au titre des assurances sociales [seront] constituées selon le régime de la répartition. La liquidation, le service de ces pensions ainsi que les allocations sont assurés par une caisse générale des pensions prenant la suite des organismes de gestions pour la vieillesse et l’invalidité ». S’y opposent les mutualistes, représentés au sein du gouvernement par Jean Ybarnégaray, secrétaire d’État à la Famille et à la Santé, qui défend ardemment le principe de la capitalisation et la dimension morale de l’épargne.

L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), créée par la loi du 14 mars 1941, donne droit à une pension de 40 % du salaire de référence, à partir de 65 ans. Toutefois, comme le montre l’historien Jean-Pierre Le Crom, ce nouveau régime vise avant tout à faire accepter socialement le régime de Vichy, et à libérer le marché du travail des plus âgés, afin de faire baisser le chômage. Le système par répartition naît justement des échecs répétés de la capitalisation. En effet, avec l’inflation et les dévaluations monétaires qu’elle entraîne, 1 franc cotisé ne vaut plus 1 franc perçu. Comme le montre Philippe-Jean Hesse : « Dès septembre 1940, il apparaît en effet clairement que la capitalisation suppose la stabilité monétaire, or quatre dévaluations depuis 1936 ont déjà fait perdre à la monnaie 64,38 % de sa valeur. Les conséquences de la défaite permettent de supposer que ce mouvement ne va pas se ralentir, bien au contraire. Il est donc urgent de passer à la répartition^[67] ». Ce nouveau système fait toutefois rapidement face à des problèmes de financement, près des deux tiers des allocataires de 1944 n’ayant jamais cotisé. La faiblesse des pensions de l’époque est liée à l’extension du nombre de personnes couvertes par les assurances sociales, et au déficit de cotisations précédentes. Ces difficultés sont à replacer dans le contexte de la crise des années 1930, de la flambée du chômage et de la dévaluation du point de cotisation. Les réserves des anciennes caisses d’assurance vieillesse, qui avaient accumulé 20 milliards de francs, permettent toutefois de financer les premières années de l’AVTS, mais les fondations du système social vichyste ne semblent, à long terme, pas viables financièrement. Cette période ne fut donc pas, loin s’en faut, marquée par une amélioration de la condition des vieux travailleurs.

La politique sociale de Vichy est par ailleurs fortement articulée à l’esprit corporatiste et paternaliste de la Charte du Travail de 1941. Elle est instrumentalisée par Pétain, au même titre que la philanthropie, afin de légitimer socialement son régime. Elle s’explique donc par les nécessités politiques et sociales nées de l’Occupation, comme le montrent les auteurs de La protection sociale sous le régime de Vichy, et notamment le fait de retirer les vieux travailleurs du marché du travail pour faire baisser le chômage des jeunes. D’ailleurs, sous l’influence de son entourage, de la mutualité et de la Fédération catholique nationale, tous opposés aux orientations de Belin, il semble que c’est le maréchal Pétain lui-même qui prend la décision de rejeter un projet d’amélioration de l’allocation déposé par Belin en 1942, « jugé contraire à l’esprit de la Charte du travail et donc de la Révolution nationale. D’ailleurs l’ère Belin est terminée, le ministère va passer entre des mains plus sûres du point de vue des collaborationnistes^[68] ». La protection sociale de l’État français apparaît dès lors soumise au cadre strict de la Révolution nationale, et à son idéologie conservatrice du point de vue de l’ordre social.

Ces lois s’inscrivent aussi plus généralement dans le développement continu de l’État social depuis la fin du XIX^e siècle^[69], et en constituent une manifestation particulièrement autoritaire entre le Front populaire et la Libération. Contrairement à ce que prétend une réécriture réactionnaire de l’histoire, notamment portée par Éric Zemmour^[70], la faiblesse du régime de retraites mis en place par Vichy comme son aspect bancal et soumis à l’ordre conservateur rendent abusif de dater de cette période la naissance de notre régime de retraite. Plutôt, le Front populaire ouvre une séquence historique plus longue, laquelle trouve son débouché dans le programme du Conseil national de la Résistance (CNR), et qui est mise en œuvre une fois la France libérée et la légalité républicaine restaurée. L’esprit du Front populaire est alors prolongé, affirmé et enrichi entre 1944 et 1946.

IV. 1945-1981 : inventer une nouvelle étape de la vie, la retraite comme émancipation

De fait, il faut attendre la Libération pour que soit mis en place un système de retraite par répartition suffisamment ambitieux pour protéger les vieux travailleurs. Si Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail et de la Sécurité sociale à la Libération, pouvait dire que la législation qu’il comptait mettre en œuvre ferait de la retraite « non plus l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie », c’est que les concepteurs de notre modèle social avaient conscience de la dimension révolutionnaire d’un tel système, intégré à la Sécurité sociale. Héritiers des avancées sociales précédentes, ils n’envisageaient pas que l’on puisse revenir en arrière sur ces acquis, qui devaient au contraire en appeler de nouveaux. Telle est l’histoire de notre modèle de protection sociale et de nos retraites, construit grâce à la détermination du mouvement social et à sa traduction progressive dans le droit. Désormais, la protection sociale n’est plus affaire de paternalisme, qu’il soit patronal, confessionnel ou étatique, mais doit au contraire participer à l’émancipation des individus.

Penser des « jours heureux »

Car la Libération est aussi et surtout une grande période de démocratisation de la société française, de construction d’une démocratie politique et sociale, en même temps que de réaffirmation de l’ordre républicain. Peu de périodes de notre histoire ont autant ouvert le champ des possibles à ses acteurs, ont autant suscité d’espoirs au sein de la population. En particulier, l’espoir de faire advenir un régime démocratique et d’en finir avec la peur du lendemain, en garantissant des droits économiques et sociaux à une population éprouvée par la guerre et à des travailleurs appelés à reconstruire le pays. Cet esprit de la Résistance trouve son expression dans le programme du CNR adopté le 15 mars 1944, même si l’unanimisme apparent et revendiqué par le texte masque en réalité des discussions internes parfois conflictuelles, comme l’a montré Claire Andrieu^[71]. Sur le plan social, aux côtés d’« un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État^[72] », le programme des « Jours heureux » prévoit « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

En novembre 1944 Pierre Laroque est nommé « directeur des assurances sociales et de la mutualité », par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Alexandre Parodi. Désormais au pouvoir, les forces politiques émanant du CNR rejettent l’esprit corporatiste de la Charte du travail du régime de Vichy^[73]. A posteriori, René Belin lui-même admet que « si les principes qui fondent les lois sur la sécurité sociale de 1945 et 1946 peuvent, par certains traits – mais à [ses] yeux pas forcément les plus significatifs – être rapprochés de ceux qui ordonnaient [son] projet de 1940, il serait abusif de ne pas reconnaître une inspiration plus haute qui est celle du plan Beveridge (1942).^[74] » Le rapport Beveridge, à l’origine de la mise en place du système de santé étatique en Grande-Bretagne, était en effet connu de Pierre Laroque, mais ce dernier ne pensait pas qu’il puisse constituer le modèle des institutions sociales françaises, en raison notamment de la « tradition [française] d’entraide volontaire » en matière de protection sociale^[75].

La retraite, d’une « antichambre de la mort » à une « nouvelle étape de la vie »

Le régime général de la Sécurité sociale institué par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 s’accompagne d’une assurance vieillesse à laquelle tous les salariés sont obligatoirement assujettis. Ses quatre principes fondateurs sont l’universalité, le financement par le biais de la cotisation, l’unité de caisse pour l’ensemble des risques sociaux, et la gestion démocratique de ces caisses. Il revient au communiste Ambroise Croizat, nommé ministre du Travail le 21 novembre 1945, puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale jusqu’au 4 mai 1947, de mettre en place ce vaste système de protection sociale, dont il avait contribué aux débats et à la réflexion en tant que président de la commission du Travail et des Affaires sociales des Assemblées consultative et constituantes.

Lors de son premier discours en tant que ministre du Travail à l’Assemblée, le 3 décembre 1945, Ambroise Croizat résume son programme de la façon suivante : « Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie ». Sachant que ses mois à la tête de ce ministère sont comptés, et pourraient prendre fin à la moindre crise gouvernementale, il témoigne de la priorité que constitue pour lui la mise en œuvre de la Sécurité sociale et de la retraite des vieux travailleurs. Le régime général repose sur un réseau de caisses primaires à l’échelle locale, qui remplacent les caisses d’affinité. L’administration est confiée à une majorité d’administrateurs salariés (deux tiers en 1945, puis trois quarts dès l’année suivante, notamment grâce à l’action de Croizat) désignés par les syndicats, puis élus à partir de 1947. Une hausse du niveau des cotisations vieillesse et maladie confondues permet de financer le nouveau régime, de 8 à 16 %, dont 10 % à la charge des employeurs et 6 % à la charge des salariés.

Pour ce qui est des retraites, le principe de la répartition est adopté, après les échecs répétés et démontrés de la capitalisation. Les pensions des retraités sont donc financées par les cotisations des actifs qui se constituent ainsi des droits pour leur retraite future. Le principe de la solidarité nationale et intergénérationnelle est au cœur du nouveau système. Le 7 avril 1946 déjà, Ambroise Croizat propose à l’Assemblée nationale l’extension de l’allocation aux vieux travailleurs salariés à tous les Français. Les droits à la retraite sont ouverts à 60 ans, après 30 annuités. Le taux de remplacement équivaut alors à 20 % du salaire de référence, calculé selon la moyenne des dix meilleures années, et augmente de 4 % par année supplémentaire, de telle sorte que la pension atteint 40 % du salaire de référence à 65 ans. Cette disposition vise à maintenir le maximum de travailleurs en activité, dans le cadre de la bataille de la production. À ce système d’assurance d’inspiration bismarckienne, s’ajoutent également des éléments du système beveridgien, à travers un minimum vieillesse et de droits à la retraite spécifiques, pour les mères de famille notamment.

Une page glorieuse de l’histoire populaire de la France

S’opposant à la logique libérale qui réduit la pension à un « revenu différé » pour des travailleurs devenus trop vieux pour poursuivre leur emploi, les « pères » du modèle social français conçoivent la retraite comme un « salaire continué » reconnaissant le retraité non pas comme étant au repos – et donc comme une charge pour la société – mais comme producteur, libre de choisir son activité. Comme le montre Bernard Friot^[76], c’est la raison pour laquelle la pension est calculée en fonction du meilleur salaire du retraité – à l’époque calculé à partir des six derniers mois pour les fonctionnaires, et des dix meilleurs mois pour les salariés du privé –, et indexé sur le salaire moyen des actifs. À la tête de ce ministère, Ambroise Croizat dépose pas moins de 45 projets de loi. Il y joue un rôle majeur dans l’implantation des caisses sur l’ensemble du territoire à travers la mise en place de 138 caisses primaires d’assurances maladie ainsi que de 113 caisses d’allocations familiales, entre novembre 1945 et juillet 1946.

Néanmoins, un tel édifice n’aurait pu se concrétiser sans l’appui des travailleurs et des militants syndicalistes, avant tout de la CGT, avec lesquels il semble garder un contact permanent. Aussi s’adresse-t-il à eux le 12 mai 1946 : « Rien ne pourra se faire sans vous. La sécurité sociale n’est pas une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le terrain, dans la cité, dans l’entreprise. Elle réclame vos mains… » En ce sens, la mise en place du régime général de la Sécurité sociale est un moment important de réactivation de la Sociale, définie par Nicolas Da Silva comme une forme de protection sociale reposant sur l’auto-organisation populaire. Il écrit ainsi qu’« en 1946, c’est parce que les travailleurs dirigent directement les caisses de sécurité sociale qu’ils sont en mesure d’en finir avec le paternalisme social et d’utiliser une partie des fonds collectés pour répondre directement à leurs besoins et aspirations^[77] ».

La démocratie sociale instaurée par le régime général est dès lors considérée comme l’une des principales originalités du système social français, et du caractère révolutionnaire que certains lui reconnaissent, à l’instar de Bernard Friot.

Le mouvement social de l’année 1945-1946 qui permet la mise en place du régime général de Sécurité sociale n’est d’ailleurs pas qu’une spécificité hexagonale. Comme l’a bien montré l’historien Frederick Cooper, la question des allocations familiales et des accidents du travail ne se cantonne pas à la France métropolitaine, mais s’avère centrale dans les mouvements de travailleurs africains de l’Afrique occidentale et équatoriale française (AOF et AEF) de la fin des années 1940 et 1950^[78]. Ces travailleurs réclament l’égalité des droits sociaux avec leurs homologues métropolitains, et notamment les droits conquis au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C’est d’ailleurs à la suite de ces vastes mobilisations qu’est adopté en 1952 le Code du Travail d’outre-mer qui autorise, sous conditions, la création de caisses d’allocations familiales et de réparation des accidents du travail dans l’Union française. Un régime de retraite commun à l’ensemble des pays de l’Afrique de l’Ouest, l’IPRAO, calqué sur le modèle du régime complémentaire de l’Union nationale des institutions de retraite des salariés (UNIRS), voit également le jour en 1958^[79].

Ainsi, le nom de Croizat est associé à la fois à la construction de l’édifice législatif de la Sécurité sociale, à sa dimension affective pour les militants, et à l’implantation territoriale de ces caisses. En somme, l’action de Croizat et des militants de la CGT apparaît nécessaire à la concrétisation du plan rédigé par Pierre Laroque, afin que celui-ci ne demeure pas une simple orientation théorique, classée sans suite. Leur vision de la société était fondée sur la Sécurité sociale, entendue comme droit social de l’homme, et comme dette sacrée de la Nation. Une ambition alors partagée par des millions de Français, et mise en œuvre par autant d’anonymes, tous acteurs à leur échelle de cette page majeure de l’histoire populaire de la France.

Des complémentaires aux premières offensives contre le système

En règle générale, les « régimes pionniers », souvent plus avantageux, sont maintenus, dans la mesure où le régime général encore en construction ne peut s’aligner sur leur niveau de prestations et leur âge de départ. Le problème du plafond, hérité de la loi de 1910, inquiète les cadres, car il bloque le montant de leurs pensions. Face à l’urgence, la question est résolue en 1947, à travers la convention collective des cadres qui débouche sur la création de caisses spécifiques financées par des cotisations prélevées sur la partie du salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale. Ces caisses sont gérées paritairement, avec un poids des employeurs plus grand que dans le régime général donc, et réunies au sein de l’AGIRC. L’ambition universaliste des promoteurs de la Sécurité sociale fait également face au refus des actifs non-salariés de voir leurs intérêts fondus dans le régime général. Les indépendants redoutent ainsi d’être les « vaches à lait du système ». Quatre régimes spéciaux se forment donc entre 1948 et 1952, contre la CGT, favorable au déplafonnement des cotisations : la CNAVPL pour les professions libérales, la Cancava pour les artisans, ou encore l’Organic pour les industriels et commerçants. Les retraites complémentaires des salariés sont gérées par l’ARRCO depuis 1961, et ont été généralisées en 1972. Notons que leurs déficits structurels sont compensés par le régime général, donc par les salariés. Dans les faits, la situation des retraités reste précaire. Le montant des pensions demeure faible, la plupart des retraités ne pouvant justifier une durée de cotisation suffisante, et 40 % des personnes âgées touchent encore le minimum vieillesse en 1960. Comme le montre Christophe Capuano, dans Que faire de nos vieux ? Une histoire de la protection sociale de 1880 à nos jours, il faut attendre les années 1970 pour que les retraités ne constituent plus la catégorie la plus pauvre de la population française, grâce au relèvement du minimum vieillesse et des pensions.

La suite de l’histoire des retraites est quant à elle marquée par une série de réformes qui ont eu pour effet de les vider peu à peu de leur substance. Elles ont ainsi subi des attaques répétées de la part des gouvernements successifs, toujours selon l’objectif annoncé de « garantir les retraites ». L’utilisation de l’argument démographique pour réformer les retraites a ainsi pu être mobilisé en 1953 ou en 1968 quand, en moyenne, l’espérance de vie à la retraite pour les hommes était de trois ans, tandis que beaucoup n’y accédaient tout simplement pas, après des décennies de travail et de cotisation. Ainsi, en 1953, un projet de regroupement des régimes spéciaux, jugés trop généreux, dans le régime général, pour être alignés sur le secteur privé, est mis en échec par un mouvement de grève, particulièrement suivi par les fonctionnaires. En 1956, une vignette automobile est créée pour alimenter le Fonds national de solidarité (FNS). D’autres professions, qui avaient fait le choix de conserver des régimes spécifiques, rejoignent finalement le régime général. L’évolution socio-professionnelle du pays nécessite également des transferts entre caisses. Par exemple, le nombre de pensionnés du régime des agriculteurs augmente tendanciellement alors que le nombre de cotisants chute, en raison de la mécanisation et de l’exode rural qui conduit les jeunes à adopter d’autres métiers. La caisse agricole et les autres caisses touchées par ce type de phénomène, comme celle des mineurs, reçoivent ainsi une compensation de la part des caisses qui bénéficient de nouveaux cotisants. Dans la dynamique des ordonnances Jeanneney de 1967, le régime général des retraites a fait l’objet d’une refonte organisationnelle, avec pour modèle celui des assurances privées, portant atteinte à certains principes fondateurs de 1945-1946. Ainsi, c’est la fin du principe de la caisse unique, de telle sorte que les risques maladie, vieillesse, famille et accidents du travail sont séparés de manière comptable. Le régime général de la Sécurité sociale est dès lors réorganisé en quatre branches, avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) et donc une Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) autonomisée. Par ailleurs, l’instauration du paritarisme, qui met à égalité les représentants des patrons et des salariés dans les caisses, affaiblit le pouvoir de négociation de ces derniers.

La question de l’allongement du temps de travail s’impose également dans les débats sur les « nécessaires réformes » du système de retraite. Le 31 décembre 1971, la loi Boulin augmente de 120 (30 ans) à 150 (37,5 ans) le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le droit à une retraite à taux plein. En contrepartie, le salaire de référence est désormais calculé sur la base des dix meilleures années de salaire, et non plus des dernières. Un dispositif de préretraite est également instauré en 1972 afin de lutter contre le chômage des jeunes, mais aussi de permettre aux entreprises de licencier des travailleurs âgés jugés moins rentables, à partir de 60 ans, puis de 55 ans en 1980. L’État s’engage également à subventionner les régimes spéciaux dont le ratio pensionnés-cotisants se creuse, comme le régime agricole qui bénéficie d’un Budget annexe des prestations sociales agricoles, ancêtre du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Enfin, la loi Boulin prévoit une amélioration des dispositifs dédiés aux mères de famille, comme en témoigne l’Allocation vieillesse des mères au foyer (AVMF), permettant d’attribuer aux mères jusqu’à quatre trimestres de retraite, en compensation des périodes d’interruption de leur emploi^[80]. Néanmoins, les conséquences de la crise de 1973, et en particulier la hausse du chômage, affaiblissent les rentrées de cotisations et renforcent le chômage des plus de 55 ans. La crise pétrolière et la concurrence croissante liée à la mondialisation renforcent également l’utilisation d’arguments comptables pour justifier une réforme du système. Les premiers défenseurs du néo-libéralisme, au tournant des années 1970-1980, s’appuient ainsi sur la rhétorique des « charges » qui pèseraient sur la compétitivité des entreprises, pour remettre en cause l’État social et le principe même de cotisation.

