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Table-ronde organisée par le département de géographie. Retransmise en ligne sur YouTube.

De quoi les superyachts, les jets et les fusées privés sont-ils le nom ? Simple lubie de milliardaires au mode de vie extravagant ? Plutôt un reflet du monde comme il va. Miroir grossissant des inégalités, signe de la sécession sociale et environnementale de l’oligarchie, leur apparition et leur prolifération nous conduisent tout droit à interroger les impasses actuelles de notre système économique. De la lutte des classes à la surconsommation des riches, de l’évasion fiscale à la délinquance environnementale, du capitalocène au crime d’écocide, tirer le fil des superyachts, des jets et des fusées privés, c’est dévider toute la pelote du capitalisme.

Nous en débattrons avec Arnaud Saint-Martin, sociologue, chargé de recherche au CNRS, spécialiste des activités spatiales, Grégory Salle, chercheur en sciences sociales au CNRS, et auteur de Superyachts. Luxe, calme et écocide paru aux Éditions Amsterdam en 2021 et Alma Dufour, députée LFI-NUPES, militante pour le climat et co-autrice d’une proposition de loi pour l’interdiction de l’usage des jets privés.

Cette table-ronde s’inscrit dans une série de rencontres organisées au premier semestre 2023 par le département de géographie sur les espaces de la grande bourgeoisie.

À l’occasion de l’ouverture du débat sur la réforme des retraites et à la veille d’un mouvement social contre le décalage de l’âge de départ et de l’allongement de la durée de cotisation, l’Institut La Boétie fait le point le lundi 16 janvier, à partir de 19h.

Durant cette soirée, plusieurs économistes présenteront la note de l’Institut La Boétie sur l’état du système de retraites, les effets réels de la réforme du gouvernement, les marges de manœuvre potentielles et les pistes pour un contre-projet.

Les débats exploreront tous les aspects de ce dossier crucial : quelle est la situation financière réelle du système de retraites ? Y a-t-il une alternative à travailler plus longtemps ? Quels effets à long terme sur l’économie et la société d’un recul de l’âge de départ ? Quelles autres directions seraient possibles ? 

Pour en discuter, nous accueillerons notamment :

• Michaël Zemmour, économiste – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
• Christiane Marty, ingénieure-chercheuse, membre du Conseil scientifique d’ATTAC et de la Fondation Copernic  
• Frédéric Souillot, secrétaire général de FO
• Benoit Teste, secrétaire général de la FSU
• Frédérique Nortier-Ribordy, économiste et membre du secrétariat général du Conseil d’Orientation des Retraites (COR)
• Mathilde Panot, présidente du groupe LFI-NUPES à l’Assemblée nationale

L’objectif était d’en choisir 70 pour former la première promotion de cette école, c’est-à-dire moins de 5 % du total. Une tâche considérable étant donné la très grande qualité d’ensemble de ces candidatures. Elles constituent évidemment un vivier pour les prochaines promotions et inscrivent d’ores et déjà dans la durée l’école de formation de l’Institut La Boétie. Bien entendu, passer de 1 483 à 70 candidatures, dans l’intérêt de notre force collective, doit relever de critères objectifs. Ce rapport vise à expliquer dans le détail ce processus.

L’école de formation de l’Institut La Boétie

L’école de formation militante est un des secteurs de l’Institut La Boétie, la fondation insoumise chargée de faire le lien entre le combat politique et les mondes intellectuel, universitaire et artistique pour mener la bataille culturelle. Cette école proposera à partir du début de l’année 2023, plusieurs formats de formation : 

• Un catalogue de formations, pour permettre aux groupes d’action d’en organiser partout en France  
• Des supports d’auto-formation, notamment vidéo 
• Un cursus renforcé.

Le cursus renforcé est une des modalités de la formation militante. Elle demande un investissement lourd aux personnes sélectionnées. Il s’agit de dix week-ends entiers, en présentiel, à Paris pour la première promotion, répartis sur deux semestres, avec présence obligatoire à l’ensemble des cours. Le but de ce cursus est de donner des outils théoriques et pratiques à des insoumises et insoumis qui souhaitent accroître leur investissement militant pour faire avancer l’objectif commun de la révolution citoyenne.

Chaque week-end prévoit quatre cours de trois heures chacun, correspondant aux quatre parcours du cursus : matérialisme, ère du peuple et enjeux contemporains, humanisme global et pratiques militantes. Ces formats permettent d’aborder de manière approfondie chacun des enjeux ainsi que l’échange avec les formateurs et formatrices. 

Les frais de transport, d’hébergement, de restauration sont pris en charge. Une contribution progressive en fonction des revenus sera demandée aux participant·es, représentant moins de 15 % du coût complet du cursus renforcé. 

Ce sont ces contraintes pédagogiques et matérielles qui ont conduit à fixer le nombre d’élèves par promotion à 70 personnes. 

L’appel à candidatures

Malgré ces contraintes, nous avons voulu offrir la possibilité à l’ensemble des insoumis·es de candidater. Un courriel a donc été envoyé le lundi 21 novembre à l’ensemble des signataires. Chaque destinataire pouvait alors remplir un formulaire de candidature sur Action Populaire, et ce jusqu’au lundi 5 décembre. Durant cette période de 15 jours, 1 483 personnes ont envoyé une candidature en bonne et due forme. 

L’appel à candidatures précisait les critères sur la base desquels serait composée la promotion : « assurer la parité de genre, la diversité sociale, d’âge, géographique et la représentation des différents espaces militants du mouvement (groupes d’action, service d’ordre, jeunes, élu·es…) ». C’est en tentant de respecter l’ensemble de ces critères qu’a été réalisée la sélection.

Le premier critère, donc, était celui de la parité de genre : la promotion compte donc 35 hommes et 35 femmes.

La représentativité des secteurs du mouvement insoumis

Un autre critère fixé par l’appel à candidatures était « la représentation des différents espaces militants du mouvement (groupes d’action, services d’ordre, jeunes, élus…) ». Pour cela, il a d’abord été demandé aux animateurs et animatrices de ces différents pôles de relayer l’appel à candidatures et d’attirer l’attention de candidats et candidates potentiel·les sur son existence, s’agissant d’un dispositif nouveau.

Le formulaire de candidature demandait aux candidat·es d’indiquer leur participation à différents pôles. Ainsi, sur l’ensemble des candidat·es : 

• 1 058 (71 %) sont membres ou animent un groupe d’action
• 420 (28 %) animent un groupe d’action, dont 291 (70 %) un groupe d’action certifié
• 386 (26 %) ont indiqué avoir été volontaires sur des événements nationaux organisés par la France insoumise
• 210 (14 %) ont indiqué avoir été candidat·e LFI à une élection
• 188 (13 %) ont indiqué être membres des Jeunes Insoumis·es 
• 92 (6 %) ont indiqué être membres d’un groupe thématique 
• 60 (4 %) ont indiqué être élu·es insoumis·es 
• 54 (4 %) ont indiqué être collaborateurs ou collaboratrices d’élu·es ou de groupes
• 47 (3 %) ont indiqué participer au service d’ordre de la France insoumise.

Les responsables des pôles et espaces concernés (pôle des groupes d’action, pôle des événements, comité électoral, réseau des jeunes insoumis·es, réseau des élu·es insoumis·es, service d’ordre) ont été consultés afin de vérifier leur participation effective à ces espaces et tâches, d’une part, et d’identifier les camarades les plus actif et actives dans ces pôles ou réseaux, d’autre part. 

Enfin, les jeunes ayant participé cette année aux Amfis dans le cadre du dispositif visant à inciter la participation des jeunes des quartiers populaires ont été également sollicités en vue de cet appel à candidatures.

Le processus de sélection a tenu compte de cet élément, en plus des autres critères exprimés par la suite, conduisant ainsi à la répartition suivante parmi les 70 candidatures retenues : 

• 61 (87 %) sont membres ou animent d’un groupe d’action
• 42 (60 %) sont animateurs ou animatrices d’un groupe d’action, dont 34 (80 %) certifié
• 26 (37 %) ont été candidat·es LFI à une élection
• 25 (36 %) ont été volontaires sur des événements nationaux
• 17 (24 %) sont membres des Jeunes insoumis·es
• 8 (11 %) sont élu·es insoumis·es
• 8 (11 %) participent au service d’ordre
• 8 (11 %) sont membres d’un groupe thématique
• 7 (10 %) sont collaborateur·rices d’élu·es ou de groupe.

La sélection a ainsi privilégié les candidatures impliquées dans un des secteurs, considérant que ces candidatures avaient le plus besoin du soutien apporté par le cursus renforcé, ainsi que les candidat·es aux élections législatives, suivant l’objectif du mouvement de se préparer à une dissolution. Le secteur ayant connu la plus forte progression entre part des candidat·es et part des sélectionné·es est le service d’ordre (3 % des candidat·es contre 11 % des sélectionné·es), suivi par les élu·es locaux·les (de 4 à 11 %) puis des ex-candidat·es (de 14 à 37 %).

L’engagement des candidates et candidats dans les luttes, à travers leurs engagements syndicaux, associatifs ou dans des collectifs, a également été un facteur pris en compte positivement pour les candidatures, afin de favoriser la porosité du mouvement insoumis avec le mouvement social.

La représentativité géographique

L’appel à candidatures précisait également la volonté d’une « diversité géographique », faisant ainsi le lien avec l’objectif d’enracinement du mouvement posé par le texte « Pour une majorité populaire » proposé par la Coordination des espaces et enrichi par l’Assemblée représentative. 

Ce critère a été apprécié sous plusieurs angles : 

• la représentation impérative de toutes les régions ;
• une attention particulière portée aux quartiers populaires, d’une part, et aux départements où le bloc populaire doit s’enraciner et progresser face à l’extrême droite et aux libéraux ;
• la recherche d’un équilibre entre régions.

Dans l’ensemble des candidatures, l’Île-de-France était très représentée (30 % des candidatures) et, dans une moindre mesure, les régions Auvergne-Rhône-Alpes (13 %), Occitanie (9,4 %), Provence-Alpes-Côte-d’Azur (8,8 %) et Nouvelle-Aquitaine (8,1 %). 

À l’inverse, les régions les moins représentées étaient le Centre-Val-de-Loire (2,9 %), la Bourgogne Franche-Comté (3,8 %), la Bretagne (4,4 %). Le travail de sélection a visé à rééquilibrer la représentation des différentes régions dans la promotion finale. 

Les élèves de la promotion sont issu·es de 42 départements. Une attention particulière a été portée à une représentation équilibrée de départements à dominante rurale, comme l’Ardèche, la Nièvre ou l’Aude, et de territoires urbains populaires comme les Bouches-du-Rhône, la banlieue parisienne, Nancy, Metz, Montpellier…

Deux candidat·es issu·es des Outre-mer et des Français·es de l’étranger s’ajoutent à la promotion. Cette sélection a été traitée de façon particulière, puisque la possibilité de suivre les cours à distance leur sera exceptionnellement offerte. Nous notons le faible nombre de candidatures issues des Outre-mer (11) : c’est un point qu’il faudra améliorer lors du prochain appel à candidatures.

La représentativité sociale

L’appel à candidatures fixait l’exigence d’une « diversité sociale ». L’école de formation de l’Institut La Boétie n’est en effet pas un cercle réservé à une élite privilégiée. Elle inscrit ses pas dans l’histoire riche de l’éducation populaire et se met au service de la constitution d’un bloc populaire qui porte la rupture avec l’ordre établi. 

Le système d’appel à candidatures, même large et ouvert et complété par des sollicitations individuelles ciblées en direction de personnes susceptibles de subir l’« autocensure », comporte nécessairement des biais sociaux. Sans surprise, par exemple, les personnes titulaires d’un diplôme professionnel du second degré (CAP ou BEP) ou d’aucun diplôme représentaient seulement 6,6 % des candidat·es, contre 39,8 % de titulaires d’un diplôme bac+5. 

Une attention toute particulière a donc été portée à l’examen de leurs candidatures pour tenter de corriger au mieux ce biais. 

Entre les candidatures initiales et la promotion finale, la proportion de personnes titulaires d’un diplôme professionnel du second degré (CAP ou BEP) ou d’aucun diplôme a doublé. On compte aussi, parmi les 70, 21 % de personnes titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme bac+2 (BTS, DUT). Les titulaires d’un niveau master restent nombreux·ses : 40 %, soit une proportion équivalente à leur poids parmi les candidat·es. 

Parmi les métiers représentés, on compte des étudiant·es, éducateur·rices spécialisé·es, serveur·ses, ingénieur·es, photographes, caristes, secrétaires médicaux·ales, médecins, ouvrier·es de l’agroalimentaire, agents d’entretien, chargé·es de clientèle ou encore architectes.

Une attention particulière a également été portée au niveau de revenu déclaré des candidates et candidats, conduisant à une répartition par revenu proche de celle du peuple français.

Ainsi, l’école de formation de l’Institut La Boétie vise à faire émerger, non pas une avant-garde séparée du peuple, mais des éclaireurs et éclaireuses issu·es de lui. À l’image du groupe parlementaire LFI, elle souhaite former des militant·es aguerri·es, représentatif·ves de la population, ses métiers, ses occupations, ses lieux d’habitation, ses luttes. 

La répartition par âge

La répartition par âge montre logiquement une grande place laissée à la promotion de la jeunesse. C’est un choix assumé, cohérent avec l’objectif de formation d’une génération militante faite pour incarner dans la durée les combats insoumis. Cependant, la sélection a veillé évidemment à ce que différentes tranches d’âge soient présentes dans la promotion.

Des choix difficiles

Voilà, pour l’essentiel, comment il a été procédé pour passer de 1 483 candidat·es à 70. 

Bien sûr, malgré les très nombreuses heures de travail passées et la volonté d’être juste et impartial, le choix final reste à bien des égards critiquable et, sans doute, améliorable. La conciliation de critères nécessite toujours des choix et relève parfois de la quadrature du cercle.  

Retenir telle candidate plutôt que tel candidat se révèle parfois extrêmement difficile, tant leurs profils sont proches et prometteurs. Alors, il faut bien trouver des critères. Nous avons pensé pertinent de les expliquer, en toute transparence. En tout état de cause, la responsabilité du choix final et difficile revient à l’équipe de l’Institut La Boétie et en particulier au responsable de son école de formation, Antoine Salles-Papou, qui a en charge de trouver la meilleure adéquation possible entre la promotion et les critères et objectifs fixés par le mouvement et l’Institut à l’école de formation. Les autres personnes consultées et citées dans ce rapport l’ont été à titre de conseil et non d’un pouvoir décisionnaire. 

Pour les déçus et déçues, qui ne manqueront malheureusement pas au vu du nombre exceptionnel de candidatures : ce n’est que la première promotion. Dès l’été prochain, nous recommençons le processus pour retenir la seconde promotion, qui débutera son cursus en septembre, pendant que la première débutera son second semestre.

L’école de formation militante de l’Institut La Boétie aura une longue vie ! 

Très bientôt, vous pourrez également retrouver son catalogue de formations ouvert à tous les groupes d’action et ses supports numériques pour vous former depuis chez vous.

L’inflation est de retour ! Retrouvez en vidéo l’événement avec :

• La présentation de la note « Inflation : la lutte des classes par les prix » présentée par Éric Berr, économiste à l’université de Bordeaux
• Un débat entre Michel-Édouard Leclerc, grand patron, et Aurélie Trouvé, députée, co-auteure d’un rapport parlementaire sur l’inflation.
• Une table-ronde sur les causes de l’inflation avec Cédric Durand (économiste, université de Genève), Agnès Bénassy-Quéré (cheffe économiste du Trésor), François Geerolf (économiste à l’OFCE).

Introduction

La crise énergétique et les risques d’approvisionnement accrus ont poussé un gouvernement acculé à proposer un plan de sobriété visant à réduire en l’espace de deux ans la consommation énergétique de 10 %. Ce plan de sobriété souffre de nombreuses lacunes que la présente note analysera avant de proposer des solutions alternatives plus adaptées. Elle est rédigée par un groupe d’ingénieurs et d’économistes et constitue une contribution (voire un appel) au débat démocratique sur la sobriété énergétique et sa centralité dans le cadre de la bifurcation écologique. 

En préambule, pour comprendre l’inadéquation du plan du gouvernement et de son logiciel idéologique à anticiper la raréfaction de l’énergie, il faut évoquer le rôle joué par une énergie abondante dans le développement depuis plusieurs siècles du régime d’accumulation capitaliste. L’énergie est intimement liée aux dynamiques du capitalisme, de la recherche de croissance sans fin, de la mondialisation et de l’extension permanente de la sphère du marché. L’énergie joue un rôle indispensable pour assurer une production démultipliée, pour garantir un débouché à la production et pour permettre la création de nouveaux marchés. 

Le rôle joué par l’énergie dans la sphère de la production capitaliste a notamment été analysé par le sociologue Andreas Malm dans sa théorie du capital-fossile. Malm explique alors que si le travail est « l’âme du capitalisme », la nature et les ressources qu’elle fournit en sont son corps. Sans la nature, les énergies et les ressources nécessaires à la mise en valeur du capital, le processus d’accumulation du capitalisme ne serait pas possible. Les énergies fossiles, qui permettent de démultiplier dans des proportions considérables la production d’un travailleur, sont l’adjuvant parfait et le corollaire nécessaire au processus de mise en valeur du capital par le travail humain. Les énergies fossiles sont les auxiliaires de la production capitaliste. Ils sont, dit Malm, le « levier général de production de survaleur ». Sans énergie abondante et bon marché pour mettre en valeur le capital, la logique du capital s’effondre.

À l’autre bout de la chaîne, l’analyse critique du capitalisme montre comment la production doit constamment faire face à des crises de débouchés pour écouler sa surproduction. Notre système économique, s’appuyant sur l’énergie, utilise un arsenal infini d’outils pour accroître les possibilités de consommation et générer de nouveaux besoins de plus en plus artificiels. En analysant les modes de vie de la classe dominante, l’économiste Thorstein Veblen montre qu’elles sont constamment à la recherche d’honneurs et d’actes socialement valorisés. Celle qu’il appelle la « classe de loisir » tente par tous les moyens de se différencier par un travail non-productif et des consommations qui lui sont liées. Ainsi, Veblen analyse comment des « consommations ostentatoires » se mettent en place pour permettre à la classe dominante de se démarquer des autres, lui servant par là-même de marqueur social. Ces pratiques entraînent une dynamique d’imitation par les « classes inférieures » (telles qu’il les nomme), menant à une rivalité en cascade : chaque classe tente d’imiter celle au-dessus d’elle et de se différencier de celle qui est au-dessous. Le capitalisme, basé sur le développement accru de la propriété privée, des inégalités et de la concurrence entre classes est à l’origine de cette structure sociale et psychologique qui nous pousse à utiliser toujours davantage d’énergie dans la sphère de la consommation.

Enfin, la jonction entre la sphère de la production et celle de la consommation se réalise dans l’échange et la circulation des marchandises : entre 10 et 15 % des consommations énergétiques sont réalisées par le fret routier, maritime ou aérien. Or, selon l’historien Fernand Braudel, c’est bien la capacité à organiser des échanges lointains qui permet d’enclencher la dynamique du capitalisme et de se détacher d’une simple économie de marché locale. L’énergie abondante permet au système économique de trouver de nouveaux débouchés, de créer de nouveaux marchés aux quatre coins du globe et de rapprocher à chaque instant la production de la consommation. Ainsi, la difficulté du logiciel néolibéral à diminuer ses consommations énergétiques s’explique par l’intrication profonde entre les mécanismes capitalistes et néolibéraux et la présence d’une énergie abondante, et ce dans les sphères de la production, de l’échange et de la consommation.

1. La sobriété énergétique : un pilier de la transition écologique et de la souveraineté énergétique du pays

Revue rapide des causes des tensions d’approvisionnement énergétique

Avant d’analyser en détail le plan de sobriété proposé par le gouvernement, il convient tout d’abord de rappeler ce qui a conduit à cette situation de stress énergétique. Les trois principaux vecteurs énergétiques utilisés en France sont l’électricité, le gaz et le pétrole. Les hivers qui viennent voient arriver des risques importants particulièrement sur les approvisionnements électrique et gazier. Comment une telle situation a-t-elle pu se produire ?

En ce qui concerne l’électricité, le risque de tension accru s’explique par une diminution depuis plusieurs années de la marge de sécurité du système électrique avec de moins en moins de capacités pilotables auxquelles faire appel en urgence, signe de l’absence de planification du système électrique. Le gestionnaire du réseau, Réseau de transport d’électricité (RTE), identifie les principales raisons justifiant l’alerte sur l’approvisionnement cet hiver :

• L’indisponibilité accrue du parc nucléaire cet hiver en raison des nombreux travaux et vérifications en cours sur l’ensemble des réacteurs. À date du 20 novembre 2022, 26 réacteurs faisaient l’objet de travaux de maintenance. À titre indicatif, EDF ne devrait pouvoir fournir cet hiver qu’une puissance de 40 gigawatts (GW) alors même que ce chiffre monte d’habitude à 50 ou 60 GW ;
  
• Les faibles réserves des barrages hydrauliques, liées au manque de précipitations cet été et donc aux conséquences du changement climatique. Depuis début novembre, toutefois, les stocks sont revenus à un niveau dans la normale.

En revanche, RTE note que « le remplissage des stocks de gaz (…) a atteint des niveaux extrêmement élevés du fait d’un début d’automne peu rigoureux et d’une réduction de la consommation de gaz ». Les centrales électriques fonctionnant au gaz pourront donc être appelées sans problème.

Enfin, la marge de sécurité a diminué en raison du retard en matière de développement des énergies renouvelables, notamment en matière de solaire photovoltaïque et d’éolien en mer.

La crise en Ukraine n’explique que marginalement la situation du réseau électrique. Ainsi, pour ce qui concerne le réseau gazier, la guerre en Ukraine a fortement perturbé l’approvisionnement mondial du gaz, même si toutefois jusqu’ici la plupart des livraisons de gaz russe ont été faites en direction de l’Europe. Les stocks de gaz sont pleins en France et plus généralement en Europe, faisant peser plutôt un risque de pénuries à moyen-terme sur la fin de l’hiver et l’année prochaine.Toutefois, l’instabilité de la situation a surtout occasionné une spéculation accrue sur les marchés gaziers, à la fois de la part des pays producteurs qui contrôlent leur niveau de production, et de la part des producteurs et fournisseurs privés, poussant les prix à la hausse, et faisant payer une prime de risque fort incertaine aux consommateurs.

Le rôle primordial de la sobriété dans la bifurcation écologique 

Ces tensions multiples sur l’approvisionnement énergétique imposent donc l’adoption de mesures fortes pour diminuer rapidement la consommation énergétique du pays. Cet objectif coïncide aussi avec l’impératif écologique : l’augmentation exponentielle de l’utilisation d’énergies fossiles, inhérente à la logique capitaliste, est en effet largement responsable de la hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Deux grands leviers peuvent être utilisés pour baisser la consommation énergétique :

• la sobriété, c’est-à-dire des choix délibérés de non consommation d’énergie via des renoncements à certains usages. L’association négaWatt distingue 4 leviers de sobriété :
  • la sobriété structurelle, qui passe par la redéfinition des conditions spatiales et sociales pour diminuer la consommation d’énergie (par exemple, en aménageant le territoire de manière à réduire les besoins en déplacement) ;
  • la sobriété dimensionnelle, qui implique un dimensionnement des équipements adéquat à leurs usages (à quoi sert par exemple d’utiliser un SUV pour des trajets en ville ?) ;
  • la sobriété d’usage, qui consiste à réduire l’utilisation d’équipements (par exemple en éteignant les lumières ou en baissant le chauffage) ;
  • la sobriété conviviale, qui vise à mutualiser et optimiser les équipements (covoiturage, espaces de co-working…).
• l’efficacité, qui permet de consommer moins d’énergie pour les mêmes usages, sans perte de qualité ni de quantité, grâce par exemple à l’innovation où la suppression de consommation d’énergies inutiles.

Il faut insister sur cette différence entre les démarches d’efficacité et de sobriété : isoler son logement ou utiliser un moteur de voiture plus performant relève de l’efficacité, puisque cela permet strictement le même confort (se chauffer à une certaine température, se déplacer à une certaine vitesse) à moindre coût énergétique. En revanche, baisser la température de chauffe ou rouler moins vite relève de la sobriété.

Là où la sobriété apporte mécaniquement une baisse de consommation énergétique, l’efficacité peut être suivie d’un « effet rebond », où les gains d’efficacité sont compensés par une hausse des usages (par exemple, augmenter son chauffage après une isolation en conservant une facture énergétique constante). La sobriété est donc le premier pilier à adresser, avant l’efficacité énergétique : rien ne sert de rendre plus efficaces des processus dont on pourrait se passer. Ici, nous nous concentrerons donc uniquement sur la sobriété, qui est l’objet du plan du gouvernement et un enjeu primordial de la bifurcation écologique, et laisserons donc pour l’instant de côté l’efficacité.

Enfin, le développement des énergies bas-carbone est le troisième pilier de la bifurcation écologique. Il permet de décarboner les consommations en les substituant à des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre (pétrole, gaz, charbon) mais ne relève pas de mesures de sobriété.

Notons qu’en permettant une baisse de la consommation énergétique, la sobriété permet de diminuer les importations d’hydrocarbures et d’électricité et renforce ainsi la souveraineté énergétique, la balance commerciale. Elle baisse aussi l’empreinte carbone française puisque celle-ci intègre les émissions dues à la production étrangère d’énergie utilisée par la France.

L’apparition du mot  « sobriété » dans le champ médiatique et politique est en soi une nouveauté, puisqu’il était largement jusqu’ici associé au cliché du modèle « amish » ou du retour à la « lampe à huile ». Elle témoigne d’une prise de conscience du caractère incontournable d’une démarche de sobriété. À très court terme, elle permet d’éviter les pires effets d’une pénurie incontrôlée d’énergie. À court, moyen et long terme, elle est une condition nécessaire de la bifurcation écologique et du sevrage des énergies fossiles.

Comme bien souvent, l’apparition du mot cependant ne signifie pas la pleine intégration de la notion. Ainsi le discours gouvernemental apparaît bien souvent privilégier le mot sur la démarche réelle, révélant une confusion, volontaire ou non, du concept de sobriété. Dans son message d’introduction du plan de sobriété, Elisabeth Borne brouille les lignes entre sobriété et efficacité lorsqu’elle annonce que « [par la sobriété,] nous serons plus efficaces dans notre consommation d’énergie ». De même, lorsqu’elle définit la sobriété comme la « chasse au gaspillage d’énergie », la ministre Agnès Pannier-Runacher parle elle aussi d’efficacité, puisque, par définition, le « gaspillage » d’énergie correspond aux consommations énergétiques qui ne servent à rien : les supprimer ne change donc rien à la qualité ni à la quantité des usages énergétiques.