V. Battre en retraite ? Contre-réformes et résistances populaires de 1982 à nos jours

La réforme du gouvernement d’Élisabeth Borne est le dernier avatar d’un processus de plus longue durée, débuté dans les années 1980. Ces transformations sont portées par des gouvernements de droite et de gauche, à mesure que le Parti socialiste opère sa conversion au néo-libéralisme^[81]. Michel Laroque, dans un récent numéro de la Revue d’histoire de la protection sociale consacré à l’histoire longue des réformes du système de retraites, détaille ce processus mené au nom de l’adaptation au vieillissement de la population^[82]. Les divisions internes au monde syndical ont pu favoriser l’imposition de ces réformes au cours de la période^[83].Toutefois, en 1995, 2003, 2010 ou encore en 2020, les projets hostiles au système des retraites se heurtent à des formes de résistance populaire massives, ce dont témoignent systématiquement les images des journaux télévisés qui diffusent des images de manifestations noires de monde^[84]. Les mouvements sociaux liés aux retraites sont en effet en France, ceux qui, au cours des quarante dernières années, ont su mobiliser le plus largement. Si ces mouvements peinent à empêcher le flot continu des réformes, leur vigueur peut expliquer qu’en France, l’agenda néo-libéral se soit heurté, au tournant des XX^e et XXI^e siècles, à davantage d’obstacles qu’en Angleterre ou en Allemagne^[85].

La marche des réformes, des réformes à marche forcée

Le 26 mars 1982, le gouvernement socialiste conduit par Pierre Mauroy rend possible, via une ordonnance, la liquidation des pensions à 60 ans, sans décote pour les salariés ayant une carrière complète. Ce passage à la « retraite à 60 ans », mesure qui figurait dans le programme commun de la gauche en 1972^[86] et intégrée aux 110 propositions de François Mitterrand, transforme également les chômeurs âgés de plus de 60 ans en retraités^[87]. Ceux-ci, depuis 1972 (en cas de licenciement) ou 1977 (en cas de démission) bénéficiaient entre 60 et 65 ans d’une garantie de ressources versée par l’Unédic^[88]. Cette réforme de la retraite à 60 ans, mise en place par la coalition de gauche au pouvoir est la dernière d’une succession de mesures favorables au remplacement du salaire par une pension et améliorant le niveau de vie des retraités^[89]. La décennie qui suit est celle, pour reprendre l’expression du sociologue Ilias Naji, d’un véritable « retournement des retraites^[90] ».

Le coup d’envoi du processus de contre-réforme des retraites est donné en 1987 par Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales du gouvernement Chirac. Celui-ci pose le premier acte de la « réforme des pensions » qui n’a depuis cessé, sous des formes renouvelées, de diminuer les droits à la retraite des travailleurs et des travailleuses. Séguin indexe les pensions du régime général sur les prix et non plus sur les salaires. Alors que les salaires continuent d’évoluer plus rapidement que les prix, cette mesure rogne le niveau des pensions^[91]. Une autre conséquence de la réforme est d’isoler les retraités des actifs en décorrélant leurs pensions du niveau des salaires. Une caractéristique des réformes du système de retraite depuis 1987 est qu’elles sont portées conjointement par la droite et une partie de la gauche, notamment le Parti socialiste, dont Michel Rocard est la figure la plus active sur le sujet de la réforme des retraites^[92].

Le 24 avril 1991, le journal de France 3 consacre ainsi un cours sujet au Livre blanc de Michel Rocard sur les retraites^[93]. Au nom du sauvetage du système par répartition et pour lutter contre un déséquilibre démographique à venir, ce document, devenu célèbre, propose trois pistes de réformes : l’allongement de la durée de cotisation (de 37,5 ans à 40 ans de cotisation), la prise en compte dans le calcul de la pension du salaire des vingt-cinq et non plus des dix meilleures années^[94], et enfin l’indexation définitive des pensions sur le niveau des prix. Le rapport, qui fait l’objet d’une campagne de communication considérable, conclut : « Ne rien faire doit être clairement écarté »^[95]. Ce triptyque, abaissement du niveau des pensions, accroissement de la logique contributive et report de l’âge légal de départ à la retraite ou allongement de la durée de cotisation, constitue la matrice de toutes les réformes menées depuis, au-delà des alternances politiques.

De fait, en 1993, le gouvernement Balladur transforme l’ordonnance Séguin en loi valable cinq ans, dispositif pérennisé en 1998 sous la gauche plurielle, étendu aux fonctionnaires en 2003 par Raffarin et aux régimes spéciaux par François Fillon en 2008^[96]. L’essentiel des préconisations du Livre blanc est d’ailleurs repris dans la réforme du gouvernement Balladur, alors que la droite vient de remporter les élections législatives. Deux ans plus tard, à l’issue de l’élection présidentielle, un nouveau projet de réforme est présenté aux Français. Le 26 octobre 1995, lors d’une allocution télévisée, Jacques Chirac, pourtant élu sur la thématique de la réduction de la « fracture sociale », érige en priorité la réduction des déficits publics. Le 15 novembre, le Premier ministre Alain Juppé annonce une série de mesures qui visent en large partie à étendre aux salariés du secteur public les préconisations du Livre blanc : allongement de deux ans et demi de la durée de cotisation et introduction d’une loi annuelle fixant les objectifs budgétaires de la Sécurité sociale^[97]. Cette ardeur réformatrice se heurte à un puissant mouvement social dont les salariés du secteur des transports sont le fer de lance. Si dans la mémoire collective le plan Juppé est associé à la victoire des cheminots contre la réforme de leur système de retraite, ce plan marque aussi une défaite du mouvement social en 1996^[98]. En effet, cette année-là, le gouvernement parvient à mettre sur pied un grand nombre d’institutions qui entérinent la dépossession des travailleurs de leur régime général de Sécurité sociale : le budget de la Sécurité sociale, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) ou encore la création des Agences régionales d’hospitalisation (ancêtres des Agences régionales de santé) sous l’autorité directe du ministère de la Santé.

L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1997 ne change pas fondamentalement la donne en matière de retraites. Refusant de revenir sur les réformes passées, le gouvernement Jospin affirme au contraire sa volonté de « défendre les retraites des Français » en allongeant progressivement la durée de cotisation des fonctionnaires pour la porter à quarante ans (aucune mesure n’est finalement prise en ce sens)^[99]. Le gouvernement crée également un fonds spécial destiné à accumuler des réserves en prévision de l’arrivée à l’âge de la retraite des cohortes du baby-boom. C’est enfin le gouvernement de la gauche plurielle qui met sur pied le Conseil d’orientation des retraites (COR) pour organiser dans la durée la concertation sur l’avenir des retraites. Dans les années 2000, les avis émis par le COR contribuent à justifier l’agenda réformateur des gouvernements de droite successifs.

À l’été 2002, le nouveau gouvernement mené par Jean-Pierre Raffarin annonce son intention de réaliser une nouvelle réforme des retraites. Le pilotage du dossier est confié à François Fillon, ministre des Affaires sociales et à Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique. La réforme de 2003 généralise pour l’ensemble des actifs le système des décotes et surcotes afin d’inciter au recul de l’âge de la retraite. Elle concerne cependant de manière prioritaire les fonctionnaires en allongeant la durée d’assurance requise pour l’accès au taux plein (de 37,5 ans à 40 ans) et en indexant leurs pensions sur les prix^[100]. En « compensation » de ces réformes, un régime additionnel (RAFP) prenant en compte une partie des primes des fonctionnaires est créé, introduisant une forme de capitalisation dans le régime de retraite de la fonction publique dans un contexte de gel des salaires et de généralisation des primes^[101].

Cette réforme est complétée par celle de 2010, portée par le gouvernement de François Fillon. Ce dernier fait adopter un relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans et de l’âge du droit automatique au taux plein de 65 à 67 ans. La réforme de Marisol Touraine (dont la mise en place n’est pas encore achevée), initiée en 2014 par un gouvernement socialiste, s’inscrit dans la logique des précédentes puisqu’elle allonge la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, sans toutefois toucher à l’âge de départ^[102]. Les contreparties visant à garantir le caractère socialement juste de cet allongement apparaissent minimes : assouplissement de l’acquisition de trimestres d’assurance pour tenir compte des périodes de travail précaire, facilitation de l’ouverture à la retraite anticipée pour les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans ou pour les travailleurs handicapés. Enfin est ouvert un compte personnel de prévention de la pénibilité au travail, fonctionnant par points, système issu des régimes complémentaires et défendu par la CFDT. Combinées avec l’allongement de la durée de cotisation, ces réformes contribuent à la réduction globale des droits à la retraite.

Ces différentes modifications du système de retraite ont contribué à faire passer l’âge moyen de départ à la retraite de 60,7 ans en 2000 à 62,4 en 2020^[103] mais également à faire diminuer le taux de remplacement médian^[104]. De ce fait, le mouvement amorcé au début des années 1970 d’élévation du niveau de vie des personnes de plus de 65 ans s’est interrompu^[105]. L’historien Christophe Capuano a montré comment le développement de la Sécurité sociale après 1945, conjugué avec des dispositifs spécifiques comme le minimum vieillesse, avait puissamment contribué à éradiquer la très grande pauvreté qui sévissait alors massivement dans les catégories les plus âgées de la population française^[106]. Ainsi, en 2015, les plus de 65 ans font deux fois moins souvent que les 25-64 ans partie des 10 % les plus modestes et sont aussi deux fois moins souvent concernés par la pauvreté monétaire^[107].

Cette amélioration progressive s’est interrompue pour les générations de retraités les plus récentes : les personnes nées entre 1946 et 1950, ont un niveau de vie comparable, voire légèrement inférieur, pour un âge donné, à celui de la génération 1941-1945. À ces transformations s’ajoutent, depuis les années 1980, des politiques économiques de gel des cotisations assises sur le salaire qui assèchent les financements des caisses de retraites et mettent en péril l’équilibre du système dans son ensemble. Ainsi le taux de cotisation patronal n’a pas évolué depuis 1979 et connaît depuis la fin des années 1990 un recul certain, notamment via les exonérations dégressives jusqu’à 1,6 SMIC^[108]. Les cotisations salariales ont quant à elles vu leur hausse progressive stoppée au milieu des années 1990, conduisant à une étatisation croissante du financement des retraites et ouvrant la voie à des systèmes d’épargne et de prévoyance retraite. C’est à ce « déclin organisé^[109] » de la Sécurité sociale en général, et du système de retraites en particulier, que s’oppose de larges pans de la société françaises au cours de spectaculaires mouvements sociaux.

Résistances populaires : « la mère des batailles »

En 1995, en 2003, en 2010 les projets de contre-réforme des retraites provoquent des mouvements sociaux massifs^[110]. L’importance économique des pensions, l’ampleur de la mobilisation syndicale ainsi que le caractère universel de la question des retraites expliquent en partie l’intensité des grèves et des manifestations auxquelles les projets gouvernementaux se heurtent systématiquement. « Mère des batailles^[111] » dans la vie politique française des quarante dernières années, la lutte pour les retraites connaît toutefois des dénouements variés. Ainsi, si les opposants à la réforme apparaissent en partie victorieux en 1995, ils sont en revanche défaits en 2003 et 2010. Le dernier projet de réforme en date, mis à l’agenda au cours de l’hiver 2019-2020, s’est soldé par la victoire des opposants à la réforme et le report sine die de celle-ci^[112]. Ce dénouement a été rendu possible par la conjonction d’une opposition parlementaire résolue multipliant les amendements, d’un front syndical large, de grèves nombreuses et d’une mobilisation considérable dans la rue. Elle est aussi en partie due aux circonstances exceptionnelles de la pandémie de Covid-19, lesquelles ont contraint le gouvernement d’Édouard Philippe à mettre entre parenthèses ce projet de réforme systémique voulu par Emmanuel Macron. Revenir sur ces différents moments de l’histoire récente permet d’en restituer le déroulement, d’en identifier les principaux acteurs et de dégager les similitudes qui peuvent exister comme leurs spécificités intrinsèques.

La victoire de 1995 ?

Lorsque Jacques Chirac annonce en 1995 une réforme de l’assurance-maladie, un « contrat de plan » austéritaire pour la SNCF et un alignement du régime de retraite du public sur celui des salariés du privé, la CGT et Force ouvrière (mais pas la CFDT) décident d’engager un bras de fer avec le pouvoir fraîchement élu. Les cheminots apparaissent comme l’élément moteur de la mobilisation^[113]. Le jeudi 23 novembre au soir, les sept fédérations syndicales du rail français appellent leurs adhérents à débrayer. La grève du 24 est très suivie, mais dans le secteur des transports ferroviaires uniquement. À l’issue de nombreuses assemblées générales, la grève est reconduite dans la plupart des centres SNCF le lundi 27 novembre^[114]. Les conducteurs de train, dont le départ à la retraite à 50 ans est directement menacé, sont les plus mobilisés. Christian Chevandier estime leur taux de participation au plus fort du conflit à 90 % (légèrement au-dessus de 50 % pour les autres catégories de cheminots)^[115]. Les cadres, traditionnellement mobilisés pour contourner les dysfonctionnements liés aux grèves, rejoignent cette fois largement le mouvement et contribuent fortement à son succès.

Aux grèves dans les transports s’ajoutent, à compter de la toute fin du mois de novembre, le blocage des centres de tri postaux^[116] ainsi que les agents d’EDF-GDF dont la moitié sont en grève. Ce sont donc les secteurs clefs du transport, de l’énergie et du courrier qui sont les premiers à entrer dans une lutte qui les concerne au premier chef. Ce qui caractérise les manifestations du début du mois de décembre, c’est leur dimension interprofessionnelle, à l’image de celle du 5 décembre. Dès février 1995, le secrétaire général de Force ouvrière Marc Blondel déclarait d’ailleurs : « La défense de la Sécurité sociale mérite une grève générale interprofessionnelle. Nous y sommes prêts si nécessaire^[117] ». Les syndicats et leurs adhérents se préparent en effet depuis le début de l’année 1995 à des attaques contre le système de Sécurité sociale et les systèmes de retraite. Le 5 décembre, la grève devient massive dans l’Éducation nationale puisque près de 45 % des agents cessent le travail selon le Ministère lui-même. La stratégie des journées d’action déployée par les syndicats est alors celle d’une véritable montée en puissance dont les journées de grève constituent autant d’étapes.

Devant la pression de la rue et les blocages persistants à la SNCF, le Premier ministre Alain Juppé annonce, le 10 décembre, la tenue d’un congrès social et le renoncement du plan cadre pour la SNCF. Celui qui déclarait le 16 novembre dans les colonnes du journal Sud-Ouest : « si deux millions de personnes descendent dans la rue, mon gouvernement n’y survivra pas. Mais je ne crois pas à cette hypothèse^[118] », se voit infliger un camouflet par les manifestants le 12 décembre, puisqu’ils sont plus d’un million pour le ministère de l’Intérieur et près du double pour les confédérations syndicales. Le « Juppéthon » moqueur des « Guignols de l’Info » a été approprié par les cortèges de manifestants. Le quotidien régional Le Progrès peut titrer : « La rue déborde^[119] ». À Noël, le mouvement s’achève tandis que les conducteurs de tramways marseillais reprennent définitivement le travail au début du mois de janvier 1996. La victoire du mouvement social est indéniable puisque les mesures les plus emblématiques du gouvernement, la révision du système de retraite dans le secteur public et le contrat de plan avec la SNCF, sont retirées. Toutefois, comme le souligne Nicolas Da Silva, cette victoire, pour impressionnante qu’elle soit, demeure en demi-teinte dans la mesure où les mesures concernant la Sécurité sociale sont appliquées dès l’année 1996^[120].

Le succès de la grève de 1995 doit beaucoup au volontarisme affiché par les directions syndicales ainsi qu’aux actions menées sur le terrain par les militants cheminots, postiers ou électriciens-gaziers. Les nombreuses assemblées générales inter-services, emblématiques du mouvement, ont contribué à entraîner les différents secteurs les uns après les autres^[121]. Si le secteur privé participe peu aux grèves, les sondages trahissent un basculement progressif de l’opinion en faveur des grévistes, ce qui a permis aux observateurs contemporains de parler de « grèves par procuration ». Les salariés du privé, fragilisés par la montée du chômage et les politiques de flexibilisation du marché du travail délègueraient aux travailleurs du public la défense de leurs intérêts communs. Ainsi, selon un sondage Ifop, 43 % des personnes interrogées estiment à la fin du mois de novembre que les grèves sont légitimes et doivent continuer tant que satisfaction n’a pas été obtenue^[122].

Du côté des partis politiques, le mouvement reçoit peu de soutiens. François Hollande, alors porte-parole du PS déclare : « ce n’est pas à l’opposition de jouer les boutefeux ». Celui qui, en 1993, plaidait dans un article du Monde intitulé « Ruptures » pour une participation accrue des retraités au financement de la Sécurité sociale et à la généralisation de dispositifs assistanciels, se garde bien de soutenir un mouvement opposé à des mesures que son propre parti défend^[123]. En effet, certaines mesures proposées par le plan Juppé sont directement inspirées du Livre blanc de Michel Rocard, ce qui explique en partie ce malaise du Parti socialiste vis-à-vis d’un mouvement très combatif, à l’exception des courants les plus à gauche. Les soutiens viennent ainsi plutôt de l’extrême-gauche trotskiste et du parti communiste.

Le mouvement a également d’importantes conséquences sur le monde syndical. La CGT-FO, absente des premières journées de mobilisation, devient finalement le partenaire privilégié de la CGT dans cette lutte, ce que manifeste par exemple la poignée de main de Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, et de Marc Blondel le 28 novembre. La CFDT sort quant à elle très fragilisée du conflit dans la mesure où la confédération, dirigée par Nicole Notat, a apporté un « soutien critique » au plan Juppé^[124]. Cette prise de distance avec les mouvements sociaux, qui rompt avec la tradition et la pratique de la CFDT des années 1960 et 1970, est mal vécue par une part significative des adhérents. Le mouvement de 1995 cristallise ces tensions latentes jusqu’à provoquer une scission avec la création des nouveaux syndicats SUD-Rail et Sud-PTT, lesquels se rattachent à l’Union syndicale solidaire^[125].

2003, les raisons de l’oubli

Le mouvement de 2003, moins important dans la mémoire collective que celui de 1995, s’en rapproche pourtant de par la nature des attaques qui sont portées contre le système de retraites. Il s’agit en effet d’aligner la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du secteur privé. Les confédérations syndicales CGT et Force ouvrière, contrairement à 1995, sont initialement moins enclines à se mobiliser contre cette réforme et jouent davantage le jeu de la négociation avec le gouvernement, du moins jusqu’à ce que François Fillon présente explicitement le périmètre de la réforme. Le gouvernement, par volonté tactique, retarde continûment l’annonce publique de ses intentions jusqu’au 18 avril 2003. En choisissant la période des vacances scolaires de printemps, il souhaite en partie désamorcer la résistance des enseignants, dont les signes avant-coureurs sont, à cette date, déjà nombreux.