Malgré ces éléments de langage trompeurs, nombre de mesures proposées par le gouvernement dans ce plan, bien qu’elles puissent être critiquées sur de nombreux aspects, relèvent, elles, de la sobriété : se chauffer moins, rouler moins vite… Il s’agit bien là de renoncements à certains usages énergétiques.

Cependant, en confondant les deux notions d’efficacité et de sobriété, le gouvernement contribue à donner l’illusion que son action n’aura aucune conséquence sur les usages de l’énergie et notre quotidien. Une telle illusion est par définition contradictoire à toute ambition de changement de modèle énergétique et donc de modes de vie, de modes de consommation, pourtant nécessaires à la transition écologique. C’est là la première faille théorique du plan de sobriété.

La seconde, comme nous allons le montrer à présent, est l’absence de prise en compte des inégalités de consommation énergétique.

2. Les inégalités de consommation énergétiques nécessitent des efforts différenciés

Le gouvernement s’est fixé pour objectif une baisse de 10 % de la consommation d’énergie en 2 ans. Il ne dit pas, cependant, comment cet objectif doit-il être compris. S’agit-il en effet d’un objectif global, à atteindre à l’échelle du pays, ou d’un objectif pour chaque acteur, comme le laisse entendre la ministre de la Transition énergétique dans son avant-propos ? Et si l’objectif doit être atteint au niveau global, quelle répartition des efforts faut-il prôner ? Le plan gouvernemental semble faire l’impasse sur cette question pourtant centrale, privilégiant une approche indifférenciée. Pourtant, l’analyse des consommations énergétiques en France montre au contraire de grandes inégalités.

Enseignements de la consommation par secteur et par vecteur énergétique

Pour comprendre la structure des consommations énergétiques en France, il convient d’analyser d’abord leur répartition par secteur et par vecteur énergétique.

En ce qui concerne les consommations par secteur, on observe une répartition moitié-moitié entre les consommations liées aux entreprises (tertiaire, industrie, agriculture et une part du transport) et celles liées aux individus (transport et résidentiel).

En ce qui concerne les vecteurs énergétiques, l’électricité représente 25 %, le gaz 20 % et le pétrole 43 %, le reste correspondant à des énergies renouvelables thermiques.

La réduction des consommations passe donc par des mesures appropriées pour chacun de ces postes de consommation. 

Figure 1 : Consommation d’énergie finale par secteur en France. Source : MTE, Bilan énergétique de la France, 2019

Une société traversée par de profondes inégalités énergétique

Les consommations énergétiques cachent de profondes inégalités dans leur répartition. Selon le volet le plus récent de l’enquête budget des ménages de l’Insee (2017), les ménages les plus riches (dixième décile, i.e. les 10 % les plus riches parmi les ménages) ont une dépense énergétique deux fois supérieure à celle des plus pauvres (premier décile, i.e. les 10 % les plus pauvres parmi les ménages) (Figure 2). Ces dépenses représentent 6 % du budget pour le premier décile et 4 % de celui du dernier décile, soit un tiers de moins (les dépenses totales liées au logement représentent respectivement 23 % et 12 % en moyenne). 

Figure 2 : Dépenses énergétiques des ménages par décile. Source : Insee, Enquête budget des ménages, 2017.

En isolant les consommations énergétiques résidentielles pour l’électricité et le gaz à l’échelle des communes, on observe une relation nette et positive entre le revenu médian par habitant de la commune et la consommation énergétique (Figure 3). Autrement dit, plus les habitants d’une commune sont riches, plus la consommation d’énergie est importante.

Figure 3 : Consommation énergétique annuelle moyenne par habitant en fonction du revenu médian de la commune de résidence (hors montagne). En rouge : hors unité urbaine ; en bleu : au sein d’une unité urbaine. La courbe tracée en noir montre l’augmentation de la consommation d’énergie en fonction du revenu médian de la commune. Source : Données RTE 2018

Une autre étude menée uniquement sur les communes de la petite couronne parisienne et ne disposant pas de réseaux de chaleur sur leur territoire conduit même à des écarts de consommation énergétique encore plus importants : en moyenne, tout doublement du revenu se traduit par une hausse de la consommation de d’électricité et de gaz de 80 %. Dans notre échantillon, les habitants des villes présentant les revenus médians les plus faibles (en grande majorité en Seine-Saint-Denis) consomment ainsi deux à trois fois moins d’énergie que les habitants des villes les plus riches de la petite couronne (ex : Marnes-la-Coquette dans les Hauts-de-Seine) (Figure 4). 

Figure 4 : Relation entre consommation d’énergie résidentielle par habitant et revenu médian de la commune de résidence sur la petite couronne parisienne. Source : Ministère de la Transition Écologique, données 2019.

Enfin, dernière illustration de ces écarts de consommation énergétique en fonction des revenus : les logements parisiens des arrondissements les plus aisés consomment deux à cinq fois plus d’énergie que les autres (Figure 5).

Figure 5 : Consommation annuelle réelle de gaz et d’électricité pour le chauffage en 2018 à Paris (en kWh/habitant). Source : Agence parisienne d’urbanisme.

Ces très fortes inégalités de consommation énergétique résidentielle peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs, comme la surface des logements, la température de chauffage ou le taux d’équipement du ménage en appareils électroménagers, informatiques et autres. À ce titre, rappelons que les taux d’équipements de possessions matérielles entre les ménages varient parfois du simple au triple selon les niveaux de revenus (Figure 6). 

Figure 6 : Taux d’équipement des ménages en fonction de leurs revenus pour différents équipements. Source : INSEE, Enquête budget des ménages, 2017.

De plus, le plan de sobriété ne concerne que les dépenses énergétiques directes mais n’envisage pas de sobriété matérielle et donc d’économie de l’énergie – et des autres ressources naturelles – indirectement consommées car incorporées dans les biens matériels consommés.

Des inégalités de consommation énergétique qui se retrouvent au niveau des émissions de gaz à effet de serre

Des inégalités fortes structurent les émissions de gaz à effet de serre, avec une responsabilité accrue des 10 % les plus riches. En France, les 10 % les plus riches sont ainsi responsables de 28 % des émissions, soit autant que les 50 % les plus pauvres du pays. Les 1 % les plus riches sont responsables de 8,5 % des émissions du pays (Figure 7). Par ailleurs, les émissions sont très fortement liées aux consommations énergétiques, et plus spécifiquement d’énergies fossiles, qui représentent 70 % de l’énergie finale consommée. 

Figure 7 : Bilan carbone et responsabilité dans les émissions de CO2 de différentes couches de la population française. Source : Calcul des auteurs à partir du World Inequality Database

Figure 8 : Effort à faire en matière de réduction des émissions pour respecter les accords de Paris en 2030 selon le groupe de revenu. La population totale doit en moyenne réduire ses émissions de 45 %. Les 50 % les plus pauvres, de 3 % ; les 40 % de la classe moyenne, de 48 % et les 10 % les plus riches de 61 %. Source : Global Carbon Project.

Ainsi, afin d’atteindre l’objectif d’émissions en 2030 d’une trajectoire compatible avec les accords de Paris, les 10 % des Français les plus riches doivent diminuer de 61 % leurs émissions tandis que ceux du bas n’ont qu’un effort de -3 % à faire (Figure 8).

Les émissions annuelles des 50 % les plus pauvres sont donc déjà presque au niveau requis par l’Accord de Paris sur le climat en 2030. En revanche les 10 % du les plus riches devraient réduire leur émission de 60 % d’ici à 2030 pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris.

Au vu de ces différents éléments, une baisse de la consommation énergétique indifférenciée pour tous les Français paraît profondément injuste.

3. Un plan de sobriété gouvernemental insuffisant, court-termiste et profondément inégalitaire

Une absence de prise en compte des inégalités socio-économiques

Baisse de la température de chauffage, incitation au covoiturage… En demandant un effort indifférencié de réduction des consommations énergétiques pour chaque Français, le gouvernement ne tient pas compte des inégalités de consommation énergétique qui viennent d’être exposées. Considérons les deux secteurs les plus énergivores et touchant directement la population : le transport et le logement.

Le transport représente 32 % de nos consommations d’énergie finale. Ce secteur est donc un levier majeur de réduction des consommations énergétiques. Là aussi, une analyse simple montre des inégalités importantes dans la répartition de ces consommations énergétiques : les 10 % les plus riches (le décile le plus élevé émettent jusqu’à trois fois plus de gaz à effet de serre que les autres (Figure 9). Il y a donc là un gisement important de réduction des consommations énergétiques, à condition de cibler dans les mesures prises les populations les plus riches, qui se déplacent plus et ont davantage recours au transport aérien.

Or, les quelques mesures annoncées dans le plan de sobriété ne prennent pas la mesure de cet enjeu. Certaines sont simplement des rappels de ce qui existe déjà (forfait mobilités durables) ou des considérations très générales et non ciblées (« Lorsque cela est possible, le report de la voiture ou de l’avion vers le train sera recherché »). Aucune mesure concrète et contraignante n’est annoncée, et encore moins de remise en cause des politiques structures qui affaiblissent l’offre de transports en commun (ouverture à la concurrence, fermetures de petites lignes).

Figure 9 : Inégalités d’émissions liées au transport : moyenne par décile de niveau de vie, segmentée selon les types de mobilité.

Le constat est le même pour le secteur des bâtiments. Sa mesure phare est l’appel aux Français à régler leur température de chauffe à 19 °C. Là aussi, cette mesure est indifférenciée. Pourtant, la consommation énergétique en la matière est très loin de l’être : 12 millions de Français sont en situation de précarité énergétique^,, et les logements parisiens des arrondissements les plus aisés consomment deux à cinq fois plus d’énergie que les autres (voir figure de la section précédente). Cette inégalité face aux températures est en particulier la conséquence de la surreprésentation des ménages les plus pauvres dans les passoires thermiques. 

Ainsi cette indifférenciation et l’absence de tout ciblage des comportements les plus énergivores contribue-t-il au caractère à la fois injuste et inefficace du plan.

De plus, la proposition de prime faite par Total Énergies sur les factures d’électricité des ménages qui arrivent à baisser leur consommation énergétique d’au moins 5 % entre le 31 novembre et le 1^er mars risque d’empirer le confort de certains ménages déjà précaires. 

En effet, les ménages pauvres ont davantage intérêt à prendre en compte cette incitation financière, alors qu’ils disposent de marges de manœuvre en la matière plus faibles, leur consommation énergétique par personne étant déjà très nettement inférieure. Pour atteindre cet objectif, ils seront donc contraints à réaliser des efforts qui impacteront négativement davantage leur bien-être, pour des économies financières finalement peu importantes. 

À l’inverse, les ménages les plus riches, dont la consommation énergétique par personne est largement supérieure, disposent de postes de consommation faciles à réduire sans impacter leur bien-être, mais qui conduiront à des économies financières bien plus élevées. 

La logique dite « incitative » consiste à récompenser les baisses de consommation. Elle conduit donc nécessairement à un effet injuste où les pauvres sont davantage touchés dans leur bien-être, pour des gains substantiellement moins importants. Une autre logique aurait pu être adoptée : la réduction des factures pour les basses consommation (plutôt que les baisses de consommation) associée à des mesures contraignantes visant à la baisse des hautes consommations.

Le traitement de faveur accordé aux entreprises

Enfin, ce plan de sobriété accorde un traitement de faveur particulier à des acteurs responsables de près de la moitié de la consommation énergétique du pays : les entreprises. 

Le vocabulaire du plan de sobriété fait transparaître clairement la stratégie envisagée à l’égard du secteur privé : les acteurs privés sont « sensibilisés », « concertés », « mobilisés », pour identifier des mesures qu’ils sont « incités », « encouragés » à « favoriser » ou « soutenir », alors même qu’elles relèvent souvent de la loi, comme par exemple l’interdiction de chauffer les bureaux à plus de 19° C.

Le secteur public, lui, fait en revanche l’objet de mesures contraignantes : baisse de la température dans les bâtiments publics, fermeture d’équipements sportifs ou de services publics. Pourtant, ces mesures impactent bien davantage l’ensemble de la population, et singulièrement les ménages les plus pauvres, qui dépendent davantage des services publics et y ont davantage recours. À Paris par exemple, alors que certaines piscines municipales ferment, le complexe privé Aquaboulevard continue à vanter son « Eau à 29°C » en page d’accueil de son site internet.

Le plan de sobriété gouvernemental ne prévoit pas les moyens de ses ambitions

L’indifférenciation du plan du gouvernement se traduit également par la faiblesse des mesures d’accompagnement prévues pour les acteurs qui ne peuvent réaliser seuls les démarches de sobriété. Les petites entreprises et les collectivités, notamment, sont particulièrement confrontées à la hausse des coûts sur le marché de l’énergie et la plupart n’ont pas les moyens de réaliser les investissements nécessaires à la baisse de leur facture. Pourtant, en ce qui concerne les collectivités par exemple, les mesures prévues relèvent soit d’une incitation à des mesures de sobriété difficiles à mettre en œuvre sans ressources nouvelles dédiées, comme la rénovation des équipements publics énergivores ou encore de l’éclairage public ; soit à des mesures de baisse de qualité dont l’acceptation sociale à long terme semble difficile, comme la baisse de température dans les locaux ou dans les piscines.

À ces orientations ne répond aucune évolution substantielle des programmes de soutien, notamment ceux portés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), condition pourtant essentielle de leur concrétisation.

Cela conduit à une forte pression financière sur les collectivités et les PME-ETI (petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire). N’ayant pas accès aux tarifs réglementés, elles doivent en effet contracter sur le marché de détail pour couvrir leur consommation d’électricité ou de gaz. Elles sont donc tributaires des fluctuations du marché de gros et les élus, gestionnaires de services publics (transports, piscines, chaleur), ou dirigeants de petites et moyennes entreprises se retrouvent alors démunis face au marché. 

En refusant toute dérogation à la règle européenne en matière d’organisation du marché de l’énergie, le gouvernement fait ainsi le choix de laisser le signal prix orienter les efforts d’efficacité énergétique et les choix de sobriété du secteur privé et des corps intermédiaires : il fait le pari du marché plutôt que de l’effort planifié et coordonné. Les derniers indicateurs montrent que nombre d’entreprises réduisent leur consommation énergétique, notamment dans le secteur industriel, ce qui conduit au risque majeur de la baisse des capacités productives, et donc un risque accru pour l’économie et la souveraineté industrielle.

L’effet du signal prix – nommément, une hausse des tarifs à des niveaux inédits, portée par la spéculation sur les marchés à terme – peut certes pousser les entreprises, collectivités et associations qui en ont les moyens à une démarche de réduction durable de leur consommation. Mais, dans le même temps, elle frappe durement les plus fragiles (artisans, collectivités paupérisées, tentatives de production en France), qui ne peuvent engager une telle démarche seuls, et les contraint soit à l’arrêt d’activité, soit à des efforts de sobriété peu acceptables sur le long terme. Au-delà du très court terme, cette politique d’augmentation des coûts fixes conduirait ainsi à la fragilisation de pans entiers des services publics ou du tissu industriel restant en France.

En haut de la planification, un grand absent : l’État planificateur

Nous avons pointé ainsi plusieurs failles majeures du plan de sobriété : l’absence de prise en compte de la dimension inégalitaire des consommations énergétiques, l’individualisation excessive des mesures proposées, et l’absence totale de contraintes sur les entreprises ainsi que de programmes de soutien à la hauteur des efforts à engager. Ce plan de sobriété est aussi le signe de l’absence de réflexion sur le rôle de l’État pour adopter un mode de vie moins énergivore sur le long terme. 

En effet, ce plan de sobriété est très insuffisant au regard du calendrier des réponses qu’il apporte. Alors même que la sobriété doit nécessairement être, comme nous l’avons souligné, un pilier de la bifurcation écologique et énergétique à engager dès maintenant pour atteindre une réduction jusqu’à 50 % de nos consommations énergétiques d’ici 2050, les mesures du gouvernement semblent avoir comme seul objectif de répondre à la situation de crise et de tension accrue sur les réseaux énergétiques pour les deux années à venir. Il ne prévoit aucune mesure au-delà de ce terme ; ni même n’envisage une démarche de moyen ou long terme visant à l’adaptation de nos modes de vie vers un modèle moins consumériste.

Pourtant, la sobriété, au même titre que l’ensemble des changements structurels que le pays devrait mettre en place pour répondre à la crise climatique et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, nécessite une stratégie anticipée, de long terme, et de moyens financiers, techniques et humains pour l’accompagner. En somme, la sobriété nécessite une réelle planification, nécessaire à court, moyen et long terme pour s’adapter à vivre dans un monde où l’énergie deviendra de plus en plus rare et chère.

Bien loin de la planification écologique pourtant désormais dans les mots prônée par le gouvernement, il semble ne s’appuyer que sur une logique libérale : le marché et les individus plutôt que l’État et le collectif.

4. Des pistes pour un plan de sobriété juste et ambitieux

Pourtant, d’autres mesures de sobriété auraient été possibles, y compris à court terme. La présente note propose des pistes à court terme, dont la mise en œuvre permettrait d’atteindre au minimum plusieurs dizaines de TWh de réduction supplémentaire par rapport au plan du gouvernement, ainsi que des pistes à long terme qui pourraient être mises en débat pour une sobriété démocratiquement choisie et planifiée.

Les pistes suggérées, comme l’ensemble de cette note, doivent être vues comme une contribution, un éclairage de techniciens de l’énergie au débat démocratique sur la sobriété. Celui-ci n’est en la matière pas une option ou une formalité à expédier. Il est absolument indispensable qu’il se tienne dans de bonnes conditions, à la fois au parlement et au travers d’autres expressions populaires. C’est la condition incontournable pour la mise au point d’un plan à la fois juste et efficace. Le terme de « sobriété choisie » que nous utilisons reflète bien cela. Tout comme l’inscription dans nos mesures de moyen et long-terme de nouvelles institutions démocratique pour la planification écologique.

À court terme (deux ans) : des pistes de sobriété ciblées sur les plus riches

À court terme,plusieurs dizaines de 50 TWh supplémentaires pourraient être économisés par des mesures simples et immédiates. Les gisements de sobriété mobilisables présentés ici relèvent essentiellement des sobriétés dites conviviales et d’usage (cf. Introduction). Ils reposent sur des changements de pratique et d’ordre réglementaire dans la France actuelle. 

À ce titre, l’appropriation de ces gisements par l’ensemble des acteurs de la société, y compris les entreprises et administrations, à hauteur des possibilités et des responsabilités de chacun permet de garantir l’effectivité des mesures de sobriété. 
Ces pistes s’inspirent notamment des propositions de négaWatt et prennent en compte les inégalités de consommation. Elles visent les plus gros gisements immédiatement accessibles de sobriété identifiés ainsi que la nécessaire exemplarité des plus consommateurs (les plus riches) et des grands symboles de la société de consommation. Elles ne sont pas contradictoires avec certaines mesures du plan de sobriété gouvernemental, et ne nient pas l’importance des gestes individuels : elles proposent en revanche d’aller beaucoup plus loin.

Des pistes de court-terme pour réduire notre consommation rapidement

Transversal

Piste : Interdiction des consommations énergétiques inutiles et ostentatoires

La fiction comme l’histoire sont riches d’exemples d’étalage voire de gaspillage délibéré des ressources les plus rares et les plus vitales en vue de marquer symboliquement une domination. S’il reste saisissant, le spectacle offert par les ultrariches (déplacements évitables en jet ou en hélicoptère, vacances en yacht) trouve ici une forme de cohérence. Ce groupe ultraminoritaire semble astreint de toute contrainte en dilapidant des ressources en hydrocarbures de plus en plus rares (les Français dépendant de leur voiture en souffrent depuis des mois) et en menaçant sciemment le seul équilibre climatique compatible avec la vie telle que nous la connaissons. En réalité, le mode de vie des milliardaires vise à marquer un ensemble de privilèges qui deviennent insupportables pour une part grandissante de la population. Dans le contexte de tension que nous connaissons, attendre d’eux qu’ils renoncent à ces accès de démesure relève de la logique élémentaire, puisqu’à peu près tout le monde s’en passe déjà.

À ce titre, une interdiction temporaire (et moyennant bien sûr certaines dérogations pour des services essentiels) paraît indispensable. Cette mesure est un marqueur politique fort qui suscitera d’immenses résistances : la France, qui organise certains événements qui doivent en partie leur renommée à la présence de ces ultra riches (festival de Cannes, fashion weeks), imposerait à tous de passer par l’aviation commerciale classique pour atterrir sur son sol. En lien avec la régulation de la publicité évoquée plus bas, cette mesure vise à relâcher la pression imposée par le matraquage consumériste, pour n’insuffler à personne le désir de devenir milliardaire.

Piste : Généralisation des tarifications progressives et dissuasives pour répartir l’effort en tenant compte des inégalités

À très court terme, il paraît judicieux de lever le bouclier tarifaire et les remises à la pompe pour les plus gros consommateurs et les plus aisés.

Plus les ménages sont aisés, plus leur consommation énergétique est importante, tandis que les plus modestes subissent davantage le poids des factures. Pour les 10 % les plus modestes, la part du revenu du ménage consacrée aux dépenses énergétiques est environ 5 fois supérieure à celle des 10 % les plus aisés. Il est donc urgent de mettre en place une tarification progressive du gaz et de l’électricité et de permettre à chaque ménage, quels que soient ses revenus, de disposer d’un quota d’énergie gratuit pour couvrir ses usages de première nécessité et garantir un confort satisfaisant. Au-delà de ce seuil, la consommation d’électricité sera facturée selon un barème dissuasif : ainsi les consommations les plus excessives seront le plus mises à contribution et découragées, et à l’inverse, une majorité des foyers verront leur facture d’électricité diminuer. 

À court et à moyen termes, les tarifications progressives et/ou indexées sur les revenus sont un moyen très efficace de suivre une trajectoire de baisse de consommation déterminée dans le cadre de la planification énergétique. Elles permettent d’imposer un report d’usage à ceux qui ont les moyens de le financer tout en protégeant les plus défavorisés dans l’attente de changements structurels qui permettront une bascule globale vers la sobriété.

Bâtiments tertiaires

Comme le montre le non-respect des règles actuelles de chauffage et climatisation dans les bâtiments, des mesures fortement incitatives, voire relevant de l’obligation avec possibilité de contrôles réels, sont nécessaires pour accéder aux gisements sur le chauffage des bâtiments en plus des simples campagnes de communication. Ces mesures doivent s’accompagner d’efforts symboliques en matière d’éclairage des grands monuments, d’extinction des écrans publicitaires et de toute autre action contribuant à la prise de conscience, notamment parmi les catégories les plus favorisées et consommatrices, de la nécessité d’être plus sobre. Deux mesures-clés sont présentées ici.

Piste : Contrôle du respect des règles en matière de chauffage et de climatisation dans les bâtiments tertiaires

Le simple respect des règles de chauffage (19 °C maximum) et de climatisation (26 °C minimum) engendrerait une économie d’environ 6 TWh à court terme si 25 % des surfaces tertiaires les applique et 25 TWh à moyen terme si 80 % des surfaces appliquent la réglementation. Afin d’améliorer l’application effective de ces règles, on pourrait imaginer d’en intégrer le contrôle aux visites de l’inspection du travail ou mobiliser des agents de l’Ademe dans le cadre de visites « économies d’énergie » plus approfondies. Cela pose toutefois la question des moyens humains disponibles des services de l’État pour réaliser ces contrôles dès aujourd’hui. On pourrait aussi concentrer les efforts d’incitation et de contrôle sur les gestionnaires techniques de bâtiments responsables de la plupart des surfaces tertiaires. Dans la mesure où ces bonnes gestions engendrent des diminutions de leur facture énergétique, les exigences des entreprises vis-à-vis des gestionnaires techniques de leur bâtiment devraient être rehaussées et constituer un fort levier d’action dans le contexte actuel.

De plus, l’extinction des ballons d’eau chaude sanitaire, hors douches, dans tous les bâtiments non-résidentiels conduirait à supprimer une consommation d’énergie de l’ordre de 2 TWh.

Piste : Arrêt des ventilations, climatisation et chauffage en inoccupation 

Dans le même ordre d’idée, et avec éventuellement les mêmes moyens de contrôle, l’arrêt des ventilations, climatisation et chauffage pour les bâtiments inoccupés plus de 24h d’affilée (écoles, commerces, locaux, bureaux tertiaires) permettrait des baisses de consommations énergétiques importantes. Appliquer ce principe à 30 % des bâtiments concernés permettrait l’économie d’environ 6,5 TWh, la ventilation seule représentant 5,3 TWh. À terme, en généralisant cette logique là où c’est possible, environ 20 TWh sont évitables. 

Bâtiments résidentiels

Les bâtiments résidentiels ont la double particularité de représenter des économies d’énergie accessibles à court terme et d’être marqués par de fortes inégalités de consommation d’énergie en fonction du revenu des ménages (cf. supra). À ces deux titres, il faut concentrer les efforts de sobriété là où les consommations d’énergie sont les plus grandes et les mesures de soutien aux ménages les plus précaires sans faire reposer sur eux les contraintes les plus importantes. 

Piste : Renforcement des programmes de soutien et d’accompagnement des ménages et du petit tertiaire vers une consommation basse

La norme ne suffit pas à faire évoluer totalement les usages privés : le chauffage est déjà théoriquement limité à 19° C (art. R. 241-26 du Code de l’énergie) et la climatisation à 26°C (art. R. 241-30 du Code de l’énergie) dans les bâtiments résidentiels. Un vaste plan de communication porté par tous les acteurs institutionnels (État, fournisseurs d’énergie, bailleurs sociaux…) existe déjà à l’heure actuelle et pourrait être renforcé en imposant des créneaux publicitaires dédiés dans tous les médias. Ce plan, en insistant sur les bonnes pratiques de chauffe en inoccupation, l’action individuelle sur les appareils en veille ou le port de vêtements chauds en intérieur pourrait mobiliser entre 10 et 25 % des ménages et supprimer une consommation de l’ordre de 8 TWh. Notons qu’un tel plan est nécessaire mais clairement insuffisant. 

Pour les fournisseurs d’énergie, les primes de « bonnes pratiques » devraient valoriser des consommations basses et non des baisses de consommation. En effet, il est plus facile pour un ménage aisé plus équipé (cf. figure 5) et plus consommateur (cf. partie II) de limiter ses consommations superficielles qu’un ménage précaire à la consommation déjà restreinte pour des raisons budgétaires. Ce serait dès lors double-dividende pour le premier et absence de considération pour le second. L’État, actionnaire important voire majoritaire de la plupart des fournisseurs d’énergie, doit peser auprès d’eux en faveur d’une évolution vers des primes à la consommation basse.