L’opération est un échec puisque c’est bien du monde enseignant que surgit la contestation qui met en branle un mouvement social d’ampleur d’avril à juin 2003^[126]. Alors que François Fillon annonce le 24 avril que sa réforme « est la seule possible », les assemblées générales se multiplient dans les établissements scolaires. André Désiré Robert et Jeffrey Tyssens relèvent le caractère original de cette grève enseignante, marquée par une durée relativement longue, la recherche de formes d’action renouvelées, la redéfinition de la place des organisations syndicales dans le mouvement revendicatif au profit de « collectifs » censés mieux exprimer la base, un certain climat de radicalité, et son retentissement dans l’opinion^[127]. Le 6 mai a lieu une journée de grève très suivie par les agents de l’Éducation nationale, laquelle prépare le terrain à la journée d’action interprofessionnelle du 13 mai.

Conscients de la nécessité d’élargir le mouvement, les collectifs enseignants multiplient les slogans à destination des autres secteurs du monde du travail : « Il y en a marre de ces guignols qui ferment les usines et cassent les écoles^[128] ». Des assemblées générales interprofessionnelles sont à nouveau organisées tandis que certains enseignants se déclarent en grève reconductible afin de participer activement à l’élargissement du mouvement et à l’organisation de la journée du 13 mai. Les différentes confédérations syndicales (CGT, FO, FSU, CFDT) appellent finalement à la mobilisation contre la réforme Fillon et la journée du 13 est un immense succès puisqu’on compte entre 1 et 2 millions de manifestants à travers le pays. Les syndicats enseignants déclarent relever 66 % de grévistes dans l’Éducation nationale. Cette mobilisation considérable est à l’origine de la fameuse formule de Jean-Pierre Raffarin, largement reprise par la suite : « C’est pas la rue qui gouverne ».

Le 15 mai, la CFDT de François Chérèque signe un accord avec le gouvernement, acceptant la réforme en échange de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les carrières longues^[129]. Les critiques, très virulentes de la part des partenaires de Chérèque, émanent également de l’intérieur de la CFDT. Cette décision de la direction provoque en effet une hémorragie d’adhérents (près de 15 000 personnes rendent leur carte). À cette fragmentation du front syndical (qui n’est pas une nouveauté) s’ajoute la stratégie attentiste de la CGT et de Force ouvrière qui déclarent, conjointement avec l’UNSA et la FSU, souhaiter « une mobilisation plus grande du secteur privé afin de faire plier le gouvernement ». Une journée d’action est ainsi prévue le dimanche 25 mai et une journée de grève annoncée le 3 juin, ce qui, pour nombre d’enseignants, apparaît trop tardif. Si ces deux journées sont finalement un succès en termes de participation (près de 500 000 personnes défilent le 25 mai), avec notamment la présence de nombreux salariés de la SNCF, de la Poste et de la RATP, ceux-ci reprennent largement le travail au début du mois de juin, contribuant à l’isolement des enseignants et à l’adoption de la réforme. Les difficultés de mobilisation du personnel de l’Éducation nationale dans les mouvements sociaux des années suivantes peuvent en partie s’expliquer par ce sentiment d’abandon et l’échec final d’un mouvement exceptionnel par sa longueur et son intensité^[130].

2010, l’impuissance ?

Lorsque Nicolas Sarkozy esquisse, au mois de juin 2010, son projet de réforme des retraites, celui-ci, à l’inverse de 1995 et 2003, concerne l’ensemble des catégories de salariés, du public comme du privé. Ce report de l’âge légal de départ à la retraite au nom de la réduction des dépenses publiques provoque une forte mobilisation du monde du travail et une lutte d’ampleur s’étalant du mois de mars, pour les premières journées d’action, au mois de novembre. Les chercheurs en science politique Sophie Béroud et Karel Yon inscrivent ce mouvement dans la lignée de celui de 1995 en soulignant notamment sa logique d’élargissement progressif à des secteurs de plus en plus nombreux (par exemple les lycéens)^[131].

Dès le 24 juin, une journée d’action interprofessionnelle à laquelle l’ensemble des syndicats appelle réunit entre 800 000 et 2 millions de manifestants. Par rapport à 2003, le mouvement apparaît nourri d’un rejet plus large de la politique de Nicolas Sarkozy, lui conférant une dimension politique plus affirmée, notamment dans le contexte de l’affaire Woerth-Bettencourt dont les manifestants se saisissent. Le mouvement contre la réforme des retraites est ainsi une réponse du monde du travail à la politique du « Président des riches » selon l’expression des sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot^[132]. Au lendemain de la pause estivale, la journée du 7 septembre renoue avec les très hauts niveaux de mobilisation observés en juin : plus d’un million de personnes défilent dans les rues et le mouvement s’intensifie de la fin du mois de septembre à la fin octobre. Les journées du 23 septembre ainsi que des 2, 12 et 16 octobre dépassent les 3 millions de manifestants. La journée du 28 octobre est encore marquée par une forte mobilisation avant que celle-ci ne décroisse au début du mois de novembre.

Le mouvement apparaît donc encore plus puissant que ceux de 1995 et 2003. Une spécificité du mouvement de 2010 est de présenter un front syndical unique rassemblant les huit principales confédérations syndicales. La CFDT, après l’épisode éprouvant de 2003, choisit d’éviter de faire cavalier seul. La CGT, porte quant à elle de manière très volontaire le cadre unitaire dans la perspective d’un « syndicalisme rassemblé ». D’un point de vue stratégique, il s’agit d’adopter une posture ouverte afin de faire peser sur le gouvernement la responsabilité de la radicalisation du mouvement et ainsi remporter la bataille de l’opinion publique. Ce dernier pari est en partie réussi puisqu’en octobre, au cœur du mouvement, un sondage BVA relève un faible nombre d’indécis à la question : « Si le gouvernement refuse de revenir sur sa décision de repousser l’âge du départ à la retraite, seriez-vous favorable ou opposé à ce que les syndicats organisent une grève générale comme en 1995 ? ». Les interrogés sont 54 % à se déclarer favorables et 45 % défavorables^[133].

Cette stratégie intersyndicale s’est nourrie de la très forte participation des salariés du secteur public et privé, lui permettant de dépasser les fortes tensions qui pouvaient exister entre par exemple la CGC d’une part, et Solidaires d’autre part. Contrairement à 1995 et 2003, les salariés moteurs de la mobilisation sont ceux du secteur privé, notamment les raffineurs, dont la grève fait craindre un blocage du pays. Le 18 octobre, les professionnels du secteur recensent ainsi entre 2 500 et 2 600 stations-service sans essence^[134]. La mobilisation des cheminots et des enseignants, certes importante, s’est quant à elle heurtée à de nombreux obstacles : l’accumulation des échecs depuis 2003 ou encore la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports. De même, si les cortèges des manifestations sont impressionnants, la grève, sous sa forme reconductible, peine à s’installer et demeure localisée à quelques secteurs : les raffineries, la SNCF ou les ports. L’absence de perspectives claires à l’issue de la journée de mobilisation du 19 octobre a quant à elle nourri la thématique de l’essoufflement du mouvement. L’échec des opposants à la réforme est rendu manifeste le 16 novembre, lorsque Nicolas Sarkozy décide, sur le plateau du journal de TF1, de rendre hommage aux forces syndicales pour leur gestion du conflit et l’absence de violences.

Ce rapide retour sur les réformes des retraites et les oppositions qu’elles ont rencontré en 1995, 2003 et 2010 met en évidence deux éléments : d’une part les réformes des retraites sont des moments de conflictualité sociale majeurs et d’autre part, le succès ou l’échec d’un mouvement ne saurait être déterminé à l’avance. Ces mouvements sociaux ont leurs dynamiques propres, lesquelles dépendent de très nombreux facteurs dont il n’est pas toujours aisé de mesurer l’importance. L’implication des centrales syndicales, le rapprochement des journées d’action, le caractère reconductible des grèves, le soutien des partis politiques ou la multiplication des manifestations sont des éléments décisifs de ces luttes. Si les secteurs comme les transports ou l’énergie apparaissent comme les plus importants dans les statistiques administratives des grèves, leur centralité dans les conflits du travail est surtout rendue visibles par les grandes séquences de mobilisation interprofessionnelle que sont les mouvements de l’automne 1995, de 2003 ou de 2010^[135]. L’ampleur du mouvement de l’hiver 2019-2020, tout comme la participation massive à la journée d’action du 19 janvier 2023, attestent quant à elles de l’attachement des Français en général, et des salariés en particulier, au système de retraite tel qu’il s’est constitué au fil des luttes du XX^e siècle.

Conclusion

Cet aperçu de l’histoire de notre système de retraite permet de saisir l’importance des mouvements sociaux dans la mise en place d’une législation sociale à la hauteur de leurs aspirations. Longtemps aléatoire ou subordonnée à une relation paternaliste, la prise en charge du risque vieillesse en France a progressivement évolué, au rythme des luttes et des conquêtes sociales, pour prendre la forme après la Libération d’un système par répartition, fondé sur la continuation du salaire et participant à émanciper les assurés. Le pouvoir confié à ces derniers ainsi que la masse monétaire concernée par les pensions ont par la suite justifié de nombreuses attaques contre le régime général des retraites. Une série de réformes a ainsi eu pour effet de vider peu à peu ce régime de sa substance, toujours selon l’objectif annoncé de « garantir les retraites », lequel masque en réalité une libéralisation rampante du système de protection sociale.

Pendant la campagne présidentielle de 2017 déjà, Emmanuel Macron avait déclaré, le 4 septembre 2016 sur France inter, que « le modèle de l’après-guerre ne marche plus. Le consensus politique, économique et social, qui s’est fondé en 1945 et qui a été complété en 1958, est caduc. […] Le monde du travail de demain, c’est un monde dans lequel chacune et chacun devra plusieurs fois dans sa vie changer vraisemblablement d’entreprise, de secteur, et peut-être de statut, et donc, c’est un monde où il faut permettre à chacune et chacun de s’adapter à ces cycles économiques qui sont en train de se retourner. » Cet argumentaire reprenait largement le programme libéral en matière de protection sociale, fondé sur la responsabilisation des individus, considérés comme des agents économiques mineurs devant apprendre à assurer leur existence par leur initiative personnelle, à travers la capitalisation. On notera également le caractère décomplexé de cette remise en cause du modèle social français, qui renvoie à la volonté de moderniser un système devenu caduc et inadapté aux défis de demain.

C’est précisément cet agenda que le président de la République a appliqué depuis son arrivée au pouvoir : poursuivre le programme de réforme libérale engagé par ses prédécesseurs, afin d’en finir avec le modèle social hérité de la Libération. À ce titre, la réforme des retraites qu’Emmanuel Macron persiste à imposer sonne bel et bien comme un recul historique.

Glossaire

Cotisations : Part des salaires qui est socialisée. Elles peuvent être « salariales », à savoir prélevées directement sur le salaire brut de l’assuré, et/ou « patronales », calculées sur les salaires bruts et versées par l’employeur aux organismes chargés du recouvrement. Elles permettent le financement d’un système de protection sociale selon les moyens de l’assuré et sont redistribuées selon ses besoins.

Échevinage : Corps de ville ou municipalité.

Hospices : Au XIX^e siècle, les hospices sont des institutions accueillant toutes sortes de souffrances sociales (invalides, incurables, vieillards, enfants abandonnés). Les fonctions de soin n’y sont que très progressivement intégrées.

Mutuelles : Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres.

Officier : Détenteur d’une parcelle d’autorité monarchique (l’office) vendue par l’État depuis le XVI^e siècle. Elle peut être transmise depuis 1604, moyennant le paiement d’un droit annuel (la paulette).

Parlements : Aux époques médiévale et moderne, il s’agit de cours souveraines établies pour rendre la justice en dernier ressort, au nom du roi.

Pension : Allocation périodique versée à une personne. Sous l’Ancien Régime, les pensions visent principalement à récompenser les officiers qui se sont illustrés au service du roi en temps de paix ou en période de guerre.

Régimes complémentaires : Les régimes complémentaires de retraite (Agirc-Arrco) ont été créés dès 1947 en raison des plafonnements imposés au régime général. L’affiliation et le versement de cotisations sont obligatoires depuis 1972. Il s’agit d’un système par points.

Régime général : Né en 1946, le régime général ou l’Assurance retraite s’adresse aux salariés de l’industrie, du commerce et des services. Il est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

Retraite par capitalisation : Système dans lequel chacun cotise et se constitue une épargne, soit sous forme de points, soit sous forme de placements.

Retraites par répartition : Système dans lequel les pensions des retraités sont financées par les cotisations des actifs, qui se constituent ainsi des droits pour leur retraite future.

Secours : Allocations découlant d’un droit politique décrété au moment de la Révolution française qui nationalise le principe de l’assistance (on passe alors de la charité à la bienfaisance).

Tontines : Dans le système des tontines, chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital.

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Ressources complémentaires

Podcasts

• France Culture, La Fabrique de l’histoire, série « Histoire des retraites ». Épisode 1 : 1910, la loi sur les retraites est adoptée. URL : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-fabrique-de-l-histoire/histoire-des-retraites-1-3-4600736
• France Culture, La Fabrique de l’histoire, série « Histoire des retraites ». Épisode 2 : 1953, la grande grève contre une réforme des retraites. URL : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-fabrique-de-l-histoire/histoire-des-retraites-2-3-5875800
• France Culture, La Fabrique de l’histoire, série « Histoire des retraites ». Épisode 3 : Histoire des régimes spéciaux de retraites. URL : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-fabrique-de-l-histoire/histoire-des-retraites-3-3-7811242
• Petit Pauline, « Histoire de la retraite en France : de l’acquisition d’un droit à la valse des réformes », France Culture, 4 décembre 2019. URL : https://www.radiofrance.fr/franceculture/histoire-de-la-retraite-en-france-de-l-acquisition-d-un-droit-a-la-valse-des-reformes-1601330
• Tellier Maxime, « Capitalisation puis répartition : l’histoire de nos retraites », France Culture, 13 décembre 2019. URL : https://www.radiofrance.fr/franceculture/capitalisation-puis-repartition-l-histoire-de-nos-retraites-9252557
• France Culture, Le cours de l’histoire, série « Vieillir, mais comment ? Une histoire sociale de la vieillesse ». Épisode 8/4 : Assurer la vieillesse, la longue histoire des retraites. URL : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/assurer-la-vieillesse-la-longue-histoire-des-retraites-8057051
• France Culture, Entendez-vous l’éco, série « Etat social, tu perds ton sang froid ». Épisode 1 : Au secours de nos vieux. URL : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/entendez-vous-l-eco/au-secours-de-nos-vieux-6789864

Films et documentaires

• Gilles Perret, La Sociale, Rouge productions, 84’, 2016, https://www.lasociale.fr/le-film/

L’Institut La Boétie a publié en décembre une note sur l’inflation^[1] qui a donné lieu à un échange le 15 décembre avec (notamment) Agnès Bénassy-Quéré^[2], cheffe-économiste du Trésor. Cette dernière a prolongé la discussion dans un billet publié le 23 décembre^[3]. Par ce court billet, nous souhaitons poursuivre ce dialogue constructif en apportant à notre tour quelques éléments de réponse.

I. L’invisibilisation de la lutte des classes par les prix

Pour Agnès Bénassy-Quéré, l’inflation exprime bien un « conflit de répartition », mais celui-ci ne serait pas tant entre capital et travail qu’entre les pays importateurs et les pays exportateurs ainsi qu’entre travailleurs. Bien entendu, l’inflation importée explique une grande partie de l’inflation, mais elle n’annule pas la lutte de classes qui se cristallise sur la progression des prix relativement aux salaires.

Pour Agnès Bénassy-Quéré, le conflit de répartition interne n’oppose pas travail et capital mais plutôt les travailleurs entre eux. S’appuyant sur les derniers chiffres de la DARES indiquant que les salaires des cadres n’ont progressé que de 2,7 % sur un an contre 4,4 % pour les ouvriers et 4,5 % pour les employés, elle en tire la conclusion que les écarts salariaux se resserrent, et donc que les catégories populaires sont en train de gagner le conflit de répartition au détriment des salariés les mieux payés. Elle en crédite en outre le gouvernement qui aurait pour objectif de défendre les intérêts des salariés les moins bien payés : « Une hausse des salaires qui rapproche l’échelle des salaires, et c’est ce que veut le gouvernement, il veut protéger les ménages modestes, et il préfère que ce soit les ménages des plus hauts déciles qui portent une baisse de leurs revenus réels »^[4].

D’une part, on peut remarquer que les salaires réels des cadres, des ouvriers, et employés ont tous baissé ces derniers trimestres. D’autre part, l’inflation pèse plus sur les ouvriers et employés, car la part des produits alimentaires et énergétiques dans la consommation (dont les prix augmentent plus vite que la moyenne) est chez eux plus importante que chez les cadres^[5]. Enfin, même si les salaires nominaux des cadres tendent, ces dernières années, à augmenter moins vite que les salaires des ouvriers et des employés, les inégalités salariales augmentent, notamment sous l’ère Macron. Le rapport interdécile (entre les 10 % des salaires les plus élevés et les 10 % des salaires les plus faibles) s’accroît sensiblement depuis 2013, alors que le rapport entre les salaires des cadres et ceux des employés décroît.

Graphique 1 : Rapport interdécile D9/D1 du salaire net annuel en équivalent temps plein dans le secteur privé

Source : INSEE, Base Tous Salariés, 2020.

Graphique 2 : Rapport entre salaires nets des cadres et salaires des employés (équivalent temps plein)

Source : INSEE, Base Tous Salariés, 2020.

Comment expliquer ce paradoxe apparent ? Sans doute par le fait que des salariés moins payés obtiennent de plus en plus le statut de cadres, ce qui pèse à la baisse sur l’évolution des salaires des cadres.

Ajoutons en outre que si les inégalités salariales tendent à augmenter (contrairement au diagnostic erroné d’Agnès Bénassy-Quéré), elles sont redoublées par les mesures socio-fiscales qui profitent davantage aux plus riches^[6]. Une première série de mesures pérennes prises en 2017 et 2018 (mise en place de la flat tax, suppression de l’ISF…) avait bénéficié aux ménages les plus riches, notamment aux détenteurs du capital. Une seconde série de mesures prises en 2020 et 2021 (baisse du barème de l’impôt sur le revenu,  suppression progressive de la taxe d’habitation…) profitent aux ménages les plus aisés, notamment aux salariés les mieux payés. Les mesures qui ont bénéficié aux ménages les plus pauvres prennent essentiellement la forme de versements « exceptionnels », une forme d’aumône, alors que les plus riches bénéficient de mesures structurelles.

Enfin, l’indexation du Smic qui offre une protection pour les salariés du bas de l’échelle, n’est pas un « cadeau » du gouvernement. C’est une règle automatique qui s’impose au gouvernement. En revanche, le gouvernement a tout le loisir de décider de « coups de pouce » au-delà de la revalorisation automatique : il a systématiquement refusé de le faire (le dernier coup de pouce remontant à juillet 2012).

Bref, le diagnostic selon lequel le gouvernement servirait avant tout les intérêts des salariés les plus modestes est contredit sans ambiguïté par les faits.

En outre, selon Agnès Bénassy-Quéré, il n’y aurait pas d’actualité particulière du conflit de répartition entre capital et travail car le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits serait « stable » sur longue période, Agnès Bénassy-Quéré précisant ensuite ce qu’elle entend par « longue période » : « depuis le début des années 1990 ». En effet, ce partage est globalement stable depuis le début des années 1990 (nous pouvons même lui concéder que la part des salaires augmente très légèrement), mais Agnès Bénassy-Quéré passe sous silence le fait que la part des salaires a chuté d’environ 10 % au cours des années 1980 ! Si on met de côté les années 1970 (où la part des salaires a nettement augmenté) et les années 1980, il est incontestable que sur longue période, la part des salaires est aujourd’hui inférieure d’environ 4 points à ce qu’elle était dans les années 1950 et 1960, au coeur des « Trente Glorieuses »^[7].