Piste : Obligation d’intermittence pour les appareils en veille & Réglage d’usine des appareils de chauffe et de climatisation en accord avec les réglementations 

L’extinction des appareils en veille et l’organisation de l’intermittence des box TV et wifi représentent respectivement déjà une économie de 3,4 TWh et 1 TWh si seulement 25 % des logements adoptent ces pratiques. S’agissant des box, il est actuellement possible pour une partie d’entre elles d’être directement réglées pour s’éteindre en cas d’inutilisation prolongée. Ce type de réglage d’usine (pour le neuf) et à distance (pour l’existant, si possible) devrait être imposé aux opérateurs télécom de sorte que la charge ne repose pas que sur l’action individuelle des ménages. La figure 5 montre que les ménages aisés sont aussi les plus équipés en appareils électroniques. Cibler ces ménages en priorité renvoie à un devoir d’exemplarité et de partage des efforts. À terme, ce gisement conduit à la suppression de la consommation d’environ 15 TWh.

La réglementation peut évoluer avec l’obligation de réglage d’usine qui s’intéresse aux nouveaux appareils installés en leur imposant des réglages d’usine à 19 °C pour la chauffe et 26 °C pour le refroidissement. Pour les seules chaudières murales à gaz, ce gisement représente environ 1,4 TWh sur deux ans. Là encore, il s’agit de transférer la responsabilité du bon usage des ménages aux fabricants, mieux informés et maîtrisant leur produit. Le contrôle et l’accompagnement de ces fabricants par des productions documentaires ou des interventions ciblées des administrations et agences de l’État rendent plus rapide le déploiement de ces bons réglages que leur adoption progressive par les ménages.

Piste : Blocage des prix des produits participant à la sobriété des ménages

À l’image du blocage de certains prix par Leroy Merlin, la généralisation de cette logique à tous les fournisseurs de tels produits, éventuellement à partir de la liste initiale des produits visés par la mesure actuelle, permettrait d’extraire le plan de sobriété du simple bon vouloir d’un acteur économique privé. La responsabilité de ce plan se situe en effet au niveau de l’État en tant que garant de l’intérêt général.

Parmi ces produits, quelques-uns méritent une attention particulière. Le calorifugeage extérieur des chauffe-eaux permet l’économie de 3,5 TWh si 90 % des logements où cette action est possible s’équipent. À court terme, négaWatt estime qu’un déploiement dans 15 % de ces logements en 2 ans est réaliste.

Les limiteurs de débit d’eau chaude sanitaire à 2,5 L/min pour les lavabos, 5 L/min pour les éviers et 6L/min pour les douches peuvent réduire d’un quart le puisage total en eau chaude sanitaire sans inconfort. On propose de retirer de la vente tous les modèles gaspilleurs en eau (i.e. dont le débit est considérablement supérieur à ceux cités). Outre le blocage des prix, une subvention pour ces limiteurs peut être envisagée dans la mesure où ces dispositifs sont peu coûteux (5-15 € l’unité) et permettent une économie de 8,2 TWh au total avec un potentiel atteignable en deux ans de l’ordre de 3 TWh.

Enfin, des subventions pour des produits de sobriété ou d’efficacité d’urgence comme les films isolants pour les fenêtres en simples vitrages ou les options de réduction des infiltrations du froid aux fenêtres et portes dans les logements construits avant 1975 sont envisageables, ces gisements d’économie d’énergie s’élevant respectivement à 7 TWh (si 80 % des logements en simple vitrage équipées, à court terme 1,7 TWh accessibles) et à 11 TWh (si 60 % des logements concernés sont équipés, à court terme 1 TWh accessibles). L’installation étant réalisée par les ménages, des tutoriels et de la documentation doivent être produits par les administrations publiques. Ces dispositifs ne doivent pas piéger les ménages qui y auraient recours, probablement les plus précaires, et freiner une rénovation thermique en profondeur de leur logement à cause de gains de confort.

Transports 

Dans les transports, des changements de règles à infrastructures constantes permettent d’accéder à d’importantes diminutions de la consommation de carburant. De plus, les systèmes de contrôle et d’incitation existent déjà (permis de conduire, radars…) de sorte que l’effectivité des mesures semble accessible.

Piste : Interdiction de la vente de SUV et de véhicules particuliers de plus de 1,5 tonnes

Les véhicules de la classe SUV ont envahi le marché automobile français en quelques années au point de constituer 43 % des ventes de voitures neuves en 2021 et d’évincer complètement les « monospaces », véhicules familiaux aujourd’hui retirés des catalogues constructeurs. Pourtant, les SUV se caractérisent par une consommation d’espace disproportionnée, d’un poids gigantesque et d’une utilité nulle car leur plancher trop bas empêche même la majorité des modèles d’envisager une véritable utilisation tout terrain ! 

Ces SUV consomment donc bien plus du fait de leur poids et leur très mauvaise prise au vent. Ils figurent donc en première ligne des surconsommations énergétiques inutiles à supprimer, y compris les modèles électriques. Il conviendrait donc d’interdire la vente et l’importation de véhicules lourds neufs en France.

Il faudra accompagner cette mesure de dispositifs de soutiens forts à l’industrie automobile française dont les marges reposent de plus en plus sur ces modèles lourds, afin de l’aider à transitionner vers des modèles plus légers mais potentiellement moins rentables.

Piste : Enclencher un report modal durable vers les transports collectifs en adoptant une tarification incitative

À court terme, l’adoption d’une tarification incitative pour les transports en commun, notamment les trains régionaux et de banlieues, encouragerait le report modal. Nous rejoindrions un courant européen de tarifications favorables au train : l’Espagne a rendu gratuits de septembre à décembre 2022 ces trains du quotidien, quand ils sont exploités par la Renfe, avec l’ambition d’atteindre 75 millions de trajets gratuits et tous les abonnements de transports en commun voient leur prix diminuer de 30 à 50 %. L’Allemagne a proposé cet été un billet à 9 € par mois pour tous les trains régionaux et réseaux de transport en commun du pays, attirant 52 millions d’abonnés, dont 17 % se sont reportés à cette occasion de la voiture au train. Elle poursuit cette initiative avec un abonnement unique à 49 € par mois. 
En France, le report d’une dizaine de pourcents des utilisateurs de véhicules individuels vers les trains du quotidien permettrait une économie d’énergie de l’ordre de 20 TWh.

Pour le long terme : une planification démocratique de la sobriété

Répondre à l’ambition d’une sobriété juste et choisie nécessite de combiner mesures urgentes, ciblées en particulier sur les plus riches au vu des inégalités qui structurent aujourd’hui les consommations énergétiques, et mesures de long terme visant à la transformation des modes de consommation et de production sur plusieurs décennies pour retrouver un mode d’existence soutenable. 

Nous l’avons rappelé en introduction : la sobriété n’est pas qu’un outil pour faire face aux tensions d’approvisionnement énergétique. C’est d’abord et avant tout le premier pilier de la transition énergétique. Nous proposons ici une voie différente que celle choisie par le gouvernement, fondée sur les mécanismes de marché et notamment sur le signal prix, dont nous avons vu les conséquences profondément inégalitaires : un effort de sobriété collectif, choisi et également réparti, dont la mise en œuvre planifiée permet d’adopter un mode de vie compatible avec les limites planétaires.

Les mesures ainsi proposées se fondent sur le principe d’un effort porté prioritairement sur ceux qui disposent des plus grandes marges de manœuvre et sont responsables des surconsommations les plus importantes, à commencer par les grandes entreprises. 

Leur mise en œuvre serait conduite selon la méthode de la planification : il s’agit ainsi, d’une part, de considérer que les décisions relatives au mode de production et à l’organisation technique et économique de la société relèvent de choix démocratiques qui doivent être instruits et débattus collectivement ; et, d’autre part, d’affirmer que la puissance publique doit pouvoir se donner les moyens d’intervenir pour mettre en œuvre ces choix et garantir l’intérêt général. 

Nous proposons donc dix pistes de long terme pour permettre une planification sereine et choisie de sobriété et organiser dès aujourd’hui l’atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques de long terme.

Des pistes structurelles pour une planification démocratique de la sobriété

Piste : De nouvelles institutions pour une répartition démocratique de l’effort de sobriété secteur par secteur, usage par usage

La préparation d’une feuille de route vers la sobriété doit s’appuyer sur de nouvelles institutions démocratiques à tous les niveaux. Ces institutions devraient garantir que nous disposons de la quantité d’énergie nécessaire à la vie dans la société que nous voulons tout en mettant fin au dépassement des limites planétaires induit par notre mode de production. Dans chaque domaine, elles devraient s’attacher à faire la distinction entre besoin essentiel d’une population qui augmente et dépense d’énergie superflue pour proposer des objectifs atteignables dans le cadre de ces limites.

Il ne s’agirait pas de déterminer d’hypothétiques niveaux d’investissement optimaux, mais plutôt de soumettre les décisions politiques aux citoyens concernés. 

L’intérêt suscité chez les 150 membres de la Convention citoyenne sur le climat nous semble témoigner de l’intérêt citoyen majeur que peut susciter une démarche de débat démocratique au sujet des mesures à prendre et des moyens à consacrer à la lutte contre le changement climatique, à condition qu’ils aient la garantie qu’elle conduise à des modifications tangibles de notre organisation collective, contrairement aux promesses trahies de la Convention. Cela suppose à la fois qu’elle soit portée politiquement par la puissance publique et politique et qu’elle garantisse le respect des décisions prises, y compris face aux menaces des puissants ou aux remontrances de la Commission européenne. 

Pour appliquer ces propositions, les élus devront pouvoir s’appuyer sur une administration réorganisée et qui disposera des ressources et de l’expertise nécessaires à l’application de la loi.

Piste : Réguler la publicité pour lutter contre le consumérisme

Responsable de l’incitation à la consommation au-delà de nos besoins, l’ensemble du secteur de la publicité devra être régulé, à commencer par les annonces en faveur de produits qui nécessitent beaucoup d’énergie pour les produire ou bien qui sont responsables de fortes consommations d’énergie. Dans un premier temps une régulation forte pourra être proposée pour ce qui concerne les consommations les plus énergivores : SUV, tourisme longue-distance, appareils électroniques surconsommateurs.

Bâtiments

Piste : Réquisition des logements vides & Incitation fiscale pour les colocations, les habitats intergénérationnels et les maisons de vacances partagées

À long terme, la sobriété passe par un levier absolument structurant qui est celui de la stabilisation du nombre moyen de personnes par foyer afin de rester à la moyenne actuelle de 2,2 personnes par foyer. Cette stabilisation permet en effet d’éviter la construction de trois millions de logements supplémentaires en cas de baisse de ce chiffre moyen. Pour cela, la mise en œuvre de mesures de réquisition des logements vides pourrait permettre de diviser par deux leur nombre, passant de 6-8 % à 3-4 % des logements. La mise en place d’incitations fiscales favorisant le développement des colocations, de l’habitat intergénérationnel et le partage des résidences secondaires contribuerait également à maximiser leur taux d’occupation, tout en luttant contre l’inflation sur les tarifs de l’immobilier dans certaines zones très prisées. 

Piste : Organiser une formation aux usages lors de la livraison de tout nouveau bâtiment, l’arrivée de nouveaux occupants ou suite à toute rénovation complète et acte de rénovation structurant d’un bâtiment 

Trop souvent, les mesures d’efficacité (rénovation, construction bas-carbone) peuvent conduire soit à un effet-rebond sur les consommations si elles ne sont pas accompagnées d’un accompagnement et d’une formation suffisante aux usages en direction des occupants. Il pourrait ainsi être organisé de façon systématique, au moment de la livraison de tout bâtiment ou logement neuf, l’arrivée de nouveaux occupants ou la réalisation d’importants travaux de rénovation et de réhabilitation, une étape d’information, de formation à la compréhension des écogestes. 

Piste : Réinvestir massivement dans le logement collectif 

La réduction du nombre de m2 habités par personne via la mutualisation des espaces et l’augmentation de la part de logements collectifs jouera un rôle déterminant dans la réduction des besoins énergétiques pour le logement. Dans une approche plus globale de réaménagement du territoire et de lutte contre l’artificialisation, les logements collectifs doivent donc être la priorité des politiques publiques. 

Transports

Piste : Aménager les territoires pour réduire les besoins de déplacement

Notre modèle d’aménagement est responsable en bonne partie de nos niveaux de consommation en favorisant la construction de maisons individuelles énergétiquement coûteuses et en éloignant spatialement les habitants des lieux essentiels : travail, commerces, services publics. L’ensemble de la stratégie d’aménagement afin de rapprocher chaque habitant des services essentiels, de son lieu de travail et renforcer l’accès aux transports en commun. Plusieurs mesures et orientations structurelles pourraient répondre à cette logique :

• Assurer la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (prévue dans la loi Climat et résilience pour 2050 avec diminution par deux en 2030)
• Interdiction de l’installation de services essentiels (zones commerciales, services publics) à l’extérieur ou à la lisière des centres urbaines
• Densification des centres-villes et des zones autour des gares
• Revitalisation des centres-villes et installation des commerces essentiels
• Développement massif des pistes cyclables
• Favoriser les petites et moyennes villes au détriment des grandes métropoles fortement énergivores
• Favoriser l’installation d’activités économiques proches des lieux d’habitation des salariés

Piste  : Investir massivement dans les transports décarbonés et en premier lieu dans le train) et le vélo

Le développement des modes de transports bas carbone est essentiel pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Des investissements massifs dans le rail (au moins 8 Mds € / an) et dans les infrastructures cyclables (ainsi que dans la production de vélo et les services associés) permettraient de rendre ces modes de transport plus attractifs et ainsi de faire baisser la part modale dévolue à la voiture. 

Énergie

Mesure : Planifier la souveraineté industrielle énergétique

80 % des panneaux solaires installés en France sont fabriqués en Chine. La relocalisation de cette industrie en France ou du moins en Europe, couplée à une planification des montées en compétences et des reconversions de travailleurs serait une opportunité économique, technologique, géopolitique, mais également environnementale grâce au mix électrique français relativement décarboné, et à la possibilité d’adopter une approche « cycle de vie » favorisant des pratiques comme l’écoconception ou le recyclage.

Mesure : Donner une visibilité sur l’évolution des coûts de l’énergie en les sortant des marchés

Pour que les collectivités, les entreprises et les particuliers soient en mesure d’engager réellement la mise en conformité avec la trajectoire nationale d’efficacité et de sobriété, il est essentiel d’offrir à la fois une tarification raisonnable, qui prenne en compte les investissements nécessaires à la transition énergétique, et surtout prévisible. La visibilité donnée aux acteurs est en effet essentielle pour qu’elles engagent des démarches de rationalisation des consommations d’énergie. 

Pour garantir cela, il convient de se protéger des fluctuations spéculatives du marché de gros, qui causent une hypervolatilité des tarifs de l’énergie. Cela suppose la création d’un pôle public de l’énergie.

Agriculture

Mesure : Favoriser la transition vers une agriculture respectueuse de l’environnement, durable et reposant sur des circuits courts.

Le développement d’une agriculture durable et biologique est une mesure de sobriété d’ampleur en diminuant le recours aux intrants chimiques (fertilisants) dont la production est très intense énergétiquement, en facilitant le développement de circuits courts et en diminuant aussi le niveau de transformation moyen des produits.

Conclusion 

La sobriété est un des trois piliers de la transition écologique au même titre que l’efficacité énergétique et le déploiement des énergies décarbonées. À ce titre, elle est indispensable, mais reste pourtant un impensé des politiques publiques sur la manière de la mettre en œuvre et de planifier l’atteinte de l’objectif de réduction par deux des consommations énergétiques d’ici 2050. 

En matière de sobriété, il serait pourtant possible de prendre rapidement des mesures efficaces à court-terme en ciblant ceux qui consomment le plus, et, à moyen et long terme, en réalisant les investissements structurants. 

La présente note propose des pistes de mesures à court-terme qui permettraient de réduire en deux ans de minimum 50 plusieurs dizaines de TWh supplémentaires (3,5 %) la consommation énergétique de la France. D’ici dix ans, à la mobilisation de ces gisements s’ajouteraient des mesures structurelles pour atteindre des réductions de consommation en ligne avec nos obligations climatiques.

Introduction

Comme le rappelle la Cour des Comptes dans son rapport de juillet 2022 sur l’organisation des marchés de l’électricité : « Dans les années 1990, l’Union européenne a entrepris de faire entrer le secteur énergétique en général, et électrique en particulier, dans le droit commun du marché intérieur, impliquant la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement, la libre prestation de services et la libre concurrence sur les segments de la production et de la fourniture d’électricité. Dans ce cadre, la production et la commercialisation de l’électricité constituent désormais des marchés ouverts à la concurrence nationale et européenne tandis que le transport et la distribution relèvent de monopoles régulés. Le modèle d’organisation du marché de l’électricité promu par les premières directives européennes de libéralisation repose sur l’idée que le libre jeu de la concurrence et les mécanismes de marché sont les plus à mêmes de satisfaire la demande au moindre coût ».

En France, le quasi-monopole d’EDF (production, réseaux de transport et distribution, fourniture) a dû céder des parts de marché à des fournisseurs alternatifs sur l’activité de commercialisation et faire une place aux producteurs privés, tandis que l’exploitation des réseaux était filialisée. La France a compté jusqu’à 80 fournisseurs alternatifs, mais leur nombre a nettement diminué depuis la crise : aujourd’hui, 44 % du volume d’électricité est vendu par ces fournisseurs alternatifs et 15 % du parc de production est exploité par des acteurs privés. 

Un marché de gros a été mis en place à l’échelle européenne pour permettre l’achat et la vente de l’électricité entre les différents producteurs et fournisseurs. Son prix, déterminé par le coût marginal de la dernière unité appelée (c’est-à-dire la plus chère), dépend très largement du coût du gaz dont les prix sont très volatils, incontrôlables et éloignés du coût réel de production de l’électricité. 

Les écarts entre prix de marché et coût de l’électricité ont provoqué des crises à répétition depuis l’ouverture des marchés, menaçant tantôt l’équilibre économique des producteurs lorsque le prix était inférieur aux coûts, tantôt celui des consommateurs lorsqu’il était supérieur. De nombreuses modifications, contournements ou rustines ont été apportées au marché depuis vingt ans sans arriver à résoudre durablement les difficultés. De nombreuses publications ont décrit en détails le fonctionnement et les dysfonctionnements du marché^,,.

Depuis l’été 2021, l’envolée spectaculaire des prix du gaz a entraîné à sa suite celle des prix de l’électricité, sans que les coûts de production ne soient impactés dans les mêmes proportions, provoquant une crise économique majeure dans l’Union européenne qui ne cesse de s’étendre. Les États interviennent par des mesures d’urgence disparates et partielles depuis un an sans parvenir à éteindre l’incendie. L’envolée des prix de l’énergie – dont l’électricité – alimente l’inflation ; les faillites d’entreprises et baisses de production se multiplient, les communes ne peuvent plus assurer leurs services publics face à l’explosion de leurs factures et bloquent leurs projets d’investissements tout comme les particuliers, risquant d’alimenter la spirale de la crise et freinant une transition énergétique pourtant si nécessaire et urgente.

Les critiques virulentes du marché de l’électricité s’étendent à des pays de plus en plus nombreux, isolant le noyau dur de pays, autour de l’Allemagne et des pays nordiques, qui reste hostile à toute réforme structurelle du cadre actuel. Une réforme profonde du marché de l’électricité a d’ailleurs été annoncée par la Commission européenne pour le début de l’année 2023. Pourtant, à ce jour, aucune proposition alternative cohérente n’est sur la table. Cette note en explore une.

1. Remettre en place des tarifs réglementés pour tous

1.1. Ne plus se référer à un prix de marché ultravolatil

La référence à un prix de marché ultravolatil, incontrôlable et ne reflétant pas les coûts de production, n’a aucun intérêt ni pour la rémunération des producteurs qui ont besoin de visibilité et de garanties de retour sur investissement, ni pour la tarification des consommateurs qui, eux aussi, réclament une visibilité et une stabilité des prix. Les fortes variations de prix menacent en effet le budget des ménages, la survie des entreprises et la capacité de tous les consommateurs comme des producteurs à investir en faveur de la réduction de la consommation et de la décarbonation, notamment via l’isolation des bâtiments ou l’électrification de procédés industriels et des usages résidentiels. Cette référence aux prix de marché pour la rémunération des producteurs et la tarification des consommateurs ne semble donc pas optimale. 

Par ailleurs, l’équité de traitement dans l’accès à un bien essentiel devrait être un objectif majeur. Seules des différences de profils de consommation devraient pouvoir justifier des écarts de tarifs entre consommateurs.

1.2. Une grille tarifaire pour tous les consommateurs

Cette triple contrainte de visibilité, de recouvrement des coûts de production et d’équité de traitement ne peut être respectée que par la mise en place de tarifs réglementés pour tous les consommateurs. Basés sur les coûts du système électrique français et intégrant le coût et les recettes des imports-exports, la fixation des tarifs est un outil de politique publique qui doit refléter des orientations politiques écologiques et sociales. 

Ainsi les objectifs et les moyens de la tarification sont-ils nécessairement politiques. Faut-il garantir une péréquation tarifaire entre les différentes régions, y compris ultramarines et insulaires, comme c’était le cas historiquement, ou accepter des écarts de prix éventuellement corrigés par l’impôt ? Faut-il mettre en place la gratuité des premiers kilowatts-heure pour garantir le droit à l’énergie et un tarif progressif pour inciter à la réduction de la consommation ? Faut-il intégrer des mécanismes de lissage et/ou de subvention transitoire pour absorber d’éventuels chocs comme les augmentations de coût exceptionnelles récentes liées à l’envolée des coûts du gaz et au manque de disponibilité du parc de production ? 

Quelles que soient les réponses à ces questions d’orientation, il apparaît que seul un tarif réglementé, contrôlé par la puissance publique, est à même de répondre à ces objectifs économiques, écologiques et sociaux.

La mise en place pour tous les consommateurs d’une grille tarifaire basée sur les coûts de production conduirait nécessairement à éliminer toute concurrence sur l’activité d’achat pour revente d’électricité, aujourd’hui au cœur de l’activité des fournisseurs, puisque ceux-ci ne pourront se différencier ni sur le produit ni sur le prix (cf. annexe 5.1). Cette activité est inutile par essence car elle n’apporte aucune plus-value aux consommateurs. 

Par ailleurs, pour être efficaces, les incitations au pilotage de la consommation (décalage de consommation aux heures creuses et effacement en cas de forte tension sur le système électrique) doivent elles aussi, pour être efficaces, être pilotées de manière coordonnée via la grille tarifaire pour optimiser l’équilibre global du système tout en prenant en compte les contraintes du réseau. Le pilotage des flexibilités par une multitude de fournisseurs ou opérateurs d’effacement ne permet pas une telle optimisation, pas plus qu’une incitation à la flexibilité via les prix de marché (cf. annexe 5.2).

1.3. La rémunération des productions à leur coût complet

La seule façon de protéger les investisseurs contre des prix insuffisants pour couvrir leurs coûts, tout en évitant des sur-rémunérations qui se répercuteraient sur les consommateurs ou les contribuables, consiste à rémunérer les moyens de production à leur coût complet, quelle que soit la filière. 

Plus la garantie de rémunération est forte, plus les risques financiers pour l’investisseur et donc le coût de financement du parc électrique sont faibles. Or ce coût représente une part prépondérante du coût de production total : environ la moitié pour un coût de financement de 4 % (cf. annexe 5.3). 

Il faut noter qu’à l’exception du développement des cycles combiné gaz (CCG) pendant une courte période qui s’est soldée par un échec, aucune filière de production ne s’est développée grâce au marché en France (voir annexe 5.4). Et comme dans tous les pays, la nécessité de ne pas exposer les investisseurs aux prix de marché et de leur offrir des garanties de revenu par le biais de contrats long terme est maintenant largement reconnue^,,. 

Des débats subsistent néanmoins sur le type de contrats : certains acteurs poussent actuellement à remplacer en partie les contrats de long terme avec l’État par des contrats de long terme entre acteurs privés (Power Purchase Agreement, ou PPA), ce qui conduirait à affecter des centrales à des groupes de clients. Ce système mettrait en cause à la fois l’équité entre consommateurs, la mutualisation des risques et ne permettrait pas de garantir la couverture globale des coûts du système : par exemple, qui financerait les coûts d’équilibrage (stockage et moyens de production de pointe ? Répondre à ces objectifs nécessite au contraire d’adopter une approche systémique dans le financement du parc électrique, et non centrale par centrale, en mutualisant l’ensemble des coûts d’exploitation et en les répartissant sur l’ensemble des consommateurs.

Le réseau est déjà financé par ce type de mécanisme, via une grille tarifaire unique réglementée, le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE). Une possibilité consisterait donc à la généraliser à la rémunération du parc de production, sur la base des coûts complets.

Si les moyens de production appartiennent à des acteurs privés, il est nécessaire de mettre en place des contrats long terme entre ces producteurs et la puissance publique pour garantir leur rémunération au coût complet de production et réduire les risques au minimum pour diminuer le coût du capital tout en évitant les rentes indues. Ces types de contrats sont aujourd’hui déployés pour les centrales éoliennes et solaires, avec un prix garanti via des compléments de rémunération. La France porte d’ailleurs au niveau européen une extension de l’éligibilité à ces contrats de long terme pour les installations nucléaires (à la fois nouvelles et historiques). 

Cependant, il apparaît que la manière la plus efficace de minimiser les risques et le coût du capital consisterait à transférer la propriété du parc de production à la puissance publique, comme détaillé au §2.2. 

1.4. Une planification nécessairement publique du développement du parc de production

En raison de l’incapacité des marchés à orienter correctement l’investissement, mais également en raison du caractère stratégique et intégré de ce secteur, seuls les pouvoirs publics apparaissent en capacité de planifier et de décider la construction des différents moyens de production. 

La nécessité d’une planification publique a d’ailleurs conduit à l’apparition de nombreuses lois et feuilles de route : ainsi, au niveau national, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), élaborée par le gouvernement, définit le cadre général à l’horizon 2050, « Futurs énergétiques 2050 », élaboré par RTE, décline des scénarios détaillés de développement du parc de production électrique en regard de différentes hypothèses de consommation tandis que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en précise les choix énergétiques sur un horizon quinquennal, complété par la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité (« PPI électricité ») qui détermine les investissements à consentir sur la période. 

L’ensemble de ces documents stratégiques nationaux sont également déclinés à l’échelle régionale et locale, à travers les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET).

2. Sortir le système électrique français de la concurrence

2.1. Confier l’exploitation du système électrique français à un acteur public centralisé

Confier l’exploitation du système électrique français à un acteur public centralisé

L’exploitation du système électrique nécessite de définir le niveau de production de chaque centrale à chaque heure (programme d’appel), de façon à minimiser les coûts d’exploitation de l’ensemble du parc européen. C’est ce qu’on appelle le dispatch, l’optimisation de court terme ou l’élaboration du programme d’appel.

Comme nous l’avons vu, il est indispensable de donner aux investisseurs une visibilité sur la rémunération des centrales sur l’ensemble de leur durée de vie. Cela nécessite la mise en place de contrats de long terme garantissant une rémunération qui couvre l’ensemble des coûts de production de chaque centrale, indépendamment des prix de marchés, comme cela est fait pour les nouvelles filières en France – photovoltaïque et éolien – ou encore pour la centrale nucléaire d’Hinkley Point au Royaume-Uni.

Dès lors, il est impossible d’inciter financièrement les producteurs à produire au meilleur moment pour le système électrique, sauf à accepter que cette incitation financière s’ajoute à la rémunération garantie par contrat long terme : les producteurs percevraient alors une rémunération trop importante. Si cette absence d’incitation à optimiser le placement de la production n’a pas ou peu d’impact pour les productions non pilotables comme l’éolien, le solaire ou l’hydraulique « fil de l’eau » (sans retenue), cela en a bien davantage dans les autres cas, par exemple pour les barrages hydroélectriques ou les moyens de stockage (batteries, stations de pompage, électrolyseurs).

Ce problème constitue une impasse théorique du marché, largement documentée : dès lors qu’un même prix ne peut pas à la fois rémunérer les installations et inciter à produire au bon moment, confier au marché l’exploitation du système électrique revient à accepter soit une désoptimisation du programme de production, soit une sur-rémunération (rente) des producteurs.

Pour éviter ces écueils, la seule solution semble dès lors consister à laisser l’élaboration du programme d’appel à un acteur dont l’objectif n’est pas la maximisation de son propre profit mais la maximisation du bien-être collectif, c’est-à-dire la minimisation du coût global du système électrique dans le respect d’autres objectifs, notamment climatiques. Pour exemple, le choix de démarrer les centrales à gaz avant les centrales à charbon, moins chères mais plus polluantes, relève clairement d’un choix de conciliation entre objectifs, donc d’un choix politique avant tout. Cela correspond précisément à la définition du secteur public.

L’exploitation du parc par un acteur centralisé disposant de la description complète des centrales connectées au réseau améliorerait de plus l’optimisation de court terme, en permettant de mieux prendre en compte les contraintes complexes qui pèsent sur le parc de production et d’ainsi coordonner les centrales plus efficacement et plus finement que via un prix de marché (cf. annexe 5.5 pour plus de détails).

Pour obtenir la meilleure optimisation du parc de production, il conviendrait que cet acteur public centralisé soit mis en place à l’échelle européenne, les réseaux étant déjà interconnectés au niveau continental (cf. §3). Toutefois, sa mise en place à l’échelle française améliorerait déjà cette optimisation sans pour autant remettre en cause l’intégration du parc français dans le programme de production optimisé à l’échelle européenne (comme l’est aujourd’hui l’exploitation du parc d’EDF).

Par ailleurs, le transfert de l’élaboration du programme d’appel français à un acteur public centralisé permettrait de garantir la souveraineté sur un système à la fois extrêmement sensible, facilement manipulable et hautement stratégique. A contrario, le fait que des multinationales – françaises ou étrangères – puissent décider du programme d’appel de centrales essentielles au système électrique fait peser un risque de pression sur la politique énergétique du pays. 

Ce risque n’est d’ailleurs pas théorique : il a été illustré en Californie, lorsque la libéralisation engagée en 1996 s’est traduite par la vente des moyens de production des deux producteurs historiques pour faire émerger sept producteurs privés. Les conséquences en ont été l’arrêt quasi-total des investissements et l’apparition de manipulations des cours du marché par les producteurs, qui « retenaient » leur production en « inventant » des indisponibilités, créant des pénuries artificielles, faisant flamber les cours et mettant les distributeurs en difficulté. Cette crise entraîna 38 jours de coupures tournantes, une augmentation de 40 % des tarifs de l’électricité, une réduction de 35 % des effectifs de salariés de l’industrie électrique, une perte de 45 milliards de dollars pour l’État de Californie entre 2000 et 2001, qui conduisit au placement de l’État le plus riche des États-Unis sous surveillance financière, traitement généralement réservé aux pays en développement. 

Plus récemment en Espagne, les producteurs d’électricité ont menacé l’État, à l’automne 2021, de couper leur production s’il mettait en œuvre une taxe sur les superprofits ; ou encore dans un secteur connexe, Gazprom a menacé la sécurité d’approvisionnement de l’Europe en remplissant insuffisamment ses stocks à l’automne 2021 pour accentuer la situation de pénurie.

2.2. Transférer la propriété des centrales de production au public pour diminuer le coût de financement

Dès lors que l’optimisation du parc est confiée à un acteur public centralisé qui décide de leur programme de fonctionnement, deux options sont possibles :

• Soit maintenir la propriété privée de ces centrales. Mais alors, les propriétaires n’ont aucune latitude sur leur exploitation, ils ne peuvent décider ni des périodes de maintenance, ni de leur programme de fonctionnement.
• Soit transférer la propriété des centrales au public à leur mise en exploitation.

La deuxième option est clairement plus économique, car si les investisseurs privés deviennent prêteurs sur toute la durée de vie des installations, le taux de financement qu’ils exigent est nécessairement plus élevé qu’un acteur public. En effet, ils sont exposés à des risques structurels, notamment de faillite, et réglementaires, notamment de révision des mécanismes de soutien, auquel n’est pas confronté l’État. De plus, ils doivent répondre aux exigences de rentabilité des actionnaires et bénéficient de conditions d’emprunts moins favorables que l’État. Compte-tenu de l’importance de la part des investissements dans le coût complet du système électrique, les gains escomptés par cette baisse du taux de financement et donc sur les factures sont très importants (cf. annexe 5.3).

Ainsi, pour les principales filières de production d’avenir (éolien, photovoltaïque, nucléaire), RTE estime que pour un taux de rémunération des investissements de 4 %, les coûts de financement représentent plus de la moitié du coût total de production. Or un investisseur privé demande au moins un coût moyen pondéré du capital de 4 % : la rémunération avant impôt de 6 % est la cible classique des dispositifs de subvention de l’État pour les filières dites « matures », et jusqu’à 10 % pour des projets plus exploratoires.

L’État peut prendre en charge le financement non seulement pendant toute la durée d’exploitation de la centrale, mais même pendant sa phase de construction, comme le fait un particulier qui fait construire sa maison et paie l’entrepreneur à chaque démarrage de lot. Le particulier ne demande en effet pas au constructeur de le rembourser durant toute la durée d’occupation de la maison : s’il ne dispose pas lui-même des fonds, il cherche le financement le plus faible possible, sachant que le taux d’emprunt est déterminant dans le coût total de la maison. Cette organisation a également prévalu par le passé en France : EDF n’était pas constructeur des centrales nucléaires mais les finançait et en était propriétaire. 

Un tel transfert de propriété des installations en début d’exploitation conduirait-il les constructeurs à négliger la qualité de ces installations ? D’une part, des garanties (type garanties décennales pour les maisons) les en empêcheraient. D’autre part, comme dans tout système concurrentiel, ils se condamneraient à moyen terme à ne plus être sélectionnés lors des futurs appels d’offres. Enfin, l’acteur public peut et doit développer une compétence nécessaire à la maîtrise d’ouvrage, au contrôle des travaux et à qualification des installations, comme cela était le cas historiquement pour EDF, notamment dans la filière nucléaire.

Par ailleurs, un acteur public non soumis à la concurrence serait-il désincité à optimiser l’exploitation ? Les expériences passées semblent démontrer l’inverse : avant l’ouverture des marchés, le monopole d’EDF était unanimement reconnu pour son efficacité technico-économique. À l’inverse, les exemples d’exploitation contraire à l’optimum global par des acteurs privés sont nombreux. Dans tous les cas, les gains hypothétiques d’une meilleure exploitation par un système en concurrence seraient dans tous les cas minimes en regard de l’augmentation des coûts de financement. 

2.3. Cette proposition ne remet en cause ni la solidarité européenne ni les choix des autres États membres

Contrairement à un argument régulièrement avancé, cette solution ne remet nullement en cause les échanges transfrontaliers avec nos voisins européens. Il est d’ailleurs à noter que ces interconnexions sont bien antérieures à la mise en place des marchés et que la France n’a pas connu d’évolution significative des volumes exportés depuis l’ouverture des marchés. L’interconnexion physique, c’est-à-dire le développement ou le renforcement de lignes transfrontalières, est dimensionnée par les gestionnaires de réseau en fonction des économies espérées sur les coûts de production et non des prix de marché, impossibles à estimer sur des horizons de plusieurs décennies. 

L’organisation des échanges transfrontaliers, c’est-à-dire l’utilisation de ces lignes d’interconnexion physiques, est déterminée par le programme d’optimisation, qui vise à minimiser le coût d’exploitation du système électrique européen. En univers de marché, ce programme fait intervenir de multiples acteurs, en particulier les producteurs, les opérateurs de bourses qui définissent le prix de marché ainsi que les gestionnaires de réseau (RTE pour la France), garants de l’équilibre physique (cf. annexe 5.5 pour plus de détails).

Cette organisation qui, rappelons-le, n’est pas optimale, ne serait pas remise en cause dans notre proposition si les autres États membres décidaient de rester dans un fonctionnement de marché : l’exploitant public français interviendrait alors comme n’importe quel acteur dans ce système d’organisation européen. Les volumes d’échange d’électricité continueraient à être payés au prix de marché. Le seul impact de cette solution serait une amélioration du programme d’appel français et donc européen, car le regroupement de producteurs multiples au sein d’un même acteur public permettrait une meilleure coordination du parc à l’échelle française.

2.4. Cette solution peut être mise en œuvre immédiatement

Cette solution pourrait être mise en œuvre unilatéralement dans la mesure où elle n’impose rien aux autres pays pour l’organisation de leur propre système électrique, comme nous l’avons vu. Elle nécessiterait une dérogation aux règles européennes, dans un contexte où les pays de l’Union européenne multiplient déjà les dérogations face aux dysfonctionnements graves du marché (voir § 2.7).

Le ministère de la Transition énergétique lui-même considère que les consommateurs français devraient avoir accès à la structure de coût complet des centrales électriques établies en France et des importations, ce qui serait contraire au principe de prix de marché européen unique défendu, lui, par l’Union européenne. Seule l’exploitation publique du parc français permettrait d’obtenir ce résultat de manière fiable et sans effets pervers, à la différence des contrats de long terme entre acteurs privés (PPA).

À l’aval, cette proposition est évidemment incompatible avec le maintien d’une activité concurrentielle de fourniture, qui consiste à acheter pour revendre de l’électricité, sans plus-value pour les consommateurs. 

À l’amont, 85 % de la production française est déjà détenue par une entreprise nationalisée, EDF. 

La production éolienne et solaire, détenue très majoritairement par des acteurs privés, est essentiellement achetée à prix garanti par l’État sur une période de 15 ou 20 ans, qui correspond à la durée d’amortissement des installations. Il serait possible de racheter ces installations au coût actualisé correspondant au tarif d’achat sur la période restante du contrat d’achat à tarif garanti, ou de laisser la propriété de ces installations existantes aux producteurs privés avant de les récupérer en propriété publique au terme du contrat. Ces productions étant peu pilotables, le risque de désoptimisation du programme de production lié à leur détention par un acteur privé est en effet marginal. 

Pour le tiers du productible hydraulique n’étant plus exploité par EDF mais par des filiales d’Engie (Compagnie nationale du Rhône [CNR] pour la plus grande part, ainsi que Société hydro-électrique du Midi [SHEM]), revenir à une propriété publique supposerait une indemnisation minime, le rapport d’observations de la Cour des comptes portant sur la CNR indiquant que ses investissements ont été amortis depuis longtemps. Quant aux ouvrages hydroélectriques, il semble exister aujourd’hui un consensus quant au fait de ne pas les soumettre à la concurrence, ce qui conduirait nécessairement à les confier à une entité publique selon le droit de la commande publique. 

Enfin, les centrales à combustible fossile – gaz, charbon et fuel –, appelées à disparaître et « sauvées » à de multiples reprises par l’intervention de l’État, pourraient être nationalisées à bas coût.

2.5. Quelle place pour les acteurs privés ?

L’intégration d’acteurs privés dans l’exploitation du système électrique n’apporte aucun avantage et au contraire fragilise le système, le complexifie, le rend plus coûteux, conduit à renoncer à l’égalité d’accès à l’électricité de tous les consommateurs, entrave les investissements. C’est pourquoi il est plus rationnel que le parc électrique en exploitation soit piloté par un acteur public centralisé et qu’il soit sous propriété publique, sauf cas particuliers, comme les panneaux photovoltaïques de toiture.

La nécessité d’un apport de capitaux privés pour répondre aux besoins d’investissement très lourds du parc électrique est un faux argument : dans tous les cas, ces investissements sont finalement payés par la collectivité, via la facture d’électricité et éventuellement via un complément d’impôts (en cas de subventions). La collectivité paiera d’ailleurs bien plus cher si les capitaux sont privés, puisqu’elle devra financer les investisseurs privés. Reste l’argument d’une impossibilité juridique pour l’État de s’endetter, en raison des règles de gouvernance économique européenne, notamment les seuils de 3 % de déficit et 60 % d’endettement. Mais les épisodes récents ont montré que ces règles pouvaient voler en éclats en cas de crise aigüe et de nécessité de « sauver » les acteurs privés, mais aussi de réaliser les investissements nécessaires à la bifurcation écologique.

En revanche, le débat reste ouvert sur l’organisation des activités liées à la construction des centrales qui repose aujourd’hui sur une concurrence par appel d’offres. Ces activités se situent en amont de l’exploitation du système électrique. 

À l’autre bout de la chaîne, à l’aval de l’exploitation du parc, si l’activité d’achat pour revente d’électricité par les fournisseurs paraît inutile, il existe en revanche une activité essentielle d’accompagnement des usagers pour les aider à moins et mieux consommer, à adapter leurs usages, leur comportement, leurs équipements. Il est probablement préférable que cet objectif de baisse de la consommation soit confié à un acteur autre que celui en charge de produire de l’électricité. Cette activité relève-t-elle également du secteur public, par exemple via des organismes comme l’ADEME, ou faut-il laisser une place à des acteurs associatifs et privés ? Ce débat, tout comme celui sur les choix à mener en matière énergétique, les moyens à y consacrer et l’exploitation du système électrique, est indépendant des solutions envisagées ici.

Notons enfin que l’exploitant public doit renoncer à toute activité lucrative à l’international, sans pour autant renoncer à une coopération scientifique, technique et humanitaire pour accompagner d’autres pays dans l’accès à une énergie décarbonée. Ce « principe de spécialité », qui s’applique aux entreprises jouissant d’un monopole, permet en effet d’éviter d’éventuelles subventions croisées. Cela impliquerait à court terme que les activités actuelles d’EDF qui ne relèvent pas de l’exploitation du système électrique français soient placées dans une ou plusieurs autres entreprises, en particulier l’activité internationale lucrative. À plus long terme, il conviendra d’interroger la place d’un groupe français sur des marchés qui, pour certains, relèvent du service public d’autres pays. Une telle limitation du périmètre de l’exploitant public faciliterait en outre son acceptation par les autres États membres de l’Union européenne, qui pourraient dans le cas contraire opposer à la France un principe de réciprocité de la concurrence.

2.6. Une transparence et une clarification des rôles nécessaires à la démocratie

L’un des arguments mis en avant pour développer la concurrence et les marchés est que les services publics ne seraient pas incités à l’efficacité économique puisque leurs revenus sont garantis. Ce point a néanmoins été très peu mis en avant en France où l’efficacité technico-économique d’EDF était largement reconnue même parmi les plus libéraux. 

En revanche, EDF s’est souvent vu reprocher son manque de transparence et des décisions prises sans concertation, de manière très centralisée. Ainsi, certains partisans des énergies renouvelables ont accueilli favorablement l’ouverture des marchés de l’électricité dans l’espoir que la disparition des monopoles publics ouvre le débat sur les choix en matière d’énergie. Force est de constater que, si la mise en place des marchés n’a pas permis plus de démocratie dans ce secteur, le reproche fait aux anciens monopoles doit être entendu : d’ailleurs, l’émergence de scénarios de production 100 % renouvelable n’est pas venue d’EDF, mais bien d’autres organismes, associatifs ou publics, comme negaWatt, l’ADEME ou RTE.

Il est donc important d’accompagner le système électrique public d’un cadre réglementaire garantissant la transparence et le contrôle citoyen. Plusieurs pistes ont été avancées en ce sens : l’exploitant public, en charge d’exploiter le parc de production et non de le définir, peut être soumis à un contrat de service public avec des objectifs clairs, débattus démocratiquement (par exemple en matière de tarification) et contrôlé par des instances indépendantes et démocratiques s’assurant du respect de ce contrat. 

En amont de l’exploitation, les orientations du pays en matière de consommation et de production énergétique (part relative du nucléaire, des renouvelables, etc.) pourraient légitimement faire l’objet d’un débat citoyen suivi d’un vote sur la base des scénarios énergétiques définissant ces choix. Il est à noter que la mise en place d’un exploitant public ne préjuge en rien du choix du scénario énergétique qui relève d’une décision politique et non du statut de l’exploitant. Ce choix, puis la planification par les pouvoirs publics des investissements pour le mettre en œuvre, nécessitent d’être éclairés par des études techniques, qui pourraient être confiées à une agence publique distincte de l’exploitant, à l’image du travail actuellement réalisé par RTE. Cette séparation des rôles pourrait contribuer à éviter une trop grande concentration des pouvoirs. 

Ces réflexions doivent être croisées avec les propositions faites en matière de planification écologique. 

2.7. Les règles européennes, un obstacle incontournable ?

Outre les dérogations aux textes européens concernant le financement public (en particulier le plafond d’endettement de l’État), la solution d’exploitant public du système électrique français ainsi exposée entre en contradiction avec les textes européens, qui imposent la concurrence de ce secteur pour la production comme pour la fourniture. C’est d’ailleurs l’argument principal, et bien souvent unique, qui est lui est opposé.

Sans nier cette difficulté, dont les conséquences sur le calendrier et les conditions de mise en œuvre sont réelles, il convient néanmoins de la relativiser : l’histoire de vingt ans d’ouverture des marchés de l’électricité a été jalonnée de dérogations aux principes de concurrence libre et non faussée, au point que le fonctionnement actuel du système électrique a bien peu de rapport avec ces principes. Par exemple, en France, le marché de l’électricité n’est pas utilisé pour planifier les investissements ; toutes les nouvelles productions sont rémunérées par des mécanismes hors marché (avec un prix garanti) ; des tarifs réglementés de vente subsistent pour certaines catégories de clientèle ; les fournisseurs alternatifs ont accès au nucléaire historique à un prix réglementé – et cette mesure, conçue comme transitoire, risque de perdurer faute de n’avoir pas atteint son objectif de rendre les fournisseurs autonomes. 

Ces entorses au marché sont loin d’être circonscrites à la France. Par exemple, les contrats de long terme à prix garanti avec les producteurs ou la persistance de tarifs réglementés concernent de nombreux pays, l’Allemagne dispose de réserves stratégiques qui sont des capacités de production soustraites du marché. en Allemagne.

La crise récente a conduit à augmenter ces mécanismes hors marché, très complexes à mettre en œuvre et maîtriser, au titre des mesures d’urgence. Citons par exemple le plafonnement du prix du gaz utilisé dans les centrales électriques en Espagne et Portugal (dit « mécanisme ibérique »), les boucliers tarifaires mis en place notamment en France en  Allemagne, un plafonnement des prix de l’électricité autorisé par l’Union européenne et décliné de différentes manières selon les États membres.

Au-delà des mesures d’urgence censées être provisoires, les dysfonctionnements majeurs du marché ont conduit l’Union européenne et les États membres à s’engager dans une réforme profonde des marchés européens de l’énergie, prévue au premier trimestre 2023. Les mesures préconisées par la Commission européenne dans ce cadre sont elles-mêmes en nette opposition, de fait, aux principes de libre concurrence : découplage des factures des consommateurs du coût marginal, rémunération des énergies renouvelables et autres technologies sur la base de leur coût de production, réduction de la volatilité des prix. 

Il s’agirait là de mesures correctives partielles, insuffisantes pour corriger durablement les dysfonctionnements, et non d’une solution globale telle que celle discutée dans cette note. Néanmoins, leur nécessité acte de fait l’incompatibilité fondamentale entre concurrence et stabilité des prix. 

3. À plus long terme : un acteur public centralisé pour l’exploitation du système électrique européen, voire sa planification

3.1. Une exploitation optimisée

Nous l’avons vu, d’un point de vue technico-économique, la meilleure optimisation de court terme du système électrique européen serait obtenue en confiant l’élaboration du programme de production à un exploitant public européen disposant d’une information complète sur les centrales européennes. L’organisation actuelle, avec une optimisation décentralisée entre les différents producteurs et coordonnées par le prix de marché, engendre des surcoûts par rapport à cette optimisation centralisée et se heurte à des difficultés incontournables (cf. annexe 5.5). Par ailleurs, les risques de manipulation de marché sont bien plus importants qu’avec un exploitant public réellement contrôlé.

Cette solution relève d’une décision politique européenne et impliquerait l’ensemble des pays. Bien que meilleure à tous points de vue et notamment au plan économique, elle supposerait des négociations importantes, ce qui la classe davantage dans les solutions de moyen ou long terme.

3.2. Vers une planification européenne du système électrique ?

Nous avons vu qu’une décision de sortir l’exploitation du système électrique national de la sphère de la concurrence peut être mise en œuvre de manière unilatérale par la France, et ce de manière immédiate, sans remettre en cause la solidarité européenne en matière énergétique. Au contraire, au-delà de l’exploitation coordonnée du parc, il semble utile et nécessaire d’envisager une coordination des investissements européens sur la base d’une planification de long terme des pouvoirs publics, s’appuyant sur des analyses prospectives telles que celles de RTE pour la France, afin d’améliorer la mutualisation des moyens de production dits « de pointe » (ne fonctionnant qu’aux périodes de grande tension), des productions renouvelables, des moyens de stockage. 

Une telle planification supposerait des débats complexes, sans doute longs, mais nécessaires, sur les prérogatives de chaque pays en matière énergétique et la conciliation entre objectifs de solidarité et principe de souveraineté. Ces débats apparaissent d’autant plus nécessaires que, quels que soient le modèle de développement et d’exploitation du parc électrique européen, les décisions de chaque pays auront des conséquences sur tout le continent et même au-delà (ex : émissions de gaz à effet de serre, risque nucléaire, risques de déséquilibres liés à des manques de production locales etc.)..

Ce programme politique européen permettrait en outre de résoudre une contradiction intrinsèque de l’Europe de l’énergie, qui laisse chaque État membre souverain dans ses choix d’investissements énergétiques, déterminant les coûts de production, tout en fixant un objectif de prix unique de l’électricité fixé par le marché pour les consommateurs européens comme pour les producteurs.

4. Conclusion : sortir le système électrique français de la concurrence est possible et nécessaire

Alors que la crise engendrée par la flambée des prix du gaz et de l’électricité ne cesse de s’aggraver, l’économie européenne est menacée et les investissements nécessaires à la transition énergétique sont entravés. Pourtant, après des mois de réflexion, aucune solution à même d’endiguer la crise n’émerge, ni en France ni à l’échelle européenne, sur le court terme (mesures d’urgence) comme sur le plus long terme.

Ce blocage est lié à une impasse intrinsèque aux marchés qui ne peuvent garantir la stabilité des prix que les consommateurs sont en droit d’exiger pour ce bien essentiel qu’est l’électricité. Aucune solution satisfaisante ne pourra être trouvée en restant dans ce cadre. 

La solution formulée ici montre que l’on peut apporter une réponse claire à ces dysfonctionnements, refondant un service public de l’électricité, seul à même de relever les enjeux économiques, écologiques et sociaux. Elle ne s’oppose en rien à la mutualisation des moyens de production du système électrique européen. Elle esquisse au contraire un programme politique européen autrement plus mobilisateur : la coopération et non la concurrence.

5. Annexes

5.1. Absence d’espace pour des fournisseurs en concurrence en cas de grille tarifaire

La seule différenciation sur le produit (l’électricité) apparaissant dans les comparateurs d’offres concerne leur caractère plus ou moins « vert » des offres, basé sur un mécanisme de certificats d’origine très largement critiqué. Les promesses d’électricité verte se sont en effet avérées mensongères : la part d’énergies renouvelables dans le parc de production est déterminée de manière planifiée puis mise en œuvre par appel d’offre associé à des garanties d’État : elle n’est pas déterminée par la part de contrats en « offre verte » signée entre fournisseurs et consommateurs.

Les expériences passées ont montré qu’en cas d’existence de tarifs réglementés basés sur les coûts de production, les fournisseurs alternatifs ne parvenaient pas à gagner des clients. Ainsi, en 2006, la remise en place d’un tarif réglementé transitoire pour les entreprises ayant exercé leur éligibilité avait conduit à un retour massif des clients vers ces tarifs réglementés et à une éviction progressive des fournisseurs alternatifs au profit d’EDF. 

C’est ainsi que, faisant valoir l’impossibilité de maintenir une concurrence effective sur la fourniture telle que prévue par les textes européens, les fournisseurs alternatifs ont obtenu l’accès à la production nucléaire historique à un prix régulé (mécanisme « accès régulé à l’électricité nucléaire historique » ou ARENH) mais également la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) pour tous les consommateurs, sauf temporairement pour les plus petits consommateurs (particuliers, très petites entreprises et petites collectivités). Ils ont également obtenu que le TRV qui subsiste pour ces petits consommateurs ne reflète plus les coûts de production de l’électricité en France mais le coût d’approvisionnement d’un fournisseur sans moyen de production : ARENH et prix de marché. Ce mode de calcul poursuit un objectif de « contestabilité », que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) définit en ces termes : « la faculté pour un opérateur concurrent d’EDF présent ou entrant sur le marché de la fourniture d’électricité de proposer, sur ce marché, des offres à prix égaux ou inférieurs aux tarifs réglementés ». Ce principe, largement dénoncé par les associations de consommateurs comme par l’Autorité de la concurrence, fait du TRV un prix plafond qui permet aux fournisseurs alternatifs de proposer à leurs clients des offres attractives quand les prix de marché sont bas, et de les renvoyer aux TRV lorsque ces prix sont plus élevés.