Graphique 3 : Part des salaires dans la valeur ajoutée des sociétés non financières^[8]

Source : Comptes nationaux, INSEE.

Dans son commentaire de notre note, Agnès Bénassy-Quéré indique que les marges de l’industrie agro-alimentaire auraient baissé ces dernières années. Nous avons déjà montré que c’était faux. Depuis que les prix alimentaires se sont envolés (depuis un an environ), les marges et le taux de marge des entreprises de l’agro-alimentaire ont explosé et se situent aujourd’hui à un niveau supérieur à ce qu’ils étaient en 2018. C’est pourquoi nous avons expliqué que le rapport de l’Inspection des finances^[9] était gravement erroné quand il expliquait que les capitalistes de l’agro-alimentaire avaient comprimé leurs marges pour limiter l’impact de l’envolée des prix des matières premières sur le consommateur. C’est exactement le contraire qui s’est produit.

Graphique 4 : Evolution de l’excédent brut d’exploitation et du taux de marge de l’industrie agro-alimentaire

Source : Comptes nationaux, INSEE.

II. La dépolitisation de la boucle prix-salaires

Pour Agnès Bénassy-Quéré, les rapports entre prix et salaires obéissent à des lois naturelles, qui mettent de côté les rapports de force : « après une poussée inflationniste, les salaires nominaux « rattrapent » progressivement les prix, sans qu’il y ait besoin d’une indexation explicite ». L’indexation explicite ne ferait que perturber ces lois naturelles en provoquant un emballement de l’inflation, qui… serait préjudiciable aux salariés les plus modestes : « Une indexation générale des salaires serait probablement contreproductive au sens où elle réaugmenterait les écarts salariaux ». Encore une fois, les conflits de répartition au sein des travailleurs sont mis en avant pour faire écran à la lutte entre capital et travail, et c’est bien un nivellement par le bas des salaires qui est ainsi défendu. Agnès Bénassy-Quéré n’étaye pourtant pas ces affirmations. Le grand patronat est en revanche bien conscient que l’indexation générale des salaires sur les prix renforce globalement le camp des travailleurs, et c’est bien pour cela qu’il y est farouchement opposé. Mais Agnès Bénassy-Quéré préfère s’en remettre aux lois naturelles du marché : les entreprises qui le pourront augmenteront les salaires et celles qui ne le peuvent pas ne le feront pas, et ce serait très bien ainsi : nul besoin de mesures contraignantes, il faut laisser faire le marché !

Un rapide retour sur les évolutions de prix et de salaires autour des années 1970 s’avère instructif. Entre 1974 et 1982 (période de forte inflation), les salaires ont toujours progressé plus vite que les prix, y compris pendant la forte poussée inflationniste de 1974. Cela montre qu’il n’y a aucune loi naturelle, et que tout dépend de l’intensité de la lutte de classe. Depuis deux ans, les salaires réels ne font que baisser. Ils n’ont jamais baissé (en moyenne) pendant les années 1970 : les clauses d’indexation des conventions collectives et l’intensité des luttes ouvrières ont permis de maintenir une progression du salaire réel.

Graphique 5 : Evolution des salaires horaires et des prix (en glissement annuel)

Source : INSEE (IPCH à partir de 1997, IPC base 2015 entre 1991 et 1996, IPC base 1980 entre 1966 et 1990 pour les prix) ; Comptes nationaux pour les salaires horaires.

On notera également que les très fortes hausses de salaires obtenues après Mai 1968 ne se sont pas traduites par une accélération de l’inflation. Il n’y a donc aucun lien automatique entre évolution des prix et évolution des salaires, dans un sens ou dans l’autre. La boucle prix-salaire est un fantasme qui vise à dépolitiser les conflits de répartition en faisant croire que des lois naturelles régissent l’évolution des salaires relativement aux prix. En sens inverse aujourd’hui, la hausse des salaires ne suit absolument pas la hausse des prix, et il n’y aucun automatisme pour qu’il y ait un « rattrapage ». Les hausses de salaires ne sont jamais accordées de bonne grâce par le patronat : elles doivent être arrachées par les travailleurs. Après 1982, l’austérité salariale ne visait pas simplement à contenir l’inflation, mais aussi et surtout à mettre la fin à la croissance des salaires réels pour augmenter la part des profits dans la valeur ajoutée, ce qui a été obtenu dans des proportions considérables au cours des années 1980.

Aujourd’hui, les travailleurs se battent et se battront pour défendre leur pouvoir d’achat. Contrairement à ce qu’affirme Agnès Bénassy-Quéré, qui salue la « performance » du gouvernement, le pouvoir d’achat n’a pas augmenté de 2 % par rapport à l’avant-crise Covid. Elle « oublie » visiblement de prendre en compte la croissance démographique. Or, la mesure officielle du pouvoir d’achat des ménages est la croissance du revenu disponible des ménages corrigé de l’évolution des prix et de la croissance démographique. Celui-ci n’a pas augmenté : il est resté stationnaire (hausse de 0,1 % entre le dernier trimestre 2019 et le troisième trimestre 2022).

Graphique 6 : Evolution du pouvoir d’achat, base 100 2019

Source : Comptes nationaux, INSEE.

Contrairement à ce qu’elle affirme, les retraites et les minima ne sont pas pleinement indexés sur l’inflation, d’abord parce que les revalorisations se fondent sur l’inflation passée et ne sont donc pas protectrices lorsque l’inflation progresse, et ensuite à cause de sous-indexations et désindexations discrétionnaires des gouvernements successifs. Par exemple, entre 2015 et 2020, les pensions de retraite du régime général n’ont augmenté en moyenne que de 0,4 % par an alors que l’inflation était en moyenne de 1 %^[10]. L’été dernier, une hausse de 4 % des principales prestations sociales ne compensait pas du tout l’évolution des prix. Depuis l’élection de Macron en 2017, la revalorisation des pensions du régime général a systématiquement été inférieure à l’inflation (elle a même été nulle en 2018).

Graphique 7 : Comparaison entre l’inflation et la revalorisation des pensions de base^[11]

Source : CNAV.

III. Augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée, une nécessité !

Dans un contexte de baisse des gains de productivité, et même de baisse de la productivité du travail, le conflit de répartition s’aiguise. La stabilité de la part des salaires dans la valeur ajoutée n’empêche pas la baisse des salaires réels et l’appauvrissement des travailleurs. La part des salaires dans la valeur ajoutée doit donc augmenter pour que les besoins fondamentaux des salariés soient satisfaits.

Or, le gouvernement cherche au contraire à faire baisser cette part avec sa réforme des retraites qui vise à réduire la partie socialisée des salaires, en diminuant les dépenses consacrées aux prestations retraite. Pourtant, depuis une trentaine d’années, la part des cotisations patronales dans le financement des prestations de Sécurité sociale n’a cessé de diminuer et est passée de près de 60 % à 40 %.

Graphique 8 : Contributions au financement des prestations de Sécurité sociale selon le type de ressources

Source : Comptes de la protection sociale (DREES).

C’est avec cette pensée régressive qu’il faut rompre aujourd’hui. Il est notamment nécessaire de revenir sur les exonérations de cotisation, qui représentent 90 Mds d’euros par an^[12] selon la Cour des comptes, alors même que leur inefficacité en matière d’emploi est avérée^[13]. Augmenter la contribution du patronat est un levier pour garantir à chacun le droit de partir à la retraite à 60 ans (et avant pour les métiers pénibles) avec une bonne pension.

Cette conférence est la première d’une série de trois conférences données par Cédric Durand, titulaire de la chaire d’économie de l’Institut La Boétie, consacrée à la critique du capitalisme numérique.

Technoféodalisme : une archéologie du futur

Le concept de Technoféodalisme trouve son origine dans le monde du cyberpunk des années 1980, un mouvement qui associait le développement technologique avec une dégénérescence du capitalisme tardif. Cette dystopie prend l’exact contrepied de l’idéologie californienne qui alliait, d’abord, enthousiasme technologique et épanouissement individuel et, finalement, libre entreprise et radicalisation de la propriété privé.

La promesse – le mythe de la Silicon Valley – est celle d’une cure de jouvence du capitalisme. En diminuant les coûts des échanges, les technologies de l’information devaient faire naître une économie de marché de petits producteurs, équitable, dynamique et surtout débarrassée des gouvernements : le fantasme d’une start-up nation.

Si cette vision inspire un bouleversement des politiques économiques, la redynamisation espérée n’est pas advenue. Dans les années 2020, c’est plutôt le spectre de son lointain rival techno-féodal qui prend forme.

L’hypothèse techno-féodale permet d’interroger le devenir du capitalisme vieillissant.  Elle montre que, par-delà la conjoncture, nous sommes pris dans un processus au long cours de reconfiguration du mode de production. Un post-capitalisme régressif est un avenir possible.

Depuis 25 ans, la sociologue franco-turque Pınar Selek fait l’objet d’un acharnement de la part de l’État turc. Accusée d’être responsable de l’explosion d’une bonbonne de gaz à Istanbul en 1998, elle a passé deux ans en prison et a été torturée par la police. 

Trois procédures judiciaires successives ont pourtant reconnu son innocence. Elle a été acquittée une quatrième fois en 2014… jusqu’à ce que cette décision soit annulée par la Cour suprême de Turquie en juin 2022. Pınar Selek, qui vit en France depuis 2012, fait désormais l’objet d’un mandat d’arrêt international avec demande d’emprisonnement immédiat. 

L’acharnement contre Pınar Selek s’explique par la nature de ses travaux scientifiques et de ses prises de position publiques féministes, en défense des Kurdes, des transgenres, des Arméniens de Turquie, des objecteurs de conscience, des enfants à la rue, etc. 

L’annulation de son acquittement s’inscrit dans un contexte global de répression des opposants au régime en place. En effet, R. Erdoğan utilise l’appareil judiciaire turc pour se maintenir à terme au pouvoir. 

Nous, membres du conseil d’orientation de l’Institut La Boétie, affirmons notre soutien total à Pınar Selek. À travers elle, il s’agit d’affirmer notre engagement total pour la liberté intellectuelle et contre les obscurantismes partout dans le monde. 

Nous appelons pour cela l’État français à ne pas donner suite mandat d’arrêt émis par la Turquie contre Pınar Selek. L’État français est pleinement responsable d’assurer sa protection.

1. NON, LE SYSTÈME N’EST PAS EN DANGER

Le gouvernement rejoue la carte du chantage à la faillite pour imposer un recul social terrible qui nous ramènerait aux années 1970. Sa méthode : mentir et dramatiser la situation pour faire croire que sa réforme est indispensable. En réalité, il n’y a aucun problème de financement des retraites !

Argu n°1 : Il n’y a pas de problème d’évolution des dépenses

C’est le Conseil d’orientation des retraites (COR) qui le dit lui-même : « les résultats ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ».

En 2070, suite aux précédentes réformes, la part de la richesse nationale consacrée aux retraites aura en réalité diminué par rapport à aujourd’hui… alors que la part des retraités, elle, augmente.

Argu n°2 : Même si le déficit annoncé était réel, il serait négligeable

Le COR prévoyait un déficit de 22 milliards en 2022. En réalité, le système est excédentaire de 3 milliards !

Même s’il se réalisait, le déficit annoncé par le gouvernement pour les 25 prochaines années représenterait moins de 3 % des dépenses totales et 0,4 % du produit intérieur brut (PIB).

Le système est donc très loin d’être en danger.

Argu n°3 : Le gouvernement veut réduire les retraites… pour financer des cadeaux aux entreprises !

Dans son budget pour 2023, le gouvernement a expliqué sa réelle motivation pour faire la réforme des retraites : financer les cadeaux fiscaux qu’il a fait voter, comme la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui bénéficie surtout aux grandes entreprises et très peu aux petites.

Il n’a pas hésité à faire voter il y a quelques mois cette réforme, d’un coût de 8 milliards, soit quasiment le déficit qu’il dit craindre en 2027… C’est en réalité un nouvel impôt pour les salariés, aux bénéfices des actionnaires.

Argu n°4 : Si le gouvernement cherche de l’argent, nous avons des idées !

5 moyens de trouver l’argent cherché par le gouvernement :
• Taxer de 2 % la fortune des milliardaires = 12 milliards d’euros
• Revenir sur les suppressions d’impôts comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) = 11 milliards
• Prendre seulement 4 % des dividendes chaque année = 10 milliards
• Supprimer les exonérations de cotisations sociales qui coûtent cher sans aucun effet sur l’emploi = 10 milliards

2. LES FEMMES ET LES MÉTIERS PÉNIBLES PREMIÈRES VICTIMES DE LA RÉFORME

Le gouvernement veut imposer des efforts supplémentaires à ceux qui en font déjà le plus. Les femmes, les carrières longues, les métiers pénibles seront les premiers pénalisés.

Argu n°1 : Les femmes, premières victimes de la réforme

Cette réforme est profondément anti-féministe.

2/3 des personnes qui devront partir à la retraite plus tard sont des femmes. Celles-ci seront touchées plus durement que les hommes : leur âge de départ augmentera deux fois plus. Les mères de famille sont particulièrement touchées : même avec leurs trimestres supplémentaires, elles devront attendre 64 ans.

Argu n°2 : Les travailleurs qui ont commencé jeune seront très pénalisés

Les aménagements du dispositif « carrière longue » sont une arnaque : personne n’y gagne à la fin…

L’âge de départ recule de deux ans pour celles et ceux qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans. Pour ceux qui ont commencé avant 18 ans, il faudra travailler un an de plus aussi !

Argu n°3 : Métiers difficiles, retraite raccourcie

Celles et ceux qui exercent un métier pénible, les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles devront partir deux ans plus tard. Idem pour les métiers dits « actifs » du public : soignants, pompiers ou encore gardiens de prison devront travailler plus longtemps.

3. AVEC LA RÉFORME, DES RETRAITÉS PLUS PAUVRES

Contrairement à ce que le gouvernement raconte, les pensions vont baisser avec cette réforme. Macron essaie d’acheter la paix sociale avec la promesse d’une retraite minimale à 1 200 euros : c’est un mensonge.

Argu n°1 : De nombreux nouveaux retraités vont toucher une retraite plus faible

Le gouvernement nous vend une hausse des pensions de 1,5 % avec la réforme, alors qu’il a empêché leur hausse de 1,8 % en 2018 en ne les indexant pas sur l’inflation ! Et cette hausse minime est seulement la conséquence de l’allongement du travail : c’est comme si le gouvernement nous obligeait à faire des heures supplémentaires moins bien payées que les autres et nous expliquait que notre salaire augmente.

Celles et ceux qui ont des carrières incomplètes vont subir une diminution de leur pension à cause de la hausse du nombre de trimestres requis. En effet, plus il manque de trimestres, plus la pension est basse.

Exemple pour la génération 1966 : une personne précaire qui part à 67 ans sans tous ses trimestres verra sa pension baisser de 1 %… Les personnes en invalidité subiraient le même sort !

Argu n°2 : La pension cumulée sur toute la durée de la retraite va baisser

En effet, même si on gagne un peu plus en travaillant plus longtemps, à la fin, ce sont des pensions non versées !

Avec deux ans de retraite en moins, un homme au SMIC avec une carrière complète perdrait ainsi 14 000 € de pension en cumulé sur la durée de sa retraite.

Les 14 milliards d’économies en 2030 qu’espère le gouvernement sont à la fin 14 milliards ponctionnés aux pensions des futurs retraités.

Argu n°3 : La retraite minimale ne sera pas à 1200 euros

La retraite minimale annoncée à 1 200 euros est une arnaque, car elle concernera seulement les personnes :
• ayant eu une carrière complète : parmi les 20 % des retraités les plus pauvres, 9 sur 10 n’ont pas une carrière complète…
• étant restées au SMIC toute leur carrière, soit 0,002 % des salariés.

Même le montant est un mensonge : c’est en réalité 1 193 € brut, donc 1 150 € net…

4. LA RÉFORME DES RETRAITES, UN DÉSASTRE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Emmanuel Macron essaie de faire croire que la réforme des retraites mettrait plus de seniors au travail et permettrait donc de créer plus de richesses. Au contraire, la retraite à 64 ans ferait exploser la précarité et baisser les salaires des travailleurs.

Argu n°1 : La réforme des retraites, c’est des emplois en moins pour les jeunes

La réforme des retraites, ça serait 300 000 emplois libérés en moins chaque année.

Autant de postes en moins pour la jeunesse, alors que déjà 1,4 million de jeunes ne sont aujourd’hui ni en étude, ni en emploi, ni en formation…

Argu n°2 : Les salaires vont baisser à cause de la réforme des retraites

Lorsque le chômage augmente, la concurrence entre les salariés s’intensifie, ce qui fait baisser les salaires.

Avec la réforme, les salaires devraient diminuer de 3 % en 10 ans. Le recul de l’âge de départ, c’est une perte de pouvoir d’achat pour les salariés.

Argu n°3 : Retarder la retraite n’a aucun sens quand les seniors sont déjà massivement exclus du travail

Reculer l’âge de départ à la retraite ne va pas par magie trouver un travail à ceux qui n’en ont pas ! 1,4 million de seniors sont au chômage, dont 60 % depuis plus d’un an. Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg : une grande partie des seniors ne cherche plus de travail et reste en inactivité en attendant la retraite.

Les classes populaires sont les plus concernées : la proportion d’ouvriers ni en emploi ni en retraite après 60 ans est deux fois plus élevée que celle de cadres.

Argu n°4 : La durée de retraite diminuerait plus que ne progresse l’espérance de vie

Non, le fait de vivre plus longtemps ne justifie pas que l’on travaille plus longtemps. Avec la réforme, la génération 1970 aurait une retraite deux ans plus courte que la génération 1950.

En proportion de leur vie, même les personnes nées en 2000 passeraient moins de temps à la retraite que la génération 1950 ! Les plus pauvres passent déjà 7 ans de moins à la retraite que les riches : avec la réforme, Macron fait travailler plus longtemps les pauvres pour financer les pensions des plus riches.

Le décalage de 62 à 64 ans de l’âge légal conduirait 4 000 personnes de plus par an à mourir avant de prendre leur retraite.

Argu n°5 : La réforme va augmenter la précarité

Les seniors exclus de l’emploi vont voir leur précarité s’aggraver. Plus de 110 000 personnes supplémentaires passeraient aux minima sociaux (RSA, AAH) à cause de la réforme. L’afflux de personnes supplémentaires sur le marché du travail va faire grimper le chômage : la réforme créerait 280 000 nouveaux demandeurs d’emploi.

Faire travailler les gens toujours plus vieux, c’est renforcer le risque de tomber malade ou de subir un accident du travail. Concrètement, la Sécurité sociale devrait indemniser 400 000 arrêts supplémentaires.

5. UNE AUTRE RÉFORME EST POSSIBLE : POUR LA RETRAITE À 60 ANS

Face à la réforme de régression sociale du gouvernement, il faut opposer un contre-projet désirable. Nous luttons pour le retour de la retraite à 60 ans et 40 annuités, avec une retraite minimale au niveau du SMIC revalorisé pour une carrière complète, soit 1 600 euros, et aucune en dessous du seuil de pauvreté, soit 1 102 euros.