Par ailleurs, l’opacité et la complexité du système ont été exploitées pour tromper des clients par des démarchages agressifs et parfois frauduleux. Ces pratiques largement répandues, dénoncées et documentées par les associations de consommateurs et le médiateur de l’énergie, n’ont pu être endiguées et perdurent depuis la mise en place des marchés. 

Une grille tarifaire pour tous les consommateurs permettrait non seulement de mettre un terme à ces pratiques, mais également d’éviter que des fournisseurs captent les clients les plus « rentables » au détriment des autres et de garantir le financement global du système électrique. 

5.2. Le pilotage de la flexibilité ne peut pas être laissé au marché pour être efficace

Laisser à une multitude de fournisseurs et opérateurs d’effacement la charge de solliciter la flexibilité des consommateurs les conduit à exploiter cette flexibilité dans une approche « business model », à des fins d’optimisation de leur propre portefeuille ou de commercialisation d’offres (autoconsommation par exemple) et non d’optimisation de l’équilibre global du système électrique.

Les approches consistant à utiliser le prix de marché pour coordonner ces flexibilités sont, elles aussi, une impasse car elles exposent les consommateurs à des prix bien trop volatils et exigent d’eux un suivi de ces prix de marché et une adaptation permanente de leur consommation qu’ils ne peuvent supporter. C’était la promesse de la tarification dynamique qui a entraîné des catastrophes dans plusieurs pays, dont l’Espagne, les obligeant à les retirer. En France, tout en continuant à lui attribuer des avantages, la Commission de régulation de l’énergie reconnaît aujourd’hui ces limites de la tarification dynamique et propose de les remplacer par des tarifs à effacement, tels que le monopole d’EDF les avait définis (offres Tempo).

Enfin, rappelons le retour d’expérience de la mise en place des tarifs heure pleine – heures creuses par le monopole public il y a plusieurs décennies, dans l’objectif d’adapter la consommation à la production. La France était à l’époque très précurseur. Une fixation des heures creuses identique sur tout le territoire avait conduit à recréer un pic de consommation en début de nuit, tous les chauffe-eaux se déclenchant au même moment. Aujourd’hui, environ 80 horaires distincts d’heures creuses coexistent sur tout le territoire, permettant de lisser ces déclenchements sans pour autant ajouter de la complexité aux usagers. Cette expérience montre qu’un même signal de prix envoyé à tous les usagers n’est pas la bonne solution pour faire participer la consommation à l’équilibre du système. Elle plaide pour la mise en place de mécanismes coordonnés, simples pour les usagers mais optimisés pour l’équilibre global du système, que seul un opérateur centralisé peut mettre en place de manière efficace – le pilotage de la demande faisant partie intégrante de l’optimisation du système électrique.

Dans le système de marché actuel, il n’existe plus d’acteur responsable de l’agrégation des flexibilités dans un objectif d’optimum global du système : des algorithmes prenant en compte les nouveaux besoins de flexibilité liés à l’insertion plus massive de productions non pilotables existent, mais ils ne sont pas utilisés, faute d’organisation adéquate.

5.3. Enjeu de la baisse du coût de financement

À la différence d’un investisseur public, les investisseurs privés sont exposés à des risques structurels, notamment de faillite, et réglementaires, notamment de révision des mécanismes de soutien par exemple. Ils ont des exigences de rentabilité des actionnaires et à des conditions d’emprunts moins favorables que l’État. Pour toutes ces raisons, les taux de rémunération exigés par les investisseurs privés en concurrence sont bien supérieurs au coût du financement public dans un système planifié. 

Or, ce coût du capital est déterminant dans le coût global de l’électricité, comme le note l’un des économistes théoricien de la dérégulation du secteur au Royaume-Uni, David Newbery : « Toutes les technologies bas-carbone ont des coûts extrêmement sensibles à leur coût du capital ». Il ajoute, pour le nucléaire : « Les avantages de faire peser un risque sur les développeurs pour les inciter à contrôler les coûts sont faibles par rapport aux coûts supplémentaires d’un coût moyen pondéré du capital (CMP) plus élevé ». Cette remarque peut être étendue à toutes les technologies bas carbone.

Cette sensibilité est largement documentée, notamment par RTE dans son étude « Futurs énergétiques 2050 » d’octobre 2022, comme l’illustrent les deux graphes suivants, le premier donnant l’impact par filière et le deuxième l’impact sur l’ensemble des scénarios.

Hypothèses : Consultation publique RTE 2021-01-27_BP2050-consultation-complet-LD.pdf (concerte.fr) (p. 83).

Figure 1: impact du coût du capital sur le coût total du système électrique, par scénario

Source : Futurs énergétiques 2050 (chapitre 11, fig. 11.36), RTE.

Extrait : « Pour une variation du taux annuel de rémunération du capital allant de 1 % à 7 %, le coût complet annuel varie de plus 35 Md€/an pour tous les scénarios, ordre de grandeur bien supérieur aux écarts dus aux proportions respectives de production renouvelable et de nucléaire ». 

Or, la rémunération exigée par des investisseurs privés se situe bien au-delà des taux auxquels l’État français peut emprunter (même s’il choisit parfois d’exiger des taux de rémunération alignés sur des acteurs privés ; mais, dans ce cas, il s’agit d’un impôt déguisé).

La prépondérance du coût de financement dans le coût total de production – et donc sa sensibilité au taux de rentabilité exigé (coût moyen pondéré du capital, CMPC) – est également illustrée par le graphique ci-dessous qui s’appuie sur des estimations de RTE. Ce graphique montre que, pour un CMPC de 4 % (faible pour un financement privé), les coûts de financement représentent environ la moitié du coût total de production toutes les filières décarbonées.

5.4. Le marché n’a permis le développement d’aucune filière de production

Hormis la courte expérience malheureuse du développement des cycles combinés gaz, qui s’est soldée par un échec obligeant l’État à intervenir, aucune filière de production n’a été développée grâce au marché en France :

• Le parc historique (principalement nucléaire et hydraulique) a été développé par l’exploitant public en monopole, EDF, sur décision et financement publics. Il est d’ailleurs regrettable que ce parc largement amorti vende aujourd’hui une partie de son électricité sur les marchés, engendrant des sur-rémunérations très importantes dont une partie revient aux actionnaires des entreprises productrices au détriment des consommateurs.
• Pour les nouveaux moyens de production, principalement éoliens et solaires, la programmation publique détermine un objectif de puissance à installer par filière. Des appels d’offres sont organisés dans le cadre d’une trajectoire budgétaire découlant de la programmation publique pour la construction des centrales dont le prix de vente est garanti sur l’ensemble de la production. Le marché n’intervient donc ni pour déterminer la part de chaque filière, ni pour rémunérer les investissements. Il en est de même de la dernière centrale à gaz de Landivisiau, décidée pour pallier une sous-capacité locale et bénéficiant d’une rémunération annuelle garantie. Il est également envisagé des mécanismes comparables aux renouvelables pour les nouveaux investissements dans les filières hydroélectriques et nucléaires.

Plus généralement, les développements futurs du parc de production sont cadrés par une planification publique de long et moyen terme, comme nous l’avons vu : la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’ensemble étant décliné à l’échelle régionale et locale, à travers les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET). 

5.5. Le marché est moins efficace qu’un acteur centralisé pour optimiser le fonctionnement du parc à court terme

En univers de marché, l’optimisation du programme de production européen (programme d’appel) fait intervenir de multiples acteurs, en particulier les producteurs, coordonnés entre eux par les opérateurs de bourse tels qu’EPEX ou NordPool : chaque producteur optimise son propre parc et envoie des offres d’achat-vente aux opérateurs de bourse qui les compilent et déterminent un prix de marché qui permet ensuite à chaque producteur d’ajuster son programme de production. Par exemple, un producteur ne démarrera pas l’une de ses centrales si le prix de marché est inférieur à son coût variable de production, c’est-à-dire si un autre producteur peut produire pour moins cher (à défaut, il produirait à perte). 

Par ailleurs, les gestionnaires de réseau – RTE pour la France et ses homologues dans chaque pays – sont responsables de l’équilibre physique du système électrique : ils interviennent pour garantir l’existence de marges suffisantes pour faire face à des impondérables et pour éviter des congestions de réseau, en demandant éventuellement aux producteurs de revoir à la marge leur programme de production ou aux clients (via leurs fournisseurs) de baisser leur consommation.

L’élaboration du programme d’appel, quand elle est coordonnée par le marché, donne de moins résultats qu’une optimisation par un acteur centralisé. Dans les deux cas, le principe général est le même : les centrales sont appelées par ordre croissant de coût de fonctionnement (merit order). Mais, alors que dans un système centralisé l’optimiseur dispose de toute l’information sur l’ensemble des centrales, dans un système de marché, chaque acteur n’a qu’une vision partielle de l’information : les producteurs connaissent les contraintes de leur propre parc mais n’ont qu’une vision simplifiée du parc des concurrents via le prix de marché ; l’opérateur de bourse qui définit le prix de marché n’a, lui aussi, qu’une vision simplifiée des contraintes du parc via les ordres d’achat-vente (carnets d’offre) transmis par les différents acteurs. Pour des raisons mathématiques, le programme d’appel qui en résulte s’en trouve dégradé par rapport à un programme d’appel centralisé, même dans des conditions idéales où tous les acteurs chercheraient à minimiser le coût global de fonctionnement du système, conditions par ailleurs bien éloignées de la réalité.. 

Ce résultat est largement documenté dans la littérature scientifique, mais également soutenu par la pratique : l’opérateur de bourse EPEX est confronté à des difficultés algorithmiques et les acteurs disposant d’un parc important ne déterminent pas le programme d’appel de leur parc en se contentant de simuler un marché. 

En résumé, une optimisation centralisée par un acteur intégré efficace donne de meilleurs résultats qu’un marché parfait, donc a fortiori que le marché réel. 

Introduction

Dans une indifférence médiatique notable^[1], la Première ministre Élisabeth Borne a recouru par deux fois à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution en l’espace de 24 heures les 19 et 20 octobre dernier. Le gouvernement a employé ce pouvoir à quatre reprises dans les jours qui ont suivi.

La procédure codifiée à cet article permet qu’un texte de loi soit considéré comme adopté par l’Assemblée nationale sans le moindre vote, sauf si une majorité – 289 députés ou plus – adopte une motion de censure dans la foulée, provoquant ainsi la chute du gouvernement.

Présente dans la Constitution de la V^e République depuis son adoption, en 1958, cette disposition a depuis été utilisée à 93 reprises. Elle est, au départ, conçue par les rédacteurs du texte de 1958 comme un outil de ce qu’ils ont eux-mêmes appelé le « parlementarisme rationalisé »^[2]. Cette doctrine, au cœur de la pensée des constituants de la V^e République, tend à donner la priorité au pouvoir exécutif sur le législatif. Elle consiste à mettre au point des méthodes qui permettent d’éviter les débats parlementaires mouvementés, ou à l’issue incertaine, perçus comme une source d’instabilité potentielle, dans un contexte marqué par le putsch d’Alger du 13 mai 1958. Ainsi l’article 49 alinéa 3 est conçu comme une solution pour permettre à un gouvernement de continuer à exercer le pouvoir même avec une Assemblée nationale sans majorité claire, ou à la majorité étriquée.

C’est cet outil qui permettra, par exemple, au gouvernement Barre (1976-1981) de faire adopter certains textes, après la fracture au sein de la majorité entre droite gaulliste et droite libérale. Une décennie plus tard, il sera à nouveau utilisé par les gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy pour se passer des votes des députés communistes pour gouverner^[3].

Jacques Chirac y aura recours à son cours pour outrepasser les stratégies d’obstruction parlementaire mises en place par l’opposition en 2003 face à la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes^[4], pour laquelle la gauche et le centre avaient déposé 13 000 amendements.

Plus récemment, François Hollande et Manuel Valls ont eu recours à cet article lorsque, confrontés aux « frondeurs » – un groupe de députés principalement issus de l’aile gauche du Parti socialiste –, ils font le choix de refuser tout compromis pour faire adopter les lois Macron^[5] puis El Khomri^[6].

De ce point de vue, l’usage par les gouvernements Macron successifs de l’outil du 49.3 présente un caractère singulier. La situation politique dans laquelle il y est fait recours se distingue en effet radicalement de tout ce qui a été connu depuis 1958 : depuis l’élection présidentielle de 2022, trois blocs sont apparus à un niveau équivalent dans les urnes, sans qu’aucun ait obtenu la majorité à l’Assemblée nationale. Le bloc libéral, arrivé deuxième au premier tour des élections législatives de juin 2022, a été porté au gouvernement sans majorité à l’Assemblée nationale.

C’est là une différence majeure avec les situations précédentes marquées par la présence d’un bloc majoritaire – de droite entre 1976 et 1981, ou de gauche entre 1998 et 1993 – composé de différents groupes. L’article 49 alinéa 3 est alors un outil pour faire face aux situations dans lesquelles les groupes politiques qui composent ce bloc majoritaire ont des positions divergentes face à tout ou partie d’un texte examiné à l’Assemblée nationale.

Le cas de la XVI^e législature est bien différent, puisqu’aucun bloc majoritaire n’existe tout court. C’est là une situation inédite qui marque une évolution profonde de la V^e République : le gouvernement gouverne malgré, voire contre, l’Assemblée nationale.

Cette situation politique inédite conduit le gouvernement à un travail de mise en scène particulier qui accompagne systématiquement l’usage du 49.3 lors des six fois où il y a eu recours en octobre et novembre 2022, c’est-à-dire pour les recettes du budget de l’État et celles du budget de la Sécurité sociale, puis pour les volets dépenses des mêmes textes.

Le recours au 49.3 en 2022 : histoire d’une mise en scène

Ainsi le scénario mis en scène pour le recours au 49.3 semble répondre à une mise en scène préparée, tant elle est semblable d’une fois à l’autre.

Un premier temps de cette mise en scène est laissé au débat parlementaire. Accompagné d’une expression gouvernementale tantôt multipliant les appels au compromis, tantôt à la dénonciation de la volonté attribuée aux oppositions de « bloquer » (c’est-à-dire d’affirmer une position d’opposition).

Ce temps est d’une durée variable : ainsi, pour le projet de loi de finances 2021, 40 séances d’examen se sont tenues, contre 43 en 2019 et 2022 et 49 en 2021, soit un temps de débat plus faible que lors de n’importe quelle année du premier quinquennat Macron.

Ce temps peut logiquement conduire au vote de plusieurs amendements contre l’avis du gouvernement. Concernant les recettes du budget de l’État, cela a été le cas du rétablissement de l’exit tax (dispositif de lutte contre l’évasion fiscale, supprimé par Emmanuel Macron en 2018), d’une taxe sur les superdividendes ou d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tout résident en EHPAD. Pour ce qui est du budget de la sécurité sociale, cela concernait notamment la conditionnalité des exonérations de cotisations sociales au respect de l’égalité salariale femmes-hommes. Enfin, pour le volet dépenses du budget, des amendements augmentant les crédits dédiés au développement du transport ferroviaire de trois milliards d’euros, et d’autres celui de la rénovation thermique des logements de près de douze milliards d’euros avaient été adoptés.

Une fois ce temps écoulé, l’arrivée de la Première ministre à l’Assemblée nationale annonce l’utilisation de cette procédure. Le moment de cette arrivée est généralement prévisible pour les groupes parlementaires sur la base du calendrier prévisionnel des séances parlementaires : ainsi, l’absence de convocation de conférences des présidents de groupe, instance parlementaire seule habilitée à fixer l’ordre du jour, alors qu’approche la dernière séance prévue pour l’examen d’un texte annonce-t-il le recours au 49.3. Ce scénario laisse ainsi supposer que la présidence de l’Assemblée, chargée de convoquer les conférences des présidents, est, elle, informée au préalable du calendrier prévu.

En parallèle de l’examen parlementaire se déroule ainsi un examen parallèle : la préparation de la version du texte de loi qui fera l’objet d’un 49.3. Cet examen, réalisé dans le huis clos gouvernemental, consiste ainsi à intégrer certains des amendements déposés, indépendamment du fait qu’ils aient été examinés et du résultat de cet examen (adoption ou rejet).

Les conditions de cet examen parallèle ne sont pas connues et n’ont pas fait, à notre connaissance, l’objet de publications à ce stade. Il est possible de supposer qu’elles répondent aux processus habituels d’arbitrage intra-gouvernementaux : réunions interministérielles (dites RIM^[7]).

Toutefois, l’analyse des amendements retenus fait apparaître une dimension supplémentaire : le groupe auteur de l’amendement semble apparaître comme un critère discriminant. Ainsi, le nombre d’amendements issus des groupes qui composent la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) apparaît très faible, tant au regard du nombre d’amendements retenus des autres oppositions que du nombre respectif d’amendements déposés. Au sein de ces amendements, le nombre d’amendements issus de ceux déposés par le groupe LFI-NUPES est généralement nul ou quasi-nul^[8].

Ces arbitrages relèvent dès lors d’un exercice gouvernemental inédit où se mêlent les arbitrages gouvernementaux et les logiques propres à l’exécutif et les enjeux politiques partisans, sans qu’il soit possible pour autant d’identifier la part de chacun de ces critères.

Cet examen parallèle donne lieu à un exercice parlementaire étonnant, largement décrié par les oppositions, dans lequel l’examen des articles et amendements continue de se dérouler alors que leur issue est déjà décidée par avance dans l’examen parallèle, sans que ce résultat soit connu de façon certaine par les députés.

L’annonce du recours à l’article 49.3 par la Première ministre répond, elle aussi, à une stratégie argumentative constante, tentant de démontrer la volonté d’obstruction parlementaire et de « blocage ». « Tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF [projet de loi de finances]. Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte », a-t-elle ainsi affirmé pour justifier le recours au 49.3 sur le budget.

Pourtant, ce motif ne semble pas vérifié dans les faits. « Les 3417 amendements du projet de loi de finances pour 2023 sont quasiment dans la moyenne haute, mais ce n’est pas un chiffre exceptionnel », commente ainsi le blog Projet Arcadie^[9], spécialisé dans le suivi et l’analyse de l’actualité parlementaire.

De même, l’argument du non-respect des délais prévus semble bien peu fondé. L’article 48 de la Constitution confie en effet au gouvernement un rôle prépondérant dans la fixation de l’ordre du jour parlementaire^[10], rôle encore renforcé dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances^[11]. Ainsi le gouvernement a-t-il le loisir de prolonger les délais d’examen, pratique courante tout au long de la V^e République, d’autant que le délai maximal fixé pour l’adoption de ces projets de loi est alors très loin d’être dépassé.

La raison réelle semble bien davantage indiquée dans la dernière partie des propos de la Première ministre, rappelant de façon quasi tautologique que « les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte ». Ainsi, il ne s’agit ici ni de contourner un problème d’obstruction parlementaire, inexistant dans ce cas, ni de faire face, comme dans les cas historiques évoqués au préalable, une majorité divisée, mais bien de faire adopter des lois dans un contexte structurel de « fait minoritaire ».

Le recours à l’article 49.3 interrompant immédiatement l’examen du projet de loi concerné par l’Assemblée nationale, il conduit mécaniquement à ce qu’un certain nombre de dispositions ne fassent jamais l’objet d’un examen en séance. Ainsi, les crédits consacrés à l’Éducation nationale, premier budget historique de l’État, ceux consacrés au soutien aux collectivités confrontées à la crise énergétique ou encore l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), clé de voûte de tout budget de la Sécurité sociale, n’ont-ils pas fait l’objet d’examen en séance.

Du parlementarisme rationalisé à l’absence organisée du Parlement

Le débat politique se concentre logiquement davantage sur les conséquences et le contenu des projets de lois que sur la méthode : les projets ainsi concernés par le recours au 49.3 sont loin d’être anecdotiques, puisqu’il s’agit de décider s’il est pertinent des niveaux de dépenses publiques consacrées au système de santé et de protection sociale, d’un côté, et aux investissements et services publics, de l’autre, baissent en valeur réelle^[12].

Cependant, la méthode n’a rien d’anecdotique. Elle constitue au contraire une illustration d’un renforcement du caractère autoritaire de la V^e République à l’occasion du deuxième mandat du président de la pratique du pouvoir sous la présidence d’Emmanuel Macron. Ainsi, si la V^e République est généralement considérée comme un régime dit semi-présidentiel, sous-classification des régimes parlementaires, une telle évolution de la pratique institutionnelle invite à se questionner sur l’évolution de sa nature même.

Car dès lors que le recours à l’article 49.3 constitue une méthode normale de gouvernement et non un outil pour faire face à des situations politiques exceptionnelles – divisions au sein de la majorité notamment –, c’est le rôle de l’Assemblée nationale même qui est en question. En ce qui concerne les textes budgétaires à tout le moins, elle prend désormais le rôle d’une chambre consultative : saisie pour débats, la décision lui en est retirée, à toutes les lectures et sur tous les volets des textes concernés.

Ainsi, si l’usage récurrent du 49.3 constitue un indice quant à l’évolution du régime politique, qui nécessitera d’être analysé avec davantage de recul, notamment au-delà de la phase budgétaire, il s’inscrit toutefois dans un contexte général.

La généralisation du recours aux ordonnances trouve sa source, elle, aux débuts mêmes du premier mandat d’Emmanuel Macron, marqué par une réforme du Code du travail conduite par ordonnances^[13], alors même qu’il disposait alors d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. L’argument évoqué alors pour justifier le recours à ce dispositif d’exception, outil lui aussi censé relever du « parlementarisme rationalisé »^[14], est alors pour l’essentiel celui du délai : argument largement contestable eu égard aux dispositifs déjà prévus par la Constitution qui permettent notamment au gouvernement d’engager de façon unilatérale la « procédure accélérée » (appelée avant la réforme de 2008 « procédure d’urgence »), procédure par ailleurs systématisée par Emmanuel Macron lui-même^[15].

La crise sanitaire due au Covid-19 a de ce point de vue marqué une accélération nette, plutôt qu’une rupture, dans le rapport de l’exécutif au Parlement^[16], ce dernier étant relégué très à l’arrière-plan de la gestion de crise, pour laquelle le président de la République privilégie, d’une part, le Conseil de défense sanitaire – dont la composition comme le calendrier sont entièrement décidés par lui, et dont les débats sont confidentiels, et, d’autre part, le recours aux ordonnances.

Enfin, les mandats Macron sont particulièrement marqués par le recours à des instances extérieures au Parlement censées animer le débat démocratique à sa place : il en est ainsi de la Convention citoyenne pour le climat, des cahiers de doléances lancés suite au mouvement des Gilets jaunes ou, dernièrement, du Conseil national de la refondation. Ces trois exemples ont en commun d’avoir été largement critiqués tant par les oppositions que par leurs membres eux-mêmes pour la très faible prise en compte de leurs conclusions^{[17],[18],[19]}.

L’ensemble de ces indices marque ainsi le rapport du courant politique d’Emmanuel Macron, et du président lui-même, à la démocratie parlementaire. Il reprend ainsi à son compte plusieurs des critiques fondamentales faites par les rédacteurs de la Constitution de 1958 sur le « régime des partis », jugé source d’instabilité et d’inaction. Mais il y ajoute des critiques récurrentes, centrées particulièrement sur la lenteur supposée du Parlement et sur la méfiance des amendements issus du débat parlementaire.

Ainsi, le recours au 49.3 n’apparaît pas ici comme conjoncturel, mais bien comme le fruit d’une forme de rejet du parlementarisme, de la part d’un président qui n’a lui-même jamais souhaité briguer le mandat de député et ne cache pas sa méfiance pour les députés, y compris de sa propre majorité^[20]. Un rejet dont viennent témoigner de nombreux propos rapportés par la presse, de lui-même (« Le Parlement, ce n’est pas là que ça se passe ! ») ou de ses proches (« [Il] ne sait pas trop comment fonctionne un député, ni comment il pense – quand il ne se demande pas carrément à quoi il sert »)^[21].

Le Parlement n’est pas le seul à faire l’objet de telles critiques : ces mêmes critiques sont largement adressées aux organismes paritaires et aux processus dits de « dialogue social », jugés trop longs, inefficaces et trop porteurs de compromis.

Ainsi, la loi relative à la réforme de l’assurance chômage confirme-t-elle une évolution déjà observée depuis les lois dites « Macron » puis « Avenir professionnel » : toutes confient en effet à l’exécutif le soin de conduire des transformations profondes de régimes initialement conçus comme paritaires, comme l’assurance-chômage. Les « partenaires sociaux » – syndicats et organisations patronales – voient ainsi leur périmètre réduit à celui d’une concertation préalable strictement consultative, sans aucun pouvoir de décision sur des régimes dont ils sont pourtant censés avoir la gestion.

L’État géré comme une entreprise ?

Au-delà du simple rapport personnel d’Emmanuel Macron au Parlement, la composition socio-professionnelle des cadres « macronistes » apporte sans nul doute une clé d’explication supplémentaire à la vision qu’a ce courant politique de l’État.

Ainsi la classe qui a pris le pouvoir sous Emmanuel Macron, contrairement à la classe politique traditionnelle, a souvent fait ses armes dans le privé, dont elle privilégie les pratiques, plutôt que celles, plus lentes, de la démocratie parlementaire. Le Président, alors fraîchement élu, avait lui-même résumé cette formule dans un tweet en anglais : “I want France to be a start up Nation. A Nation that thinks and moves like a start up” (« Je souhaite que la France soit une start-up nation. Une nation qui pense et bouge comme une start-up »^[22]).

L’idée que la culture et le fonctionnement de l’entreprise privée est préférable, car plus efficace, à celui de l’État et du service public apparaît comme une constante du macronisme.

Elle se traduit notamment par l’explosion du pantouflage, cette pratique qui consiste à quitter le service de l’État pour entrer dans le secteur privé, à l’instar du président lui-même : « le pantouflage a pris une ampleur inédite depuis que Macron est au pouvoir », analyse ainsi le journaliste Vincent Jauvert^[23]. Dans l’autre sens, « favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé » apparaît explicitement comme un des objectifs de la réforme de la fonction publique menée sous le précédent quinquennat^[24], qui prévoit en particulier de faciliter l’accès des personnes issues du secteur privé aux emplois de direction de la fonction publique, jusque-là réservés, sauf exceptions limitées, aux titulaires des concours de la fonction publique.

Le “new public management”, qui désigne l’import des méthodes de management issues du privé dans la fonction publique, a également considérablement augmenté sous Macron, comme le note plusieurs chercheurs, comme Béligh Nabli, maître de conférences en droit public et auteur de L’État – Droit et politique^[25], ou encore par Madina Rivale, chercheuse en innovation publique au CNAM, qui note en 2017 : « C’est la première fois en politique qu’un chef de l’État dirige ses équipes en introduisant des méthodes de management venant du monde de l’entreprise »^[26].

Le recours inédit aux cabinets de conseil depuis la prise du pouvoir par Emmanuel Macron vient encore apporter une illustration de cette tendance de fond : « en 2021, l’État a dépensé plus d’un milliard d’euros en prestations de conseil. Ces dépenses ont plus que doublé depuis 2018, (…) des pans entiers des politiques publiques ont été sous-traités à des cabinets privés : crise sanitaire, réforme de l’aide juridictionnelle, radars routiers, évaluation de la stratégie nationale de santé », note ainsi un rapport sénatorial de 2022^[27]. Lors de la crise sanitaire, c’est le cabinet BVA qui a notamment proposé au gouvernement le mécanisme de l’auto-autorisation de sortie, ultérieurement invalidé par le Conseil d’État^[28].

Enfin, les choix des Premiers ministres d’Emmanuel Macron apparaît un autre élément révélateur du rejet du parlementarisme : en choisissant Jean Castex puis Élisabeth Borne, deux personnalités jugées techniciennes sans expérience du mandat parlementaire, comme lui, le président de la République semble marquer une préférence nette et constante.

De ce point de vue, l’évolution d’Emmanuel Macron dans la pratique des institutions, si elle est inédite en France, s’inscrit dans une tendance plus large observée à l’international comme une évolution de fond du libéralisme : celle d’une dissociation de plus en plus grande entre réformes libérales et procédures démocratiques. Ce processus a été décrit en détail et qualifié par le philosophe Grégoire Chamayou notamment sous le terme de « libéralisme autoritaire »

Rajoutons par ailleurs que l’évolution d’Emmanuel Macron dans ce domaine de la pratique des institutions s’inscrit dans un processus plus large et largement international d’évolution du libéralisme. Il s’agit d’une dissociation de plus en plus grande entre réformes libérales et procédures démocratiques. Ce phénomène a été observé par le philosophe Grégoire Chamayou dans ses travaux sur le « libéralisme autoritaire »^[29] ou encore par les sociologues Marlène Benquet et Théo Bourgeron dans leurs ouvrages sur la « finance autoritaire »^[30].

Conclusion

Si recours régulier à l’article 49.3 par Emmanuel Macron ne marque pas, en soi, une évolution majeure de la V^e République, née d’une méfiance fondamentale vis-à-vis du Parlement dont les fondateurs souhaitaient limiter les pouvoirs en dotant le gouvernement d’une série d’outils dits du « parlementarisme rationalisé ».

Toutefois, les conditions dans lequel il est utilisé marque une singularité de l’exercice du pouvoir macroniste : dans un contexte d’absence de bloc majoritaire à l’Assemblée nationale, il passe d’un outil exceptionnel, conçu pour faire face aux divisions de la majorité ou aux obstructions de l’opposition, à un mode normal de gouvernement. Dès lors, il marque un changement profond dans l’équilibre du régime de la Ve République, traditionnellement qualifié de « semi-présidentiel » ou de « semi-parlementaire ».

Cette évolution est à analyser dans le contexte global du rapport très critique d’Emmanuel Macron et de son courant politique à la démocratie parlementaire et à l’État. Il ne peut ainsi être isolé du recours fortement accru à d’autres outils issus du « parlementarisme rationalisé », comme les ordonnances ou la procédure accélérée, ou encore à la tendance à privilégier les profils et méthodes issus du secteur privé sur ceux du secteur public, en matière de management, de recrutements ou même en ce qui concerne le choix des Premiers ministres.

La tendance macroniste apparaît ainsi comme profonde. Elle s’inscrit dans une évolution non seulement française mais observée aussi au plan international du courant libéral, évolution qualifiée d’« autoritaire » par plusieurs philosophes et sociologues.

Introduction

Après quatre décennies de stabilité des prix, l’inflation fait son retour. Afin de répondre à cette situation, la banque centrale des États-Unis (la Federal Reserve ou Fed) a engagé depuis mars 2022 une politique de hausse de ses taux d’intérêt directeurs^[1]. François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, annonçait quant à lui le 11 mai dernier que « dans la période qui vient (…) l’argent va être un peu moins facile, (…) les taux d’intérêt vont monter progressivement. Mais je veux le dire avec beaucoup de force, la banque centrale européenne et la banque de France feront ce qu’il faut pour ramener l’inflation autour de 2 % dans les deux ans qui viennent »^[2], actant la fin du « quoi qu’il en coûte ». Conformément à la logique monétariste qui fait de l’excès de création monétaire l’unique cause de l’inflation, les banquiers centraux n’envisagent que la hausse des taux d’intérêt pour juguler l’inflation^[3].

Cette logique a depuis été confirmée par Christine Lagarde, la présidente de la banque centrale européenne (BCE), puisque les taux directeurs de la BCE ont été relevés à trois reprises depuis le mois de juillet pour atteindre actuellement 2 %^[4].

Il apparaît pourtant que l’inflation n’est ni monétaire, ni même causée par un excès de demande (1). Elle est le fruit d’un rapport social, c’est-à-dire d’un conflit dans le partage de la valeur ajoutée, qui se traduit par l’offensive de classe des capitalistes pour maintenir leurs marges dans un contexte de baisse tendancielle des gains de productivité (2) et engendre un choc de pouvoir d’achat inégalement ressenti par les ménages (3). Ceci appelle des politiques alternatives à celles portées tant par les banques centrales que par le gouvernement actuel (4).

1. L’inflation n’est ni monétaire ni causée par un excès de demande

L’inflation est définie comme la hausse du niveau général des prix au cours d’une période donnée (généralement, l’année). Elle représente la perte de pouvoir d’achat de la monnaie. On l’évalue à partir de la variation des prix à la consommation des biens et services (mesurée à quantité et qualité égales). En France, l’inflation est usuellement évaluée au moyen de l’indice des prix à la consommation (IPC) calculé par l’Insee^[5].

L’inflation est toujours la manifestation de conflits de répartition : elle est la conséquence d’actions menées par des groupes sociaux qui cherchent à capter une part la plus importante possible du revenu global de l’économie, donc de la richesse créée. Pour atteindre ces objectifs, les travailleurs cherchent à obtenir des augmentations de salaires, les entreprises cherchent à augmenter les prix.

Les économistes identifient des causes multiples à l’inflation. Historiquement, selon les « monétaristes », inspirés par les travaux des économistes américains Irving Fisher et Milton Friedman, l’inflation est causée par une trop grande émission de monnaie par rapport à la demande de monnaie. Une plus grande quantité de monnaie en circulation dans l’économie conduit à une augmentation de la demande de biens et services qui, si elle ne s’accompagne pas d’une création de richesse réelle additionnelle (si l’offre de biens et services n’augmente pas), entraîne un accroissement des prix. Cette approche repose toutefois sur l’idée que toute la monnaie disponible ne sert qu’à acheter des biens et des services (la monnaie n’est qu’un intermédiaire des échanges), hypothèse que John Maynard Keynes, le célèbre économiste anglais, contestera fortement tandis que les faits se sont chargés d’invalider cette approche théorique.

En effet, l’inflation n’est pas d’origine monétaire car la causalité entre la création monétaire et la hausse du niveau général des prix ne se vérifie pas.

Source : Alternatives économiques, d’après les données de la Banque mondiale^[6]

Ainsi, au cours des années 1980, la masse monétaire mondiale a crû plus rapidement que l’activité, mais l’inflation était en baisse. Dans les années 1990, elle a augmenté dans la même proportion que la production, pourtant les prix ont augmenté. Et, depuis la crise de 2008, les banques centrales du monde entier ont mené des politiques monétaires extrêmement accommodantes par le biais du quantitative easing, c’est-à-dire par l’achat massif de titres financiers, ainsi que par le biais de taux directeurs nuls puis négatifs et de l’accroissement de l’offre de liquidités de la BCE au secteur bancaire, ce qui a entraîné une création monétaire très importante sans que cela ne se reporte sur le niveau des prix des biens et services. Elle a en revanche alimenté une « inflation financière » c’est-à-dire une bulle sur les marchés financiers. Rappelons-nous d’ailleurs que le problème principal au cours de la dernière décennie était le risque de déflation et non le retour de l’inflation.

En réalité, que visent les banquiers centraux avec la hausse des taux d’intérêt ? Un renchérissement du coût du crédit, donc un ralentissement de la demande des ménages et des entreprises, donc une augmentation du chômage. Jérôme Powell, le président de la Fed, l’a d’ailleurs reconnu le 21 septembre dernier lors d’une conférence de presse : « Nous avons besoin d’une augmentation du chômage, d’un ralentissement du marché [du travail] »^[7]pour lutter contre l’inflation, reprenant de façon plus ou moins explicite les conclusions de la « courbe de Phillips »^[8], qui met en en évidence une relation inverse entre le taux de croissance des prix et le taux de chômage. Selon une interprétation habituelle de cette relation, il est impossible d’obtenir simultanément le plein-emploi et la stabilité des prix.

C’est donc par le ralentissement économique et le chômage que la politique monétaire entend combattre l’inflation. Le Fonds monétaire international (FMI) anticipe que « le ralentissement de 2023 sera généralisé, des pays représentant environ un tiers de l’économie mondiale devant enregistrer une contraction de leur activité économique cette année ou l’année prochaine. La croissance dans les trois plus grandes puissances économiques, les États-Unis, la Chine et la zone euro, restera au point mort. De façon générale, les chocs de cette année vont rouvrir les blessures dont souffrait l’économie, qui ne s’étaient que partiellement cicatrisées après la pandémie. En somme, le pire reste à venir et pour beaucoup, 2023 aura l’effet d’une récession »^[9]. De son côté, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) met en garde les banques centrales contre « un pari imprudent » de hausse des taux qui renchérirait le dollar et appauvrirait les pays en développement, plus encore qu’à la suite de la crise de 2008^[10],[11].

Les réformes du gouvernement s’inscrivent dans cette logique puisque c’est par la « modération salariale » qu’il entend casser l’inflation. Ainsi lutte-t-il contre les hausses de salaires auxquelles il préfère l’octroi de primes ou de chèques ponctuels. En réduisant les indemnités perçues par les chômeurs, la réforme de l’assurance chômage va les contraindre à accepter des emplois peu payés. Le projet de réforme des retraites prévoit quant à lui de faire travailler les gens plus longtemps et, sous couvert d’augmenter l’emploi des séniors, vise à instaurer une plus grande concurrence sur le marché de l’emploi, donc à exercer une pression à la baisse sur les salaires.

Au fond, ces solutions sont justifiées par la thèse selon laquelle l’inflation est causée par l’excès de la demande de produits relativement à l’offre disponible. Cette possibilité peut concerner un marché spécifique ou l’ensemble de l’économie si, par exemple, la demande générale est trop stimulée par une politique budgétaire ou par une offre de crédit bancaire trop dynamiques. Mais, si les plans de relance ont été importants aux États-Unis et ont pu avoir un impact positif sur la demande (bien que limité car en réalité les transferts d’argent aux ménages ont surtout compensé la faiblesse des dispositifs d’assurance chômage, dans un contexte où le taux de chômage étasunien est monté à 14,7 % en avril 2020), la situation est différente au sein de l’Union européenne qui a été beaucoup moins ambitieuse en matière de soutien à l’économie.

Le fait que le revenu réel des ménages baisse en Europe, et plus largement dans les pays de l’OCDE, montre bien que l’économie ne fait pas face à une demande excédentaire^[13]. Si déséquilibre il y a entre l’offre et la demande, il provient de l’insuffisance de l’offre, due aux pénuries et aux ruptures dans les chaînes d’approvisionnement suite à la crise sanitaire – renforcées par la guerre en Ukraine –, qui entraîne des hausses de prix dans les secteurs où les ruptures de chaîne d’approvisionnement ont été les plus importantes.

L’inflation peut enfin être causée par la hausse des coûts de production des entreprises. C’est le cas par exemple quand les salaires augmentent plus vite que la productivité (le coût salarial par unité produite augmente) ou lorsque les matières premières ou l’énergie de base se renchérissent, comme lors des chocs pétroliers des années 1970 (dans ce cas, on va parler d’inflation importée). La hausse des coûts se répercute alors dans les prix de revient, puis dans les prix de vente, d’où une hausse des prix. C’est précisément la situation que nous vivons actuellement dans les secteurs qui sont les plus fortement dépendants du prix de l’énergie ainsi que dans ceux qui bénéficient des rentes les plus fortes, comme le secteur de l’énergie qui enregistre des profits records^[14], montrant ainsi que l’inflation est une question de répartition de la richesse, donc le produit d’un rapport social.

2. L’inflation est un rapport social : l’offensive de classe des capitalistes pour maintenir leurs marges dans un contexte de baisse des gains de productivité

De la sortie de la Seconde Guerre mondiale jusqu’au début des années 1970, les gains de productivité^[15] étaient très importants et croissants, ce qui allégeait les coûts de production. Un tournant s’opère au début des années 1970 : les gains de productivité baissent, ce qui accroît les coûts de production et dope l’inflation (voir encadré 1). C’est l’épisode de la « stagflation », où coexistent inflation et faible croissance, qui dure jusqu’au début des années 1980.

Les gains de productivité restent globalement stationnaires dans les années 1990 jusqu’à la crise de 2008. Ils baissent logiquement lors du pic de la crise mais demeurent depuis durablement orientés à la baisse. Néanmoins, il n’y a pas eu d’inflation au cours des années 2010 car les capitalistes ont pu augmenter leurs profits après impôts et subventions sans augmenter leurs prix grâce à un activisme sans précédent des gouvernements pour doper leurs profits (en premier lieu grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en France). Depuis début 2021, la productivité du travail baisse à chaque trimestre, ce qui coïncide avec l’envolée de l’inflation.

Cette baisse récente de la productivité apparente est en partie expliquée par des facteurs très conjoncturels et sectoriels : arrêt de centrales nucléaires et pénuries de biens intermédiaires dans l’industrie automobile (notamment des microprocesseurs) qui limitent la production à emploi constant. Néanmoins, cette baisse récente ne doit pas occulter la tendance de long terme observée plusieurs décennies et connue sous le nom de « stagnation séculaire ». Des débats subsistent sur les causes de cette tendance longue. Robert Gordon pointe avant tout une évolution forte qui s’explique par l’inexistence de gains de productivité dans les services (en tout cas bien moindres à ceux observés dans l’industrie) et dans l’orientation des innovations technologiques récentes (plus orientées vers la consommation que vers l’amélioration des processus productifs). Une théorie alternative est proposée par Lawrence Summers qui pointe avant tout un manque global de demande qui affecte le niveau de l’investissement mondial et partant l’efficience des processus productifs. Enfin, une explication marxiste impute également la baisse des gains de productivité au ralentissement de l’investissement, mais en expliquant celui-ci par la loi de la baisse tendancielle du taux de profit. L’objet de cette note n’est pas de trancher ce débat. En tout cas, la baisse tendancielle des gains de productivité est une tendance longue du capitalisme qui ne peut pas être négligée.

Source : Insee (calculs des auteurs).

Encadré 1. Pourquoi la baisse des gains de productivité du travail alimente l’inflation

Partons d’un exemple simple pour comprendre pourquoi le ralentissement des gains de productivité, ou plus encore leur baisse, est source d’inflation.

Imaginons une économie où 100 unités de biens valant 2 € sont produites (sans intrants) par 100 travailleurs payés 1 €. La valeur ajoutée est de 200 €, se partageant en 100 € de salaires et 100 € de profits. Supposons que la productivité baisse à la période suivante : les 100 travailleurs ne produisent plus que 80 unités de biens. Si les prix et les salaires restent inchangés, la valeur ajoutée tombe à 160 € et les profits à 60 €. Pour maintenir leurs marges, les capitalistes doivent augmenter les prix de 25 %. Alors les 80 unités de biens sont vendues 200 € (2,50 € l’unité). La part des profits dans la valeur ajoutée n’a pas changé, mais les salaires réels ont baissé, puisqu’avec leurs 100 € les salariés ne peuvent plus acheter que 40 unités de biens (contre 50 auparavant).

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cet exemple. Quand la productivité du travail baisse, les capitalistes ont besoin d’augmenter les prix, tout en bloquant les salaires, pour maintenir leurs marges. Pour éviter la baisse des salaires réels, la part des profits dans la valeur ajoutée doit baisser.

Source : Insee (calculs des auteurs)

Source : Insee (calculs des auteurs)

En procédant à la décomposition comptable de l’inflation (voir encadré 2), on peut mettre en évidence le rôle des profits dans l’inflation. On constate alors qu’entre le deuxième trimestre 2020 et le deuxième trimestre 2021, la hausse des prix de la valeur ajoutée s’explique surtout par la hausse des profits, qui représentent pourtant une composante beaucoup moins importante que les salaires dans la valeur ajoutée.

À première vue, entre le deuxième trimestre 2021 et le troisième trimestre 2022, la hausse semble expliquée par les salaires et les impôts nets des subventions. La part des impôts nets des subventions s’explique aisément par la fin des « subventions Covid ». Pourtant, si l’on décompose le coût salarial unitaire, on observe que le salaire réel continue de baisser de façon continue (en glissement annuel) depuis début 2021. Il serait donc inexact de conclure de ce fait une spirale prix-salaires où l’inflation serait entretenue par la hausse des salaires.

Encadré 2. La décomposition du prix de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée (VA) est la différence entre la valeur de la production et la valeur des intrants consommés au cours du processus de production. La hausse de la valeur ajoutée représente la partie de la hausse de la valeur de la production qui n’est pas expliquée par la hausse de la valeur des intrants, mais par les composantes de la valeur ajoutée (excédent brut d’exploitation – c’est-à-dire les profits –, salaires, impôts nets des subventions de production).

Prenons l’exemple d’une production d’une valeur de 100 à partir d’intrants d’une valeur de 50. La valeur ajoutée est de 50. Imaginons maintenant que les quantités produites ne changent pas, mais que la valeur des intrants passe à 60 et la valeur de la production à 115. Le prix des intrants augmente de 20 % et le prix de la production de 15 %. La valeur ajoutée passe de 50 (100-50) à 55 (115-60) : le prix de la valeur ajoutée augmente de 5 %.

En réalité, c’est plutôt la baisse des gains de productivité du travail qui alimente l’inflation. Elle fournit ainsi, au-delà des aspects plus conjoncturels liés à la rupture des chaînes d’approvisionnement ou encore aux conséquences de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, une explication plus structurelle aux problèmes d’insuffisance d’offre.

Nous avons ainsi identifié trois facteurs clés à l’origine de l’inflation : hausse des prix de l’énergie, pénurie d’offre et baisse des gains de productivité du travail. Face à cette situation, les capitalistes tentent à tout prix de maintenir leurs profits : ce faisant, ils alimentent une boucle prix-profits qui entraîne une baisse des salaires réels (que l’on peut mesurer avec le salaire mensuel de base corrigé de l’inflation). Le déclin de la productivité exprime ainsi la crise profonde d’un système qui est dans son essence même productiviste.

Source : Insee et Dares (calculs des auteurs)

L’impact du choc inflationniste sur les taux de marge^[16] des entreprises dépend des secteurs d’activité. On peut identifier deux catégories de secteurs d’activité : (i) ceux qui ont bénéficié du choc inflationniste spécifique sur les biens et services qu’ils produisent (énergie, transport, raffineries), pour lesquels le taux de marge a augmenté ; (ii) ceux qui ont subi le choc inflationniste via la hausse du prix de leurs intrants et qui auraient dû voir leur taux de marge baisser, ce qui n’est pas le cas globalement puisque, dans l’ensemble de l’industrie et des services, le taux de marge se maintient au niveau macroéconomique, ce qui signifie que les capitalistes ont été capables d’ajuster les prix pour faire baisser les salaires réels et maintenir leurs marges.

Source : Insee                                               

Source : Insee

Le secteur de l’énergie a profité de l’envolée des cours mondiaux pour doper ses profits (en reflux néanmoins aux deuxième et troisième trimestres 2022), qui expliquent très majoritairement la hausse des prix de la valeur ajoutée de ce secteur jusqu’au début de l’année 2022, plus encore que lors de la période de stagflation entre 1974 et 1982.

Le secteur des transports a quant à lui profité de la perturbation des chaînes d’approvisionnement pour augmenter ses tarifs. Alors que les profits contribuaient très peu à l’évolution des prix entre 1974 et 1982, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Contrairement à ce que tente de démontrer un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF)^[17], les secteurs de l’industrie alimentaire et de la grande distribution n’ont aucunement comprimé leurs marges pour limiter la hausse des prix (voir explications en annexe 1).

Source : Insee (calcul des auteurs)              

Source : Insee (calcul des auteurs)

3. Les pauvres et les ruraux, premières victimes du choc de pouvoir d’achat

La forte inflation constatée peut-être mesurée de différentes façons (voir encadré 3).

Encadré 3. Quelle mesure de l’inflation ?

Le taux d’inflation médiatisé (IPC = indice des prix à la consommation) n’est pas le meilleur indicateur pour mesurer l’évolution du niveau de vie car il prend en compte l’évolution du prix de l’ensemble des produits consommés par les ménages, que ceux-ci soient effectivement payés par les ménages ou pris en charge par les administrations publiques. Pour mesurer le pouvoir d’achat du revenu des ménages, il faut mettre en rapport ce revenu avec l’évolution des prix des produits payés par les ménages. C’est précisément ce que permet l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) qui est un indice européen qui permet les comparaisons entre pays.

Le fossé se creuse de plus en plus entre l’IPC et l’IPCH (voir graphique ci-dessus) : en octobre 2022, la croissance de l’IPC était de 6,2 % en glissement annuel contre 7,1 % pour l’IPCH. Cela s’explique essentiellement par le fait que les prix des produits pris en charge par les administrations sont moins dynamiques que ceux payés par les ménages. Le gouvernement a bien évidemment intérêt à communiquer sur l’IPC, mais il est regrettable que la direction de l’Insee ne mette pas davantage en avant l’IPCH qui est objectivement plus pertinent.

Néanmoins, l’IPCH (comme l’IPC) peut être questionné car : (i) il exclut de son champ les prix immobiliers, qui ont augmenté bien plus vite que les prix moyens. L’argument est qu’en achetant un logement, un ménage acquiert un actif. Il ne s’appauvrit pas. C’est vrai, mais il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une dépense très importante pour un ménage ; (ii) il tient compte de l’effet qualité d’une façon qui peut être contestée. Si l’ordinateur que j’achète est plus puissant que le précédent, l’inflation peut être nulle malgré une hausse du prix, car l’inflation mesure l’évolution des prix à qualité constante. Pour ces deux raisons, le coût de la vie – c’est-à-dire les dépenses réalisées – peut augmenter bien plus vite que l’inflation mesurée.

S’il serait absurde de disqualifier complètement l’IPCH, il serait tout autant absurde de refuser tout indicateur complémentaire pour appréhender la mesure du coût de la vie. Avec les budgets types de l’Union nationale des associations familiales (Unaf)^[18], on peut mesurer l’évolution du coût d’un panier correspondant à une « vie décente », c’est-à-dire des biens essentiels et de qualité.

Le coût de la vie décente a augmenté bien plus vite que l’IPC depuis le début des années 2000, et surtout depuis la crise de 2008^[19],[20]. Beaucoup de ménages ne peuvent plus avoir cette vie décente, et du coup se replient sur la consommation de biens de moins bonne qualité dont le prix augmente moins vite. La CGT avait mis en place en 1972 un indicateur du même type, mais elle l’a abandonné en 1998. Il serait utile de populariser à nouveau un indicateur de ce type qui serait le fruit d’un vaste débat public.

Dans les manuels d’économie, l’inflation est présentée comme un phénomène de hausse de prix généralisée à l’ensemble des biens et services dans l’économie. Or, dans le choc de hausse des prix historique que l’on observe depuis deux ans, tous les prix n’évoluent pas au même rythme.

Dans un premier temps, l’essentiel de la hausse concernait les produits énergétiques. Désormais les prix alimentaires expliquent la plus grande part du renchérissement du coût de la vie. Sans masquer la hausse du reste du panier des biens (l’inflation sous-jacente^[21] s’établit à 5,0 % en octobre 2022) qui est d’une forte ampleur, la consommation des produits dont le prix augmente le plus fortement n’est pas homogène entre les ménages.

La consommation énergétique et alimentaire dépend en grande partie de facteurs peu ajustables à court terme par les ménages : le lieu de résidence, la technologie de chauffage du logement, les besoins de déplacement, la composition familiale.

Ainsi, tous les ménages ne sont pas égaux face au choc actuel. Selon les études de l’Insee^[22] (qui s’arrêtent au mois d’avril 2022) ou de l’Institut des politiques publiques (IPP)^[23] (incluant les données de septembre 2022), certains traits émergent.

D’abord, les ménages les plus pauvres subissent plus fortement la hausse de l’indice de prix. Cela s’explique principalement par leur plus forte exposition aux prix alimentaires.

Le choc affecte également beaucoup plus les ménages résidant en milieu rural que dans les grandes agglomérations. Ceci s’explique par de plus forts besoins de mobilité en automobile comme par des difficultés plus importantes à chauffer des logements en moyenne plus grands et plus anciens.

De même un gradient très clair apparaît en lien avec l’âge. Les ménages dont la personne de référence est plus âgée subissent un choc plus important. Ceci s’explique moins par le surcoût du carburant – en moyenne, les personnes âgées se déplacent moins – que par le renchérissement de l’énergie pour le logement. Ce dernier point pose des problèmes pour la conception de dispositifs de rénovation thermique, car les ménages plus âgés – plus souvent propriétaires de leur logement – peuvent avoir du mal à lancer des investissements qui se financent à moyen et long terme.

Avec un choc de prix qui affecte les ménages d’une façon aussi hétérogène, il semble difficile de concevoir des instruments de politique économique qui ciblent correctement les premiers concernés. La très forte hétérogénéité des dépenses énergétiques ne peut pas simplement s’expliquer par des différences de revenu^[24]. Dans ce contexte, il semble illusoire de concevoir « un chèque ciblé sous conditions de ressources » compensant les pertes de pouvoir d’achat subies. Un tel dispositif nécessiterait d’identifier à la fois les ménages par leur niveau de revenu (ce qui devrait être relativement simple vu les informations en temps réel collectées par l’administration fiscale) mais aussi par leur niveau de consommation contrainte.

Par ailleurs, le choc historique auquel font face les ménages n’est pas simplement hétérogène au départ. Les ménages sont aussi hétérogènes dans leur capacité à s’adapter au choc.

En premier lieu, les ménages les plus pauvres consomment la totalité de leur revenu, voire s’endettent pour pouvoir maintenir un niveau de vie minimum^[25], tandis que les 20 % des ménages avec le plus haut niveau de vie épargnent en moyenne 28 % de leur revenu disponible. Ainsi, selon les calculs de l’IPP, les 20 % les plus pauvres perdent 5,8 % de leur niveau de vie avec le choc actuel, tandis que les 20 % les plus riches perdent 3,1 %.