Argu n°1 : Nous passons de moins en moins de temps à la retraite

Sans même le projet du gouvernement, l’âge moyen de départ à la retraite va augmenter jusqu’à 64 ans du fait des contre-réformes précédentes. Nous passons déjà un an de moins à la retraite qu’il y a 15 ans.

C’est pire encore pour les pauvres : les 20 % les plus pauvres ont une retraite 7 ans plus courte que les 20 % les plus riches.

Argu n°2 : La retraite à 60 ans est un projet réaliste

Revenir à 60 ans et 40 annuités, c’est loin d’être une utopie : ça serait juste rétablir le système qui était en place avant 2009. Ce projet est financièrement réalisable à l’heure où le pays n’a jamais été aussi riche : un actif d’aujourd’hui produit 3 fois plus qu’en 1979.

La richesse est là : abaisser l’âge de la retraite est une question de partage.

Argu n°3 : Le RN est contre la retraite à 60 ans

Le RN est hypocrite sur les retraites. Il clame qu’il est pour la retraite à 60 ans, mais c’est un mensonge : dans son programme, Marine Le Pen ne défend la retraite à 60 ans que pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans. Avec le RN, quelqu’un qui commence à travailler à 17 ans partirait au même âge qu’aujourd’hui !

Le RN veut également instaurer de nouvelles exonérations de cotisations qui enlèveront de l’argent pour les retraites. La preuve de son mensonge : le RN ne soutient pas le mouvement social contre la réforme du gouvernement. Il est l’allié de Macron pour faire passer la réforme des retraites.

Argu n°4 : Partir plus tôt à la retraite, c’est du temps libéré pour la vie sociale

Les retraités ne sont pas inactifs, bien au contraire. Ils créent même de la richesse pour la société en gardant les petits-enfants, en s’occupant de leurs parents dépendants, en participant au tissu associatif et politique local. La moitié des présidents d’associations et plus de 40 % des maires sont des retraités ! Repousser l’âge de la retraite, c’est désorganiser la société et nier l’engagement familial et social des retraités.

Contre argumentaire : « La retraite à 60 ans coûte 85 milliards, il faudrait augmenter les cotisations de 3 000 euros par an pour la financer »

Comme sur le reste, le gouvernement ment sur le coût de la retraite à 60 ans pour faire peur. Il s’appuie sur un chiffre du think tank libéral Institut Montaigne qui inclut la revalorisation massive des pensions et des mesures qui n’étaient pas dans le programme pour gonfler artificiellement la facture !

En réalité, le coût de la retraite à 60 ans et 40 annuités est estimé à 27,9 milliards par le même institut, soit 3 fois moins que ce qu’annonce le gouvernement !

La retraite à 60 ans est facile à financer : il suffit de faire cotiser les revenus qui y échappent comme les dividendes ou les stock-options pour dégager 36 milliards d’euros. Elle permet même des économies : en sortant les seniors de 60 à 62 ans du chômage et des minima sociaux, ce serait 4 milliards par an de coûts évités.

On peut facilement trouver de l’argent pour nos retraites :
• En payant autant les femmes que les hommes : + 11 milliards tout de suite et + 8 milliards par an à long terme
• En créant des emplois : 1 million d’emplois créés = + 16 milliards
• En augmentant les salaires : 4 % de hausse = + 12 milliards
• En augmentant légèrement les cotisations, moins vite que les salaires : de cette manière, les salaires nets augmentent et les ressources du système aussi ! = + 16 milliards
• En remboursant à plus long terme la dette Covid = + 10 milliards

Introduction

La réduction du temps de travail dans la journée, la semaine et la vie est une tendance enclenchée depuis près de deux siècles, qui progresse au rythme des conquêtes sociales. Depuis 1975, le temps de travail annuel a été réduit de 350 heures, alors que la richesse produite a été multipliée par presque neuf : les gains de productivité ont été en partie utilisés pour libérer du temps.

Cette dynamique de progrès social est toutefois enrayée depuis une trentaine d’années. Si la durée légale de la semaine de travail a été réduite à 35 heures par la loi Aubry de 1998, contre 84 heures lors de la première limitation pérenne de la durée de travail des adultes de 1848, de multiples contournements ont vu le jour, notamment par l’incitation au recours aux heures supplémentaires plutôt qu’à l’embauche. Les retraites ne sont pas en reste : l’âge légal de départ est passé de 60 à 62 ans et, de manière plus insidieuse, la durée de cotisation requise pour le taux plein va progressivement atteindre 43 ans, contre 37,5 ans avant 1993. Protéger et poursuivre la réduction du temps de travail à l’avenir, c’est renouer avec le fil du progrès social, que la réforme du gouvernement Macron cherche une nouvelle fois à bafouer.

La réduction du temps de travail dans la journée, la semaine et la vie est une tendance enclenchée depuis près de deux siècles, qui progresse au rythme des conquêtes sociales. Depuis 1975, le temps de travail annuel a été réduit de 350 heures^[1], alors que la richesse produite a été multipliée par presque neuf : les gains de productivité ont été en partie utilisés pour libérer du temps.

Comme annoncé durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron souhaite repousser l’âge légal de départ à la retraite après avoir échoué en 2019 à mettre en place un système « universel » à points qui aurait également conduit, certes de manière plus subtile, à l’allongement de la durée travaillée. Alors qu’Emmanuel Macron lui-même balayait la prétendue urgence financière dans son programme de 2017 en déclarant qu’« après plus de vingt ans de réformes successives, le problème des retraites n’est plus un problème financier »^[2], voilà que le sauvetage du système redevient la justification centrale de la réforme : « Nous devons faire cette réforme. Si on ne la fait pas, on laisse le système de retraite par répartition en danger »^[3].

Il apparaît pourtant que la santé financière du système de retraite ne justifie aucunement le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’augmentation de la durée de cotisation, qui auraient des conséquences sociales désastreuses (I). Le système actuel, qui va faire baisser les pensions et augmenter la durée travaillée, n’est pas juste pour autant (II). Au-delà des leviers de court terme, un changement de cap économique permettrait de mobiliser des ressources supplémentaires (III) pour mener une réforme de progrès social de notre système de retraite (IV).

I. La réforme envisagée aurait des conséquences sociales majeures non justifiées par un impératif financier

Les conséquences sociales de la réforme du gouvernement s’annoncent massives. Le recul de l’âge légal aurait des conséquences néfastes sur l’économie et le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés. Pourtant, les dépenses du système de retraite sont contenues.

Le recul de l’âge légal n’est pas nécessaire pour équilibrer le système

Le déficit du système est modéré et temporaire

Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), les dépenses de retraites représentent 13,8 % du PIB en 2021, dont un point financé directement par les retraités, notamment à travers la contribution sociale généralisée (CSG). Les prévisions du COR anticipent, à long-terme, une stagnation ou une diminution de cette proportion dans trois des quatre scénarios d’évolution de la productivité projetés. Le COR conclut cette analyse prospective en affirmant que « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite »^[4].

Par conséquent, le système de retraite doit renouer avec les excédents sur le long-terme dans la moitié des scénarios projetés par le COR, et dans trois des quatre scénarios dans la convention « Effort de l’État constant », c’est-à-dire si l’État maintient son niveau de contribution actuel.

Le besoin de financement pointé par le gouvernement est prévu à plus court terme. Sur les 25 prochaines années, le COR prévoit ainsi un déficit moyen de 0,4 % du PIB dans le scénario « Effort de l’État constant » et de croissance de la productivité d’1 %^[5], soit un peu plus de 10 milliards d’euros sur les prochaines années. Le gouvernement table sur un besoin de financement plus élevé en s’appuyant sur la convention « Équilibre permanent des régimes », qui suppose une réduction progressive de la contribution de l’État en proportion : il affiche donc un déficit creusé pour le système de retraites à cause d’économies parallèles sur le budget de l’État.

Le déficit prévisionnel de 0,4 point de PIB doit être relativisé pour plusieurs raisons.

Premièrement, les pensions de retraite étant le premier pôle de dépense publique, les ordres de grandeur en valeur absolue semblent significatifs. Pourtant, rapporté au volume de dépenses, le déficit représente moins de 3 % du total des dépenses de retraites. En termes de dépenses publiques, il apparaît modeste en comparaison des aides annuelles aux entreprises qui représentent 6,4 points de PIB^[6]. L’ordre de grandeur est tout autre pour les versements de dividendes, qui s’élèvent à 10,4 points de PIB^[7].

Deuxièmement, les déficits annoncés ne se réalisent pas systématiquement. Le COR prévoyait déjà 0,5 point de PIB de déficit pour 2022 dans son rapport de 2019, alors que le système a finalement dégagé un excédent de 3,2 milliards.

Enfin, le gouvernement agite le spectre d’une hausse de la dette, alors que des flux considérables sont précisément dédiés chaque année à son remboursement via la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Depuis 2010, la CADES a amorti 180 milliards d’euros de dette sociale^[8], soit plus que l’endettement cumulé sur dix ans, présenté comme insoutenable par le gouvernement. Elle aura également repris 92 milliards d’euros de dette Covid entre 2020 et 2023^[9], et n’aura plus de dette à rembourser en 2033 selon le plan d’amortissement actuel.

Les raisons de ce déficit doivent aussi être questionnées. À court terme, il est avant tout causé par une diminution de la part des ressources allouées au système de retraite, qui s’explique par le recul de la part des fonctionnaires dans l’emploi total, et de la masse salariale publique dans la masse salariale totale. Les employeurs publics ont en effet des taux de cotisation supérieurs au régime général du privé. Les mesures d’austérité envers la fonction publique dégradent le solde des retraites.

Les projections réalisées s’appuient par ailleurs sur plusieurs hypothèses majeures :

• Une stabilité de l’écart entre taux d’activité des femmes et des hommes, au-delà de 8 points pour la tranche d’âge de 25 à 54 ans. Cette hypothèse entérine ainsi une inégalité de genre, que des politiques actives pourraient pourtant réduire.
• Un partage inchangé de la valeur ajoutée entre le capital et le travail.
• Une durée de travail inchangée.
• Dans les projections « Équilibre permanent des régimes » sur lesquels s’appuient le gouvernement, une diminution de l’effort de financement public du système de retraite.

En résumé, un déficit modéré pourrait survenir dans les prochaines années si les ressources du système continuent de diminuer. Le déficit ne provient donc pas tant d’un déséquilibre structurel du système dû à la démographie que de la volonté de l’État de diminuer sa contribution sans mobiliser d’autres recettes.

Le sauvetage du système de retraites est un prétexte pour financer des baisses d’impôts et remplir ses engagements européens

Le gouvernement s’est engagé, dans le programme de stabilité transmis à la Commission européenne, à limiter la croissance des dépenses publiques à 0,6 % en volume sur la période 2022-2027^[10], un objectif drastique comparé aux 2 % d’augmentation par an constatés ces vingt dernières années. Le COR note que « même si les dépenses de retraites se stabilisent en part de PIB sur la période 2022-2027, leur rythme d’évolution spontanée ne semble pas compatible avec les objectifs du gouvernement inscrits dans le programme de stabilité de juillet 2022 »^[11]. Les dépenses de retraites devraient en effet progresser de 1,8 % en termes réels, alors qu’elles représentent un quart des dépenses publiques.

C’est donc en réalité bien l’objectif de limiter la hausse des dépenses publiques en général et de réduire qui conduit à la « nécessité » de limiter la hausse des dépenses de retraites, et donc à engager une telle réforme.

Cet engagement du gouvernement auprès de la Commission européenne est d’autant plus difficile à tenir qu’il décide de consentir dans le même temps des baisses d’impôts aux entreprises, comme la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

C’est ce qu’explique le gouvernement dans le projet de loi de finances 2023^[12] ainsi que dans le programme de stabilité 2022^[13] destiné à la Commission européenne. La mise en œuvre de la réforme des retraites comme moyen de compenser la suppression de la CVAE y est en effet mentionnée explicitement : « la maîtrise de l’évolution des dépenses, permise notamment par la réforme des retraites […] permettra, sans remettre en cause l’objectif de normalisation des comptes publics, de poursuivre la stratégie de baisses des prélèvements obligatoires […] notamment avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) »^[14].

Baisse d’impôt inefficace au demeurant, dans le cas de la CVAE : l’étude du Conseil d’analyse économique sur les impôts de production^[15] ne parvient pas à mettre en évidence un éventuel effet négatif de la CVAE sur la compétitivité des entreprises à l’export.

La réforme n’entraînerait pas d’économies majeures pour les administrations publiques

Le gouvernement met en avant les économies substantielles pour le système de retraites que le recul de l’âge d’ouverture de droits générerait. Celles-ci sont évaluées en 2035 à 22,1 milliards pour le recul de deux ans associé à une accélération du calendrier de la loi Touraine^[16].

L’ampleur des économies est amoindrie en prenant plus finement en compte les impacts macroéconomiques de la réforme. L’approche comptable du gouvernement gonfle le montant des économies en passant sous silence les impacts budgétaires négatifs. La Direction générale du Trésor estimait début 2022 à 0,4 point de PIB à horizon 10 ans l’effet d’un recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite pour le système de retraite, soit un gain d’environ 11,2 milliards d’euros avec le modèle de prévisions économiques Mésange, développé par l’Insee et la DG Trésor et plus favorable aux politiques de demande^[17]. Même en ajoutant l’effet de l’accélération de la hausse de la durée de cotisation, l’économie attendue tombe à 15,1 milliards.

Le gouvernement a annoncé conserver les âges de départ actuels pour les invalides et les personnes en situation de handicap, ce qui diminue les économies attendues calculées sur la base d’un report uniforme pour tous de 20 % selon le gouvernement^[18]. Le coût des mesures « d’accompagnement » comme la retraite minimum pour une carrière complète à 85 % du SMIC, la création de droits pour les périodes de cumul emploi-retraite, l’extension du recours à la retraite progressive et l’aménagement des carrières longues réduira encore l’économie nette à hauteur de 3,5 milliards d’euros pour ces mesures en particulier^[19].

Le recul de l’âge légal engendre de plus un surcroît de dépenses publiques hors système de retraite : arrêts maladie, prestations sociales, etc. La DREES évalue ces dépenses supplémentaires à environ 1,7 milliards d’euros pour un passage de 62 à 64 ans hors invalidité^[20].

L’augmentation de la population active liée à un recul de deux ans de l’âge légal a pour conséquence à court terme une augmentation du chômage, évaluée à 0,9 point supplémentaire à horizon 10 ans par l’OFCE^[21], soit 277 000 chômeurs et 2,8 milliards de dépenses supplémentaires.

Ainsi, les économies brutes présentées par le gouvernement doivent au moins être amputées de 12,4 milliards, soit plus de 50 % des économies attendues.

En face de ces dépenses supplémentaires et de ces économies non réalisées, certains économistes, ainsi que le gouvernement, mettent en évidence les recettes supplémentaires hors du système de retraites qu’entraînerait la réforme via les cotisations et les impôts payés par les salariés qui travailleraient plus longtemps. Gabriel Attal attendait par exemple 12 milliards de recettes supplémentaires en 2027 avec le recul de l’âge légal à 65 ans^[22].

Or, l’OFCE démontre que l’ensemble des gains est presque annulé par la contraction des salaires et du niveau de vie résultant d’un recul de l’âge légal. Il aboutit ainsi à une économie pour les administrations publiques de 0,1 point de PIB à horizon 10 ans pour un recul à 64 ans^[23], soit 2,8 milliards d’euros seulement. L’impact budgétaire d’un recul de l’âge légal est donc insignifiant lorsqu’il est apprécié dans sa globalité.

Tableau 1 : Évaluations des économies attendues de la réforme

Sources : Ministère du Travail, DG Trésor, DREES, OFCE, calculs des auteurs.

Une nouvelle réforme de dévaluation interne qui ralentit l’activité

Le recul de l’âge légal s’inscrit dans une longue lignée de réformes visant à diminuer le coût du travail en compressant les salaires pour augmenter la compétitivité des entreprises. En augmentant le chômage et diminuant la protection des travailleurs que constitue la retraite, elle abaisse leur pouvoir de négociation sur leurs salaires, selon le principe connu depuis longtemps de « l’armée de réserve ». C’est notamment la réponse du gouvernement face à l’inflation pour tenter d’éviter une prétendue boucle prix-salaires, dont un groupe de recherche du FMI a démenti l’existence^[24].

C’est dans cette optique que doivent être comprises les mesures dites de « soutien au pouvoir d’achat », consistant en des dispositifs de contournement des salaires (primes défiscalisées en plusieurs versements, participation, épargne salariale, rachat de RTT, etc.), ainsi que la réforme de l’assurance-chômage, qui fait pression à la baisse sur les salaires en incitant les demandeurs d’emploi à accepter des offres d’emploi mal rémunérées.

L’OFCE^[25] a évalué les effets macroéconomiques d’un recul de l’âge légal de deux ans au rythme d’un trimestre par an, soit exactement ce que prévoit le gouvernement. L’étude met en évidence un choc de population active qui ne peut pas être absorbé immédiatement. Ce choc engendrerait une hausse du chômage de 0,9 point, qui ferait diminuer les salaires de 3 % et le pouvoir d’achat d’1,3 % dix ans après la réforme. À moyen terme, le marché du travail se rééquilibrerait avec la baisse progressive des salaires et du coût du travail, au prix d’une intensification de la concurrence entre les actifs et de la dégradation du niveau de vie. Le recul de l’âge légal, c’est la baisse du pouvoir d’achat et de la consommation populaire.

Ce gain de compétitivité ne se traduirait pourtant pas par une hausse de l’activité, freinée par la contraction du pouvoir d’achat et de la consommation. La productivité déclinerait de 0,2 %, et l’impact sur le PIB serait négatif (- 0,1 point). Les entreprises en sortiraient toutefois gagnantes, avec une augmentation de leurs marges de 0,8 point.

Le recul de l’âge légal de départ ne concerne donc pas seulement la retraite : c’est un outil de baisse du coût du travail, des salaires et de la demande populaire et de stimulation des marges des entreprises par la diminution des salaires.

Le recul de l’âge légal aurait de nombreuses conséquences sociales

Une augmentation du taux d’emploi au prix d’une hausse de la précarité pour une partie des seniors

Le décalage de l’âge légal de départ jusqu’à 62 ans, entamé en 2011, fournit des enseignements qui éclairent les conséquences potentielles d’un nouveau recul sur l’emploi et la situation des seniors vis-à-vis du marché du travail. Cette réforme, combinée à d’autres facteurs, a fait augmenter le taux d’emploi des 60-61 ans de 20 points^[26], mais avec des effets très différenciés en fonction des catégories socio-professionnelles.

Toutes catégories confondues, le recul de l’âge légal de départ à 62 ans a augmenté de 16 points le taux de personnes de 60 et 61 ans ni en emploi ni en retraite (NER). L’effet a été particulièrement marqué pour les femmes ouvrières, qui bénéficient moins des dispositifs de départ anticipé, type carrière longue, du fait de leurs carrières plus hachées. Le taux de NER culmine à 33 % pour celles-ci, contre 23 % chez les hommes ouvriers. Pour les cadres, la réforme s’est avant tout traduite par l’allongement de la durée en emploi : à 61 ans, 61 % d’entre eux sont en emploi, et 13 % sont NER.

Un nouveau recul de l’âge légal de départ, cette fois à 64 ans, pourrait donc aboutir aux mêmes phénomènes, plus marqués. À 62 ans, près de 17 % des personnes ne sont en effet ni en emploi ni en retraite (NER)^[27]. Autrement dit, 40 % des personnes qui ne sont pas à la retraite à 62 ans ne travaillent déjà pas et verront leur période de précarité se prolonger dans la durée.

La DREES^[28] a estimé les conséquences d’un recul de l’âge légal à 64 ans sur le nombre de bénéficiaires des minima sociaux. L’OFCE^[29] nous renseigne sur le nombre de chômeurs supplémentaires à horizon 10 ans qu’un recul similaire pourrait engendrer.

Tableau 2 : Impact du recul de l’âge légal de départ à 64 ans sur le nombre de bénéficiaires de diverses prestations et indemnisations et sur le nombre de chômeurs

Sources : Ministère du Travail, Drees, OFCE, calculs des auteurs.

Par son argumentation opposant séniors qui travaillent et retraités, le gouvernement passe sous silence les multiples contributions des retraités à la société : transferts financiers vers les parents dépendants, les enfants et petits-enfants, contribution à la garde des enfants (environ deux tiers des enfants sont gardés au moins occasionnellement par leurs grands-parents^[30]), participation au tissu associatif (environ un tiers des plus de 65 ans sont bénévoles^[31]), prise en charge des personnes dépendantes, etc.

La réforme du gouvernement est une réforme de baisse des pensions

L’allongement de la durée du travail est présenté comme une solution indispensable pour empêcher une baisse des pensions. Le report de deux années de l’âge d’ouverture des droits augmenterait très légèrement le montant de la pension mensuelle des assurés qui décalent leur départ – du moins pour celles et ceux qui sont en emploi –, de l’ordre d’1 % pour la génération 1975^[32], car ils cumulent des points de retraite complémentaire et peuvent améliorer leur salaire annuel moyen qui sert au calcul. Néanmoins, cette maigre augmentation mensuelle masque une baisse du total de pension cumulée sur toute la durée de la retraite – une durée drastiquement raccourcie par la réforme.

Le recul de l’âge légal à 62 ans a déjà entraîné une légère diminution de la pension moyenne cumulée sur la durée de retraite. Cette diminution cache des effets différenciés selon les catégories de revenus : les 50 % de revenus les plus bas ont vu leur pension cumulée baisser de 1 %, quand les 25 % les plus riches ont connu une augmentation^[33]. Les personnes hors de l’emploi à 50 ans sont les plus touchées, avec une baisse de près de 2 % pour la génération 1980.

La réforme du gouvernement poursuivrait cette dynamique, en faisant de nombreux perdants. Pour un homme né en 1975, ayant commencé à travailler à 20 ans, et pouvant recevoir sans réforme 1 500 euros de pension par mois, la perte représenterait presque 15 000 euros de pension versée en moins pendant la retraite^[34]. Les personnes qui cotisent plus de trimestres que nécessaire pour le taux plein verront leur retraite mensuelle diminuer car le bénéfice prévu de la surcote sera réduit ou annulé.

La garantie d’une retraite minimale à 85 % du SMIC est trompeuse à plusieurs titres. Sur sa cible, d’abord, car le gouvernement souhaite l’implémenter de manière très incomplète. Elle ne s’applique qu’aux carrières complètes, la mesure exclut donc la quasi-totalité des personnes susceptibles d’en bénéficier : parmi les 20 % de retraités aux pensions les plus faibles, plus de neuf sur dix n’ont pas effectué une carrière complète^[35]. La pension minimale est alors calculée au prorata, ce qui en diminue sensiblement le montant. Certaines personnes avec une carrière complète n’auront pas 85 % du SMIC car l’atteinte de ce niveau dépend également des droits à la retraite complémentaire, dont le gouvernement ne peut pas changer les paramètres

Sur son montant, ensuite, le gouvernement utilise 85 % du SMIC net comme référence pour la pension minimale brute ! À partir de l’exemple donné par gouvernement, le montant net s’élèvera en réalité à 1150 euros net environ pour les retraités qui ne sont pas exonérés de CSG^[36]. Au moment de l’application théorique de la réforme, cela équivaudrait environ au seuil de pauvreté.

Même parmi les concernés, la diminution de la durée espérée de retraite pourrait diminuer la pension cumulée. La durée espérée de la retraite est de 15,3 ans pour les 20 % des hommes les plus pauvres. Ainsi, pour un retraité ayant effectué une carrière complète au SMIC, le gain s’élève à 75 euros par mois environ^[37]. Pour une personne qui doit repousser son départ de deux ans, la pension cumulée diminuerait d’environ 14 000 euros avec la réforme^[38].

Le coût de la mesure, de 2 milliards d’euros à horizon 2030, serait alors très modeste par rapport aux économies attendues pour le système de retraite. En 2030, celles-ci s’élèvent à environ 14 milliards d’euros net des mesures d’accompagnement^[39] : la réforme enlèverait donc 14 milliards d’euros de pensions aux Français en 2030. L’effet sera de plus concentré, via l’accélération du calendrier de la loi Touraine, sur les six prochaines générations de partants, qui vont perdre des dizaines de milliards d’euros.

La réforme toucherait avant tout les plus pauvres, les femmes, et les métiers les plus durs

Les économies attendues par le gouvernement reposent exclusivement sur le départ différé en retraite des actifs et donc sur l’allongement du travail. L’argument de l’augmentation de l’espérance de vie pour justifier cet allongement est infondé. Alors que François Fillon proposait de consacrer deux tiers de l’espérance de vie gagnée à l’allongement du travail, celui-ci avancerait plus vite que l’espérance de vie. Avec la retraite à 64 ans, la génération 1970 aurait une retraite presque deux ans plus courte que la génération 1950. Il faudrait attendre la génération 1990 pour retrouver la durée de retraite de la génération 1950.

Graphique 1 : Durée de retraite par génération avec et sans réforme

Sources : Michaël Zemmour, COR, calculs des auteurs.

Cet impact est encore plus marquant si l’on considère la durée de la vie passée à la retraite en proportion de la durée de vie totale : même la génération 2000 aura une retraite plus courte en proportion de la vie totale que la génération 1950. Pour la génération 1970, la part de la vie passée à la retraite sera inférieure de 10 % à celle de la génération 1950.

Graphique 2 : Durée de retraite en proportion de la vie totale par génération avec et sans réforme

Graphique 2 : Durée de retraite en proportion de la vie totale par génération avec et sans réforme

Sources : Michaël Zemmour, COR, calculs des auteurs

Le recul de l’âge légal à 64 ans touche en particulier les plus pauvres. Les 20 % des hommes les plus pauvres perdraient 10 % de leur espérance de vie à la retraite, contre 5,7 % pour les plus riches. Elle augmenterait de 14 % le risque de mort avant la retraite chez les hommes appartenant aux 20 % les plus pauvres. Concrètement, la génération 1968, soit les personnes ayant 55 ans au moment de la réforme, comptera 4 000 morts en plus avant la retraite^[40]. La réforme du gouvernement attaque le droit d’accès à la retraite.

Graphique 3 : Espérance de vie à la retraite des hommes par quintile de niveau de vie avant et après réforme

Sources : Ulysse Lojkine^[41], calculs des auteurs.

Graphique 4 : Probabilité de mort avant la retraite pour les hommes par quintile de niveau de vie avant et après la réforme

Source : Ulysse Lojkine^[42], calculs des auteurs.

Les femmes subiraient plus que la moyenne les conséquences négatives du recul de l’âge légal combiné à l’accélération de la loi Touraine. Selon les projections du gouvernement, le nombre de femmes devant décaler leur âge de départ serait 75 % plus élevé que pour les hommes dans la génération 1975^[43]. L’âge de départ des femmes de la génération 1975 augmenterait deux fois plus que celui des hommes^[44].

Le report de l’âge légal de départ diminue par ailleurs le bénéfice des trimestres pour enfants. En effet, ceux-ci permettent d’acquérir des trimestres à chaque naissance et donc de partir plus tôt à taux plein. Or, si l’âge légal recule, cela force à différer le départ en retraite même si le nombre de trimestres requis est atteint avant. Dans le cas d’une femme travaillant dans le privé, ayant un enfant (majoration de huit trimestres) et ayant commencé à travailler à 21 ans, le départ à la retraite à taux plein passerait de 62 à 64 ans alors qu’elle avait atteint la durée d’assurance requise à 62 ans.

Tableau 3 : Impact de la réforme sur le nombre d’années de travail nécessaires à l’obtention du taux plein pour les femmes ayant un enfant en fonction de l’âge du début de carrière, hors carrières longues

Source : calculs des auteurs.

La réforme du gouvernement toucherait surtout ceux qui ont commencé à travailler tôt, et épargnerait ceux ayant fait de longues études. Dans le cas d’une carrière complète débutée à 23 ans après un bac + 5, la durée de cotisation nécessaire pour obtenir un taux plein à partir de la génération 1973 restera de 43 ans, soit un départ à 66 ans : le recul de l’âge légal ne modifie pas l’âge de départ à taux plein dans ce cas précis. Au contraire, une personne qui a débuté sa carrière à 20 ans partirait à 63 ans sans la réforme, et devrait donc patienter un an de plus pour liquider sa pension à taux plein avec la réforme. L’accélération de l’augmentation du nombre de trimestres requis va accroître les difficultés des plus pauvres, plus concernés par les carrières hachées. La réforme équivaut donc à un transfert financier en faveur des plus qualifiés et aisés et au détriment des moins favorisés.

Tableau 4 : Impact de la réforme sur le nombre de mois nécessaires de travail à l’obtention du taux plein en fonction de l’âge du début de carrière, hors carrières longues

Source : calculs des auteurs.

Les bénéficiaires de dispositifs de départ anticipé seraient également touchés par la réforme. L’âge de départ pour les bénéficiaires de carrières longues, qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans, serait repoussé de deux ans. L’aménagement du dispositif des carrières dites « super longues » pour en faire bénéficier ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans relève de la communication. D’une part, il durcirait en réalité leur situation. Si l’âge de départ reste à 60 ans pour eux, il leur faudrait une annuité supplémentaire pour en bénéficier. D’autre part, cela concernerait très peu de retraités dans un premier temps, puis quasiment aucun dans quelques années : 3 % de la génération 1966 a commencé à travailler avant 18 ans, chiffre qui va se rapprocher de zéro ensuite.

Graphique 5 : Âges de première validation d’une année complète par génération

Sources : Échantillon inter-régime des cotisants 2009, DREES.

Tableau 5 : Impact de la réforme sur les âges de départ dans les dispositifs de carrière longue

Source : calculs des auteurs.

Enfin, la réforme pénalise ceux qui occupent des métiers difficiles. Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles devront par exemple partir deux ans plus tard. Si de maigres aménagements ont été concédés sur le compte personnel de prévention, la limite de deux ans d’anticipation de la retraite pour pénibilité n’est pas remise en cause. Celles et ceux qui occupent un métier pénible partiront également deux ans plus tard. La réforme concerne également les catégories actives de la fonction publique : soignants, pompiers ou encore gardiens de prison devront travailler plus longtemps.

II. Sans réforme juste, le système de retraites va se dégrader et les injustices se perpétuer

L’équilibre du système à long-terme n’est plus en cause. Si l’État maintient sa contribution actuelle, trois des quatre scénarios du COR selon la convention « Effort de l’État constant » font état d’un retour à des excédents dans les années 2040 ou 2050 selon la croissance de la productivité. Le système s’est constitué au fil des années des réserves conséquentes. Le Fonds de réserve pour les retraites possède 26 milliards d’euros destinés à combler les déficits conjoncturels du système. En ajoutant les réserves des différents régimes, toutefois non directement fongibles entre elles, les réserves du système représentent 206,4 milliards d’euros en 2021, soit 8,3 % du PIB^[52].

Graphique 6 : réserves du système de retraite et solde projeté

Sources : Calcul des auteurs, COR.

Le système de retraites est à un point de bascule : la fin de la retraite comme âge (relativement) protégé

Graphique 7 : Part de retraités sous le seuil de pauvreté à 60 % du salaire médian dans l’Union européenne

Sources : TFI info^[53], Eurostat.

Le montant des pensions a augmenté jusqu’en 2017 selon le COR, malgré le durcissement des règles de calcul, en raison de l’arrivée à la retraite de générations mieux rémunérées et avec des carrières plus longues que les générations précédentes. Or, cet effet noria a cessé : le montant de la pension moyenne nette a diminué de 0,7 % en euros constants depuis 2015^[54], tendance aggravée par des sous-revalorisations ponctuelles des pensions.

Les précédentes réformes des retraites ont fortement diminué la pension cumulée sur la durée totale de la retraite. Pour la génération 1980, les réformes menées depuis 2010 ont diminué la pension cumulée sur le cycle de vie de 4,5 % en moyenne, et de 10 % pour les personnes hors de l’emploi à 50 ans^[55].

La trajectoire des pensions est orientée à la baisse, comme le documente abondamment le COR. Le niveau de vie des retraités est actuellement supérieur de 3,3 % à celui de l’ensemble de la population, bien qu’inférieur à celui de la population en emploi. Il va diminuer relativement à celui des actifs, pour être de 13 à 25 % inférieur en 2070^[56]. Autrement dit, le niveau de vie relatif des retraités va retrouver son ordre de grandeur des années 1980. La retraite sera à nouveau synonyme de déclassement social, en particulier pour les ménages au revenu médian.

Cette baisse des pensions va intervenir dans un système qui ne garantit pas un niveau de vie satisfaisant à l’ensemble de ses assurés : un retraité sur dix dispose d’un niveau de vie inférieur à 1 128 euros^[57] par moiset par unité de consommation^[58]. Les retraités ne sont pas épargnés par la pauvreté, et la baisse annoncée de leur niveau de vie relatif va dégrader leur situation.

Un allongement de la durée travaillée plus rapide que celui de l’espérance de vie

Le gouvernement entend par sa réforme repousser l’âge de départ à la retraite de la population active. Pourtant, ce recul est déjà à l’œuvre sous l’effet différé des précédentes réformes. En particulier, il n’attend pas d’observer les effets de la réforme Touraine, qui prévoit un allongement progressif de la durée de cotisations pour atteindre 43 annuités à partir de la génération 1973, soit en 2035. Sans nouvelle réforme, la tendance sera à un recul du départ à la retraite à 64 ans en moyenne, chiffre qui augmentera encore si la réforme du gouvernement est mise en œuvre. Cet allongement est plus important que celui de l’espérance de vie, à tel point que la durée passée à la retraite diminue à court terme. Les générations nées entre 1960 et 1975 auront en moyenne une retraite d’un an plus courte que la génération 1950, et cela sans réforme.

À ce constat global s’ajoutent les inégalités sociales. La différence d’espérance de vie entre les 5 % des hommes les plus pauvres et les 5 % les plus riches s’élève à 13 années^[59]. Quant aux femmes, les plus pauvres ont une espérance de vie de 80 ans, contre 88,3 années pour les plus riches. Ces inégalités se traduisent en matière de retraite. La durée espérée de retraite des 20 % les plus pauvres est inférieure de 7 ans à celle des 20 % les plus riches^[60]. Les hommes parmi les 40 % les plus pauvres ont « une chance sur dix de mourir avant la retraite, une chance sur cinq d’avoir une retraite très courte (cinq ans ou moins) et une chance sur trois d’avoir une retraite courte (dix ans ou moins) »^[61].

Le système génère de multiples injustices

L’insuffisante prise en compte de la pénibilité et des carrières longues

Le dispositif de départ anticipé pour pénibilité fonctionne par un achat de trimestres via les points accumulés pendant la carrière sur le Compte professionnel de prévention (C2P). Le dispositif permet alors au bénéficiaire de partir à la retraite jusqu’à deux ans avant l’âge légal.

Sur le papier, ce système de reconnaissance de la pénibilité est très insuffisant. Le C2P comporte plusieurs limites en défaveur des salariés qui sont confrontés à des facteurs de pénibilité, notamment les seuils associés aux critères de risque et le plafonnement du nombre de points accumulables, qui correspond à 25 années de carrière pour un salarié exposé à un facteur et moitié moins pour ceux exposés simultanément à plusieurs facteurs. Avec ce système, un salarié qui effectue toute sa carrière dans des métiers pénibles peut bénéficier au maximum de huit trimestres de retraite validés, ce qui ramène la durée d’assurance nécessaire à 41 ans pour la génération 1973. La situation n’est pas satisfaisante : pour un salarié de cette génération qui a commencé à travailler à 21 ans, sa retraite à taux plein interviendra à 62 ans, malgré le dispositif de départ anticipé.

Pire, dans les faits, le dispositif est quasiment inopérant. En 2019, seules 2271 demandes d’utilisation de points du C2P ont abouti. La réforme concède une baisse de certains seuils, la fin de la limite de points, la création d’un congé de reconversion, autant de mesures très loin du compte.

Le C2P a en effet été détricoté lors du premier mandat d’Emmanuel Macron. En décembre 2017, quatre facteurs de risques ont été supprimés (contact avec des agents chimiques dangereux, manutention manuelle de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques), réduisant ainsi le nombre de personnes concernées. En 2017 encore, la cotisation spécifique visant à inciter les employeurs à réduire l’exposition de leurs salariés à des facteurs de risques a été supprimée. La Cour des comptes juge que « le dispositif n’a donc plus aucune vertu de prévention. Résultat d’un compromis, le compte professionnel de prévention (C2P) dans ses modalités actuelles n’est pas à la hauteur des objectifs qui lui étaient assignés, dans un contexte où l’âge de départ en retraite recule par ailleurs »^[62].

L’exposition à la pénibilité est de plus fortement sous-estimée par les employeurs, qui ont la charge de la déclaration, ce qui exclut du bénéfice du C2P plus de deux millions de salariés qui subissent la pénibilité professionnelle.

Tableau 6 : Salariés déclarés et salariés potentiellement exposés à la pénibilité^[63]

Source : Cour des comptes d’après Dares et CNAV.

Les dispositifs de départ anticipé pour carrière longue permettent quant à eux aux salariés ayant commencé à travailler avant 16 ans de partir entre 58 et 60 ans, et entre 60 et 62 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans. Après une forte progression du nombre de bénéficiaires du régime général, passant de 20 000 en 2010 à plus de 170 000 en 2017, les dispositifs carrière longue sont en cours d’extinction sous l’effet conjugué de l’entrée de plus en plus tardive dans la vie active, et de l’allongement de la durée d’assurance requise pour en bénéficier.

Graphique 8 : flux de départs anticipés au titre d’une carrière longue au régime général

Sources : Cour des Comptes, CNAV.

Pour la génération 1973, il faut 45 ans d’assurance pour les carrières « super longues » et 43 ans pour les carrières longues. Pour partir à 60 ans, il faudra donc avoir commencé sa carrière à 17 ans, et ceux qui débutent actuellement à 19 ans ne bénéficieront de fait plus du dispositif. Ainsi, le dispositif de carrière « super longues » ne concerne plus que 300 personnes par an environ, et le nombre de départs anticipés au régime général pour cause de carrière longue va être divisé par quasiment trois d’ici 2030. Les dispositifs carrière longue deviennent inaccessibles.

Un système taillé pour les carrières complètes, ininterrompues et linéaires

Les conditions fixées pour avoir une retraite pleine avant l’âge du taux plein automatique supposent d’avoir une carrière suffisamment longue (43 ans pour la génération 1973) et sans, ou du moins avec peu d’interruptions. Les carrières qui sortent de ce schéma idéal sont fortement pénalisées, malgré les dispositifs de solidarité.