Les résultats antérieurs supposent que les revenus ne s’ajustent pas en fonction des hausses de prix subies. Or, face à un choc d’une telle ampleur, les prix et les revenus s’ajustent de plus en plus vite, mais à des rythmes différents. Ainsi, un indépendant ou un commerçant – en fonction des conditions de concurrence – peut modifier rapidement ses prix de vente et in fine ses revenus, alors qu’un salarié dépendra à la fois des décisions prises sur le SMIC et de l’ouverture de négociations salariales dans son entreprise ou sa branche et que les bénéficiaires de prestations sociales dépendront essentiellement des décisions publiques^[26].

Au-delà de la capacité à constituer une épargne, qui permet de lisser les chocs de pouvoir d’achat tout au long du cycle de vie, le deuxième déterminant de la distribution des pertes de niveau de vie dépend du pouvoir de négociation des différents acteurs pour reporter les chocs vers les autres acteurs.

Un tel choc de prix implique un conflit pour le partage de la valeur ajoutée. Dans ces conditions, vu la perte tendancielle de pouvoir de négociation des salariés, on peut craindre un décrochage massif de leur pouvoir d’achat. Les salariés restent malgré tout protégés par les revalorisations automatiques du SMIC, ce qui peut aboutir à un tassement de la distribution des salaires, mais surtout à un risque de perte de financement durable pour le système de protection sociale car de plus en plus de salariés seraient concernés par les allègements généraux de cotisations sociales. Éviter un tel scénario semble important.

4. Que faire ?

Face à une inflation qui n’est ni d’origine monétaire, ni causée par une « surchauffe » économique (nous sommes très loin du plein-emploi), mais le résultat de chocs conjoncturels (hausse des prix de l’énergie, rupture des chaînes d’approvisionnement) et de difficultés structurelles (baisse des gains de productivité) auxquels les producteurs répliquent par des hausses de prix, les réponses apportées par la politique économique jusqu’à maintenant expriment une logique de classe brutale.

Envisager un retour rapide à une inflation à 2 % – la cible retenue par la BCE – n’a aucun sens dans la période actuelle. Outre que cela entraînerait une récession économique dont pâtiront fortement les couches de la population les moins favorisées, il n’est pas possible de certifier qu’une inflation basse s’accompagnera de meilleures performances économiques^[27]. On ne peut donc pas affirmer qu’une inflation faible est un indicateur de bonne santé économique. Au contraire, on peut tout à fait avoir durablement une inflation basse et un niveau de chômage important, comme cela a été le cas lors des dernières décennies.

Plutôt que d’attaquer aveuglément l’inflation par une politique monétaire restrictive, il convient de réfléchir à la hiérarchie des objectifs de la politique économique et aux moyens à mobiliser pour les atteindre.

L’inflation n’est pas un problème en soi dès lors que les revenus des ménages progressent à minima au même rythme que les prix. Elle en devient un lorsqu’elle engendre une baisse du pouvoir d’achat ou du niveau de vie, dès lors que les revenus nominaux perçus n’évoluent pas ou évoluent moins vite que l’inflation, ce qui est le cas aujourd’hui.

Les effets sont particulièrement importants dans le contexte actuel sur les ménages ayant des revenus modestes. Ces ménages ont généralement des revenus issus du travail et provenant de prestations sociales. Si les seconds bénéficient généralement de mécanismes d’indexation de leurs montants sur l’inflation^[28], ce n’est pas le cas pour les revenus du travail, à l’exception du SMIC. L’inflation actuelle, dans un contexte d’affaiblissement important du pouvoir de négociation des travailleurs, a des effets sur le pouvoir d’achat de ces derniers. L’indexation légale de tous les salaires constitue alors une mesure défensive minimale à mettre en œuvre quand l’inflation progresse fortement, sans que cette hausse ne soit provoquée par la hausse des salaires elle-même.

Ce qui est en jeu ici, c’est bien la répartition des revenus de l’économie entre la rémunération du capital et celle du travail. Dans un contexte où la productivité du travail baisse (ce qui est le cas aujourd’hui), la simple stabilisation du salaire réel exige que la répartition de la valeur ajoutée se déforme en faveur du travail

La comparaison de la situation actuelle avec celle des années 1970 est ici éclairante ; on pouvait à l’époque légitimement parler de compression des profits (profit squeeze), en particulier pour l’économie française. Les salaires nominaux progressaient en effet alors plus vite que les prix suite au choc pétrolier de 1973, et la hausse des salaires réels était plus rapide que les gains de productivité (qui ralentissaient). Cela a provoqué une augmentation de la part des salaires dans la valeur ajoutée et a alimenté une boucle prix-salaires.

La situation n’est absolument pas celle-ci actuellement. Lutter contre l’inflation en empêchant toute progression des salaires ne fait donc que valider la perte de revenu réel des travailleurs : une réalité qui semble fortement dissonante avec les discours gouvernementaux autour de « valeur travail ». La « lutte contre l’inflation » ainsi menée est donc en réalité une manière d’agir sur la répartition, favorisant une distribution du revenu favorable aux revenus du capital. L’indexation permettrait, elle, de limiter cette évolution et donc de réduire les effets néfastes de l’inflation.

L’argument mis en avant, tant par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire que par les économistes orthodoxes, pour s’opposer à la hausse des salaires est que cela entraînerait une « spirale prix-salaires ».

Une étude du FMI montre pourtant, à partir d’une analyse historique remontant jusqu’aux années 1960, qu’une accélération des salaires nominaux ne doit pas nécessairement être considérée comme un signe qu’une spirale salaires-prix s’installe. L’étude conclut qu’il est même encore plus difficile de trouver l’existence d’une telle spirale lorsqu’on examine des épisodes similaires à celui d’aujourd’hui, où les salaires réels ont considérablement diminué. Dans ces cas, les salaires nominaux ont eu tendance à rattraper l’inflation pour récupérer partiellement les pertes de salaires réels, et les taux de croissance ont eu tendance à se stabiliser à un niveau plus élevé qu’avant l’accélération initiale^[29]. Dans ce contexte, la « boucle prix-salaires » apparaît comme une figure de style conservatrice visant à conserver une répartition des revenus favorable au capital^[30]. Invalidée par les faits, la position du gouvernement traduit en définitive sa volonté de protéger les revenus du capital au détriment de ceux du travail.

Une preuve supplémentaire du parti-pris gouvernemental en faveur du capital peut être trouvée dans le programme d’émission d’obligations assimilables indexées sur l’inflation française (OATI) ou européenne (OA€I) lancé par le Trésor, qui immunise les détenteurs de ces titres de dette publique contre la dépréciation de leur placement en raison de la hausse des prix. Ces titres représentent environ 10 % des émissions réalisées par le Trésor, ce qui devrait entraîner un coût supplémentaire de 15 milliards d’euros pour l’État français. L’indexation des revenus du capital est donc possible, et souhaitée par le gouvernement, mais rejetée pour les revenus du travail^[31].

L’urgence est de soutenir le pouvoir d’achat des ménages par l’indexation des salaires sur l’inflation. Pour cela, deux options sont possibles.

La première consiste à cibler les salaires les plus faibles au moyen d’un mécanisme progressif d’indexation ou par la fixation d’un seuil au-delà duquel les salaires ne seraient plus indexés.

Cette option se justifie par le fait que l’on considère que les salaires les plus élevés (parfois perçus en occupant des emplois pourtant peu utiles socialement) ne sont pas légitimes à bénéficier de cette mesure, ce qui ne va toutefois pas de soi. En effet, certains ménages peuvent compter uniquement sur un salaire relativement élevé comme source de revenus quand d’autres peuvent avoir deux salaires individuellement plus faibles mais qui leur permettent d’avoir des revenus totaux plus importants. D’un autre côté, la crise sanitaire a mis en exergue les rémunérations excessivement faibles de nombreuses professions dont l’utilité sociale est pourtant très importante (personnels soignants, enseignants, et plus largement tous les « premiers de corvée »), professions qui devraient bénéficier de revalorisations importantes.

On peut alors préférer la seconde option, qui consiste en l’indexation générale des salaires, le risque étant d’accroître des inégalités de revenus qui ont déjà beaucoup augmenté. Pour être largement acceptée, l’indexation générale des salaires doit s’accompagner d’une réduction des écarts de rémunérations^[32]. Cela suppose, par exemple, de revaloriser les salaires les plus bas, et notamment le SMIC, de mettre en place des négociations de branche ou encore d’augmenter les prestations sociales dont dépendent directement les salaires. Une réforme de la fiscalité pour la rendre plus redistributive contribuerait au même objectif, en corrigeant les inégalités importantes dans la répartition des revenus primaires.

Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, reconnaissait dès le mois de février dernier que « nous ne pouvons pas faire grand-chose contre l’inflation élevée actuelle. Même si nous augmentions les taux maintenant, cela ne ferait pas baisser les prix de l’énergie d’aujourd’hui ». De son côté, Mario Draghi, ancien président de la BCE et alors président du conseil en Italie, critiquait en octobre la position de la Commission européenne qui, en ne faisant rien pour couper le lien entre le prix du gaz et celui de l’électricité, considère que « nous avons commis une erreur colossale » et « appauvri des millions de gens »^[33].

Face à une crise comme celle que nous vivons, les mécanismes d’ajustement par les prix s’avèrent inopérants. Comme l’a fait valoir avec force l’économiste Isabella Weber, dans de telles circonstances, le contrôle stratégique des prix est un outil adéquat pour empêcher l’inflation de s’emballer sans faire s’effondrer l’économie.

Si l’inflation trouve en effet son origine dans des disproportions temporaires entre les secteurs, on ne peut pas faire grand-chose à court terme pour accroître l’offre. En revanche, il s’agit d’une excellente occasion, pour les producteurs des secteurs bénéficiant des goulets d’étranglement, d’augmenter leurs marges. Les bénéfices extraordinaires réalisés par les sociétés d’énergie et de transport maritime sur fond de pénurie en sont un exemple. La conséquence d’un tel comportement est qu’il perturbe la structure économique : non seulement les pénuries réelles font mal, mais les agents acheteurs subissent également une détérioration de leur bilan en raison de factures croissantes qui se répercutent sur le reste de l’économie et compriment le revenu réel des consommateurs, alimentant finalement la stagnation.

Face à de telles menaces, le contrôle des prix est un outil de gestion des dommages qui a prouvé son efficacité à plusieurs reprises dans l’histoire^[34]. Le célèbre économiste américain John Kenneth Galbraith rappelait d’ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, que tant que les goulets d’étranglement empêchaient l’offre de répondre à la demande, le contrôle des prix des biens importants devait être maintenu afin d’éviter une flambée des prix. Une telle mesure est « stratégique » et, si elle ne peut à elle seule d’arrêter l’inflation, « permet à la fois d’établir la base et de gagner du temps pour les mesures qui y parviennent »^[35].

Aujourd’hui, nous avons une fois de plus le choix entre tolérer l’explosion continue des profits qui fait grimper les prix ou des contrôles de prix soigneusement sélectionnés. Nous devons envisager systématiquement le contrôle stratégique des prix comme un outil dans le cadre d’une réponse politique plus large aux énormes défis macroéconomiques liés à la bifurcation de nos économies afin d’atténuer les effets du changement climatique, au lieu de prétendre qu’il n’y a pas d’autre alternative que l’attentisme ou l’austérité.

En raison de la crise climatique, les tensions sur l’offre risquent de devenir la norme, ce qui aura immanquablement un impact sur le niveau des prix^[36]. Dès lors, il est fort probable que nous entrions dans une période où l’inflation sera durablement plus élevée, raison pour laquelle des mesures comme le blocage de certains prix est indispensable, comme l’est la planification écologique pour résoudre les problèmes structurels et réduire la dépendance aux énergies fossiles. La situation à court terme nécessite d’éviter une explosion de la pauvreté. Mais il faut aussi mener la bifurcation de notre système de production et de consommation vers un modèle plus sobre énergétiquement et qui préserve notre écosystème. Le besoin d’un vaste plan d’investissement est plus urgent que jamais.

Cela suppose d’en finir avec le mandat unique de la BCE : quel sens y-a-t-il à agir uniquement pour lutter contre l’inflation alors que de nombreux besoins sociaux (santé, éducation, etc.) sont de moins en moins bien satisfaits, que l’emploi ne doit pas être une variable d’ajustement et qu’il convient de se doter d’objectifs en termes de transition écologique ?

La politique actuellement menée doit être vue pour ce qu’elle est : une politique de classe au service du capital et de la protection de l’épargne des plus aisés.

L’alternative existe pourtant. Elle consiste à mettre les politiques monétaire et budgétaire au service d’investissements publics massifs indispensables à la satisfaction des besoins fondamentaux de la population comme à la réalisation de la bifurcation écologique. Cela suppose de rompre avec la logique actuelle, centrée sur la recherche du profit immédiat quelles qu’en soient les conséquences sociales et écologiques, et d’utiliser l’inflation comme un moyen efficace pour, selon l’expression célèbre de Keynes, « euthanasier les rentiers » tout en réduisant le coût réel de la dette publique et en garantissant le pouvoir d’achat des ménages.

Annexe. Sur le rapport de l’Inspection générale des finances sur l’inflation des produits alimentaires^[37]

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur « l’inflation des produits alimentaires » affirme que l’industrie alimentaire et la grande distribution ont contribué à limiter la hausse des prix en comprimant leurs marges. Nous remettons en cause cette analyse qui s’appuie sur un choix de données et d’indicateurs sélectionnés pour confirmer une conclusion fixée d’avance : ces secteurs se seraient serrés la ceinture pour limiter les hausses de prix !

Premier argument : le profit (excédent brut d’exploitation) de l’industrie alimentaire et de la grande distribution aurait diminué « entre 2019 et le premier semestre 2022 » respectivement de 16 % et de 1 %.

L’IGF choisit minutieusement son point de départ (la moyenne de l’année 2019 où se cumulent exceptionnellement dans les comptes CICE et allègement de cotisations sociales, dopant le taux de marge) et son point d’arrivée (le premier semestre 2022, et non le deuxième trimestre 2022 où le taux de marge a augmenté dans ces deux secteurs) pour aboutir au résultat voulu : une baisse de l’EBE dans ces secteurs.

En réalité, le taux de marge de l’industrie agro-alimentaire (IAA) était, mi-2022 (au moment où les dernières données de l’Insee étaient disponibles), à son niveau de 2018. L’EBE du deuxième trimestre 2022 était supérieur à ce qu’il était en 2018. Au troisième trimestre 2022, le taux de marge et l’EBE dépassent même leur niveau de 2019 ! Ils sont en forte augmentation entre le dernier trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2022, soit précisément pendant la période où les prix alimentaires se sont envolés ! L’industrie agro-alimentaire n’en aurait-elle pas un peu profité ?

Source : Insee (calcul des auteurs)

Source : Insee

Quant au taux de marge du commerce, après avoir été dopé par les confinements de 2020, il a baissé au cours de l’année 2021 mais a entamé lui-aussi une remontée au deuxième trimestre 2022, qui s’est poursuivie au troisième trimestre. Il dépasse aujourd’hui son niveau de 2018. Quant à l’EBE, il atteint aujourd’hui un niveau record.

Source : Insee (calcul des auteurs)

Deuxième argument : l’évolution des profits limiterait la hausse des prix

Puisque l’objet de la note de l’Inspection générale des finances est de s’intéresser aux profiteurs de l’inflation des biens alimentaires, il serait intéressant de se concentrer sur la période entre fin 2021 et mi-2022, ce que ne fait pas l’IGF. Avant le dernier trimestre 2021, il n’y avait pas d’inflation sur les biens alimentaires. Mais entre le dernier trimestre 2021 et le troisième trimestre 2022, le prix de la valeur ajoutée des industries agro-alimentaires a augmenté de 26 % (voir encadré 2 pour la décomposition du prix de la VA).

La hausse des profits explique près de 90 % de la hausse du prix de la VA, contre environ 50 % dans la période inflationniste 1974-1982.

                                    Source : Insee (calcul des auteurs)

Le coût salarial unitaire dans l’industrie agro-alimentaire augmente certes entre la fin 2021 et le troisième trimestre 2022, mais c’est en raison de l’inflation et de la baisse de la productivité horaire du travail, et non à cause d’une quelconque dynamique des salaires. Bien au contraire, pendant cette poussée inflationniste, le salaire réel horaire baisse.

Troisième argument : la baisse des marges brutes serait une preuve que les capitalistes se serrent la ceinture

L’Inspection générale des finances étudie l’évolution des marges brutes de douze produits. La marge produite est définie :

• pour l’industrie agroalimentaire, comme la différence entre le prix de vente à la grande distribution et le prix de la matière première agricole ;
• pour la grande distribution, comme la différence entre le prix de vente au consommateur et le prix d’achat de l’industrie agroalimentaire.

L’IGF nous explique que les marges brutes des industries de l’agro-alimentaire et de la grande distribution auraient baissé sur huit produits et augmenté sur quatre. Peut-on raisonnablement tirer une véritable conclusion sur une si petite sélection ?

En outre, l’Inspection générale des finances masque des évolutions bien marquées au sein de la période 2020-2022. Entre début 2020 et début 2022, les prix des matières premières augmentent fortement, puis se replient depuis quelques mois. Dans un premier temps, les dirigeants des industries de l’agro-alimentaire et de la grande distribution n’ont pas répercuté entièrement la hausse des prix. C’est normal, il y a un délai de diffusion des prix. Mais on constate depuis quelques mois que les prix des biens alimentaires flambent alors que les prix des matières premières se replient !

Cette analyse (que ne fait pas le rapport) est parfaitement illustrée par le graphique ci-dessous, extrait du rapport de l’IGF.

Le rapport n’en retient que le fait que l’évolution du prix au consommateur (courbe orange) reste très légèrement inférieure en fin de période à celle des prix des matières premières. En réalité, on voit bien les deux phases et le fait que les secteurs de l’industrie agro-alimentaire et de la grande distribution se sont bien rattrapés en fin de période. Il est à craindre que la tendance se prolonge dans les mois qui viennent (et les dernières données de l’Insee pour le troisième trimestre 2022 le confirment) si rien n’est fait pour bloquer les prix et l’appétit des grands secteurs capitalistiques.

Introduction

La hausse des prix sur un panier de courses type atteindrait les 14,3 % sur un an, d’après le cabinet d’analyse IRI^[1]. Toujours d’après ce baromètre, certains produits du quotidien ont vu leur prix bondir bien au-delà : +20 % pour une plaquette de beurre, +30 % pour le riz et +120 % pour l’huile de tournesol. La hausse des prix de l’énergie atteint quant à elle presque les 20 %^[2], alors que l’hiver commence à peine. Cette hausse des prix est bien sûr liée aux situations de crise que nous traversons depuis 2020. Mais tout le monde ne souffre pas de la situation. Ainsi, certaines entreprises ont profité de cette crise pour spéculer sur les prix et augmenter leurs marges.

Cette injustice n’a pas échappé aux citoyens et aux politiques. Ainsi, dès le début de la pandémie, certains représentants du peuple, notamment, se sont interrogés sur les superprofits des entreprises et ont proposé de les taxer, reprenant le cours de l’histoire qui a vu naître de telles taxes à chaque crise. Dès avril 2020, des amendements des parlementaires français et européens, d’abord de la France insoumise, puis de toute la gauche, puis y compris au centre ou à droite, ont proposé de telles taxes.

La guerre en Ukraine est venue à nouveau remettre ce débat sur le devant de la scène, en en faisant un objet politique de premier plan – d’un côté de revendication, notamment pour la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) qui en a fait un de ses combats principaux^[3] et, de l’autre, de crispations et de divisions^[4].

Le débat reste aujourd’hui tenace, centré autour de trois arguments principaux : la lutte contre les inégalités et la justice sociale ; la lutte contre les rentes et monopoles ; le besoin de financement pour développer les services publics et l’investissement climatique.

1. Faire contribuer les profiteurs de crise

1.1 Qu’est-ce qu’un « superprofit » ?

Commençons par la sémantique. Là où en France le terme de « superprofits » s’est imposé, les anglophones parlent de « windfall profits », que l’on peut traduire littéralement par des « profits tombés du ciel ». Ce terme anglais est plus précis : ces profits ne sont pas dus à des gains de productivité ou à des innovations, mais bien à un contexte extérieur (crise, guerre, pandémie) et à une spéculation sur les prix. Ces profits ne sont pas « super » au sens où ils sont nécessairement très élevés : ils le sont au sens où ils sont générés par un facteur extérieur exceptionnel, sur lequel l’entreprise peut bâtir une stratégie propre à maximiser ses profits.

La guerre en Ukraine a par exemple bloqué les livraisons de blé ukrainien, pays exportateur. Dès lors, l’offre mondiale diminue, alors que la demande est inchangée. Cela permet aux autres revendeurs de blé de spéculer sur ce déséquilibre entre l’offre et la demande et donc d’augmenter leurs prix, alors même que leurs coûts de production restent parfois les mêmes^[5]. Ce même phénomène se produit sur l’énergie et d’autres secteurs.

1.2 Une période record pour les superprofits

Les crises de 2020 et 2022 ont eu des conséquences socio-économiques importantes pour les citoyens du monde entier. Dans le même temps, certaines entreprises ont réalisé des profits excédant largement la moyenne de leurs résultats d’avant crise. Cette situation de crise produit des conséquences similaires à d’autres types de crise, notamment les guerres, qui ont souvent dans l’histoire conduit à la mise en place de dispositifs de taxation exceptionnelle, comme rappelé par le député centriste Charles de Courson le 19 mars 2020 : « Il paraît que nous sommes en guerre. Autrefois, lors des guerres, on instaurait un impôt sur les profits de guerre »^[6].

Figure 1 : Évolution moyenne du taux de marge entre 2021 et T1-T3 2022, par secteur^[7]

Source : comptabilité nationale et calculs de l’Institut des politiques publiques

L’analyse de l’évolution par secteur du taux de marge entre 2021 et le troisième trimestre 2022 fait ainsi clairement apparaître leur explosion dans certains secteurs : les secteurs pétroliers (cokéfaction et raffinage), des transports, de l’industrie agroalimentaire, de l’énergie, l’eau et les déchets engrangent des augmentations considérables, alors que les services aux ménages, les matériels de transport ou l’hôtellerie restauration voient, eux, leurs marges baisser.

Figure 2 : EBE dans le secteur cokéfaction et raffinage par trimestre^[8]

Source : comptabilité nationale

L’évolution de l’excédent brut d’exploitation (EBE), c’est-à-dire le profit, du secteur pétrolier fait apparaître encore plus clairement l’ampleur de l’envolée des profits dans ce secteur : dans la période récente, ils ont ainsi été multipliés par cinq.

Ces profits exceptionnels sont à contre-courant de la situation globale de l’économie, qui accuse un net ralentissement au cours de l’année 2022, avec un taux de marge au deuxième trimestre 2022 toutes branches confondues inférieur à sa moyenne sur la période 2010-2019.

Les arrêts ou ralentissements annoncés de sites de production du fait du renchérissement des prix de l’énergie traduisent ainsi un dysfonctionnement net du marché : certains acteurs économiques sont indûment pénalisés par une situation exceptionnelle qui engendre une rente de situation pour d’autres.

Cette rente n’est pas seulement une conséquence directe de l’actualité sanitaire et géopolitique : elle provient avant tout d’une stratégie économique qui vise à la recherche du profit maximum par la spéculation. La financiarisation de l’économie permet en effet à certaines entreprises de jouer sur les différents types de contrats, de créer artificiellement de la rareté ou encore de mettre en place des pratiques d’ententes entre acteurs d’un même secteur afin de faire augmenter artificiellement les prix^[9].

Les énergéticiens peuvent par exemple vendre ce que l’on appelle des contrats “à terme” : cela constitue un engagement d’acheter (pour l’acheteur) et de vendre (pour le vendeur) un actif sous-jacent à un prix fixé à la vente du contrat. Ainsi, la simple peur de certaines entreprises de voir les prix de l’énergie s’envoler dans le futur permet aux énergéticiens de leur vendre dès maintenant plus chère cette énergie via ce type de contrats. En outre, elle renforce la position de certains acteurs qui en profitent pour racheter leurs concurrents, ce qui leur permettra dans le futur d’asseoir leur influence sur les prix et donc d’augmenter encore davantage leurs marges^[10].

Si les résultats définitifs de 2022 ne sont pas encore connus, le CAC 40 semble bien parti pour battre son record de bénéfices. Après un record de 157 milliards d’euros en 2021 (soit deux fois plus qu’en 2019) les résultats du 1^er trimestre 2022 s’élèvent déjà à 72,8 milliards d’euros : un record pour un 1^er trimestre – en 2021, les résultats du 1^er trimestre étaient de 59,1 milliards d’euros. Cela s’est accompagné d’un record de rémunérations pour les actionnaires : 80 milliards d’euros au titre de l’exercice 2021, dont 57,5 milliards en dividendes et 22,4 milliards en rachats d’actions. Avec 6,6 millions d’euros de rémunération annuelle moyenne en 2021, les patrons du CAC 40 ont ainsi bénéficié d’une augmentation de 52 % par rapport à 2020 et de 26 % par rapport à 2019. Un nombre croissant de patrons du CAC affichent désormais des rémunérations dépassant allègrement les 10 millions d’euros^[11].

L’évolution des salaires, en revanche, suit un rythme très différent : le ratio entre rémunération patronale moyenne et dépenses moyennes par salarié passe de 117 en 2019 à 139 en 2021. En moyenne, un salarié du CAC 40 doit donc maintenant travailler 139 jours pour obtenir ce que son patron gagne chaque journée^[12].

Sur les six groupes du CAC 40 qui ont versé le plus de dividendes au titre de l’année 2021, cinq ont encore supprimé des milliers d’emplois au cours de l’année : 4 167 chez Total Énergies, 3 554 chez BNP Paribas, 4 148 chez Axa, 3 970 chez Sanofi et 17 000 chez Stellantis.

Ces bénéfices ne sont pas liés à des succès spécifiques de ces entreprises. Le groupe Sanofi a par exemple vu ses bénéfices progresser de 338 % en 2020 par rapport à 2019, malgré l’absence de mise sur le marché d’un vaccin contre la Covid-19. Quant au groupe Total Énergies, son bénéfice du 1^er semestre 2022 progresse de 122 % par rapport à 2021, du simple fait de l’augmentation du prix du pétrole. En neuf mois, il a réalisé trois fois le résultat qu’il réalise normalement en un an hors crise. Enfin, l’armateur CMA-CGM a dégagé au premier semestre 2022 un profit net de 14,7 milliards de dollars, soit presque autant que pour l’ensemble de l’exercice 2021, marqué déjà par des résultats exceptionnels avec un chiffre d’affaires trois fois plus important que celui de 2017, tout simplement parce que ses prix ont augmenté. Ainsi, selon Michel-Édouard Leclerc, le prix de certains tankers a pu être multiplié par neuf avec un impact sur le prix des marchandises commercialisées en France^[13].

Ces superprofits ne servent pas seulement à rémunérer les chefs d’entreprises et les actionnaires. Ils sont également investis afin de convaincre les gouvernements de ne pas les taxer : ainsi, en 2021, le CAC 40 dans son ensemble a déclaré plus de 65 millions d’euros de dépenses de lobbying en France, au niveau européen et aux États-Unis^[14].

2. Les superprofits, injustes et néfastes à l’économie

Nous allons maintenant passer en revue les arguments contre la taxation des surprofits. En y répondant, nous montrerons comment, au contraire, ces superprofits sont néfastes à l’économie.

Argument n°1 : beaucoup d’entreprises sont en difficulté

Bruno Le Maire a ainsi déclaré dans une interview pour le journal Le Monde :

« Ne tombons pas dans une escroquerie intellectuelle qui laisserait penser que toutes les entreprises françaises auraient profité de la crise. Un grand nombre de nos entreprises sont affectées par la hausse des prix de l’énergie et par les difficultés d’approvisionnement. Seules quelques entreprises, notamment dans les secteurs énergétique et du transport maritime, ont fait des bénéfices importants. »^[15]

Cet argument relève ici d’une stratégie rhétorique classique appelée « épouvantail » ou « homme de paille » qui consiste à présenter une position de façon déformée pour plus facilement la critiquer^[16]. En effet, identifier l’existence de superprofits ne revient en aucun cas à dire que toutes les entreprises françaises auraient profité de la crise. Au contraire, les dispositifs de taxation discutés ici visent uniquement les entreprises ayant fortement bénéficié de la crise, au bénéfice de celles en ayant souffert.

Cet argument a été repris par le président du MEDEF, qui a défendu l’idée que si l’État taxait les entreprises engrangeant de forts bénéfices, alors il devrait rendre l’impôt de celles perdant de l’argent. Il se trouve pourtant que c’est déjà le cas, puisqu’une entreprise perdant de l’argent ne paye déjà pas d’impôt sur les sociétés. Mieux : elle peut reporter ses pertes pour les retrancher à ses bénéfices futurs et ainsi diminuer ses impôts. Une entreprise qui perd de l’argent bénéficie donc déjà de l’aide de l’État de trois manières différentes : les aides directes aux entreprises, un impôt de 0 % et une baisse d’impôt future.

Par ailleurs, il existe un lien direct entre superprofits et entreprises en difficulté : la spéculation sur les prix touche très directement de nombreuses entreprises. Ainsi, les superprofits des uns conduisent aux difficultés financières des autres.

Il paraît donc encore plus justifié de faire contribuer les entreprises en bonne santé financière pour financer ces aides publiques aux entreprises en difficulté : l’État organise ainsi la solidarité inter-entreprises et corrige les dysfonctionnements liés aux dynamiques spéculatives.

Argument n°2 : la taxation des superprofits serait purement symbolique

Il convient d’abord de s’interroger sur le présupposé selon lequel les symboles n’auraient pas d’importance. Ainsi, Vitor Gaspar, responsable du département des affaires budgétaires du FMI, a déclaré que le fait d’augmenter les impôts de ceux ayant prospéré lors de la crise serait de nature à renforcer la cohésion sociale^[17], ce qui n’est pas neutre dans un contexte de crise sociale.

Sur le fond, ensuite, le président du MEDEF appuie son argument sur une estimation de recettes de quelques centaines de millions d’euros. Cela n’a pas de fondement, puisque les dispositifs discutés pourraient en réalité générer des recettes de plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Argument n°3 : il serait préférable de demander un geste volontaire aux entreprises plutôt que de les taxe

Cet argument de la contribution volontaire paraît largement irrecevable en matière de politique publique. Il n’est d’ailleurs pas mobilisé pour, par exemple, lutter contre ce que le gouvernement considère comme des usages abusifs de l’assurance chômage. Il ne viendrait à l’idée de personne de proposer de remplacer l’impôt sur le revenu par un « geste » demandé aux citoyens sur la base du volontariat.

Le gouvernement utilise l’exemple de la remise à la pompe de Total pour valider son raisonnement. Pourtant, ce geste semble très loin d’être désintéressé. Son montant, chiffré à 500 millions d’euros, apparaît en l’occurrence tout à fait symbolique au regard des 16,5 milliards d’euros de bénéfices engendrés par l’entreprise en neuf mois en 2022 (soit plus que les profits de toute l’année 2021)^[18]. Il pourrait même permettre à Total d’augmenter ses bénéfices du fait de la publicité gratuite faite par le gouvernement suite à ce « geste », comme l’a dénoncé son concurrent Shell lors d’une audition à l’Assemblée nationale^[19]. À titre de comparaison, la remise à la pompe financée, elle, par l’État représente une dépense de 7,5 milliards d’euros, qui auraient pu précisément être financée grâce au produit d’une taxe sur les superprofits. D’après les calculs de la Direction générale du Trésor, l’Etat aurait dépensé au total 40,8 milliards d’euros pour limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les ménages et les entreprises^[20].

Cet argument est régulièrement employé pour défendre l’absence de contreparties aux aides publiques versées aux entreprises. Les rapports d’évaluation gouvernementaux comme les analyses indépendantes rappellent pourtant très régulièrement que la majorité de ces aides aux grandes entreprises ont pour principale utilité à terme de gonfler les profits des détenteurs du capital^[21].

Argument n°4 : les autres pays le feraient parce que leur taux d’impôt initial serait plus bas qu’en France

Cet argument a par exemple été mobilisé par la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée, Aurore Bergé^[22], concernant la Grande-Bretagne, pour qui la taxe sur les superprofits serait justifiée par un taux d’imposition « 10 points plus bas » que le taux français.

Cet argument ne résiste pas à un simple examen des chiffres. En effet, le taux de taxe sur les profits pétroliers s’élève, au Royaume-Uni, à 40 % pour les pétroliers, auxquels s’ajoute la surtaxe exceptionnelle de 25 % : soit un taux de 65 % au final. En France, le taux nominal s’élève lui à 25 %, tandis que le taux réel descend jusqu’à 0 % pour des entreprises comme Total, qui parviennent à y échapper^[23].

Au global, l’impôt effectivement payé par les multinationales (une fois déduites les aides, subventions, etc.) n’est pas plus élevé en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE : l’impôt sur les sociétés représente en effet 2,2 % du PIB en France, contre 3 % en moyenne dans l’OCDE^[24].

Argument n°5 : la taxation des superprofits nuirait à l’attractivité française

Selon cet argument, certaines entreprises renonceraient à s’établir en France de peur de devoir payer des impôts sur les profits exceptionnels qu’elle y réaliserait.

Cet argument présente en réalité son propre contre-argument : si l’entreprise pense, en s’installant en France, réaliser des profits exceptionnels, elle devrait logiquement y être poussée, quand bien même ces profits exceptionnels seraient-ils en partie amputés.

La fiscalité est par ailleurs loin d’être le premier élément pris en compte dans les décisions d’implantation des entreprises. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, institution associée à la Cour des comptes, ce sont bien plutôt la taille et nature du marché, le niveau de formation et le capital humain, la qualité des infrastructures et des réseaux, la qualité de vie qui entrent en compte en premier lieu^[25]. L’impôt sur les bénéfices intervient plutôt dans les derniers critères^[26].

Au contraire, les recettes potentielles de cette taxe pourraient précisément permettre de renforcer les politiques publiques qui permettent à la France d’être attractive, en particulier son système éducatif et ses infrastructures. Elles pourraient également permettre d’aider les entreprises en difficulté face à la hausse des prix de l’énergie.

Argument n°6 : les superprofits seraient une bonne nouvelle pour l’économie française

Le député Renaissance David Amiel résume cette pensée dans ses recommandations à l’issue de la mission flash sur les « profits exceptionnels des entreprises pétrolières, gazières et celles du secteur du transport maritime »^[27] :

« La résilience des grandes entreprises françaises, malgré la crise énergétique, est une bonne nouvelle pour la solidité de notre économie. Elle valide d’ailleurs les choix stratégiques du Gouvernement, notamment en matière de fiscalité ».

Cet argument semble très limité, eu égard au très petit nombre d’entreprises concernées par ces profits exceptionnels, particulièrement en France. Ainsi, en 2020, près de 50 % des bénéfices excédentaires français proviendraient d’une seule entreprise, et plus de 90 % proviennent de seulement cinq entreprises^[28].

Ces profits exceptionnels ne résultent pas de gains de productivité mais sont en partie dus à la spéculation sur les prix de la part d’un petit nombre d’acteurs. Cette spéculation a des conséquences visibles sur le pouvoir d’achat de biens de première nécessité (gaz, essence, nourriture, etc.) : de nombreux organismes internationaux s’inquiètent d’ailleurs du rôle de la spéculation des entreprises dans l’envolée des prix. La Banque des règlements internationaux estime que la part des entreprises en mesure de fixer les prix est à un niveau historiquement haut^[29].

À ce titre, les dispositifs de taxation pourraient être au contraire analysés comme le rétablissement des conditions d’une concurrence équitable entre acteurs économiques ayant bénéficié de la crise (par chance) et ceux en souffrant.

La spéculation des grands groupes a en effet aussi des effets négatifs sur les entreprises. Dans le secteur de l’agro-alimentaire, par exemple, quatre négociants (ADM, Bunge, Cargill, Louis Dreyfus) qui contrôlent 70 % du marché de négoce, ont ainsi profité de l’envolée des prix du blé due à la guerre en Ukraine pour réaliser des bénéfices exceptionnels^[30], avec un impact sur le prix des denrées alimentaires, donc sur les commerçants et les consommateurs.

Ces profits exceptionnels sont par ailleurs une des causes principales de l’inflation, du fait d’une boucle « prix-profits », comme ont pu l’analyser les économistes Pierre Khalfa, Jacques Rigaudiat^[31] et Sylvain Billot^[32]. S’ils représentent donc un cercle vertueux pour les actionnaires, ils constituent en revanche un cercle vicieux pour l’équilibre socio-économique global – ce d’autant que l’évolution record des dividendes démontre qu’ils ne conduisent pas forcément à une hausse de l’investissement.

La taxe sur les superprofits permettrait ainsi de faire financer les mesures de réponse à la crise par les entreprises qui en bénéficient le plus. Mais au-delà, elle pourrait avoir des conséquences socio-économiques positives du fait des effets d’anticipation : pour éviter la taxe, les entreprises pourraient réduire leur marge en baissant leurs prix, en augmentant leurs investissements ou les salaires.

3. La taxation des superprofits : une réforme possible et nécessaire

Lorsque le ministre de l’Économie Bruno Le Maire déclare qu’il « ne sait pas ce que c’est qu’un superprofit », il joue donc avec les mots. Si, dans un compte de résultat, il n’est en effet pas possible de déterminer quel euro de profit est le fruit d’un gain de productivité, d’une innovation ou de la spéculation, il est tout à fait possible de comparer les résultats d’un exercice à une période de référence pour déterminer la part de « surprofit ».

Cette approche a d’ailleurs été utilisée de nombreuses fois à travers l’histoire, et l’est de nouveau par de nombreux États en 2022. Il existe donc des exemples concrets sur lesquels s’appuyer. Déterminer le seuil, les années de référence, le taux… nécessite un travail et, surtout, un choix politique. Mais l’approche, elle, est connue et utilisée. Elle l’est même d’ailleurs déjà en France, où une contribution exceptionnelle a été demandée aux complémentaires santé pendant la récente crise sanitaire^[33].

3.1. Les superprofits et leur taxation dans l’Histoire

L’histoire de la taxation des superprofits remonte, en France, à plus d’un siècle.

Ainsi, le député de la Loire Gilbert Laurent déclarait le 10 février 1916 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale que : « Nul ne doit être autorisé à édifier sa fortune particulière sur cette calamité publique qui s’appelle la guerre »^[34]. Dès lors, il défend le fait que « les bénéfices réalisés pendant la guerre contribuent plus que les autres aux dépenses de guerre » et que « chacun contribue aux besoins du pays dans la mesure de ses facultés » et dénonce le fait « qu’il se trouve dans l’intérieur du pays, loin du feu, loin de la mitraille, des citoyens indifférents aux malheurs publics ».

Si certains députés de l’époque refusent de s’y résigner – « Ne craignons pas de demander à ces capitalistes des sacrifices véritables » –, le député Isidore Tournan dénonce déjà l’attitude complaisante du gouvernement qui s’accroche alors à la règle de « Point d’impôt nouveau pendant la guerre ! ».

Ce sont les premiers qui auront gain de cause. La loi du 1^er juillet 1916 instaure ainsi une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre.

La France n’est pas le seul exemple. Dès 1915, la Suède et le Danemark prévoient un dispositif destiné à taxer les excédents dégagés par les exportateurs, en particulier ceux fournissant de la nourriture à l’Allemagne. Toujours en 1915, le Royaume-Uni introduit une taxe frappant les excédents de bénéfice au taux de 50 %, allant même jusqu’à 80 % en 1917^[35].

Les États-Unis font de même en 1917 avec des taux allant de 20 % à 60 % sur l’excédent de profit par rapport à la période antérieure au conflit^[36]. Puis, en 1918, ils mettent en place un impôt de 80 % sur les gains dépassant 8 % des actifs corporels^[37].

Les États-Unis prennent à nouveau des mesures similaires lors de la Seconde Guerre mondiale – avec un taux allant jusqu’à 95 % –, de même que 21 autres pays^[38], avec des taux d’imposition allant jusqu’à 100 % au Canada par exemple^[39].

La guerre de Corée est l’occasion de rétablir ce type de dispositif entre 1950 et 1953. Les États-Unis ont également créé une taxe de 70 % sur les ventes de pétrole au-delà d’un certain prix en 1980, du fait de l’augmentation subite des prix de 1979. Même le très libéral gouvernement de Margaret Thatcher met en place une taxe exceptionnelle sur certains dépôts bancaires en 1981, alors que les taux d’intérêts élevés rapportaient des profits exceptionnels aux banques^[40].

L’Allemagne utilise un dispositif de taxe sur les superprofits après sa réunification de 1991^[41]. Tony Blair l’instaure à nouveau en 1997 auprès des services publics nouvellement privatisés^[42], tandis que la Mongolie la met en place en 2006 auprès des entreprises minières. Enfin, après son tremblement de terre de 2012, le Japon aura également recours à ce type de dispositif^[43].

Quel que soit le pays, la période ou le type de crise, de nombreux dirigeants ont donc réussi à définir la notion de superprofit et à les taxer. La taxation des superprofits, de surcroît, est très loin d’être dans l’histoire l’apanage de seuls gouvernements de gauche, puisque des gouvernements libéraux ou modérés ont souvent eu recours à cet outil.

3.2. Une réforme défendue et appliquée bien au-delà des rangs de la gauche

Comme à travers l’histoire, la taxation des superprofits apparaît aujourd’hui encore défendue bien au-delà des rangs de la gauche. De nombreux organismes internationaux soutiennent ainsi une telle taxation : l’OCDE^[44], le FMI^[45], le secrétaire général de l’ONU^[46] ou encore le chef économiste de la BCE^[47]. Plusieurs prix Nobel d’économie comme Esther Duflo^[48] ou Joseph Stiglitz^[49] se sont également prononcés en faveur de la taxation des superprofits.

La Commission européenne elle-même a fini par proposer une version très édulcorée de taxation, à travers une contribution de solidarité des entreprises des secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage, assise sur la fraction des bénéfices excédant plus de 20 % de la moyenne des bénéfices réalisés au titre des quatre exercices précédents, et à un taux minimal de 33 %^[50], laissant la liberté aux États membres d’aller au-delà.

Une possibilité que le gouvernement français s’est refusé à employer, malgré l’appel de plusieurs parlementaires, y compris issus du parti au gouvernement^[51] à étendre la taxe à d’autres secteurs que l’énergie. Une taxe sur les superdividendes, proposée par le groupe MoDem, appartenant à la majorité, a été adoptée avec les votes de plusieurs députés du groupe Renaissance, avant d’être finalement supprimée du texte de loi dans le cadre de l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution.

Contrairement à la France, de nombreux pays dans le monde ont mis en place une taxation des superprofits.

3.3. Définition de l’assiette de la taxe sur les superprofits

Plusieurs assiettes fiscales peuvent être envisagées pour une telle taxation.

Une première proposition a été mise sur la table dans le cadre de la proposition de loi co-signée par les groupes de la NUPES dans le cadre du référendum d’initiative partagée^[54].  Elle consiste à asseoir la taxe sur l’assiette de l’impôt sur les sociétés, donc sur les bénéfices déclarés en France.

Cette solution a l’avantage de sa facilité de mise en œuvre, puisque cette taxe pourrait même s’apparenter à une surtaxe assise sur l’impôt sur les sociétés. Cela limite ainsi les possibilités de recours juridiques, rend la collecte plus facile et permet aisément sa pérennisation.

Toutefois, cette solution a l’inconvénient de ne pas couvrir les bénéfices transférés par les multinationales dans les paradis fiscaux. Or, 36 % des profits réalisés par les entreprises en dehors de leur siège seraient délocalisés dans les paradis fiscaux^[55]. Ainsi Total, qui n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis 2017^[56] pourrait échapper également à cette taxe sur les superprofits, alors même que ses superprofits mondiaux sont colossaux et que la France représente 20 à 25 % du chiffre d’affaires mondial du groupe.

Une autre solution consisterait à asseoir la taxe sur les ventes des entreprises en France. Cela présente l’avantage de la simplicité, l’administration fiscale connaissant déjà ce montant grâce à la TVA, mais également d’éviter l’évasion fiscale, puisqu’il est plus compliqué pour une multinationale de transférer ses ventes à l’étranger que son bénéfice. En revanche, cette taxe pourrait apparaître injuste, puisqu’elle ne tient pas compte de la marge des entreprises et donc du fait qu’elles aient réellement profité de la crise pour augmenter leurs marges ou non.

Les économistes Gabriel Zucman, Manon François, Bluebery Planterose et Carlos Oliveira ont quant à eux présenté une proposition alternative^[57], qui consiste à asseoir la taxe sur l’augmentation de la valorisation boursière des entreprises pendant la crise. Cette solution présente l’avantage de la simplicité et limite les possibilités d’évasion fiscale, puisque la valorisation boursière est une donnée publique et difficilement manipulable par les entreprises. Cependant, quoi qu’en dise la théorie économique la plus orthodoxe, la valorisation boursière n’est pas toujours liée aux profits actuels et futurs d’une entreprise. De nombreuses entreprises font l’objet de bulles spéculatives et sont fortement valorisées sans qu’elles ne rapportent le moindre bénéfice, tandis que d’autres s’enrichissent sans que leur valorisation n’explose, pour des raisons propres aux marchés financiers.

Afin de pallier ces difficultés, les auteurs de la dernière proposition suggèrent l’idée de fixer une assiette qui mélange les trois possibilités.

Une autre solution a été avancée dans la proposition de loi « Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise » déposée en 2021 par la députée Mathilde Panot, consistant à une taxation unitaire des superprofits. Cette solution se fonde sur le ratio « chiffre d’affaires français / chiffre d’affaires mondial ». Ainsi, si une entreprise fait 10 % de son chiffre d’affaires en France, la taxe sur les superprofits s’appliquera en France à 10 % de ses superprofits déclarés au niveau mondial^[58]. Cette solution présente l’avantage d’être dissuasive vis-à-vis de l’évasion fiscale : quand bien même une entreprise transférerait ses profits à l’étranger, le montant d’impôt payé sur ses activités françaises ne varierait pas.

Au-delà de l’assiette, la mise en place d’une taxe sur les superprofits nécessite de définir plusieurs autres paramètres.

Les secteurs concernés, d’abord, devraient être précisément définis pour couvrir l’intégralité des secteurs qui réalisent de tels superprofits du fait de la crise : fret maritime, banques, agro-alimentaire, groupes pharmaceutiques…

Il convient enfin de fixer le seuil au-delà duquel un profit est considéré comme un « superprofit » : les profits dépassant par exemple 1,25 fois ceux de la moyenne des trois années pré-crise pourraient ainsi être retenus. La taxe pourrait concerner rétroactivement les superprofits engrangés en 2022^[59].

Le taux d’une telle taxe pourrait être progressif et s’établir entre 25 et 50 % : ajouté au taux normal d’impôt sur les sociétés de 25 %, il correspondrait donc à une taxation de la fraction des superprofits à un taux progressif compris entre 50 et 75 %.

Cette taxe pourrait concerner les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil, afin de cibler les multinationales tout en épargnant les PME et la majorité des entreprises de taille intermédiaire^[60]. Ce seuil pourrait être fixé à 750 millions d’euros, qui correspond au seuil d’assujettissement à la déclaration pays par pays, permettant ainsi l’application du dispositif de taxation unitaire ; ou à 400 millions d’euros, qui correspond au seuil au-delà duquel les entreprises font partie du portefeuille de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Enfin, cette taxe pourrait être rendue pérenne afin d’être réactivable automatiquement en cas de future crise, sans délai. Si une telle taxe pérenne avait été mise en place en 2020 pendant la crise du Covid-19, elle aurait pu être immédiatement réactivée en 2022 pour la crise énergétique.

3.4. Estimation des recettes engendrées par la taxe sur les superprofits

Si l’estimation précise des recettes d’une telle taxe est difficile à établir, il est possible d’en estimer l’ordre de grandeur.

Ainsi, Gabriel Zucman et ses coauteurs estiment qu’une taxe à 50 % sur les survalorisations boursières entre janvier et septembre 2022 pourrait rapporter à l’échelle de l’Union européenne 120 milliards d’euros^[61], dont on peut estimer que 20 milliards reviendraient à la France^[62].

La proposition de la NUPES, qui se fonde sur un taux progressif de 20 à 33 % sur les profits supérieurs à 1,25 fois ceux de la moyenne des trois années pré-crise, limitée aux profits déclarés en France, a elle été chiffrée entre 18,8 et 44,4 milliards d’euros par l’Institut des politiques publiques^[63].

En appliquant le dispositif de taxation unitaire présenté ci-dessus et en élargissant l’assiette de la taxe, les recettes pourraient donc s’élever jusqu’à 50 milliards d’euros, correspondant au budget annuel de l’Éducation nationale, premier poste de dépense de l’État. Cela correspondrait dès lors à un transfert supérieur à 1 000 euros par adulte^[64]. Cette source de recette pourrait donc avoir un intérêt majeur pour financer des politiques de soutien aux particuliers et entreprises particulièrement touchés par la crise et financer la reprise économique^[65].

Conclusion

Les débats autour des modalités d’application d’une taxe sur les superprofits illustrent l’impact majeur des délocalisations de bénéfices et des paradis fiscaux, face auxquelles les tentatives de circonscrire le risque (en prenant les ventes, la capitalisation boursière, etc.) montrent que les solutions actuelles discutées au niveau international ne sont pas suffisantes pour taxer justement non seulement les superprofits mais aussi les profits « classiques » des entreprises.

Une étude récente de Gabriel Zucman montre ainsi que malgré les réformes internationales en matière de fiscalité des multinationales, ces dernières délocalisent toujours plus de leurs profits dans les paradis fiscaux^[66]. Les dernières réformes en discussion dans le cadre de l’OCDE, comme l’impôt minimum effectif (« pilier 2 »), la taxation des géants du numérique ou la création de nouveaux droits d’impositions pour les pays de marché (« pilier 1 ») n’auraient ainsi pas permis de capter les superprofits réalisés par Total.

En outre, en baissant le taux de son impôt sur les sociétés à 25 %, la France a participé à une compétition fiscale mondiale vers le bas. Entre 1980 et 2019, le taux moyen au niveau mondial a connu une baisse de 20 points environ, tandis que le nombre de pays retenant des taux dérisoires, inférieurs à 10 %, s’est considérablement accru^[67].

 Au-delà des débats sur les spéculateurs de crise, la question des superprofits pose donc également celle des règles d’imposition des multinationales. La mise en place d’une taxe sur les superprofits pourrait permettre une expérimentation de la « taxation unitaire » : si ce système fonctionne pour les superprofits, qui pourra en effet s’opposer à sa généralisation pour l’ensemble des profits ?

Ce débat s’inscrit dans un contexte de remise en cause d’une injustice fiscale accentuée par les mesures prises sous les derniers quinquennats : selon l’Institut des politiques publiques, les mesures fiscales du quinquennat ont conduit à une baisse de revenu pour les 5 % les plus pauvres, et à un chèque de 4 500 euros chacun pour les 1 % les plus riches^[68].

La spéculation de quelques entreprises apparaît, dans ce contexte, doublement punitive pour les citoyens, qui doivent au quotidien supporter des hausses de prix et financer via leurs impôts les aides conçues pour limiter ces hausses. Dès lors, l’introduction d’une taxe sur les superprofits pourrait permettre de répartir de façon un peu plus équitable la charge fiscale et de la rendre plus acceptable. D’autres dispositifs de taxation exceptionnelle ont par ailleurs été suggérés, par exemple sur les patrimoines des plus riches, qui ont eux aussi connu pendant la crise des augmentations considérables, notamment du fait de la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne. Selon le laboratoire d’idées Intérêt général, une telle taxation exceptionnelle des patrimoines pourrait rapporter près de 13 milliards d’euros supplémentaires à la France^[69].

Dimanche 5 février à 15h, l’Institut La Boétie ouvrait ses portes : un événement exceptionnel dans un lieu chargé d’histoire politique, culturelle et intellectuelle.

Lieu de production intellectuelle et d’éducation populaire, l’Institut La Boétie, fondation insoumise, se donne l’ambition d’être une interface permanente, souple et ambitieuse entre les mondes politique, intellectuel et artistique.

De nombreux intellectuels, artistes, experts, amateurs éclairés s’attellent depuis des mois à bâtir les fondations de ce lieu, avec l’objectif commun de tisser des liens de travail durables, respectueux de la liberté de chacun pour ensemble faire progresser nos idées et les faire rayonner dans la société toute entière.

Durant cet après-midi, ces intellectuels, artistes et responsables politiques ont dévoilé ensemble les objectifs, l’organisation, le programme de travail de cette fondation, en présence des co-présidents Clémence Guetté et Jean-Luc Mélenchon ainsi que de plusieurs invités prestigieux.

Cet événement s’est tenu dans un lieu magique : le réfectoire des Cordeliers, lieu majeur de l’enseignement parisien pendant plusieurs siècles qui a vu naître la Société des amis des droits de l’homme et du citoyen ou club des Cordeliers, acteur majeur de la Révolution française où il fut un porte-parole majeur des classes populaires.