Les personnes ayant des carrières hachées sont défavorisées par le système. 32 % des retraités de la génération 1950 ont une carrière incomplète^[64]. Les carrières incomplètes représentent 60 % des personnes bénéficiant d’un minimum de pension dans le régime principal^[65]. Fin 2016, 18 % des personnes ayant une carrière complète perçoivent une pension de droit direct inférieure ou égale à 1 000 euros bruts par mois, contre 37 % pour l’ensemble des retraités, ce qui montre une très forte surreprésentation des carrières incomplètes parmi les retraites les plus faibles^[66].

Les femmes cumulent des salaires plus faibles que les hommes et des carrières moins favorables, avec notamment une surreprésentation des temps partiels, qui concernent 28 % des femmes en 2021, contre 8,3 % des hommes^[67]. Les carrières des femmes sont significativement plus courtes que celles des hommes. Ainsi, les hommes cotisent en moyenne 8,3 années de plus, même si les dispositifs de solidarité permettent de réduire l’écart à 2,1 années validées de différence^[68]. Les carrières hachées obligent de nombreuses femmes à liquider très tard leurs droits à la retraite. Par exemple, 19 % des femmes de la génération 1950 ont dû attendre l’âge du taux plein automatique, aujourd’hui à 67 ans, sans avoir la durée d’assurance requise (9 points de plus que les hommes)^[69].

Ces conditions défavorables dégradent le niveau des pensions ainsi que le niveau de vie pendant la retraite. L’écart de pension entre les femmes et les hommes est plus important que celui des salaires : il s’élève à 40 % en 2020, 28 % en incluant les pensions de réversion^[70]. Le COR projette que le rapport entre le montant moyen des pensions des femmes et celui des hommes devrait s’améliorer progressivement, malgré la stabilité des inégalités de revenu, et très lentement : en 2070, un écart de 7 à 8 % subsisterait^[71].

La situation est particulièrement précaire pour les femmes seules, qui représentent 50 % des allocataires du minimum vieillesse^[72]. Le niveau de vie moyen des retraitées divorcées est inférieur de 25 % à celui des couples et le taux de pauvreté des veuves est supérieur de 7 points à celui des retraités en couple^[73].

Le mode de calcul des pensions dessert également les retraités polypensionnés, qui ont été affiliés à plusieurs régimes différents pendant leur carrière, car leur pension est calculée indépendamment dans chacun de ces régimes. Ainsi, la pension moyenne des polypensionnés est inférieure de 6 % pour une carrière complète à celle des monopensionnés^[74].

La croissance progressive de la capitalisation

Les masses de recettes et de dépenses socialisées du système de retraites sont considérées par les libéraux comme de l’argent qui échappe aux marchés financiers et à l’investissement. Diverses mesures ont ainsi encouragé le développement de la retraite par capitalisation et la mise en place d’un système à deux vitesses.

La loi Pacte, adoptée en 2019, a créé les PER (Plans d’épargne retraite) à des conditions très avantageuses, notamment au niveau fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Le montant des cotisations annuelles d’épargne privée est passé de 12,9 milliards en 2015 à 16,4 milliards en 2020, soit une croissance de 27 % en 5 ans^[75]. Celles-ci sont supérieures de 7 à 10 milliards d’euros par an aux prestations servies en capitalisation. Elles représentent donc un manque à gagner à court terme pour le système de retraites, qui pourrait améliorer son solde.

L’ordre de grandeur reste modeste pour le moment, mais la tendance est claire sur les dernières années : la part de la retraite par capitalisation dans l’ensemble des régimes a augmenté de 30 % en deux ans, pour atteindre 5,1 % en 2020^[76]. À mesure que les pensions vont diminuer et la durée d’assurance requise augmenter, les ménages aisés vont être incités à préparer un complément par la capitalisation.

III. Les marges de manœuvre financières pour une réforme juste existent, mais pourraient être multipliées en changeant en profondeur de politique économique

Les pistes de financement esquissées dans cette partie mêlent des ressources directes du système de retraites avec des recettes bénéficiant à la Sécurité sociale en général et à l’État. En effet, le financement du système actuel repose à la fois sur les cotisations, des impôts/taxes affectés et des contributions de l’État, et des transferts entre branches de la Sécurité sociale. La santé financière du système est intrinsèquement liée à la contribution et au solde de l’État, dont le gouvernement instrumentalise le déficit pour justifier les coupes dans les retraites.

À court terme, de nombreuses ressources peuvent être mobilisées pour augmenter les moyens du système de retraite

Réduire le manque à gagner des exonérations de cotisations sociales

Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l’État est entretenu par les dispositifs qui privent la Sécurité sociale de cotisations, et l’État de nombreuses recettes. Le coût des niches sociales est évalué à 90 milliards d’euros par la Cour des comptes^[77], soit 3,6 points de PIB.

Les plus inutiles de ces exonérations et baisses pourraient être supprimées pour renforcer les recettes publiques. Les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC coûtent 2 milliards d’euros par an. Les recettes seraient encore plus grandes en remettant en cause les allégements sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC, dont même le Conseil d’Analyse Économique (CAE) doute de l’efficacité^[78]. La remise en cause de ces allégements représenterait 4 milliards d’euros de plus dans les caisses publiques.

Certaines exonérations sont particulièrement pénalisantes pour le système de retraite. C’est par exemple le cas des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires qui ne sont pas compensées par l’État. Leur compensation rapporterait 2,3 milliards^[79] à la branche vieillesse en creusant le déficit de l’État, leur suppression un gain net. Le système par répartition est placé en situation de concurrence déloyale avec la capitalisation, qui bénéficie de niches sociales et fiscales. Revenir sur ces dernières rapporterait 2 milliards d’impôt sur le revenu supplémentaire^[80] et 3,4 milliards^[81] à court terme au système de retraites.

D’autres revenus bénéficient d’une exemption d’assiette, comme la participation, l’intéressement, les stock-options, ou encore les tickets-restaurants, représentant un manque à gagner de 3,5 milliards^[82].

Au total, revenir sur les niches sociales les plus inutiles engendrerait des recettes supplémentaires supérieures à 0,5 point de PIB, soit plus que le déficit annoncé du système de retraites pour les 25 prochaines années.

Faire contribuer les hauts revenus

Dégager de nouvelles recettes sans diminuer le pouvoir d’achat des plus modestes, voilà ce que permettrait un rehaussement des cotisations de solidarité, qui n’ouvrent pas de droits à la retraite, sur les plus hauts revenus. En augmentant de deux points le taux de la cotisation déplafonnée aujourd’hui tout en réduisant du même montant celui de la cotisation plafonnée, cette légère contribution assise sur la part des revenus dépassant le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 2 900 euros mensuels net, rapporterait 2 milliards d’euros au système sans créer de nouvelles dépenses à l’avenir.

Mobiliser les ressources de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

La dette sociale française est cantonnée au sein de la CADES, à laquelle sont affectées des recettes dédiées exclusivement au remboursement de cette dette. Au rythme de remboursement actuel, la CADES sera éteinte en 2033, ce qui libérera les recettes qui y sont affectées.

Pour augmenter dès maintenant les recettes de la Sécurité sociale, deux options sont possibles. La première consiste à ralentir le remboursement de la dette sociale, en y affectant par exemple seulement la CRDS^[83]. La fraction de CSG et la contribution du Fonds de réserve pour les retraites ainsi libérées représentent 10 milliards d’euros de ressources supplémentaires. La deuxième, plus ambitieuse, est la reprise de la dette sociale par l’État. Celui-ci ferait rouler la dette et ne paierait que les intérêts. La dette au sens de Maastricht n’en serait pas alourdie car elle prend en compte la dette des administrations publiques dans leur ensemble. Près de 19 milliards d’euros de recettes seraient disponibles à court terme^[84].

Le gain à court terme d’une réallocation des recettes de la CADES est compris entre 0,4 et 0,76 points de PIB.

Revenir sur les baisses d’impôts inefficaces

Si le gouvernement réforme les retraites, c’est pour financer des baisses d’impôts injustes en parallèle. La suppression en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va coûter autour de 8 milliards d’euros à l’État. La précédente baisse de la CVAE permet d’évaluer l’impact de la nouvelle, d’un ordre de grandeur comparable : les grandes entreprises seront les premières gagnantes de la suppression de la CVAE, avec un gain moyen de plus de 6 millions d’euros chacune, soit 458 fois plus que la moyenne des entreprises^[85].

Les baisses d’impôt sur les particuliers fortunés du premier quinquennat ont également diminué les recettes de l’État sans efficacité économique en retour. La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a eu un impact nul sur l’investissement^[86], tout en permettant aux 100 premiers contribuables de gagner 1,2 million d’euros par an^[87], pour un coût de 3 milliards d’euros pour les finances publiques^[88].

Revenir sur ces baisses d’impôts injustes et inefficaces entraînerait un gain de 0,45 point de PIB.

Mettre à contribution les réserves 

Si les réserves du système de retraite par répartition s’élèvent à plus de 206 milliards d’euros, toutes ne sont pas utilisables pour financer les retraites versées par d’autres caisses que celles à laquelle ces réserves appartiennent.

La part la plus importante de ces réserves, soit plus de 86 milliards d’euros, appartient à l’Agirc-Arrco. Les mesures de coupes dans les dépenses, dont la mise en place du coefficient de solidarité qui grève de 10 % pendant 3 ans la pension des assurés qui ne repoussent pas leur départ d’un an après l’obtention de la durée d’assurance requise, permettent à la caisse de dégager des excédents confortables, attendus à 3,7 milliards d’euros en 2022. Dans un contexte de baisse annoncée des pensions, la négociation d’un accord national interprofessionnel plus favorable aux salariés permettrait d’améliorer le sort des retraités sans augmenter les prélèvements obligatoires.

Le Fonds de réserve pour les retraites est lui dédié à la lutte contre les déficits conjoncturels. Ses 26 milliards d’actifs pourraient être bien plus élevés s’il ne versait pas 2,1 milliards d’euros par an à la CADES. Ces réserves pourraient être utilisées pour faire face aux années où les paramètres financiers du système sont les moins favorables, c’est-à-dire dans les vingt prochaines années.

Au total, la simple mobilisation de ces ressources à court terme pourrait rapporter entre 1,45 et 1,8 point de PIB de recettes supplémentaires au système de retraites, ce qui permet non seulement de combler le déficit mais également de rendre le système plus juste.

Changer de politique économique pour bâtir un système réellement juste

Pour une vraie politique de l’emploi des seniors et des femmes

Les seniors sont une population particulièrement vulnérable sur le marché du travail. Les parcours après 50 ans sont le plus souvent hachés, puisque 60 % des personnes seulement passent de l’emploi à la retraite sans période de chômage, d’invalidité ou d’inactivité^[89]. Les seniors sont touchés par le chômage (842 000 personnes de plus de 50 ans en catégorie A à Pôle emploi^[90]), mais surtout celui de longue durée : il y a 60 % de chômeurs de longue durée chez les chômeurs de plus de 60 ans, contre 42 % pour l’ensemble des classes d’âge.

Cette situation s’explique notamment par les discriminations que subissent les seniors dans le milieu professionnel. Comme le note France Stratégie, « L’espérance de vie augmente, mais les stéréotypes demeurent. L’âge constitue ainsi, avec le sexe, le premier motif déclaré des expériences de discrimination liées au travail, loin devant l’origine ethnique par exemple »^[91]. Plusieurs stratégies sont mises en place par les employeurs pour se séparer des seniors. La dégradation des conditions de travail en est une, par des mutations ou des changements de poste relevant de « mises au placard ». C’est également le cas des ruptures conventionnelles, qui permettent au salarié de toucher des indemnités et de bénéficier de l’allocation chômage, potentiellement jusqu’à sa retraite. Alors que le nombre de ruptures conventionnelles décroît après 30 ans, il remonte entre 56 et 60 ans.

Graphique 9 : Les ruptures conventionnelles par âge^[92]

Source : Dares.

Ce déclassement professionnel des seniors appelle des réponses ciblées et non un recul mécanique de l’âge légal qui prolongerait les périodes de précarité pour ceux qui y sont déjà plongés sans modifier structurellement leur situation.

La responsabilisation des employeurs est une première réponse. L’index envisagé par le gouvernement n’a aucune force coercitive en l’absence de sanction des employeurs aux mauvaises pratiques. La mise à contribution des employeurs dont le taux de séparation des seniors dépasserait un certain seuil permettrait de financer des droits pour les seniors en difficulté sur le marché de l’emploi tout en dissuadant les politiques antiséniors au sein des entreprises.

Un effort substantiel de formation doit être effectué envers les salariés âgés, en particulier les moins qualifiés. Au-delà de 45 ans, le taux de recours au Compte personnel de formation (CPF) diminue d’un tiers. Si les salariés n’en perçoivent pas toujours l’utilité, les employeurs sont en partie responsables de ce sous-recours : 37 % des employés et des ouvriers de plus de 50 ans évoquent l’absence d’aide ou le refus de l’employeur comme raison principale les ayant empêchés de suivre une formation^[93].

Enfin, un vaste chantier sur les conditions de travail et la santé doit être mené. Souvent évoquée comme exemple, la Finlande n’a pas seulement manié des incitations financières pour faire travailler les seniors plus longtemps. La plupart des employeurs disposent de programmes spécifiques pour les plus âgés, avec notamment des rendez-vous médicaux réguliers qui permettent de prévenir l’usure professionnelle, d’adapter les postes de travail et de proposer des solutions de reclassement adéquates aux salariés. La médecine du travail connaît en France un puissant déclin : le nombre de praticiens a chuté de 16 % entre 2015 et 2021^[94]. La suppression des CHSCT lors du début de la précédente mandature a également entraîné un recul de la santé au travail. Presque 75 % des salariés étaient couverts par une instance dédiée à ces sujets en 2017, ils ne sont plus que 41 % aujourd’hui^[95]. La chute est particulièrement marquée dans les PME où la proportion de salariés couverts dans les entreprises de 50 à 299 salariés est passée de 61,1 % en 2017 à 26,5 % en 2020.

À rebours des mesures du gouvernement, la Finlande a adopté une nouvelle loi de renforcement des droits des seniors sur le marché du travail^[96]. Un salarié de plus de 55 ans licencié a désormais droit à une indemnité supplémentaire ainsi qu’à une formation d’un montant équivalent à deux mois de salaire. La loi permet également aux salariés de plus de 55 ans et trois ans d’ancienneté d’obtenir un passage à temps partiel.

Réduire de moitié le chômage des seniors représente, pour des emplois rémunérés au salaire médian, 3,5 milliards de cotisations retraites supplémentaires, et près de 8 milliards d’euros pour le système social en général. Cela ne recoupe que l’impact direct, sans prise en compte des effets macroéconomiques positifs et des économies engendrées par cette diminution du chômage.

L’emploi des femmes constitue lui aussi un angle mort des politiques d’emploi. Alors que la France figure au 25^e rang des 38 pays de l’OCDE pour le taux d’emploi des femmes et que les déséquilibres en termes de temps de travail (28 % de temps partiel en 2021) subsistent, aucune politique active en la matière n’est engagée. L’INSEE table même sur une réduction de la part des femmes dans la population active^[97].

Le retrait du marché du travail est souvent lié à l’accueil des enfants, encore confié aux mères avant tout. Il est important de favoriser l’investissement des pères auprès des enfants dans la naissance. En France, la durée du congé paternité est faible et il reste sous-utilisé. Deux tiers des pères ont recours au congé paternité et seulement 1 % ont recours à taux plein au congé parental, contre 14 % pour les femmes. Pour lutter contre ces inégalités, ces dispositifs doivent évoluer. En particulier, le congé paternité et sa fraction obligatoire pourraient être allongés pour harmoniser le dispositif avec le congé maternité. Le congé parental devrait être partagé à égalité entre les deux et mieux rémunéré pour ne pas dissuader les pères de le prendre.

Au-delà de la question de l’arrêt de travail, le maintien dans l’emploi après l’accueil d’un enfant dépend de l’accès à des services de petite enfance à un prix abordable pour l’ensemble des familles. Or, plus de 40 % des enfants de moins de trois ans ne trouvent pas de places d’accueil^[98].

Si l’égalité du taux d’activité dans la seule tranche des 25-54 ans avait été atteinte en 2021, 1,1 million de femmes supplémentaires seraient en activité, soit environ 1 million de femmes en emploi en appliquant le taux de chômage actuel^[99]. En appliquant le revenu moyen des femmes en 2019, avec la structure inégalitaire actuelle des salaires, cette hausse de l’activité rapporterait directement 6,7 milliards au système de retraites, et 18 milliards au système social.

Au total, une vraie politique de l’emploi en direction des seniors et des femmes créerait des recettes de l’ordre de 0,85 point de PIB rien qu’en cotisation vieillesse, et de 2,15 points pour le système social en général, hors impacts macroéconomiques. L’effet sur le solde des retraites serait amoindri sur le long-terme par la hausse des droits à la retraite des nouveaux actifs mais les autres recettes sociales sont totalement pérennes, ainsi que les économies engendrées par la baisse du recours au minimum vieillesse par exemple.

Augmenter la part de la valeur ajoutée revenant aux salariés, et donc à la sécurité sociale

Dans un système de retraite par répartition comme le nôtre, qui repose sur la cotisation des salariés, la pension de retraite est en grande partie un salaire socialisé. Les paramètres économiques du système dépendent donc étroitement de l’évolution de la masse salariale et donc du partage de la valeur ajoutée entre capital et travail. La part des salaires dans la valeur ajoutée a fortement diminué après le pic du début des années 1980, avant de se stabiliser à un faible niveau depuis les années 1990. Entre 2008 et 2019, la croissance annuelle du salaire moyen net était inférieure à 0,5 %^[100]. Or, chaque point de PIB qui n’est pas versé en salaires équivaut à un manque à gagner de plus d’un milliard d’euros de cotisations vieillesse^[101].

Graphique 10 : Part des salaires dans la valeur ajoutée des sociétés non financières^[102]

Sources : Comptes nationaux, Insee.

Le contexte inflationniste aggrave cette déformation. Certains secteurs enregistrent une brusque hausse de leur taux de marge, de 13 points en un an pour le secteur de l’énergie et de 8,3 points en un an pour celui des transports^[103], par exemple. Dans le même temps, les salaires réels diminuent de 2 % sur un an^[104]. Pour contrer cette dynamique, des mesures doivent être prises concomitamment afin de dissuader le versement de la valeur ajoutée au capital et pour augmenter les salaires.

Cela passe d’abord par une mise à contribution des revenus du capital et en particulier des dividendes. La mise en place du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) en rendant la fiscalité du capital plus attractive que celle du travail pour les résidents aisés, en particulier sur les prélèvements sociaux, a engendré une hausse de près de 60 % du versement de dividendes aux résidents français entre 2017 et 2019^[105].

Une piste simple à mettre en place consiste à aligner le taux de prélèvement sociaux du PFU sur la part salariale des cotisations et contributions sociales liées à la retraite, soit 22 % environ, contre 17,2 % actuellement, ce qui rapporterait près de 4 milliards d’euros. Pour aller plus loin, une contribution ou cotisation pourrait être demandée sur l’ensemble des dividendes, qui représentent une masse de 259 milliards d’euros en 2021^[106]. Plus d’un point de PIB de recettes serait dégagé avec un taux à 10 %, soit plus que les économies attendues par le gouvernement pour sa réforme.

Ainsi, à titre indicatif de la marge de manœuvre représentée par la mise à contribution des dividendes, l’application du taux de cotisation de base (17,7 %) rendrait le solde du système largement excédentaire avec 48 milliards de recettes supplémentaires. Même si le versement de dividendes diminuait, la part distribuée en salaires et soumise à cotisations ainsi que les investissements qui soutiennent l’activité, et donc les recettes du système, augmenteraient.

Graphique 11 : Solde du système de retraites si les dividendes étaient soumis aux cotisations retraites à partir de 2024

Source : Calcul des auteurs, COR.

En parallèle, la hausse des salaires doit être stimulée par l’État à partir des leviers qu’il possède. Si les bas salaires sont presque exonérés de cotisations, l’augmentation du SMIC tire vers le haut la grille des salaires jusqu’à 2 SMIC^[107]. Le retour d’une garantie de maintien des salaires via leur indexation sur l’inflation permettrait une hausse généralisée des salaires et des recettes fiscales et sociales. Une hausse supplémentaire de 4 % des salaires augmenterait de 12 milliards d’euros environ les ressources du système de retraite à court terme, avec un effet moindre sur le solde à long-terme car les dépenses de retraites augmenteraient en conséquence.

Autre marge de manœuvre importante : lutter contre les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes. L’écart de rémunération à poste égal est de 5,3 %^[108]. L’égalité salariale rapporterait alors trois milliards d’euros de cotisations retraites, et 11,5 milliards d’euros de prélèvements sociaux. Ce résultat pourrait être atteint en renforçant des pénalités pour les entreprises ne respectant pas l’obligation, en leur interdisant l’accès aux marchés publics, ou en leur imposant le versement de primes compensatoires. Cet écart correspond à une pure discrimination reconnue, mais le reste de l’inégalité salariale entre les sexes liée notamment à la sectorisation des emplois avec une sous-valorisation des métiers à dominante féminine doit également être corrigée et aurait un impact budgétaire plus conséquent.

L’augmentation des salaires permet également d’augmenter le taux de cotisation sans faire diminuer le salaire net. Dans notre système par répartition, décider d’augmenter son ambition passe par un rehaussement des cotisations. Une hausse d’un point de cotisation rapporterait 15 milliards d’euros au système^[109]. Une telle hausse représenterait de 17 euros par mois au niveau du SMIC, et de 33,5 euros au niveau du salaire moyen. Si elle est échelonnée jusqu’à 2027, les salariés au SMIC verraient augmenter leur salaire net mensuel de 30 euros malgré l’augmentation de cotisations, et ceux au salaire moyen de 95 euros environ selon les prévisions modérées d’évolution des salaires du gouvernement. Avec des hypothèses d’augmentation des salaires plus ambitieuses, et en répartissant la hausse entre employeurs et salariés, l’impact pourrait être encore moindre sur les salaires nets.

Ainsi, en combinant les mesures évoquées, les ressources supplémentaires pour les retraites s’élèveraient entre 1,35 et 3,2 points de PIB, avec un effet solde atténué sur le long-terme sur les mesures de hausse des salaires car les droits des cotisants augmenteraient sous l’effet de ces phénomènes.

Une dépense publique adaptée aux besoins 

Les besoins de nos services publics sont aujourd’hui immenses après des décennies d’austérité. Depuis 1980, les dépenses de fonctionnement de l’État ont diminué de 0,5 point en proportion du PIB^[110]. Pourtant, l’emploi public est un levier important du financement du système de retraites car les taux de cotisation de l’employeur sont plus élevés que dans les régimes privés.

Au niveau des salaires, le gouvernement prévoit un gel du point d’indice durant le quinquennat, soit une perte de traitement indiciaire réel de 11,7 % entre 2022 et 2027^[111]. Le COR juge que « la quasi-stabilité de la masse des rémunérations des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers cotisants à la CNRACL^[112] a un effet négatif sur la part des ressources dans le PIB […] Il convient de souligner le caractère paradoxal de ce résultat, les mesures de maîtrise de la masse salariale publique des collectivités locales et des hôpitaux se traduisent par une détérioration du solde du système de retraite »^[113].. Un dégel durable du point d’indice permettrait d’augmenter les ressources du système de retraites.

Au-delà des salaires, la diminution de la part des fonctionnaires dans l’emploi total grève également les ressources. Les besoins sont pourtant criants : il manque par exemple 240 000 personnels en EHPAD pour respecter un ratio minimal d’encadrement des résidents par des soignants, et pour créer 50 000 places supplémentaires.

La politique drastique de maîtrise des dépenses publiques du gouvernement actuel diminue au contraire les ressources du système, directement par l’érosion de l’emploi public et indirectement par le manque d’investissements publics dynamisant le secteur privé, ce qui empêche toute réforme ambitieuse. Répondre aux besoins élémentaires de la population permet d’augmenter les ressources du système de retraites.

Mener la bifurcation écologique et relocaliser la production

L’investissement public est également atone, au sortir d’un plan de relance qui a privilégié les baisses d’impôts des entreprises à un soutien de la demande et des investissements dans la bifurcation écologique. L’institut I4CE estime les dépenses supplémentaires annuelles dans les bâtiments, les transports et l’énergie nécessaires entre 14 et 30 milliards d’euros par an pour atteindre la neutralité carbone en 2050^[114]. Ces montants n’incluent pas l’agriculture, l’industrie et l’adaptation au changement climatique. L’investissement dans la bifurcation écologique serait pourtant créateur d’emplois et pourvoyeur de recettes fiscales et sociales. La montée en puissance de la rénovation thermique créerait à elle seule 110 000 ETP à terme^[115].

La création d’emplois pérennes et cohérente avec les objectifs de réduction de l’empreinte carbone et de souveraineté passe par une relocalisation d’une partie de la production industrielle. Comme le note Patrick Artus, « le taux d’emploi inférieur de 9 points en France à celui de l’Allemagne correspond à la désindustrialisation »^[116], qui représenterait un manque à gagner de 6 % de recettes fiscales et sociales, soit environ 3 points de PIB. De manière générale, la création d’un million d’emplois privés au salaire médian dans la bifurcation écologique et l’industrie rapporterait 8 milliards d’euros au système de retraites et environ 16 milliards à la Sécurité sociale.

Ainsi, le changement de politique économique développé tout au long de cette partie pourrait rapporter entre 4,3 (pour les retraites spécifiquement) et 6 (pour la Sécurité sociale) points de PIB. Mener une réforme profonde de progrès social pour les retraites prend donc du sens dans le cadre d’une autre politique économique, qui revalorise le travail et s’appuie sur l’emploi et l’investissement public pour assurer la qualité des services publics et adapter l’économie à la nécessaire bifurcation écologique et à la réponse aux besoins sociaux.

IV.  Une autre réforme des retraites est possible

Alors que des ressources supplémentaires existent pour financer un système de retraite plus juste, les modalités d’une telle réforme peuvent prendre des formes très diverses. Nous en fournissons ici quelques pistes, certaines pouvant être mises en place par simple modification d’un paramètre, d’autres impliquant une restructuration plus profonde du système.

Réduire l’âge de départ pour diminuer le chômage et allonger la période de retraite

La suppression du système de décote permet de réduire l’âge de départ sans même toucher aux grands paramètres du système. Actuellement, 15 % des retraités vont jusqu’à l’âge du taux plein automatique^[118], soit 67 ans, pour éviter cette double peine. Ces personnes, souvent des femmes ayant eu des carrières hachées, seraient moins incitées à liquider aussi tard leur pension. La suppression du coefficient dit de solidarité de l’Agirc-Arrco retirerait une incitation à retarder le départ à la retraite en plus d’augmenter le montant des pensions. Cela coûterait environ 500 millions d’euros à l’AGIRC-ARRCO^[119], à mettre en regard avec les 3,7 milliards d’excédents en 2022.

Une réduction combinée de la durée d’assurance requise et de l’âge légal de départ, miroir des réformes précédentes, diminuerait l’âge conjoncturel moyen de départ à la retraite. Le retour de la retraite à 60 ans et 40 annuités aurait par exemple pour effet de ramener cet âge moyen à environ 61 ans. En effet, l’âge conjoncturel moyen de départ s’élevait à 60,5 ans en 2010^[120], avant le report de l’âge légal de départ et l’augmentation de la durée d’assurance requise, mais l’allongement de la durée des études jusqu’aux générations nées dans les années 1970^[121] relèverait ce montant. En modélisant les effets de cette mesure dans le simulateur du COR, le coût s’élèverait à environ 2 points de PIB sur le long terme. Ce chiffre est certes conséquent, mais il correspond à un basculement modeste de la répartition entre travail et capital comparé à celui effectué en faveur du capital pendant l’ère du capitalisme néolibéral^[122].

Plus fondamentalement, la durée d’assurance requise s’applique uniformément à des catégories sociales très différentes. Cette durée pourrait donc être adaptée selon plusieurs critères tels que l’âge de début de carrière, la nature du métier, ou bien l’espérance de vie.

Malgré une politique d’emploi plus efficace, une fraction des seniors sera toujours éloignée de l’emploi lors du passage à la retraite, sauf dispositif spécifique de garantie d’emploi. Deux options cohabitent : assumer cette situation peu satisfaisante en garantissant une durée d’allocation suffisante pour faire la transition jusqu’à la retraite, de 36 mois actuellement, ou bien créer une possibilité de partir à la retraite à taux plein pour les chômeurs âgés remplissent certains critères médico-sociaux^[123]. Dans ce dernier cas, des transferts financiers devraient être effectués entre l’Unedic et la branche vieillesse, et les employeurs devraient être responsabilisés pour ne pas inciter à la mise à l’écart des seniors.

Garantir un niveau de vie satisfaisant

Pour éradiquer la pauvreté des seniors et des retraités, le minimum vieillesse (ASPA) fait office de levier naturel. Son montant, autour de 950 euros par mois pour une personne seule, est bien inférieur au seuil de pauvreté (1102 euros). Il doit être aligné sur ce seuil en fonction de la composition du ménage, ce qui représente un coût d’environ un milliard d’euros. La condition d’âge pour en bénéficier (65 ans et plus) exclut de nombreux seniors dans le sas de précarité en attendant de prendre leur retraite, qui doivent survivre avec le RSA jusqu’à 64 ans. L’ouverture de l’ASPA aux plus de 60 ans répondrait à cette injustice, pour un coût d’un peu plus de 500 millions d’euros.

Le niveau des pensions doit par conséquent être ajusté vers le haut. La pension de retraite constituant un salaire socialisé, la pension minimale pour une carrière complète pourrait être relevée au niveau du SMIC, soit environ 7 milliards au niveau du SMIC actuel, et 14 milliards pour un SMIC revalorisé à 1600 euros. Pour lutter contre la baisse annoncée du taux de remplacement et renverser la logique du système actuel qui consiste à ajuster à la baisse les pensions pour obtenir l’équilibre financier, le système pourrait garantir un taux de remplacement ajusté selon le niveau de salaire, en partant de 100 % au niveau du SMIC, avant de décroître progressivement en montant dans l’échelle des revenus. Le système remplirait alors un double objectif : la garantie d’un niveau de vie digne fondé sur le salaire antérieur, et la réduction des inégalités de revenus pendant la retraite. Une garantie moyenne de 95 % du niveau de vie des actifs coûterait environ 0,4 point de PIB à horizon 2050 dans le scénario de croissance d’1 % selon le simulateur du COR, coût qui recouperait en partie celui de la revalorisation de la retraite minimale.

La baisse relative annoncée du niveau des pensions est avant tout liée à l’indexation sur les prix, que ce soit au moment de la liquidation ou pour la revalorisation annuelle de la pension perçue, qui évoluaient jusqu’ici moins rapidement que les salaires. Le retour d’une forme d’indexation sur les salaires les années où ceux-ci augmentent plus vite que les prix limiterait ce déclin annoncé. Des scénarios plus ou moins ambitieux peuvent être envisagés, de l’indexation sur les prix agrémentée d’une fraction d’indexation sur les salaires, jusqu’à l’indexation totale sur les salaires. Cette dernière aurait toutefois un impact financier massif, de l’ordre de 4,2 points de PIB à horizon 2070^[124].

Mieux prendre en compte la pénibilité

Dans le cadre du système actuel, plusieurs paramètres peuvent être actualisés pour que la dureté des métiers soit mieux reconnue. Au sein même du C2P, augmenter le nombre de points accumulés par an et assouplir leurs conditions d’utilisation en diminuant le coût d’un trimestre de retraite ou en augmentant le quota de trimestres pouvant être acquis améliorerait les droits à la retraite des salariés subissant la pénibilité.

Pour être vraiment efficace, un système de prévention et de compensation de la pénibilité doit assurer la reconnaissance de toutes les situations de pénibilité. C’est pourquoi l’ensemble des seuils des critères de pénibilité permettant d’acquérir des points doivent être mieux adaptés à la réalité du travail, et les facteurs de risques supprimés en 2017 réintégrés.

Au-delà de ces ajustements paramétriques de l’existant, le système de déclaration par les employeurs de l’exposition conduit à une sous reconnaissance massive des situations de pénibilité, et des disparités existent entre le public et le privé. Une aide-soignante de la fonction publique fait partie des catégories actives qui peuvent partir plus tôt, alors que le même métier dans le privé n’ouvre pas de droit spécifique.

Le système pourrait alors être réorganisé : plutôt que des critères standardisés fondés sur une déclaration de l’employeur, les facteurs de pénibilité pourraient être fixés par branche ou secteur en fonction de leurs réalités spécifiques. Tout travailleur exerçant un métier exposé à un de ces facteurs serait alors en situation de pénibilité, ce qui limiterait la non-reconnaissance de ces situations. La pénibilité des métiers féminins, qui est aujourd’hui très souvent occultée^[125], doit être reconnue et prise en compte.

Enfin, le système de points a des effets pervers car il oblige les salariés à faire des choix entre trimestres de retraites, temps partiel et formation. Les périodes passées dans des métiers pénibles pourraient automatiquement ouvrir droit à la validation de trimestres de retraites supplémentaires.

Mieux prendre en compte les carrières hachées, les allers-retours entre régimes et les inégalités de genre

La suppression de la décote et l’augmentation du minimum de pension pour une carrière complète augmentera mécaniquement les pensions des personnes à qui il manque quelques trimestres d’assurance pour partir au taux plein.

Le calcul de la pension des polypensionnés doit être simplifié et aligné sur le régime le plus favorable. Des transferts interrégimes a posteriori viendraient assurer l’équilibre financier de cette opération.

Les dispositifs de solidarité en lien avec les enfants pourraient être revus pour plus de justice. La majoration de 10 % des pensions qui s’applique à partir du troisième enfant, est doublement injuste : elle est d’autant plus élevée que la pension est élevée, et elle rapporte plus aux hommes qu’aux femmes, alors que ce sont les femmes qui sont pénalisées du fait de la prise en charge des enfants. Les majorations de durée d’assurance qui existent pour chaque enfant conduisent, pour ce qui est du montant des pensions, à favoriser proportionnellement les plus aisés. Une majoration forfaitaire par enfant pourrait être une piste de reconfiguration des dispositifs de solidarité.

Afin de remédier à la pauvreté des veuves et aux disparités existantes entre public et privé, les pensions de réversion pourraient être alignées et fonctionner sur le principe d’un maintien du niveau de vie du conjoint survivant en fonction des revenus du couple. Leur bénéfice pourrait notamment être élargi sur ce modèle aux couples pacsés, injustement exclus de ce dispositif pour le moment.

Contrer la dynamique de capitalisation pour conserver un système fondé sur la solidarité

Préserver notre système de retraite par répartition, c’est lutter contre la croissance de la capitalisation. Son principal outil est l’octroi d’avantages fiscaux et sociaux massifs sur les produits d’épargne retraite qui ne relèvent d’aucune logique économique autre que de promouvoir la capitalisation. Revenir sur ces avantages est une mesure de justice, car ils font peser sur l’ensemble des contribuables le coût de l’épargne retraite des plus aisés. Les mesures de hausses des pensions évoquées plus haut diminuent par ailleurs l’utilité du complément de retraite par capitalisation.

Le gouvernement a essayé dans sa précédente réforme d’exclure les plus hauts salaires du système par répartition en abaissant à 10 000 euros brut par mois environ le plafond au-delà duquel le salarié ne paie plus la cotisation plafonnée et n’ouvre plus de droits à la retraite. Cela encourage les hauts cadres à épargner pour leur retraite sur la partie du salaire qui n’ouvre plus de droits, pendant que tous les salariés paient les pensions des hauts cadres retraités qui avaient, eux, cotisé sur une plus grande partie de leur salaire. Préserver notre système dans la durée, c’est y inclure les hauts revenus tout en veillant, d’une part, à ce que la retraite réduise les inégalités avec un taux de remplacement plus faible pour les hauts revenus que pour les salariés au SMIC et, d’autre part, à lutter contre les inégalités de revenus pendant la carrière, par exemple en encadrant les écarts de salaires au sein des entreprises.

Un système de retraite adapté à l’impératif écologique

À cause du réchauffement climatique, les catastrophes naturelles se multiplient. Pour y faire face rapidement et efficacement, la mobilisation des citoyens sera un facteur décisif. Pour inciter et récompenser ces mobilisations, des trimestres pourraient être accordés aux citoyens qui s’engagent lors des catastrophes naturelles qui frappent notre pays.

Par ailleurs, il est nécessaire de repenser la stratégie d’investissement du Fonds de réserve pour les retraites, qui gère des actifs polluants, mais aussi d’encadrer l’épargne retraite privée pour qu’elle ne profite pas à des secteurs polluants.

D’une manière générale, l’articulation entre un nouveau modèle social et un nouveau modèle productif sobre pour la planète et respectueux des humains n’est pas hors de portée. Mais elle suppose de rompre avec la logique du capitalisme néolibéral et d’élargir le champ du bien commun. Dans un contexte de ralentissement de la croissance et de la hausse de la productivité, l’accès aux services publics et la réduction des inégalités sont cruciaux. La part de la richesse socialisée par les impôts et les cotisations devrait donc s’accroître et la retraite par répartition en est un élément essentiel. La baisse de l’âge de départ à la retraite irait à l’encontre de la logique productiviste du gouvernement consistant à demander aux personnes en emploi de travailler plus en contexte de chômage de masse pour produire plus sans adapter notre modèle aux exigences climatiques.

Conclusion

Pour soutenir artificiellement un capitalisme néolibéral en crise profonde, la condition des travailleurs est sciemment dégradée.

Le temps de travail augmente, que ce soit annuellement – la durée effective du travail a augmenté par rapport à 2003^[126] – ou dans la vie, avec une réduction du temps passé à la retraite, potentiellement aggravée par la réforme du gouvernement. L’inflation combinée à la modération salariale grignote la rémunération du travail. Travailler plus pour gagner moins donc, et cela dans de mauvaises conditions. La part de salariés soumis à trois contraintes physiques est passée de 12 % en 1984 à 34 % en 2017^[127].

En plus de s’attaquer à la condition actuelle des travailleurs, le gouvernement a donc choisi de leur infliger une double peine en sabordant leur droit à la retraite. Une juste réforme du système, qui peut prendre de multiples formes selon les choix politiques et les moyens dégagés, est une étape indispensable vers une nouvelle ère de progrès social.